Adoption von Kleinkindern. Hart geprüfte Familien unterstützen

Romano Marco · Mit-M · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Ich glaube, dass die meisten in diesem Saal und in der Bevölkerung nicht wissen, dass für Familien, die ein Kind adoptieren, nicht schweizweit ein Anspruch auf einen Urlaub besteht. Der Mutterschaftsurlaub gilt nicht für Adoptivmütter.

Der Adoptionsprozess ist lang, schwierig und manchmal auch kostspielig. Wenn Adoptiveltern endlich ein Kind adoptieren können, werden sie erneut "bestraft", indem für eine Adoption nicht dieselben Bestimmungen gelten wie für eine Geburt. Diese Motion will die seit Langem bestehende Ungleichbehandlung beseitigen und die Situation endlich in der ganzen Schweiz einheitlich regeln. Heute können die Kantone im Rahmen der Erwerbsersatzordnung einen Adoptionsurlaub gewähren, was in der Hälfte der Kantone für das eigene Personal der Fall ist. Analog zu den Bestimmungen im Bereich des Mutterschaftsurlaubs müssen auch die Vorschriften für Adoptionen harmonisiert werden, ohne den Bericht des Bundesrates zu verschiedenen Formen des Elternurlaubs abzuwarten, der bereits seit Monaten vorliegen sollte.

Je vous invite à soutenir cette motion qui charge le Conseil fédéral de mettre un terme à l'inégalité de traitement entre les familles qui ont la chance de pouvoir engendrer leurs propres enfants et les familles où on recourt à l'adoption. Il faut modifier la législation pour que les parents d'enfants adoptés en bas âge, soit de la naissance jusqu'à l'âge de quatre ans, puissent bénéficier des mêmes dispositions légales qu'en cas de naissance, afin d'accueillir leur enfant dans de bonnes conditions.

Pour beaucoup de parents concernés, l'adoption est le moyen de fonder une famille quand ils ne peuvent avoir d'enfants. Le processus menant à l'adoption est très long, difficile et parfois très coûteux. Lorsqu'il aboutit enfin, les parents sont en quelque sorte pénalisés une nouvelle fois parce que notre société suisse n'assimile pas l'adoption à une naissance qui, elle, donne droit à un temps réservé aux mères pour accueillir l'enfant dans de bonnes conditions.

Die Adoption muss rechtlich, vor allem im Bereich des Mutter- und Vaterschaftsurlaubs, also des Elternurlaubs, einer Geburt gleichgestellt werden. Mein Vorschlag ist logisch und konsequent. Konkret würde dies bedeuten, dass die Mütter bei einer Adoption einen Mutterschaftsurlaub erhalten, dass es aber auch eine neue Lösung für die Väter braucht, damit diese ebenfalls während eines bezahlten Urlaubs Zeit mit dem Kind verbringen können. Eine Möglichkeit zur Gesetzesänderung wäre zum Beispiel die Ergänzung des Einleitungssatzes von Artikel 16b Absatz 1 Buchstabe c des Erwerbsersatzgesetzes durch die Formulierung "... oder der Aufnahme des adoptierten Kindes". Dann würde die Adoption wie eine Geburt behandelt.

Bitte unterstützen Sie meine Motion, es ist Zeit, die Realitäten auch auf nationaler Ebene anzuerkennen.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

La motion vise une modification de la législation en vue d'accorder aux parents d'enfants adoptés en bas âge les mêmes conditions qu'aux parents d'enfants naturels en ce qui concerne le congé maternité.

Lors des débats parlementaires qui ont abouti en 2005 à la création du congé maternité couvert par le régime des allocations pour perte de gain, une proposition similaire avait été également discutée. Finalement, le Parlement avait renoncé à introduire une telle disposition sur le plan fédéral, mais avait laissé une marge de manoeuvre aux cantons pour leur permettre de prévoir, dans leur législation, une allocation de maternité plus élevée ou de plus longue durée ainsi qu'une allocation d'adoption. C'est donc une possibilité qui existe. Le Conseil fédéral estime que cette solution est appropriée et qu'il n'y a pas lieu actuellement de remettre en question la décision du législateur.

Par ailleurs, le Conseil fédéral estime que l'allocation d'adoption s'intégrerait davantage dans un modèle de congé parental que dans celui du congé maternité puisqu'il concerne autant la mère que le père. J'aimerais vous rappeler dans ce cadre-là qu'il existe un postulat 11.3492 Fetz, "Congé parental et prévoyance familiale facultatifs", qui demande un rapport attendu pour la fin de cette année. Il dressera un état des lieux en matière de congé paternité, de congé parental et présentera différents modèles de congé dans lesquels l'adoption sera intégrée. C'est une demande du Parlement que de réaliser ce rapport. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il convient d'attendre la publication de ce rapport pour discuter dans ce cadre de la question soulevée par la présente motion.

Avec ces arguments, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 88 Stimmen

Dagegen ... 98 Stimmen

(1 Enthaltung)