02.414

Partnerschaft der Schweiz mit einem Land des Südens

Christen Yves · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion

L'objet est classé en catégorie V. La commission propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative. Il n'y a pas d'autre proposition.

Der Initiative wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à l'initiative