Standortförderung 2016-2019

de Buman Dominique · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Dans notre pays, la promotion économique est une compétence concurrente des cantons et de la Confédération. Celle-ci accomplit des tâches de promotion, d'incitation, à titre subsidiaire très souvent. Elle concentre son effort sur quelques domaines de politique intérieure et de politique extérieure, réunis dans un seul message présenté au Parlement tous les quatre ans.

Le Conseil fédéral propose à notre examen six arrêtés financiers pour un montant total de 374,2 millions de francs, couvrant une période allant de 2016 à 2019. Les principaux bénéficiaires de ces attributions fédérales sont le tourisme, la politique régionale et la promotion des activités économiques extérieures. Un autre arrêté vise à alimenter le fonds de développement régional à hauteur de 230 millions de francs, mais là sur une période de huit ans, allant de 2016 à 2023.

Toute la philosophie qui sous-tend cette politique se résume en quelques notions, en quelques mots clés. La Confédération veut favoriser l'innovation, la coopération, la plus-value, la compétitivité. Elle cherche à favoriser la baisse des coûts, mais aussi l'augmentation de la productivité. En résumé, le paquet qui nous est soumis cette année est un programme d'impulsion particulièrement nécessaire après la levée du taux plancher de l'euro le 15 janvier dernier.

Et pourtant, le projet du Conseil fédéral, dont le message date du 18 février 2015 - la chronologie est importante -, n'a pas été modifié en conséquence. C'est dire si les délibérations de la Commission de l'économie et des redevances ont porté, en bonne partie, sur les montants alloués plus que sur les missions à remplir par les différents acteurs économiques concernés, ce d'autant plus qu'aucune révision législative n'a été entamée par le Conseil fédéral dans cette période quadriennale, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé. Seule une ordonnance de la compétence du Conseil fédéral a été modifiée. Il s'agit de celle relative à la loi sur la Société suisse de crédit hôtelier, dont le champ d'application a été étendu géographiquement et financièrement afin de prendre en compte les difficultés structurelles de l'hôtellerie et de la parahôtellerie.

Dans la présentation du programme de promotion économique de la Confédération, la force du franc n'est pas le seul facteur financier à s'être invité dans le débat. Les perspectives de recul des recettes fiscales de la Confédération et de déséquilibre budgétaire subséquent ont influencé les préavis de la Commission de l'économie et des redevances, qui en aucun cas n'a proposé d'augmenter les crédits prévus par le Conseil fédéral. Je ne parle pas des débats internes, mais bien sûr des propositions qui vous sont faites aujourd'hui.

Le décor étant planté, venons-en aux différents secteurs d'intervention de la Confédération. Tout d'abord, la cyberadministration - je mentionne cet élément, le projet du Conseil fédéral et l'ensemble des arrêtés soumis au vote faisant l'objet d'un seul débat. Ce secteur ne peut que se développer car il est nécessaire d'alléger les structures administratives. Un guichet unique doit faciliter à terme le contact des entreprises avec les différentes autorités - qu'elles soient communales, cantonales ou fédérales - dans le règlement des dossiers.

C'est un domaine en pleine expansion, où nous avons du retard, et la commission, soucieuse des deniers publics et de la situation de la Confédération, en a freiné quelque peu l'ampleur.

Si elle est entrée en matière, sans opposition, sur l'ensemble des arrêtés, la commission, pour le projet 1 concernant la cyberadministration, a décidé par 13 voix contre 11 - donc à une majorité assez ténue -, de réduire le crédit et de le ramener à 12,4 millions de francs, au lieu des 17,7 millions prévus par le Conseil fédéral.

Avec le projet 2 débute le programme de soutien au tourisme. Cela me donne l'occasion de déclarer ici, conformément à la loi, mes liens d'intérêts - même s'ils sont certainement connus de la plupart d'entre vous: je suis président de la Fédération suisse du tourisme et président des Remontées mécaniques suisses. Le projet 2 concerne le modèle d'encouragement Innotour, qui ne figure pas sous ce terme dans le libellé de l'arrêté, mais qui est l'instrument de promotion de l'innovation et de la coopération jouant un rôle clé dans l'évolution structurelle indispensable du tourisme. Grâce à Innotour, on a des labels de qualité, qui sont connus partout en Suisse, on a créé le "Milestone. Prix du tourisme suisse", pour ne citer que des exemples très connus. Cet instrument est d'une telle utilité que les crédits de la période qui s'achève - 2012 à 2015 - sont épuisés. Pour ce motif, le Conseil fédéral propose d'augmenter le crédit, plafonné à 20 millions il y a quatre ans, à 30 millions de francs pour la période à venir. Cette augmentation est toutefois contestée par la minorité Maier Thomas, qui propose de s'en tenir aux 20 millions de francs octroyés en 2011.

La proposition du Conseil fédéral l'a emporté par 13 voix contre 12 au sein de la commission. Là aussi, la majorité est très faible, tandis qu'une minorité des membres de la commission s'est posé la question de la pérennité du modèle d'encouragement Innotour introduit en 1998 comme instrument limité dans le temps. Or, on l'a constaté, avec le temps - et cela est aussi valable pour le taux spécial de TVA réservé à l'hébergement dans notre pays -, les besoins structurels de l'hébergement et du tourisme se sont renouvelés et sont constants. Si je parle des crédits accordés à Innotour pour la période qui s'achève, il faut savoir que le crédit a été épuisé déjà au mois d'avril 2015, ce qui signifie que les demandes qui sont introduites aujourd'hui pour Innotour pourront certes faire l'objet d'une décision administrative, mais aucun crédit ne pourra être octroyé avant la libération du présent crédit. Cela explique pourquoi, au sein de la commission, on a même parlé d'un montant de 32,5 millions de francs, non pas pour se perdre dans le détail, mais pour s'assurer qu'aucun frein ne soit opposé à des milieux et à des requérants voulant obtenir le renouvellement de leurs structures.

Le projet 3 concerne Suisse Tourisme. Le Conseil fédéral propose de lui octroyer 220,5 millions de francs, soit environ le même montant qu'en 2011. Vous vous en souvenez peut-être encore, un montant de 210 millions de francs ainsi qu'un programme d'urgence de 12 millions de francs, pour un total de 222 millions de francs, avaient été accordés en 2011. La demande initiale de l'organisation de marketing suisse était cependant de 240 millions de francs avant la levée du cours plancher du franc suisse face à l'euro le 15 janvier 2015, et de 270 millions de francs après cette date. Vous verrez d'ailleurs dans la discussion par article que des propositions de minorité portent mon nom. Elles seront défendues par un collègue qui reviendra sur le fait que les demandes d'avant et d'après le 15 janvier portent naturellement sur des montants différents.

Pour compenser les pertes de la clientèle européenne, parce que c'est de cela qu'il s'agit, Suisse Tourisme doit faire de la promotion dans les pays émergents et cela a un prix. Ce prix est d'autant plus élevé que l'inflation dans ces pays est beaucoup plus forte que chez nous où elle est même parfois nulle.

Pourquoi expliquer ces montants accordés à Suisse Tourisme? Chaque franc investi par Suisse Tourisme génère de l'argent. On parle de 36 francs générés dans l'économie avec un retour en termes de fiscalité de 7 francs pour les collectivités publiques. C'est important d'avoir ces chiffres à l'esprit. Il ne s'agit pas toujours d'argumenter avec des montants, mais là on doit savoir qu'avec de l'argent public investi dans une forme d'économie privée, il y a un retour pour les collectivités. Cela explique la position du Conseil fédéral et celle d'autres pays qui ont aussi une politique de soutien au tourisme.

Permettez-moi de faire encore une remarque. Les résultats extraordinaires de Suisse Tourisme ont pour but et pour effet d'optimiser le taux d'occupation des infrastructures, particulièrement hôtelières, afin de s'assurer structurellement de leur maintien et de leur renouvellement à terme. Les prix ont baissé, les marges bénéficiaires ont fondu, mais il faut penser aux investissements futurs. Cela est d'autant plus important après l'acceptation de l'initiative Weber qui a en quelque sorte limité les moyens de financement tiers pour l'hôtellerie.

La proposition défendue par la minorité I, qui concerne un montant de 270 millions de francs, a été rejetée par 17 voix contre 7 et 1 abstention. La proposition défendue par la minorité II, qui concerne un montant de 240 millions de francs, a été rejetée par 18 voix contre 7. La proposition défendue par la minorité III, qui porte sur 210 millions de francs, a été rejetée par 18 voix contre 6 et 1 abstention.

Il faut noter qu'une proposition défendue par notre collègue Susanne Leutenegger Oberholzer demandant une aide au cinéma a été rejetée par la commission par 13 voix contre 5 et 4 abstentions.

J'en viens au projet 4 qui vise à prolonger jusqu'en 2019 le prêt supplémentaire de 100 millions de francs, octroyé en 2011 à la Société suisse de crédit hôtelier pour contrer les risques structurels de l'économie hôtelière. Cet arrêté, qui a été approuvé à l'unanimité par la commission, vous a été expliqué tout à l'heure sous l'angle de l'extension des critères de recours au crédit de la Société suisse de crédit hôtelier. S'il y a des questions, on pourra entrer davantage dans les détails. Il s'agit notamment d'élargir le périmètre à l'ensemble du pays et de permettre l'octroi de crédits non plus à hauteur de 2 millions de francs, mais à hauteur de 6 millions, sans parler d'une politique d'amortissement qui sera plus souple que cela a été le cas dans le passé.

J'en viens aux projets 5 et 6, qui ont trait à la Nouvelle politique régionale. Ils prévoient d'injecter 230 millions de francs sur une période de huit ans - je le disais tout à l'heure -, et non pas de quatre ans, dans le fonds de développement régional. Au projet 5, une proposition défendue par la minorité Aeschi Thomas conteste l'objectif de durabilité. Elle a été rejetée par 14 voix contre 9 et 1 abstention. Au projet 6, une proposition défendue par la minorité Aeschi Thomas proposant de réduire de 10 millions de francs le crédit a été rejetée par 15 voix contre 10. Il est à noter que l'objectif de coopération et d'innovation est très fort dans la Nouvelle politique régionale et qu'il nécessite l'apport simultané des cantons, voire même des communes.

Au moment de la réforme de la fiscalité des entreprises III qui est à la porte du Parlement, il est important de ne pas pénaliser les cantons, même s'ils doivent faire un effort puisqu'ils seront bénéficiaires de l'apport de la Confédération.

Le projet 7 a trait à la promotion des exportations, assurée aujourd'hui par Switzerland Global Enterprise, l'ancienne OSEC, alors que le projet 8 vise à soutenir l'implantation d'entreprises en Suisse. Avec ces deux arrêtés qui sont en quelque sorte jumeaux, il y a un mouvement vers l'extérieur et un vers l'intérieur.

La promotion des exportations a fait l'objet d'une coupe de 5,2 millions de francs acceptée par 13 voix contre 11. La proposition Bourgeois que vous avez sur votre bureau demande d'en rester au montant initialement prévu par le Conseil fédéral. Cette proposition Bourgeois correspond matériellement à la demande d'une partie de la commission qui n'a pas déposé de proposition de minorité. Le score du vote en commission a été serré, seul l'argument financier faisant la différence, comme cela a été dit au début de ce débat d'entrée en matière.

Le soutien à l'implantation d'entreprises en Suisse a été voté dans la teneur proposée par le Conseil fédéral alors qu'une proposition déposée au sein de la commission voulait s'en tenir au montant plus élevé actuellement à disposition. L'action menée par Switzerland Global Enterprise suscite certes quelques critiques de la part des métropoles urbaines de notre pays, qui préféreraient que la politique d'image de la Suisse à l'étranger soit faite sur le plan national, alors que la politique d'acquisition des entreprises devrait davantage être laissée aux cantons. Ceci aurait pour but d'éviter des doublons et d'innombrables et inutiles démarches parallèles de tous les cantons, lesquelles viennent ensuite embarrasser les investisseurs potentiels.

La Commission de l'économie et des redevances ne conteste pas la politique de promotion économique telle qu'elle est proposée par le Conseil fédéral, mais la plébiscite même. La commission est par contre parfois divisée sur l'ampleur des soutiens financiers accordés et ne s'écarte guère des montants par souci des finances publiques. Elle a amputé certains crédits alors que, en ce qui concerne Suisse Tourisme, elle est partiellement tentée de compenser les effets de la force du franc par des crédits quelque peu plus élevés.

Lors du vote sur l'ensemble, chaque projet d'arrêté fédéral a recueilli l'adhésion d'une très large majorité de la commission, voire même l'unanimité. Au nom de la commission, je vous invite à adopter les différents projets.

Hassler Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Fraktion BD

Die Standortförderung des Bundes hat zum Ziel, die Attraktivität, die Leistungsfähigkeit und das Potenzial des Wirtschaftsstandortes Schweiz und damit langfristig die Wettbewerbsfähigkeit der KMU-geprägten Volkswirtschaft zu erhalten sowie zu fördern und dadurch zur Sicherstellung der Beschäftigung beizutragen. Die Standortförderung trägt zu guten Rahmenbedingungen für die Wirtschaft bei. Sie setzt weiter Anreize zur Zusammenarbeit und Koordination zwischen den verschiedenen Akteuren, zum Beispiel zwischen der Regionalpolitik und der Förderung von Innovation und Wissensaufbau im Tourismus. Ihre Tätigkeit erfüllt sie subsidiär zu privaten Akteuren und zu den Kantonen. Damit trägt die Standortförderung dazu bei, die Position der Schweiz im globalen Standortwettbewerb zu stärken.

Die Standortförderung des Bundes lässt sich aufgrund der unterschiedlichen Fördergegenstände in die vier Bereiche KMU-Politik, Tourismuspolitik, Regionalpolitik und Aussenwirtschaftsförderung aufteilen. Diese Instrumente dürfen grundsätzlich als effizient und wirksam eingestuft werden. Aber es muss in Betracht gezogen werden, dass die Schweiz heute vor schwierigen wirtschaftlichen Herausforderungen steht. Seit dem 15. Januar dieses Jahres, dem Tag der Aufhebung des Euromindestkurses, hat sich vieles verändert. Wir spüren heute einen deutlichen Rückgang der Aufträge für die Exportindustrie, einen empfindlichen Rückgang bei den Logiernächten im Tourismus und damit einen enormen Qualitäts- und Innovationsdruck auf die Schweizer Wirtschaft und auf den Tourismus. Wir müssen heute von einer ausserordentlichen Situation sprechen. Der Einbruch bei der Exportwirtschaft ist deutlich zu spüren. Die Entwicklung vor allem im ländlichen und alpinen Tourismus gibt zu grösster Sorge Anlass. Tourismusstrukturen, zum Beispiel in der Hotellerie, drohen zusammenzubrechen. Die Situation ist vor allem für den ländlichen Raum und für die Berggebiete besorgniserregend, ist doch der Tourismus in vielen ländlichen Regionen der wichtigste Wirtschaftsfaktor überhaupt.

Für die Standortförderung wären in dieser schwierigen Situation mehr finanzielle Mittel wünschenswert, aber die angespannte finanzielle Lage des Bundes lässt keine finanziellen Eskapaden zu. Wie wir alle wissen, stehen uns schmerzhafte Spar- und Kürzungsprogramme bevor. Vor diesem Hintergrund war die Mehrheit der Kommission nicht bereit, mehr finanzielle Mittel vorzusehen, als dies der Bundesrat vorgeschlagen hatte.

Wir haben heute über acht Vorlagen zu entscheiden:

Erstens liegt uns der Bundesbeschluss über die Finanzierung der E-Government-Aktivitäten für kleine und mittelgrosse Unternehmen für die Jahre 2016-2019 vor. E-Government ist ein Mittel, um die administrative Belastung der Unternehmen zu reduzieren und die Produktivität der öffentlichen Verwaltungen zu steigern. Ziel ist es, die Verwaltungstätigkeit mithilfe der Informations- und Kommunikationstechnik so bürgernah und so wirtschaftlich wie möglich zu gestalten. Der Bundesrat schlägt dafür für die Jahre 2016 bis 2019 einen Verpflichtungskredit von 17,7 Millionen Franken vor, die Kommission beantragt einen Kredit von 12,4 Millionen.

Zweitens geht es um den Bundesbeschluss über die Finanzierung der Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im Tourismus für die Jahre 2016-2019. Die Förderung von Innovation und Zusammenarbeit (Innotour) wurde 1998 als befristete Massnahme eingeführt, um den Strukturwandel im Tourismus voranzutreiben. Seitdem wurde Innotour mehrmals vom Parlament verlängert und 2012 als integraler Bestandteil der Tourismuspolitik des Bundes gesetzlich verankert.

Drittens behandeln wir den Bundesbeschluss über die Finanzhilfe an Schweiz Tourismus für die Jahre 2016-2019. Dieser gab in der Kommission aufgrund der schwierigen Situation im Tourismus am meisten zu reden. Schweiz Tourismus fordert eine Erhöhung der finanziellen Mittel für die nächste Finanzperiode. Die Kommissionsmehrheit hat in Anbetracht der angespannten finanziellen Situation des Bundes der Forderung von Schweiz Tourismus nicht stattgegeben und beantragt dem Rat, dem Bundesrat zu folgen.

Viertens haben wir den Bundesbeschluss über die Verlängerung des Zusatzdarlehens an die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit bis 2019 zu behandeln. Dieser Zusatzkredit von 100 Millionen Franken, der bis Ende 2015 bewilligt wurde, soll bis 2019 verlängert werden. Dies blieb in der Kommission unbestritten.

Fünftens geht es um den Bundesbeschluss zur Festlegung des Mehrjahresprogramms des Bundes 2016-2023 zur Umsetzung der neuen Regionalpolitik. Die neue Regionalpolitik verfolgt das Ziel, die Wettbewerbsfähigkeit des Berggebietes, der weiteren ländlichen Räume und der Grenzregionen zu stärken, um damit einen Beitrag zur Schaffung und Erhaltung von Arbeitsplätzen in diesen Räumen zu leisten. Dies geschieht auf dem Weg der Förderung des Unternehmertums, der Innovationsfähigkeit und der Wertschöpfung.

Sechstens geht es um einen Bundesbeschluss über weitere Einlagen in den Fonds für Regionalentwicklung. Der Bundesrat und die Kommissionsmehrheit schlagen vor, für die Jahre 2016 bis 2023 den Fonds mit maximal 230 Millionen Franken zu speisen.

Siebtens ist über den Bundesbeschluss über die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2016-2019 zu entscheiden. Die Exportförderung ist ein Bestandteil der Aussenwirtschaftsförderung. Die Schweiz hat einen bescheidenen Binnenmarkt und ist daher auf Exporte angewiesen. Der Aufwand für die Markterschliessung und Marktbearbeitung im Ausland übersteigt aber vielfach die Möglichkeiten der KMU. Zur Unterstützung von exportorientierten KMU hat der Bund den privaten Verein Switzerland Global Enterprise beauftragt. Der Bundesrat hat für die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2016 bis 2019 einen Zahlungsrahmen von 89,6 Millionen Franken beantragt. Die Kommission hat sich mehrheitlich für eine Kürzung dieser Mittel ausgesprochen und beantragt eine finanzielle Unterstützung von 84,4 Millionen Franken.

Achtens geht es schliesslich um den Bundesbeschluss über die Finanzierung der Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz für die Jahre 2016-2019. Für diese Finanzierung wird vom Bundesrat und von der Kommission ein Zahlungsrahmen von 16,4 Millionen Franken beantragt.

Insgesamt ist die Kommission der Überzeugung, dass sich die vorgesehenen Instrumente für die Standortförderung bewährt haben. Die Kommission schlägt Ihnen daher vor, die bewährten Massnahmen weiterzuführen und die dafür erforderlichen finanziellen Mittel zu beschliessen. Auf die einzelnen Anträge werde ich in der Detailberatung eingehen.

Semadeni Silva · Mit-F · Nationalrat · Graubünden · Sozialdemokratische Fraktion

Lieber Kollege Hassler, ich verstehe natürlich sehr gut, was hier gesagt worden ist. Der Tourismus steht unter Druck, gerade im Berggebiet. Hat sich die Kommission mit der Frage auseinandergesetzt, wie wir die Modernisierung vieler Hotels besser unterstützen können? Das ist eine Frage, die mir immer wieder gestellt wird. Hotels haben Mühe, Geld zu bekommen, um notwendige Modernisierungen vorzunehmen.

Hassler Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Fraktion BD

Die Kommission hat sich an den Kommissionssitzungen zu diesen Finanzierungsbeschlüssen nicht direkt mit dieser Thematik auseinandergesetzt, aber die Thematik ist aktuell. Es ist der Kommission auch bewusst, dass die Hotellerie in Schwierigkeiten steckt. Wir haben aber eigentlich zum grossen Teil die nötigen Instrumente, um auch die Hotellerie zu finanzieren. Wir haben die ordentlichen Finanzierungsmöglichkeiten über Bankkredite, wir haben zusätzlich auch das Instrument der Schweizerischen Gesellschaft für Hotelkredit, die subsidiär Hotelprojekte unterstützen und finanzieren kann. Hier ist der Wunsch der Kommission und auch mein persönlicher Wunsch, dass die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit diese Finanzierungen etwas flexibler handhaben soll. Sie kann ja nicht einfach nur die Bank spielen, sondern, glaube ich, da sind neue Denkweisen nötig, innovative Ideen, wie diese Finanzierungen vorgenommen werden können.

Hier muss auch übergeordnet und über diese verschiedenen Instrumente der neuen Regionalpolitik, der Tourismuspolitik, der Unterstützung der Hotellerie, der Finanzierungsmöglichkeiten enger zusammengearbeitet werden. Ich glaube, dass gerade auch die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit in Zukunft die Möglichkeit hat - das ist auch die Absicht dieser Gesellschaft, wie ich gehört habe -, die Finanzierungsanfragen etwas breiter anzuschauen, um diese Finanzierungen in Zusammenarbeit mit der neuen Regionalpolitik, in Zusammenarbeit mit den Banken usw. überhaupt noch tätigen zu können. Hier muss wirklich noch etwas passieren, um die Situation zu verbessern.

Amstutz Adrian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die SVP-Fraktion will auf das Geschäft eintreten. Wir schätzen und kennen seinen Stellenwert, insbesondere für die Tourismusbranche. Wir wissen: Der Tourismus trägt 4 Prozent zum Bruttoinlandprodukt bei; er generiert 4,8 Prozent der gesamten Exporteinnahmen; 15 Milliarden Franken kommen von den Gästen aus dem Ausland in die Schweiz; der Tourismus gibt fast 200 000 Beschäftigten Arbeit. Es ist eine wichtige Branche, und wir wissen auch, dass der Tourismus mit der Frankenstärke respektive mit der Euroschwäche vor grossen Herausforderungen steht.

Aber wir wissen auch, dass einfach mit mehr Geld, mehr Staatsgeld, das über die Bürokratie des Tourismus ausgeschüttet wird, das Problem der Betriebe im Land nicht gelöst wird. Darum ist es das Ziel der SVP-Fraktion, die Ausgaben auf dem Niveau von 2014 zu stabilisieren - nicht weniger, aber auch nicht mehr. Warum? Wir haben keine Teuerung, aber einen Einbruch bei den Bundeseinnahmen. Darum will die SVP einen haushälterischen Umgang mit dem Steuergeld. Die SVP-Fraktion ist bei nur einer Gegenstimme und bei einer Enthaltung für diese Vorlage - aber eben für ein massvolles Ausgabenwachstum respektive für den Betrag von 2014.

Mehr Geld? Was will man mit mehr Geld? Zum Beispiel das Qualitätsprogramm "überarbeiten". Man will das Bürokratiemonster noch ein bisschen weiter überarbeiten. Wissen Sie, wer vor allem mit Qualitätssiegeln Geld verdient? Die Bürokraten, diejenigen, die die Fragebögen erfinden, und diejenigen, die kontrollieren. Und wissen Sie, was bei dieser Qualitätsübung fehlt? Herzlichkeit, das fehlt, und das ist der matchentscheidende Faktor im Tourismus - Herzlichkeit, Freundlichkeit! Herzlichkeit ist gefragt, und zwar nicht gespielte, sondern gelebte.

Was will man mit mehr Geld? 50 Millionen Franken fordert Schweiz Tourismus, nachdem bereits bei der letzten sogenannten Krise um 35 Millionen Franken aufgestockt worden ist. Das macht in der Summe also 85 Millionen Franken. Das ist, meine ich, in der heutigen Situation und der Art, wie der Bund Einnahmen generiert, nicht zulässig. Selbstverständlich ist die Hotellerie durch die Frankenstärke schwer betroffen. Aber Schweiz Tourismus ist eben nicht von der Frankenstärke betroffen. Wir haben einen Markt im Euroraum - 37 Prozent der Gäste kommen aus dem Euroraum -, wo man jetzt mit dem gleichen Franken 17 Prozent mehr Werbung machen kann. Ich begreife also das ganze Gejammer nicht. Auch Schweiz Tourismus, die Organisation, die das Marketing sicherzustellen hat, könnte sich einmal überlegen, sich mit Massnahmen wie mehr Arbeit, mehr Leistung, wie das auch die Hotelbetriebe oder die Bahnbetriebe machen müssen, oder einem optimierten Mitteleinsatz, wie das auch die Betriebe im Land draussen tun müssen, zu beschäftigen. Dann käme da vielleicht ein anderer Output heraus.

Ein bekannter Uhrenmacher, Nick Hayek, hat festgestellt, dass aufseiten von Schweiz Tourismus offensichtlich Ideen und Inhalte fehlen würden. Ich sehe es gleich: Ich stelle einfach fest, dass man vor allem immer mehr Geld will, doch ich finde, dass es hier an neuen Ideen und neuen Inhalten fehlt. Schweiz Tourismus muss Märkte bearbeiten und neue aufbauen - und nicht bestehende Gäste in der Schweiz umverteilen, wie in der "NZZ" zu lesen war. Das ist doch keine Strategie! Es braucht mehr Zitronen, Mister Schweiz Tourismus! Es braucht den Willen, hier mehr Zitronen, also mehr Gäste, in die Schweiz zu bringen, anstatt die bestehenden auszupressen und den Saft anders zu verteilen. Das ist doch keine Strategie!

Es gibt übrigens erfolgreiche Marketingorganisationen, ich nenne Ihnen drei: Zermatt/Matterhorn, Luzern/Titlis und Interlaken/Jungfrau. Die haben in der Zeit, in der der Schweizer Tourismus eingebrochen ist, um 40 Prozent zugelegt. Das sagt genug!

Aeschi Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zug · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Mit der vorliegenden Botschaft möchte der Bundesrat die Wettbewerbsfähigkeit der KMU-geprägten Schweizer Volkswirtschaft fördern. Wir sprechen hier also über ein Förderinstrument, bei welchem von Firmen und Privatpersonen eingenommenes Steuergeld über Fördertöpfe umverteilt werden soll. Wie immer ist bei solchen Vorlagen viel Vorsicht geboten, denn finanzielle Fördermassnahmen führen immer auch zu Marktverzerrungen, was unter Umständen zur Behinderung der Entwicklungsmöglichkeiten von profitablen Firmen führen könnte.

Trotz dieser Vorbehalte beantragt Ihnen die SVP-Fraktion, auf die Vorlage einzutreten und sie nicht an den Bundesrat zurückzuweisen.

Welche Massnahmen beantragt Ihnen der Bundesrat konkret? Für die Periode 2016-2019 sollen gesamthaft 604,2 Millionen Franken für die Standortförderung gesprochen werden, dies aufgeteilt auf sechs Finanzierungsbeschlüsse.

Wie sieht die Kostenentwicklung in den einzelnen Bereichen, verglichen mit der vorangehenden Periode 2012-2015, aus? Im Bereich E-Government möchte der Bundesrat die Ausgaben von 13,1 Millionen auf 17,7 Millionen Franken aufstocken. Die Kommission ist hier der SVP-Delegation gefolgt und beantragt eine Plafonierung der Ausgaben auf dem Stand des Jahres 2014, also bei 12,4 Millionen Franken.

Im Bereich Innotour beantragt der Bundesrat gar eine Aufstockung um 50 Prozent, von 20 auf 30 Millionen Franken. Hier unterstützt die SVP-Fraktion den Minderheitsantrag Maier Thomas, welcher ebenfalls eine Plafonierung der Ausgaben auf dem Stand des Jahres 2014, also bei 20 Millionen Franken, beantragt.

Bei der Finanzhilfe an Schweiz Tourismus hat das Parlament vor vier Jahren den bundesrätlichen Vorschlag von 187 Millionen Franken auf 222 Millionen Franken aufgestockt. Und dieses Mal wird, ausgehend vom neuen Plafond von 222 Millionen Franken, nochmals eine Aufstockung, und zwar um fast 50 Millionen Franken auf gesamthaft 270 Millionen Franken, gefordert. Die Mehrheit der SVP-Fraktion wird hier entschieden den bundesrätlichen Vorschlag mit Ausgaben von 220,5 Millionen Franken unterstützen. Einzelne Fraktionsmitglieder gehen sogar noch weiter und fordern eine leichte Reduktion der Tourismusförderung auf 210 Millionen Franken.

Auf die neue Regionalpolitik komme ich später bei meinem Minderheitsantrag im Detail zu sprechen. Trotzdem möchte ich bereits beim Eintreten darauf hinweisen, dass die auf einen Antrag Schelbert hin von der Mehrheit der Kommission verlangte Einschränkung der Vergabekriterien auf "nachhaltige Innovation" einen massiven Einschnitt in die bisherige Partnerschaft zwischen dem Bund und den Kantonen bedeuten würde. Ich bitte Sie, diesbezüglich auch das gestrige Communiqué der Konferenz der kantonalen Volkswirtschaftsdirektoren zu beachten, unserer Minderheit zuzustimmen und diesen neuen, in der Kommission von Louis Schelbert beantragten Artikel 5a, "Nachhaltige Innovation", aus der Gesetzesvorlage zu streichen.

Betreffend die Einlagen in den Fonds für Regionalentwicklung möchte der Bundesrat die Ausgaben analog zur Periode 2012-2015 konstant auf 230 Millionen Franken halten. Seitens der SVP-Fraktion fordern wir hier eine Reduktion um 10 Millionen Franken. Da die Kommission bei der Innotour-Vorlage unserem Antrag auf eine Plafonierung der Ausgaben auf dem Niveau des Jahres 2014 nicht gefolgt ist, versuchen wir hier, diese Mehrausgaben zu kompensieren, damit das Globalziel der Plafonierung der Bundesausgaben auf dem Niveau von 2014 doch noch erreicht wird.

Bei der Exportförderung beantragte Ihnen der Bundesrat für die Periode 2012-2015 Ausgaben von 75 Millionen Franken. Das Parlament stockte diese um 9 Millionen auf 84 Millionen Franken auf. Bei der aktuellen Vorlage für die Periode 2016-2019 stockte der Bundesrat die Ausgaben nun nochmals auf 89,6 Millionen Franken auf. Die Kommission ist auch hier der SVP-Delegation gefolgt und beantragt eine Plafonierung auf dem Niveau des Jahres 2014 von 84,4 Millionen Franken. Ich bitte Sie, hier ebenfalls der Kommission zu folgen.

Bei der Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz bitte ich Sie schliesslich im Namen der SVP-Fraktion, der Kommission und damit dem Bundesrat zu folgen und die Ausgaben auf 16,4 Millionen Franken festzulegen. Seitens der SVP unterstützen wir die Förderung des Standortes Schweiz. Gleichzeitig appelliere ich als ehemaliges Mitglied der Finanzkommission aber auch an Sie, die finanzpolitischen Realitäten nicht zu verkennen. Die Aussicht bei den Bundesfinanzen hat sich in den letzten Monaten signifikant verdüstert. Mit Projekten wie der Unternehmenssteuerreform III und der Abschaffung der Heiratsstrafe kommen zudem weitere Mindereinnahmen auf den Bundeshaushalt zu.

Aus diesem Grund bitte ich Sie, den bürgerlichen Schulterschluss, welcher eine Plafonierung der Bundesausgaben auf dem Niveau des Jahres 2014 fordert, zu unterstützen und entsprechend unseren Anträgen zu folgen.

Germanier Jean-René · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Le groupe libéral-radical soutient bien sûr l'entrée en matière sur ce projet et sur les huit arrêtés fédéraux portant sur la promotion économique.

La promotion économique est un des outils importants de soutien aux entreprises dont dispose la Confédération pour favoriser le développement des entreprises et donc de l'emploi dans notre pays. La place économique suisse fait face à des défis importants pour le maintien du haut régime de son activité économique. Le choc du franc fort, en ce début d'année, touche de plein fouet toute l'économie, mais en premier lieu notre industrie d'exportation dont le tourisme fait partie.

La réévaluation de notre monnaie a déclenché de nombreuses demandes d'intervention étatique pour des soutiens aux secteurs les plus touchés.

Le groupe libéral-radical s'est régulièrement opposé à des interventions sous forme de subventions directes de l'Etat aux entreprises et aux secteurs économiques. En fait, le choc du taux de change est un choc des coûts et il est difficile pour l'Etat d'intervenir sur les coûts.

Dans ces conditions, nous estimons qu'il faut plutôt agir sur une amélioration et un renforcement des conditions-cadres à long terme. Il faut entreprendre une action sur la fiscalité des entreprises avec des baisses d'impôts qui renforcent la compétitivité et l'attractivité de notre pays, une action pour maintenir des lois sur le travail qui soient flexibles et qui permettent de toujours s'adapter aux nouvelles conditions.

La promotion est essentielle pour contribuer à mettre en place les conditions favorables aux entreprises. C'est une véritable tâche de l'Etat que de financer la promotion de notre économie, car il en va de l'intérêt général du pays. La maîtrise de la dette est aussi une forme de soutien, car les dettes d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Des mesures d'austérité seront nécessaires pour atteindre ce but.

Ainsi, une bonne majorité des membres du groupe libéral-radical estime que nous devons agir prioritairement sur la maîtrise des dépenses de l'Etat. Nous devons régulièrement pratiquer des allègements budgétaires et reconsidérer nos dépenses afin de maintenir notre dette publique à un niveau acceptable. Ce dernier élément, soit la recherche d'un équilibre entre action nécessaire et maîtrise des dépenses a fortement influé sur nos débats au sein du groupe. L'idéal serait que nous maintenions les crédits alloués au niveau des dépenses réellement effectuées durant l'exercice 2014. Nous saluons donc le projet du Conseil fédéral qui a tenu compte de la nécessité de maîtriser les dépenses.

Les dépenses prévues dans le domaine de la promotion des exportations sont limitées et d'ores et déjà conformes au frein à l'endettement. Couper davantage dans les crédits alloués serait véritablement contre-productif. Il faut que Switzerland Global Enterprise puisse remplir sa mission de promotion de la Suisse dans le monde, promotion qui est très importante pour près de 25 000 petites et moyennes entreprises de notre pays. Dans ces conditions, notre groupe soutiendra la proposition Bourgeois visant à maintenir, dans le projet 7, un crédit conforme au projet du Conseil fédéral.

Un des grands chapitres touchant plusieurs des projets que nous traitons concerne la promotion du tourisme. Le tourisme est une industrie d'exportation essentielle à l'équilibre de notre économie. Il permet une activité décentralisée dans notre pays. Le tourisme ne peut pas être délocalisé et représente par conséquent encore plus une chance d'activité durable, à long terme, pour notre économie qui doit être soutenue. Cette activité est très fortement touchée par le taux de change défavorable du franc suisse. Les concurrents européens sont très actifs et une forte promotion doit permettre d'attirer des clients dans notre pays, indépendamment du prix proposé.

De plus, il faut prendre en compte le coup dur que représente la nouvelle loi fédérale sur les résidences secondaires. Dans les régions concernées, ce sont principalement des petites et moyennes entreprises qui sont touchées.

Un subventionnement direct comme mesure d'accompagnement n'est pas envisageable, mais par contre une forte promotion et la conquête de nouveaux marchés doivent permettre d'augmenter la demande pour favoriser une reconversion de l'activité et augmenter le nombre de lits chauds, qui sont profitables. Nous soutenons d'ailleurs la prolongation du prêt supplémentaire du crédit hôtelier jusqu'en 2019.

Pour ce qui concerne l'enveloppe financière accordée à Suisse Tourisme, la majorité de notre groupe soutient l'acceptation de l'enveloppe de 220,5 millions de francs proposée par la majorité de la commission et par le Conseil fédéral. Notre groupe ne veut pas que ces moyens soient augmentés comme cela est demandé dans certaines propositions de minorité.

L'ensemble des chapitres de promotion que j'ai abordés représente un projet pour une enveloppe de 374 millions de francs. Nous devons nous déterminer également sur les montants destinés à la Nouvelle politique régionale. Il est nécessaire d'encourager l'innovation et d'améliorer la coordination des offres existantes de promotion de l'innovation. Cela doit profiter directement aux PME. Il faut pouvoir mettre en valeur les spécificités régionales. Nous soutiendrons donc la majorité de la commission à l'article 5 du projet 5. Cependant, une forte majorité de notre groupe est d'avis que les moyens peuvent être limités à 220 millions de francs contre les 230 millions proposés par le Conseil fédéral.

En tant qu'entrepreneur, je sais que ce n'est pas lorsque la situation est difficile qu'il faut diminuer la voilure de la promotion, bien au contraire. L'équilibre des finances et la préparation de perspectives positives pour l'économie doivent pouvoir se retrouver dans ce projet.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous demande d'entrer en matière sur ces projets et de respecter ces équilibres.

Schelbert Louis · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Grüne Fraktion

Der Bundesrat beantragt dem Parlament zur Förderung des Wirtschaftsstandortes Schweiz einen Kredit von rund 374 Millionen Franken. Die Fraktion der Grünen tritt auf die Vorlage ein und stimmt in Anbetracht der unsicheren Lage der Schweizer Wirtschaft den beantragten Krediten zu. Es geht um die Sicherung von Arbeit und Verdienst für Abertausende von Menschen.

Die vorberatende Kommission hat eine Reihe direkt betroffener und profitierender Institutionen angehört. Die Sorgen der Vertreter von Teilen der Exportindustrie und Teilen des Tourismus waren nicht zu überhören. Verschiedene Indikatoren deuten darauf hin, dass der Motor der Schweizer Wirtschaft ins Stottern gerät. Wir Grünen anerkennen Bedarf und Nutzen der vom Bundesrat beantragten Kredite.

In der Fraktion gaben indessen verschiedene Aspekte zu reden. Leider verpasst es der Bundesrat, seine Anliegen auch wachstumskritisch zu bewerten, obwohl ein grosser Teil der Bevölkerung, aktuell oft eine Mehrheit, Mühe mit der bisherigen Art des Wachstums bekundet - ich erinnere an die Volksabstimmungen zur Einwanderung und zu den Zweitwohnungen oder an die Diskussion zur Energiewende. Es wird Zeit, dass der Bundesrat diese kritischen Interventionen auch mit Bezug auf die Standortpolitik zur Kenntnis nimmt. Zudem bemängeln wir, dass die Standortpolitik nicht im Zusammenhang mit neueren politischen Rahmenbedingungen diskutiert wird; wir denken an die stark übertriebene Frankenstärke und die bevorstehende Revision der Unternehmensbesteuerung.

Heutzutage müssten staatliche Kredite an qualitative Kriterien gebunden werden. So macht es die Schweiz bei der Landwirtschaft, so muss es auch in der Standortpolitik werden. In diversen Bereichen gibt es negative Auswirkungen des Wirtschaftswachstums: Ressourcen werden verschlissen statt in Kreisläufen der Wiederverwertung und Wiederverwendung zugeführt, Energie wird verschwendet, statt sie zu sparen und effizient zu nutzen. Trotz des Mangels an günstigem Wohnraum gibt es Landverzehr, Strassen und Schienen sind überlastet. Das muss nicht sein, das lässt sich mit einer klugen, mit einer grünen Wirtschaft ändern. Darin ist auch die Standortpolitik einzubinden.

Die Unternehmen dürfen ihre ökologische und soziale Verantwortung nicht minder ernst nehmen als ihre ökonomische. Im Rahmen seiner Möglichkeiten, auch bei der Zuteilung von Mitteln für die Standortförderung, muss der Staat diese Absichten mit entsprechender Steuerung unterstützen. Das geschieht aktuell zu wenig und zu wenig konsequent. Standortförderung muss eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft aufbauen helfen. Wir vermissen eine entsprechende Strategie und konkrete Aussagen zur nachhaltigen Förderung der Wirtschaft.

Zum Entwurf des Bundesrates: Die Fraktion der Grünen stimmt den Krediten in der vom Bundesrat beantragten Höhe überall mit grosser Mehrheit zu, mit einer Ausnahme: Beim Kredit für Schweiz Tourismus fand sich für die 220 Millionen Franken nur eine knappe Mehrheit. Die Minderheit der Fraktion befürwortet eine Erhöhung auf 240 Millionen Franken gemäss dem Antrag der Minderheit II (de Buman).

In der Kommission wurden aus der SVP- und der GLP-Delegation Kürzungsanträge gestellt. Die Delegation der Grünen hat sie nicht unterstützt, nicht aus prinzipiellen Gründen, sondern wegen deren Mangel an Perspektive. Die Begründungen waren im Wesentlichen finanzpolitisch; Sie haben die Ausführungen vorhin gehört. Kürzungsanträge genügen in der jetzigen Wirtschaftslage nicht. Das sieht auch die Finanzkommission des Nationalrates so, sie spricht sich in ihrem Mitbericht zur Vorlage für die Kreditanträge des Bundesrates aus. Dass dann in der Argumentation auch noch der "bürgerliche Schulterschluss" bemüht wurde, machte die Zustimmung für Kürzungen bei uns Grünen sicher nicht attraktiver.

Zusammengefasst: Die Grünen treten auf die Vorlage ein und stimmen den Krediten gemäss Entwurf des Bundesrates zu.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Le groupe des Verts est prêt à entrer en matière et à voter les crédits sollicités par le Conseil fédéral, ayant à l'esprit les craintes liées au franc fort émises par notre industrie d'exportation et par une partie du secteur touristique. Il ne le fera cependant pas sans arrière-pensées.

Lors de la dernière législature, les Verts ont critiqué le fait que ces crédits ne comportaient aucune réflexion globale en termes de durabilité et, en particulier, en lien avec certains effets collatéraux néfastes de la croissance. Depuis lors, le peuple a donné à plusieurs reprises des signaux clairs à cet égard, que ce soit dans le domaine de la migration, de l'aménagement du territoire ou des résidences secondaires. Les Verts avaient à l'époque obtenu, via le postulat 11.3466 de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil, "Développement durable et promotion économique", que le Conseil fédéral, selon ses propres mots, envisage "dans le prochain message sur la promotion économique (pour les années 2016 à 2019), une meilleure intégration des principes du développement durable au niveau de la stratégie globale de la promotion économique". Le Conseil fédéral disait encore dans sa réponse à ce postulat que la promotion économique, si elle doit se concentrer sur la dimension économique du développement durable, "doit rester cohérente avec la stratégie pour le développement durable et, dans la mesure du possible, éviter les conséquences négatives sur l'environnement et la société". Le sujet est effectivement abordé dans le présent message. Le Conseil fédéral reconnaît notamment qu'il convient désormais d'accompagner le changement structurel du tourisme suisse que l'initiative sur les résidences secondaires devrait accélérer. Les conséquences des arrêtés fédéraux du point de vue économique, mais aussi social, environnemental et migratoire, sont également abordées. Cette évolution est positive, mais n'est pas suffisante.

La politique régionale et Innotour, dont les moyens ont été à juste titre augmentés par le Conseil fédéral, tiennent compte, dans une certaine mesure, d'impératifs et de critères de durabilité lors de l'octroi des aides financières.

Les dernières évaluations, notamment pour la politique régionale, montrent cependant que des progrès peuvent encore être réalisés. Nous saluons dans ce contexte l'ajout, par la commission, d'un article 5a sur l'innovation durable, qui va dans le bon sens. Il est plus difficile d'évaluer la pertinence en matière de durabilité de l'octroi des autres crédits, notamment pour Suisse Tourisme ou Switzerland Global Enterprise. Quand on voit à quelles exigences l'agriculture est soumise pour bénéficier de soutiens de la part de la Confédération, on mesure le potentiel d'amélioration qui subsiste en ce qui concerne les soutiens aux autres secteurs de notre économie. Aux yeux des Verts, les entreprises et les projets soutenus par la Confédération devraient faire preuve d'un engagement exemplaire en matière de durabilité. Nous voulons une promotion économique ciblée, responsable et sélective, plutôt qu'un dumping fiscal attirant indifféremment de grandes entreprises étrangères, sur le dos des contribuables et des PME locales. On en est encore loin au niveau fédéral, sans parler de ce qui se passe dans les cantons.

Les Verts continueront dès lors à s'engager pour une promotion économique plus durable et plus ciblée. Nous soutiendrons néanmoins les présents crédits et nous opposerons aux différentes propositions de coupes, convaincus du fait que des soutiens - même imparfaitement ciblés du point de vue de la durabilité - sont nécessaires pour promouvoir l'innovation dans notre pays, en particulier aujourd'hui, alors que des temps difficiles se profilent.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

L'objectif de la promotion économique de la Confédération est bien sûr de renforcer l'attractivité, la performance et le potentiel de la place économique suisse par des actions ciblées. L'augmentation de la compétition internationale entre les diverses places économiques et touristiques et les enjeux de compétitivité sont judicieusement relevés dans le rapport à l'appui des arrêtés.

A nos yeux, un seul mot peut résumer l'analyse du message: continuité. Alors que l'innovation est citée très souvent dans le message, aucune réelle innovation n'est introduite dans la politique de promotion économique. Constat, vous en conviendrez, un peu surprenant!

Même s'il est en légère augmentation, le montant que la Confédération propose de consacrer aux activités de promotion économique susceptibles de "relever des défis de taille", à savoir 374 millions de francs, est relativement modeste. En effet, ces 374 millions de francs représentent à peine 0,6 pour cent des dépenses de la Confédération. On peut raisonnablement se demander comment lutter contre la concurrence mondiale, dans l'économie comme dans le tourisme, avec un paquet financier qui ne paraît pas être à la hauteur des défis que la Suisse devra relever.

En termes de proportion, le tourisme, qui occupe - je le rappelle en passant - 4 pour cent de la population active et représente 2,7 pour cent de l'activité économique de notre pays, absorbe à lui seul 67 pour cent du budget consacré à la promotion économique pour la période 2016 à 2019. Cette proportion peut bien sûr s'expliquer par la situation très difficile pour le tourisme engendrée par le franc fort.

J'aimerais relever ici que les problèmes s'annoncent tout aussi graves pour l'industrie d'exportation et pour les sous-traitants travaillant essentiellement pour la zone euro! Là, les moyens prévus ne nous paraissent que très modestes.

La Suisse fait face à des défis de taille. Outre l'abolition du taux plancher, soulignons le risque de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs domaines où l'on avait jusqu'ici recours à une importation de main-d'oeuvre étrangère, puisque celle-ci devrait être limitée à l'avenir.

La stratégie de la Confédération avec ses quatre axes d'encouragement - tourisme, nouvelle politique régionale, promotion des exportations et conditions d'implantations - nous paraît pertinente. Toutefois l'aspect cyberadministration pour les PME nous semble exagérément mis en avant. En effet, ce n'est pas cette seule mesure qui permettra à l'économie suisse d'avoir une hausse massive de sa compétitivité.

Si l'économie suisse est considérée comme étant parmi les plus compétitives au monde, elle le doit à des conditions-cadres globalement favorables ainsi qu'à sa forte capacité d'innovation caractérisée par la richesse de son tissu industriel et de ses instituts de recherche et formation. Dans ce sens, on s'étonne que le Parc national d'innovation - pour lequel on s'est prononcé favorablement tout à l'heure - ne soit mentionné que très brièvement dans le message et que les moyens potentiellement nécessaires à des impulsions supplémentaires dont auront besoin les différents sites, via par exemples des projets de la nouvelle politique régionale, ne soient pas envisagés explicitement dans ce message.

La croissance économique doit se concevoir selon la logique de durabilité, bien sûr. Mais il faut être bien conscient que la mobilité des entreprises va en s'accroissant. Nous sommes un peu surpris que la notion d'internationalisation croissante des entreprises ne soit pas mieux prise en compte dans le message.

Globalement, et en dépit des quelques réserves exprimées, le groupe socialiste entrera en matière sur ce projet, et nous exprimerons plus précisément nos positions sur les différents arrêtés lors de la discussion par article.

Leutenegger Oberholzer Susanne · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Die SP-Fraktion ist für Eintreten auf die Vorlage zur Standortförderung 2016-2019. Wir unterstützen die Finanzierungsbeschlüsse für die verschiedenen Instrumente zur Standortförderung im Umfang von über 370 Millionen Franken. Die Gründe dafür hat Herr Nationalrat Maire erläutert. Wir lehnen auch die Kürzungsanträge ab, und wir sind froh, dass sich offenbar auch die FDP-Liberale Fraktion eines Besseren besonnen hat und mit dem Einzelantrag Bourgeois die Kürzung der Finanzierung der Exportförderung nun wieder korrigieren will. Wir hatten diese Position bereits in der WAK vertreten, sind aber leider in der Minderheit geblieben.

Man darf sich aber über die Wirkung dieses Pakets keine Illusionen machen. Es ist eigentlich eine Fortschreibung der bisherigen Politik, ein Sammelsurium mit acht verschiedenen Finanzbeschlüssen. Es leistet einen gewissen Beitrag zur Verbesserung der Rahmenbedingungen, aber es bringt keine echte Innovation. Vor allem lösen diese Vorlagen die echten Probleme der Schweizer Wirtschaft insbesondere im Export nicht. Diese Probleme haben sich mit der Aufgabe des Euromindestkurses durch die Nationalbank am 15. Januar 2015 massiv verschärft. Dies bringt einen riesigen Exportnachteil für die Schweizer Wirtschaft mit Folgeauswirkungen auf die Binnenwirtschaft, ich komme nachher noch darauf zu sprechen.

Zum Vorwurf der fehlenden Innovation: Es ist schon peinlich, wenn eine Minderheit sogar das einzig wirklich Innovative dieser Vorlage, nämlich die Verpflichtung zu einer nachhaltigen Innovation, aus der Vorlage streichen will. So geht das nicht.

Zum Tourismus und zu Beispielen der fehlenden Innovation im Tourismus: Ich könnte fast nahtlos an gewisse Vorwürfe von Kollege Amstutz anknüpfen. Die Branche macht rund 4 Prozent des Bruttoinlandprodukts aus. Jetzt werden die Beiträge für Innotour von 20 auf 30 Millionen Franken erhöht - wir unterstützen das -, für Schweiz Tourismus sind 220,5 Millionen vorgesehen. Die grosse Mehrheit der SP-Fraktion lehnt die Anträge auf Erhöhung der Beiträge auf 240 oder gar 270 Millionen Franken ab. Ich erkläre Ihnen jetzt, weshalb dies so ist.

Mehr Geld löst das Problem des Schweizer Tourismus nicht. Schweiz Tourismus hat für die Ausgaben im Ausland aufgrund des starken Frankens real bereits wesentlich mehr Geld zur Verfügung als zuvor. Was wirklich fehlt, sind innovative Ansätze. Ich verweise hier auf die entsprechenden Minderheits- und Einzelanträge. Teure Werbekampagnen sind noch keine Innovation. Ich muss mich hier an die Kritik von Nick Hayek, wie sie Herr Amstutz zitiert hat, anschliessen.

Wir fordern erstens seit Jahren unentgeltliche Buchungsplattformen für die schweizerische Hotellerie. Frau Semadeni hat dazu jetzt einen Einzelantrag eingereicht. Sie weist auch darauf hin, dass die Hotels für die Buchungsplattformen, für die sie heute zahlen müssen, im Jahr im Durchschnitt 30 000 Franken ausgeben müssen. Ich hoffe jetzt, dass gerade auch die SVP, die die fehlende Innovation ebenfalls kritisiert hat, den Antrag Semadeni unterstützt.

Zweitens wird mit keinem Wort in dieser Vorlage darauf hingewiesen, dass die hohen Beschaffungskosten die Hotellerie massiv belasten. Sie wissen das, Herr Bundesrat Schneider-Ammann. Wir könnten den Schweizer Tourismus massiv entlasten, wenn er bei der Beschaffung vor allem auch der Nahrungsmittel wie z. B. beim Fleisch gleich lange Spiesse hätte wie die ausländische Konkurrenz, vor allem z. B. jene in Österreich.

Zum Dritten: Kann mir jemand erklären, warum seit 1968 kein James-Bond-Film mehr in der Schweiz produziert worden ist? James Bond in Mürren war für den Tourismus, für das Schweizer Standortmarketing der Exportschlager. Noch über Jahrzehnte war die Wirkung spürbar, auch heute ist sie es noch. Wieso werden keine ausländischen Filme mehr hier produziert? Warum werden sie in Österreich, im Südtirol und in anderen Ländern produziert? Ich hoffe, Sie besinnen sich auch hier eines Besseren und werden meinen Minderheitsantrag unterstützen.

Zum Schluss noch ein Satz, Herr Bundesrat Schneider-Ammann: Wenn Sie dieses Paket als Antwort auf den starken Franken präsentieren wollen, dann, glaube ich, sind Sie auf dem falschen Pfad. Das reale Problem der Schweiz ist heute die Preisgabe des Mindestkurses durch die Nationalbank. Ich gebe Ihnen jetzt eines mit auf den Weg: Runde Tische reichen nicht, und dass man sich darauf beschränkt, auf die Autonomie der Nationalbank zu verweisen, reicht noch weniger. Der Bundesrat muss endlich handeln. Ich möchte Ihnen ein zweites Zitat von Herrn Nick Hayek mit auf den Weg geben: "Bei der Schweizerischen Nationalbank ist klar das falsche Team am Werk." Es gilt, jetzt endlich eine Kurskorrektur einzuleiten und wieder für stabile Währungsverhältnisse zu sorgen. Das nutzt dem Standort am meisten, vor allem auch dem Schweizer Tourismus.

Ritter Markus · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion CVP-EVP

Die CVP/EVP-Fraktion unterstützt die Standortförderung 2016-2019 gemäss der vorliegenden Botschaft und ist für Eintreten auf dieses Geschäft. Es ist unbestritten, und Sie können es jeden Tag in den Zeitungen lesen, dass die Schweiz in einem ausserordentlich intensiven, weltweiten Wettbewerb steht. Jeden zweiten Franken verdienen wir im Ausland, oder er wird, z. B. über den Tourismus, in der Schweiz mit ausländischen Gästen erwirtschaftet.

Die Wirtschaft, auch der Tourismus, steht vor gewaltigen Herausforderungen. Innerhalb von acht Jahren, von 2007 bis heute, ist der Euro von einem Wechselkurs von Fr. 1.67 auf einen Wechselkurs von unter Fr. 1.10 gefallen; das ist eine Abwertung des Euro gegenüber dem Franken von sage und schreibe fast 40 Prozent. Das muss eine Volkswirtschaft noch verkraften, das muss eine Volkswirtschaft auch noch ausgleichen können! Ich möchte daran erinnern, dass grosse Staaten, die mit uns im Wettbewerb stehen, wie China, Japan, die USA oder eben die Staatengemeinschaft der EU, ihre Währungen im Gleichschritt abwerten und versuchen, dadurch ihre Exportfähigkeit und ihre internationale Konkurrenzfähigkeit zu stärken.

Der 15. Januar 2015 hat sich in unser Gedächtnis eingebrannt. Die Schweizerische Nationalbank hat auf dieses Datum hin den Mindestkurs des Frankens zum Euro aufgehoben und damit eine nochmals deutliche Aufwertung des Frankens zugelassen. Wenn wir die Kaufkraftparität des Frankens zum Euro anschauen, sehen wir, dass diese heute bei rund Fr. 1.28 liegt. Der Wechselkurs ist aber zurzeit, wie gesagt, rund 20 Rappen tiefer, also rund Fr. 1.08. Dies stellt die Konkurrenzfähigkeit unserer Exportwirtschaft vor eine harte Bewährungsprobe. Dadurch werden aber Importe in die Schweiz sehr attraktiv: Wir können uns diese Produkte leisten.

Die Anforderungen an den Schweizer Tourismus sind ebenfalls sehr hoch. Wir dürfen feststellen, dass unsere Wirtschaft zurzeit eine ausserordentliche Situation zu bewältigen hat. Wenn ausserordentliche Situationen vorliegen, braucht es auch ausserordentliche Massnahmen, das lernt man in der Ökonomie. Unsere Unternehmen, unsere Betriebe sind gefordert, ihre Kosten zu optimieren und trotzdem innovativ zu sein und notwendige Investitionen zu tätigen.

Ich kann es Ihnen sagen, das hat mich ein bisschen betroffen gemacht heute Morgen: Unsere Wirtschaft reagiert, hat reagiert und wird reagieren. Sie wird ihre Aufgaben wahrnehmen, ihre Hausaufgaben machen. Davon konnte ich mich in vielen Betrieben überzeugen. Das gilt nicht nur für die Wirtschaft, das gilt für das Gewerbe und auch für den Tourismus.

Bei der Standortförderung 2016-2019 gilt es nun, diese Anstrengungen unserer Wirtschaft gezielt zu unterstützen. Der Bundesrat hat in der Analyse der Aufhebung der Euromindestgrenze mehrmals betont, dass es schwierig ist, seitens der Politik Massnahmen zu ergreifen, die auch wirksam sind, um unsere Wirtschaft in dieser schwierigen Situation zu unterstützen. Heute beraten wir aber ein Instrument, das hier gewisse Möglichkeiten zulässt und diese aufzeigt, wie es der Bundesrat in der Botschaft geschrieben hat. Hier geht es nicht um Gelder, die wir einfach ausgeben, sondern es geht um Investitionen, Investitionen in den Standort Schweiz, Investitionen, die unseren Betrieben helfen: für den Erhalt auch der Arbeitsplätze, für unsere Zukunft. Das ist gut investiertes Geld, das auch entsprechende Zinsen trägt.

Es wurde mehrmals angesprochen, dass sich eben auch der Finanzhaushalt des Bundes in einer angespannten Situation befindet. Das ist richtig. Wir arbeiten mit dem Instrument der Schuldenbremse. Sie kennen das sehr gut. Aber gerade die Schuldenbremse lässt eben ein antizyklisches Verhalten zu, ja fordert es geradezu, damit wir eben in Situationen, die schwierig sind, auch Mittel zur Verfügung stellen können, um diese Situationen zu meistern. Hier ist Augenmass gefordert, und hier gewährt uns auch das Instrument der Schuldenbremse einen Spielraum, um unsere Wirtschaft, um unsere Betriebe und eben auch den Tourismus zu unterstützen.

Ich fasse zusammen: Die Schweiz befindet sich aufgrund der Aufhebung der Wechselkursuntergrenze zum Euro in einer ausserordentlich anspruchsvollen Situation. Das gilt für die gesamte Schweizer Wirtschaft. Wir haben nicht viele Instrumente, die uns zur Verfügung stehen, um diese Aufgaben zu meistern. Die Standortförderung ist eine davon. Hier können wir etwas tun, um die Auswirkungen zu dämpfen und unsere Wirtschaft zu unterstützen. Die Standortförderung ist ein wichtiges Instrument, hat sich bewährt und gewährt uns einen Spielraum, um eben auch auf diese neue Situation zu reagieren. Die CVP/EVP-Fraktion ist überzeugt, dass wir heute ein Zeichen setzen können. Wir können hier etwas für unsere Unternehmen, für unsere Arbeitsplätze tun.

Wir werden auf diese Vorlage eintreten und bitten Sie, dasselbe zu tun.

Leutenegger Oberholzer Susanne · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Sie haben die Belastung auch des Schweizer Tourismus durch den starken Franken festgehalten. Ist Ihnen bewusst, dass auch Sie Teil des Problems sind, d. h. die Agrarpolitik mit den hohen Beschaffungskosten insbesondere für die Hotellerie? Was tun Sie dagegen?

Ritter Markus · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion CVP-EVP

Ich versuche die Frage von Kollegin Leutenegger Oberholzer so zu interpretieren, dass nicht ich das Problem bin, sondern die Landwirtschaft mit den entsprechenden Lebensmittelpreisen, sonst könnte ich die Frage kaum beantworten.

Es ist so, dass wir in der Schweiz natürlich in einem Hochpreisland leben. Das gilt für die Lebensmittel, das gilt für die Kosten, wenn wir Investitionen tätigen, es gilt auch für die Löhne. Im Grundsatz ist es so, dass in der Schweiz jeder Bereich seine Kosten decken muss. Das gilt auch für die Landwirtschaft. Wir müssen in der Schweiz fähig sein, Schweizer Löhne zu bezahlen, damit unsere Schweizer Arbeitnehmenden auch ihre Kosten decken und ihren Lebensunterhalt finanzieren können, und da unterstützen wir sie gerne.

Bertschy Kathrin · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grünliberale Fraktion

Der Bund will mit seiner Standortpolitik die Attraktivität, das Potenzial und die Leistungsfähigkeit der Schweizer Volkswirtschaft stärken. Er will die Wettbewerbsfähigkeit, die Innovation und die Wertschöpfung steigern. Es sind grosse Ziele, die man sich mit der Standortförderung des Bundes setzt und deren Erreichung man mit jährlich 122 Millionen Franken unterstützen wird, wenn man den Entwurf des Bundesrates auf ein Jahr herunterrechnet. Diese Ziele sollen unter anderem mit der Berücksichtigung der nachhaltigen Entwicklung erreicht werden. So hat es die Kommission 2011 in einem Postulat (11.3466) gefordert.

Die Finanzierung der Instrumente läuft Ende 2015 aus, weshalb uns der Bundesrat sechs Finanzierungsbeschlüsse unterbreitet, mit denen die Instrumente der Standortförderung fortgeführt und weiterentwickelt werden können. Wir Grünliberalen haben die verschiedenen Instrumente beurteilt. Es ist zweifelsohne so: Unter den Projekten, die mit diesen Mitteln gefördert werden sollen, gibt es gute Projekte; es wird von den betreffenden Organisationen gutes Basismarketing betrieben. Wir anerkennen das auch. Wenn man aber einen Betrag von jährlich 122 Millionen Franken sprechen soll, muss man auch unter ökonomischen Grundsätzen bedenken, ob diese Gelder effizient eingesetzt sind und was sich mit diesen Geldern alternativ an Wertschöpfung erzielen liesse.

Uns Grünliberale überzeugt die Vorlage des Bundesrates zur Standortförderung nicht. Wir sehen von der angestrebten Weiterentwicklung noch zu wenig. Es reicht zum Beispiel nicht, die Grundsätze der nachhaltigen Entwicklung in die Botschaft aufzunehmen und darauf zu verweisen, dass man auch auf die Dimension der ökonomischen Nachhaltigkeit fokussiere. Es gilt, sämtliche Dimensionen zu berücksichtigen und sicherzustellen, dass die Instrumente nicht anderen Entwicklungszielen des Bundes widersprechen, zum Beispiel der Strategie Nachhaltige Entwicklung. Das gilt aber nicht nur für die Instrumente, sondern auch für die damit geförderten Projekte. Wir vermissen hier eine saubere Analyse der Politikkohärenz; da setzen wir unser erstes Fragezeichen. Es fehlt uns auch das Aufzeigen von Zusammenhängen zu Aufträgen, die die Stimmbevölkerung erteilt hat: die Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative, eine bessere Ausschöpfung des inländischen Fachkräftepotenzials oder die Umsetzung der Zweitwohnungs-Initiative.

Es wäre hilfreich, wenn das Seco hier eine übergreifende Sichtweise einnehmen könnte und darlegen würde, inwiefern die Instrumente der Standortpolitik angepasst werden müssten, um diesen Aufträgen besser zu entsprechen oder ihnen sicherlich nicht zu widersprechen. Es kann nicht sein, dass wir mit Bundesgeldern anderen Zielen entgegenwirken, was dann wiederum Kosten für die Volkswirtschaft verursacht. Das müssen wir beurteilen können, und hier wünschen wir uns eine saubere Analyse.

Das zweite Fragezeichen setzen wir bei den Doppelspurigkeiten, die man, wie ich finde, abzubauen verpasst hat. Es gab eine Evaluation der OECD zur schweizerischen Innovationspolitik. Die Experten kamen zum Schluss, dass es in der Schweiz keine explizite derartige Politik gebe, sondern eine grosse Anzahl unkoordinierter und sehr unterschiedlicher Initiativen zur Innovationsförderung. Es wäre mit dieser Botschaft an der Zeit gewesen, diese zu koordinieren und zusammenzulegen. In der neuen Regionalpolitik fliesst ein grosser Teil der Mittel - ein Viertel der Gelder, drei Viertel der Darlehen - in Projekte im Bereich Tourismus. Gleichzeitig existiert das separate Instrument von Innotour. Es fällt mir schwer, hier die Unterschiede zu erkennen, ausser minimal im Wirkungskreis. Ich vermisse die Koordination und Überlegungen, wie diese Doppelspurigkeiten vermieden und Steuergelder effizient eingesetzt werden können.

Das dritte Fragezeichen setzen wir bei den Wettbewerbsverzerrungen. Es kann nicht sein, dass man zum Beispiel über das Instrument der Hotelkredite Infrastrukturen unterstützt bzw. Projekte erhält, die ohne diese günstigen Kredite nicht rentabel wären. Dadurch unterstützt man nicht den Strukturwandel, man betreibt vielmehr Strukturerhaltung und greift in den Wettbewerb ein. Das widerspricht den Grundsätzen dieser Botschaft.

Sie sehen, wir haben unsere Fragezeichen. Die verschiedenen Mittel und Instrumente enthalten Doppelspurigkeiten und Widersprüche in Bezug auf andere Entwicklungsziele des Bundes. Uns fehlt eine saubere Analyse zur Neuausrichtung. Stattdessen beantragt der Bundesrat einfach die Aufstockung der verschiedenen Kredite; für uns widerspricht das der finanzpolitischen Nachhaltigkeit. Das Ausgabenwachstum des Bundes ist zu bremsen, das zum einen, und zum andern wollen wir nicht Kredite in Aussicht stellen, die dann wieder gekürzt werden müssen. Wir werden darum die Anträge zur Plafonierung der Ausgaben auf dem Stand von 2014 unterstützen. Wir sind aber auch bereit, neue Wege einzuschlagen.

Ich äussere mich jetzt rasch beim Eintreten zu den einzelnen Instrumenten. Wir werden bei den Bundesbeschlüssen 1, 4, 6, 7 und 8 die Mehrheiten unterstützen, das entspricht dem Stand der heutigen Mittel. Thomas Maier wird unsere Minderheitsanträge bei den Bundesbeschlüssen 2 und 3 begründen.

Wenn das Impulsprogramm Tourismus entfällt, werden Mittel frei. Das betrifft den Bundesbeschluss 3. Wir sind dort bereit, neue Wege einzuschlagen und die Minderheit zu Artikel 1a zu unterstützen. Die Kosten der Förderung der Filmproduktion in der Schweiz sind marginal im Vergleich zur Wertschöpfung, die in den Drehregionen generiert werden kann, und zum Nutzen, den wir tragen, wenn es gelingt, die Kulisse Schweiz in internationalen Filmproduktionen zu sehen. Wir finden, das ist ein innovativer Ansatz. Davon wünschten wir uns in der Standortförderung generell mehr.

Quadranti Rosmarie · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion BD

Die BDP-Fraktion wird auf die Vorlage eintreten.

Der Standortförderung muss gerade nach der Annahme der Masseneinwanderungs-Initiative oder der Annahme der Zweitwohnungs-Initiative grosses bzw. noch grösseres Gewicht als sonst beigemessen werden. Zudem hat sie eine noch grössere Bedeutung nach Aufhebung des Euromindestkurses, was bekanntlich Einfluss vor allem auf die Exportwirtschaft und den Tourismus hatte und gerade diese vor grosse Herausforderungen und Probleme stellte und noch immer stellt. Die Attraktivität, die Leistungsfähigkeit und das Potenzial des Wirtschaftsstandortes unseres KMU-geprägten Landes sind zu fördern; sie tragen zur Wettbewerbsfähigkeit unseres Landes bei und haben damit auch Einfluss auf die Beschäftigung.

Die Standortförderung 2016-2019 ist als subsidiäre Aufgabe zu verstehen, subsidiär zum Engagement der Privaten und der Kantone. Sie hilft, gute Rahmenbedingungen zu schaffen, und ist Anreiz zur Förderung und Zusammenarbeit sowie Koordination zwischen den Akteuren. Zusammengefasst ist sie also ein wichtiger Beitrag, die Position der Schweiz im globalen Standortwettbewerb zu stärken, dies auch unter den zurzeit herrschenden schwierigen, zum Teil schwierigsten Bedingungen. Für die Standortförderung könnten in dieser Zeit natürlich noch mehr Mittel durchaus sinnvoll eingesetzt werden, was auch für viele andere Bereiche gilt. Wir müssen jedoch Rücksicht auf die angespannte Finanzlage nehmen.

Das führt dazu, dass die BDP-Fraktion zwar die Schwierigkeiten und Herausforderungen vor allem auch für den Tourismus anerkennt. Wir bleiben aber dennoch mehrheitlich auf der Bundesratslinie. Das heisst, dass wir trotz der angespannten Finanzlage sämtliche Minderheitsanträge, die Kürzungen vorsehen, ablehnen, aber eben auch, dass wir mehrheitlich auch die Minderheitsanträge ablehnen, welche die Finanzhilfen an Schweiz Tourismus erhöhen wollen. Das bedeutet auch, dass wir den Einzelantrag Bourgeois unterstützen werden, während wir den Einzelantrag Semadeni ablehnen. Die BDP-Fraktion anerkennt die Wichtigkeit des Tourismus grundsätzlich und weiss um die Schwierigkeiten vor allem im ländlichen und alpinen Bereich. Die Entwicklung gibt hier zu Sorge Anlass. Die BDP-Fraktion ist aber auch überzeugt, dass Schweiz Tourismus mit den 220,5 Millionen Franken, wie das der Bundesrat als Finanzhilfe vorsieht, doch einiges Wichtiges bewirken kann. Wir alle wissen, dass uns noch ein grosses Sparprogramm beschäftigen wird. Jetzt also noch grosszügiger zu sein, als der Bundesrat es vorsieht, ist gerade auch vor diesem Hintergrund wenig sinnvoll.

Zusammenfassend: Die BDP-Fraktion anerkennt die Bedeutung der Standortförderung und ist überzeugt, dass man, wenn man der Linie des Bundesrates folgt, auch einen bedeutsamen Beitrag an die Standortförderung leistet.

Schneider-Ammann Johann N. · VPBR-M · Bundesrat · Bern

Es geht mit dieser Standortförderung des Bundes darum, wie heute Morgen schon mehrfach angesprochen, dem Land, vor allem dem auf KMU basierten Land, die Wettbewerbsfähigkeit zu sichern und letztlich Arbeitsplätze zu erhalten respektive neue zu schaffen.

Die Standortförderung unterstützt Unternehmen im Strukturwandel und setzt Anreize zur Zusammenarbeit unter standortrelevanten Akteuren. Der Nutzen der Zusammenarbeit wird unterschätzt; ich habe das auch eben wieder bei der vorgetragenen Kritik gedacht. In unserem kleinräumig strukturierten und föderalistischen Land ist sie aber von grosser Bedeutung, und sie hilft letztlich doch, Grössenvorteile zu nutzen und damit Kosten zu senken. Sie wissen alle, dass ein grosser Teil unserer Hotels, nämlich 90 Prozent unserer Hotellerie, Unternehmungen mit weniger als fünfzig Betten sind. Diese sollen z. B. ihren Einkauf gemeinsam organisieren. Das ist eine Konsequenz der stimulierenden Einflussnahme seitens des Bundes über diese Standortförderungsbotschaft. Oder wenn ein Teil der rund 560 Tourismusorganisationen, die wir in diesem Land nach wie vor kennen, gemeinsam Marketing macht, dann muss das auch seine Konsequenzen haben.

Sie haben es jetzt Ihrerseits vielfach angesprochen: Die Aufhebung des Euromindestkurses ist nicht verdaut und hat zusätzlich Druck auf die betroffenen Sektoren ausgelöst. Die Rahmenbedingungen müssen verbessert werden. Sie werden seit 2011 auch systematisch verbessert und sollen mit dieser Vorlage weiterhin verbessert werden.

Ich zähle Ihnen ganz kurz im Sinne eines Überblickes ein paar Instrumente der Standortförderung auf:

Diese Instrumente müssen zu Produktivitätssteigerungen führen, zu Kostensenkungen beitragen, zu Qualitätssteigerungen verhelfen. Sie bringen den Tourismus überhaupt erst ins Land und führen zu einer modernen und innovativen Beherbergungswirtschaft. Ich verzichte darauf, mich noch einmal über die Innovation auszulassen; wir haben das heute Morgen schon einmal gemacht. Es sind kleinste innovative Schritte, die weiterhelfen. Den innovativen Big Bang können wir nicht erwarten, den gibt es nicht, aber kleine Verbesserungen sind zu anerkennen, und solche können mit dem vorliegenden Programm stimuliert werden.

Es geht um die Wettbewerbsfähigkeit, das habe ich schon gesagt, auch um die Wettbewerbsfähigkeit bei der Wertschöpfung in den Regionen und über die Regionen hinaus. Es geht darum, dass man für die Schweizer KMU zusätzliche Absatzmärkte im Ausland finden kann. Es geht darum, dass man Unternehmungen in dieses Land bringt. Kurzum: Die Standortförderung stärkt unsere internationale Wettbewerbsfähigkeit, sie steigert die Wertschöpfung, sie stützt die Arbeitsplätze. Es wurde vorhin richtigerweise gesagt: Jeder zweite Arbeitsplatz in diesem Land hängt vom internationalen Austausch ab, und der Tourismus ist eine Exportindustrie. Es ist also nicht belanglos, ob und, wenn ja, wie wir diese Branchen unterstützen, damit sie ihren Anteil, nämlich jeden zweiten Franken für uns zu erwirtschaften, weiterhin sicherstellen können.

Der Bundesrat unterbreitet Ihnen sechs Finanzierungsbeschlüsse für die Jahre 2016-2019 sowie den Bundesbeschluss zur Festlegung des Mehrjahresprogramms des Bundes 2016-2023 zur Umsetzung der neuen Regionalpolitik. Last, but not least beantragt er Ihnen Zustimmung zum Bundesbeschluss über weitere Einlagen in den Fonds für Regionalentwicklung für die Jahre 2016 bis 2023.

Ich gehe die einzelnen Bundesbeschlüsse ganz kurz durch. Der erste Bundesbeschluss betrifft das E-Government mit einem Verpflichtungskredit von 17,7 Millionen Franken. Ich bin Mitglied des Steuerungssausschusses E-Government Schweiz. Bei dieser Vorlage geht es darum, dass wir die Gelder beschliessen lassen, die wir brauchen, um in den nächsten vier Jahren sicherstellen zu können, dass der One-Stop-Shop für KMU endlich möglich wird, dass KMU also die Informationen, die sie von Gemeinden, Kantonen und Bund benötigen, über eine einzige Plattform bekommen können. Da besteht ein Potenzial: Man kann die Leistungsfähigkeit der KMU steigern, die Bürokratie reduzieren und zur Erhöhung der Arbeitsproduktivität beitragen. Das Projekt ist am Entstehen: es wäre meiner Ansicht nach völlig falsch, hier jetzt im Sinne einer Sparmassnahme ein Zeichen setzen zu wollen. Ich bitte Sie also, dem Antrag des Bundesrates zu folgen.

Dank E-Government können die KMU ihre regulatorischen Aufgaben einfacher und schneller erfüllen. Das Zeitmoment spielt wieder eine grosse Rolle. Beim Prozess der Firmengründungen via Startbiz beträgt die Zeitersparnis nachweislich etwa 50 Prozent. Die beantragten Mittel werden also hauptsächlich für den schrittweisen Aufbau des One-Stop-Shops verwendet. Sie tun gut daran, wenn Sie diesen Kredit im Rahmen dessen, was der Bundesrat beantragt, gutheissen.

Beim Bundesbeschluss 2 geht es um die Finanzierung der Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im Tourismus für die Jahre 2016-2019. Wir beantragen einen Verpflichtungskredit von 30 Millionen Franken. Das ist so, es sind 10 Millionen Franken mehr als in der ablaufenden Periode. In der ablaufenden Periode wurden über Innotour immerhin 65 Projekte unterstützt. Die Hebelwirkung von Innotour mit einem Projektvolumen von insgesamt über 60 Millionen Franken ist beachtlich. Mit 20 Millionen Franken wurden also 40 zusätzliche Millionen Franken hebelwirkungsartig stimuliert. Das müsste sich mindestens linear übertragen, wenn wir die Mehrmittel sprechen. Dank den überbetrieblichen Innotour-Projekten werden insbesondere auch Kosten gesenkt und wird die Qualität gesteigert. Ausgezeichnet werden im Rahmen des von Innotour unterstützten Qualitätsprogramms für den Schweizer Tourismus Betriebe, die sich kontinuierlich mit dem Thema der Qualität auseinandersetzen. Seit 1998 konnten 7666 Qualitätsgütesiegel an touristische Leistungsträger verliehen werden. Wie gesagt, die Qualitätsansprüche sind hoch. Also sind die eingesetzten Mittel sicherlich mitverantwortlich dafür, dass der Standort qualitativ hohen Ansprüchen genügt.

Vor dem Hintergrund der Frankenaufwertung und aufgrund der ausgeschöpften Mittel hat das WBF die geltenden Vollzugsmodalitäten per Ende März 2015 angepasst. Finanzhilfegesuche können weiterhin eingereicht und entsprechend geprüft werden. Das Seco kann weiterhin Verfügungen erlassen, und die in positiven Verfügungen zugesprochenen Zahlungen erfolgen dann nur unter dem Vorbehalt, dass die neuen Innotour-Mittel von der Bundesversammlung bewilligt und verabschiedet werden. Das heisst mit anderen Worten: Wir wollen angesichts der jetzt beschränkten und aufgebrauchten Mittel für diese Periode ganz bewusst nicht mit unseren Anstrengungen nachlassen, verfügen zusätzlich allerdings schon über einen Kredit für die nächste Periode. Auch deshalb beantragt Ihnen der Bundesrat, die Kredite um 10 Millionen auf 30 Millionen Franken aufzustocken.

Zum Stichwort Impulsprogramm: Dieses hat der Bundesrat bereits 2013 im Tourismusbericht vorgeschlagen. Er will damit den infolge der Zweitwohnungs-Initiative beschleunigten Strukturwandel begleiten und abfedern. Mit dem Impulsprogramm setzt der Bundesrat Anreize für innovative, für qualitativ hochstehende Produkte und auch für Kooperationen. Das Impulsprogramm wird neben Innotour auch über die neue Regionalpolitik umgesetzt. Konkret werden für die Umsetzung des Impulsprogramms 200 Millionen Franken aus dem Fonds für Regionalentwicklung entnommen, 150 Millionen Franken in Form von Darlehen und 50 Millionen à fonds perdu. So viel zum Bundesbeschluss 2.

Herr Nationalrat Amstutz, Sie haben gesagt, es brauche nicht mehr Geld, sondern es brauche Ideen und es brauche Innovation. Natürlich, Sie haben Recht! Wir versuchen mit den Mitteln von Innotour Ideen zu stimulieren, Innovationen zu fördern. Ich habe es gesagt: Innotour hat über die letzten Jahre 65 Projekte begleitet, 65 Projekte vorangebracht - "Bergbahnen wohin? Trendreport und Handbuch Entwicklungspfade 2025", um ein Beispiel zu nennen. Was ist die Zielsetzung dabei? Selbstverständlich nur die zukunftsorientierte Entwicklung der Angebote. Es gibt gemeinsame Angebote und Kooperationen zum Natur- und Kulturtourismus in Schweizer Pärken. Auch das ist ein gelungenes Projekt. Die Entwicklung ist qualitativ hochstehend und im Querschnittbereich von Natur, Kultur und Bildung zu verstehen. Es ist meiner Ansicht nach nicht richtig, den Unterschied zwischen Geld einerseits und Ideen und Innovation andererseits machen zu wollen. Ohne Geld ist die Stimulierung nicht möglich. Mit Geld werden Ideen kreiert, validiert und mit aller Konsequenz umgesetzt. Das ist genau das, was wir wollen; das ist genau das, was wir fördern.

Zum Bundesbeschluss 3 über die Finanzhilfe für Schweiz Tourismus für die Jahre 2016-2019: Seit 2008 hat der Schweizer Tourismus immerhin 3,6 Millionen Hotel-Logiernächte verloren; diese fehlen. Die europäischen Gäste müssen zurückgewonnen oder ihr Wegbleiben muss durch die Anwerbung aussereuropäischer Gäste kompensiert werden. Das ist schnell und einfach gesagt, lässt sich aber nicht so einfach realisieren. Die Dualstrategie von Schweiz Tourismus scheint uns richtig zu sein. Es gilt, den Fokus gleichzeitig und parallel auf Nah- und Fernmärkte zu setzen. Das scheint mir ein gutes Rezept zu sein. Die Dualstrategie ist vor allem auch jetzt vor dem Hintergrund der Frankenstärke von grosser Bedeutung, beispielsweise das Vordringen in Dollarmärkte für Marketingaktionen. Das ist natürlich richtig und kompensiert ein wenig die Nachteile, die wir im Verhältnis zum Euro einfach hinnehmen müssen. Schweiz Tourismus soll die Dualstrategie in gleichem Ausmass wie bisher weiterführen können. Der Bundesrat beantragt gleich viele Mittel wie in der Finanzplanung vom August 2014, nämlich 220,5 Millionen Franken. Ich bitte Sie, auch hier dem Bundesrat zu folgen.

Zum Bundesbeschluss 4 über die Verlängerung des Zusatzdarlehens an die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit bis 2019: Ja, wir stellen jetzt den Antrag, die 100 Millionen Franken bis Ende 2019 zur Verfügung zu stellen. Es ist so, dass wir Ende dieses Jahres wahrscheinlich von den 100 Millionen Franken immer noch 70 Millionen nicht angebraucht haben werden. Die Beherbergungswirtschaft ist nach wie vor stark von den Auswirkungen der Zweitwohnungs-Initiative betroffen. Wir wollen uns die Möglichkeiten offenhalten, aber es ist sicherlich richtig, dass wir auch hier in dieser Domäne, wo an sich Geld zur Verfügung stünde, die Qualitätsansprüche hoch halten, hochqualitative Projekte einfordern und dann unterstützen und insofern mit dem Geld äusserst sorgfältig umgehen. Ich mache Ihnen also beliebt, das Zusatzdarlehen bis 2019 zu verlängern.

Zum Bundesbeschluss 5 zur Festlegung des Mehrjahresprogramms des Bundes 2016-2023 zur Umsetzung der neuen Regionalpolitik: Der Bund gibt den strategischen Rahmen für die inhaltliche Umsetzung der neuen Regionalpolitik vor. Die Förderschwerpunkte des Mehrjahresprogramms sind Geschäftsinnovationen und Tourismus. Der Bundesbeschluss hält zudem das Schlüsselkriterium der überregionalen Exportorientierung fest. Das bedeutet, dass die neue Regionalpolitik vorwiegend diejenigen Wirtschaftszweige unterstützen soll, die Produkte und Dienstleistungen erzeugen, die über die Regionsgrenzen hinaus Absatz finden können. Ich mache Ihnen diesen Exportbasis-Ansatz wirklich beliebt: Denn wer auf dieser Grundlage kompetitiv besteht, der hat innerregional keine wirklichen Probleme, der hat sich messen lassen an der überregionalen, nationalen, vielleicht sogar internationalen Konkurrenz, und das trägt letztlich weiter.

Wir suchen die Multiplikatoreffekte; diese sind herkömmlich ausgewiesen. Es soll weiterhin möglich sein, Multiplikatoren zu stimulieren und nachhaltig innovativer zu werden. In diesem Programm der neuen Regionalpolitik müssen vor allem auch die Hebelwirkungen erzeugt werden können. Aus diesen Gründen ist die Ergänzung des Bundesbeschlusses zum Mehrjahresprogramm durch den Antrag der Mehrheit nicht opportun und deshalb abzulehnen. Mit anderen Worten: Beim Bundesbeschluss 5 bleiben Sie bitte beim Bundesrat.

Für ein qualitativ hochstehendes, für ein diversifiziertes Angebot an Innovationsunterstützung für KMU braucht es eine kritische Masse. Die neue Regionalpolitik setzt starke Anreize, dass die schweizweit über hundert weitgehend kantonal, aber auch überregional und national aufgebauten Innovationsförderungen über die administrativen Grenzen hinweg koordiniert werden können und koordiniert werden sollen. Die neue Regionalpolitik setzt "bottom up" in den Regionen an, einerseits mit Darlehen an wertschöpfungsorientierte Infrastrukturen wie Bergbahnen und Sportanlagen und andererseits mit innovativen Kooperations- und Entwicklungsprojekten, die die Destination als Ganze voranbringen wollen. Finanziell läuft ein Grossteil des Tourismusimpulsprogramms über die neue Regionalpolitik, was einer starken Ausweitung der Tourismusförderung über die neue Regionalpolitik entspricht.

Ein weiteres wichtiges Element der Regionalpolitik ist die grenzüberschreitende Zusammenarbeit. Mit Interreg verfügen wir über ein Instrument zur wirtschaftlichen Stärkung unserer Grenzregionen zu unserem weitaus wichtigsten Handelspartner, und das ist die europäische Nachbarschaft. Auch diese Interreg-Komponente sei in Erinnerung gerufen. Sie hat ihre Schwierigkeiten gehabt, sie hat ihre Vorteile bewiesen. Der Bundesrat macht Ihnen beliebt, bei diesem Programm zu bleiben.

Zum Bundesbeschluss 6: Da geht es um weitere Einlagen in den Fonds für Regionalentwicklung. Es geht um acht Jahre, nämlich die Jahre 2016 bis 2023, und es geht um 230 Millionen Franken. Die neue Regionalpolitik hat seit 2008 über 1700 kantonale, überkantonale und grenzüberschreitende Projekte zugunsten der KMU in der Industrie und im Tourismus gefördert. Auch hier ist die finanzielle Hebelwirkung beachtlich. Bei den Projekten, die mit A-fonds-perdu-Mitteln unterstützt wurden, stehen jedem vom Bund eingesetzten Franken mindestens drei Franken von Kantonen und Dritten gegenüber. Bei den Darlehen, die eingesetzt wurden, ist das Verhältnis noch besser, nämlich etwa 1 zu 5. Die neue Regionalpolitik kann regional spürbare Arbeitsplatzeffekte erzielen, das zeigt zum Beispiel eine Wirkungsmessung aus dem Jahre 2012 an zwanzig Projekten. Ich lege Ihnen deshalb auch diesen Bundesbeschluss ans Herz.

Zum Bundesbeschluss 7 über die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2016-2019: Hier schlägt Ihnen der Bundesrat eine Summe von 89,6 Millionen Franken vor. Nominell stehen der Exportförderung aus dem beantragten Kredit 5,6 Millionen Franken mehr zur Verfügung als in der Vorperiode. Die Exportförderung, ausgeführt durch Switzerland Global Enterprise, unterstützt, wie wir alle wissen, vor allem Schweizer KMU, vor allem bei der Erschliessung neuer Absatzmärkte. Gerade jetzt ist es für mich ein Stück weit unverständlich, wenn wir hier sparen wollen. Wir wissen, wie enorm die KMU-Welt gefordert ist. Wir wissen, wie enorm schwierig es ist, sich als KMU in internationalen Märkten durchsetzen zu können. Mit den Mitteln, die Ihnen der Bundesrat beantragt, nämlich die 89,6 Millionen Franken, wird nichts anderes gemacht, als angelaufene Projekte, angelaufene Unterstützungen mit aller Konsequenz voranzutreiben. Das muss letztlich den Durchbruch bringen. Das muss letztlich den Erfolg auf dem Markt bringen und damit auch die Beschäftigung.

Nach dem Entscheid der Nationalbank zur Aufhebung der Euro-Franken-Untergrenze wurde das Beratungsangebot von Switzerland Global Enterprise im Februar 2015 zu gut 40 Prozent mehr nachgefragt als im Februar 2014. Im März 2015 gab es fast 50 Prozent mehr Ad-hoc-Anfragen als im Vorjahr. Das zeigt schon, dass Switzerland Global Enterprise eine Stellung hat, Unterstützung bieten kann und in schwierigen Zeiten zusätzlich beansprucht wird. Aufgrund des Gesagten bitte ich Sie, beim Bundesbeschluss 7 dem Bundesrat zu folgen.

Last, but not least zum Bundesbeschluss 8: Es geht um die Finanzierung der Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz für die Jahre 2016-2019. Wir beantragen Ihnen einen Zahlungsrahmen von 16,4 Millionen Franken. Real stehen mit dem beantragten Kredit der Standortpromotion 2 Millionen Franken mehr zur Verfügung als in der Vorperiode. Das hat etwas mit der Bezahlung der Löhne des betroffenen Personals durch das EDA zu tun. Damit scheinen dem Bundesrat die 16,4 Millionen Franken genügend zu sein: Sie brauchen hier nicht aufzustocken. Ich bitte Sie vielmehr, die Pace dort, wo Sie zurückfahren wollen, insbesondere beim E-Government, nicht auf halbem Weg zu reduzieren. Bei diesem Projekt brauchen wir jetzt ein ganz konsequentes Vorangehen, damit wir in absehbarer Zeit den Unternehmungen die Dienstleistung anbieten können. Wir reden derart viel von administrativer Entlastung - hier haben Sie die Möglichkeit, mit relativ wenig Mitteln einem Projekt zum Durchbruch zu verhelfen.

Semadeni Silva · Mit-F · Nationalrat · Graubünden · Sozialdemokratische Fraktion

Ich finde diese Vorlage etwas enttäuschend. Sie bringt kaum etwas Neues, nur ein bisschen Geld. Ich habe eine Frage zum Bundesbeschluss 4, der die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit betrifft: Was macht sie falsch? Wir verlängern hier einen Kredit, den sie schon 2014 bekommen hat. Von 100 Millionen hat sie nur 30 Millionen Franken ausgegeben, dabei besteht in der Hotellerie ein riesiger Investitionsbedarf, insbesondere im preisgünstigen Segment und im Berggebiet! Ich frage Sie: Was macht sie falsch? Braucht sie nicht weitere Instrumente, einfachere Auflagen? Wäre zum Beispiel ein Fonds de Roulement, wie wir ihn in der Landwirtschaft kennen, nicht eine bessere Lösung, um die Hotellerie, gerade im Berggebiet und im preisgünstigen Segment, zu modernisieren und auf den Stand zu bringen, wie ihn die Gäste heute wünschen?

Schneider-Ammann Johann N. · VPBR-M · Bundesrat · Bern

Frau Nationalrätin Semadeni, die SGH macht nichts einfach falsch, eine solche Aussage würde ich Ihnen nie bestätigen. Die SGH hat mit diesen 100 Millionen Franken zusätzliche Möglichkeiten bekommen; wir haben z. B. auch den Einzelkredit auf 6 Millionen Franken erhöht und die Flexibilität erhöht. Die SGH macht Folgendes: Sie lässt sich Projekte vortragen und prüft diese. Wenn die Projekte gut sind, dann kann sie sich zur Unterstützung bekennen, wenn die Projekte nicht genügen, dann eben nicht. Das ist mir an sich recht, weil wir wirklich zwischen Investitionsunterstützung einerseits und dann den betrieblichen Konsequenzen andererseits unterscheiden müssen. Es macht keinen Sinn, irgendwo ein Hotel zu erneuern, wenn man einfach in der Region oder am Standort das Publikum nicht hat und entsprechend betriebliche Verluste riskiert. Es wird also eine ganzheitliche Sicht angewendet. Mit dieser ganzheitlichen Sicht ist es offensichtlich nicht möglich gewesen, mehr Projekte zu unterstützen.

Amstutz Adrian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Geschätzter Herr Bundesrat, ich komme aus einer Tourismusregion, und ich stehe zum Tourismus. Aber jetzt die Frage: Sind Sie wirklich der Meinung, dass die Millionen, die eingesetzt worden sind, zum Beispiel für die Weltausstellung in Saragossa - ich war dabei, auf eigene Kosten - oder bei der Eröffnung des House of Switzerland in Sotschi bei den Olympischen Winterspielen, gut eingesetzt wurden? Ich bin der Meinung, sie wurden es nicht - es hatte etwa den Charme einer Teflonpfanne.

Schneider-Ammann Johann N. · VPBR-M · Bundesrat · Bern

Sehr geehrter Herr Nationalrat Amstutz, man kann mit Sicherheit geteilter Meinung sein, was wirksam ist und was nicht wirksam ist. Ich beurteile nicht Einzelprojekte. Ich habe mich meinerseits dafür eingesetzt, der Schweiz in Mailand ein Gesicht zu geben, das jetzt aktuell ist. Ob es das richtige Gesicht ist, ob es ein wirkungsvolles Gesicht ist, darüber können wir uns mit Sicherheit streiten. Aber wichtig ist schon, dass wir bei solchen internationalen Anlässen auf die Schweiz aufmerksam machen, natürlich smart, natürlich gut. Es braucht etwas Mittel dazu, es braucht aber dann vor allem auch die guten und kreativen Leute, die diese Projekte vorantreiben. Hier und heute kann nicht der Moment sein, einzelne Projekte zu beurteilen.

Leutenegger Oberholzer Susanne · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Bundesrat, ich möchte an die Frage von Frau Nationalrätin Semadeni anknüpfen: Es besteht ein offensichtlicher Erneuerungsbedarf bei den Hotels im tieferen Preissegment, vor allem auch im Bereich der Hotels mit drei Sternen. Die Banken erachten die Branche als risikoreich, finanzieren also nicht. Was kann jetzt die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit den Hotels, die etwas erneuern möchten, bieten? Wie können Sie diese Finanzierung erleichtern? Welche Massnahmen sieht der Bundesrat in Bezug auf die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit vor?

Schneider-Ammann Johann N. · VPBR-M · Bundesrat · Bern

Die SGH ist zunächst eine Beratungsgesellschaft. Sie ist eine Gesellschaft, die subsidiär Projekte befördern kann. Sie kann nur einen Anteil der benötigten Investitionsmittel bereitstellen helfen, ich habe die Limite eben genannt. Die SGH beurteilt Projekte - auch das habe ich bereits gesagt und wiederhole mich - nicht nur auf der Grundlage irgendeines momentanen Zeitfensters der Aufdatierung, der Renovation, der inkrafttretenden Erneuerung. Sie beurteilt sie vielmehr eben auch über die ganze Zeit, in der ein Projekt Bestand haben muss und ein Hotel oder irgendein Hotelkomplex mit Umgebung erfolgreich wirtschaften kann. Das erfolgreiche Wirtschaften ist in diesem Bereich, in dieser Hoteltourismus-Umgebung, in den letzten Jahren schwierig geworden. Mir ist es lieber, weniger, aber gute Projekte zu haben, die dann Bestand haben.

de Buman Dominique · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Il ne s'agit pas, en l'état, de répondre à chaque intervention puisque nous nous trouvons dans un débat général d'entrée en matière et que nous examinerons ensuite les arrêtés fédéraux. Au nom de la commission, j'aimerais me réjouir du fait que l'ensemble des intervenants ne conteste pas le principe même d'une promotion économique du pays. Je constate que ce qui a retenu l'attention de presque tous les intervenants, c'est plutôt le secteur du tourisme et pas tellement la promotion des entreprises ou la cyberadministration, voire même la nouvelle politique régionale. L'accent a été porté sur le tourisme.

En ce qui concerne le domaine du tourisme, j'aimerais juste donner un chiffre, et non pas 36, à Monsieur Amstutz qui se posait la question de savoir s'il fallait investir dans le tourisme - il a été repris par Madame Leutenegger Oberholzer: 1 franc de la Confédération génère 36 francs dans le tourisme, et de ces 36 francs de chiffre d'affaires, 7 reviennent sous forme de taxes et d'impôts aux collectivités publiques. Ce qui explique l'intervention de la main publique, c'est qu'il y a un effet d'impulsion et non pas un effet de dépense. C'est le seul chiffre que j'aimerais vous donner et qui justifie le pourquoi de ce message et des propositions du Conseil fédéral et de la commission.

Pour le reste, je vous demande de faire cet acte de foi pour un secteur important de notre pays, qui souffre le plus de la force du franc. J'aimerais vraiment rassurer Monsieur Amstutz en lui disant que le fait que le tourisme soit frappé par le franc fort n'est pas une invention de notre part. Il a dit que Suisse Tourisme n'était pas frappée par le franc fort. Mais si vous regardez toutes les statistiques, tous les chiffres, vous constaterez le contraire. De plus, le paradoxe est que Suisse Tourisme est pénalisée parce que le nombre de nuitées n'est que très peu en recul alors que la force du franc est devenue terrible. Et parce que ce nombre de nuitées a peu reculé, on croit que Suisse Tourisme n'est pas nécessaire. Mais regardez la comparaison de la force des monnaies et vous comprendrez très vite que, économiquement, le message d'aujourd'hui s'impose.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Bundesbeschluss über die Finanzierung der E-Government-Aktivitäten für kleine und mittelgrosse Unternehmen für die Jahre 2016-2019

1. Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016-2019

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

... ein Verpflichtungskredit von 12,4 Millionen Franken ...

Art. 1

Proposition de la commission

Un crédit d'engagement de 12,4 millions de francs ...

Abstimmung

Le président (Rossini Stéphane, président): Le Conseil fédéral maintient sa proposition.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 179 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 13 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 192 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 191 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(1 Enthaltung)

2. Bundesbeschluss über die Finanzierung der Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im Tourismus für die Jahre 2016-2019

2. Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016-2019

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Maier Thomas, Aeschi Thomas, Amstutz, Bertschy, Caroni, Flückiger Sylvia, Frehner, Matter, Müller Philipp, Noser, Rime, Walter)

... ein Verpflichtungskredit von 20 Millionen Franken ...

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Maier Thomas, Aeschi Thomas, Amstutz, Bertschy, Caroni, Flückiger Sylvia, Frehner, Matter, Müller Philipp, Noser, Rime, Walter)

Un crédit d'engagement de 20 millions de francs ...

Le président (Rossini Stéphane, président): Je vous propose de traiter les propositions de toutes les minorités dans un seul débat.

Maier Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Ja, unsere Währung ist im Moment sehr stark und unsere Kaufkraft hoch. Ja, unsere exportorientierte produzierende Industrie sowie der Tourismussektor durchleben einmal mehr schwierige und turbulente Zeiten. Fakt ist aber auch, dass wir beim Bund auf eine sehr angespannte finanzielle Situation zusteuern. Sie erinnern sich bestimmt an unsere Diskussionen in der Sondersession; ich komme darauf zurück. Ja, es ist auch so, dass Innotour und Schweiz Tourismus grundsätzlich wertvolle und, so meinen wir Grünliberalen, bisher auch erfolgreiche Arbeit geleistet haben, auch wenn es vor allem bei den Marketinganstrengungen manchmal etwas schwierig ist, den Erfolg zu messen.

Wir stellen mit unseren beiden Minderheitsanträgen diese guten Leistungen mitnichten infrage. Ab und an sollten wir aber auch bei liebgewordenen, ja fast zur Gewohnheit gewordenen Ausgaben Fragen stellen: Ist das Geld noch am richtigen Ort investiert? Gäbe es Bereiche, in denen der Nutzen pro investierten Schweizerfranken eventuell höher wäre? Die Suche nach Antworten auf diese Fragen tut manchmal weh, aber es lohnt sich. Vor allem angesichts der aktuellen Finanzlage des Bundes sind dies unserer Meinung nach elementare Fragen.

Wie Sie wissen, scheiterte ein Antrag auf Kürzung der Bundesaufwände um 7 Milliarden Franken in der Sondersession klar und deutlich - auch weil es absurd gewesen wäre, Zigtausende von Angestellten des Bundes morgen zu entlassen und den Bund quasi kahlzuschlagen. Auch unser Kompromissvorschlag - der immer noch besteht, der realistisch gewesen wäre und vielleicht noch kommt - mit einer Reduktion des Ausgabenwachstums um rund 3 Milliarden Franken würde uns noch hart fordern.

Fazit: Wir müssen derzeit mit Argusaugen darauf achten, dass wir nicht plötzlich an diversen Orten Mehrausgaben beschliessen - es sind Beschlüsse, die in einem halben Jahr, nach den Wahlen, wieder Makulatur sind. Umso unverständlicher ist es, dass der Bundesrat in diesen Vorlagen so massive Aufstockungsanträge stellt, notabene ohne genau und konkret sagen zu können, wofür das viele Geld wirklich eingesetzt wird und wo der konkrete Nutzen liegt. Wir Grünliberalen haben bei diesen Vorlagen darum klar die Devise verfolgt, dass es gleich viel Geld gibt wie in den letzten vier Jahren - aber nicht mehr. Das ist kein Sparen, und es ist auch kein Wahlkampf mit dem Füllhorn, um nach den Wahlen die Versprechen wieder zurücknehmen zu müssen, sondern es sind langfristig finanzierbare Leistungen, es ist eine verantwortungsvolle Finanzpolitik.

Stimmen Sie unseren beiden Minderheitsanträgen zu, erhöht sich das Budget für die Standortförderung immer noch um fast 3 Prozent. Wir müssen auch endlich anfangen, Doppelspurigkeiten zu hinterfragen.

Beispiel Innotour - das betrifft den ersten Minderheitsantrag -: Hier möchte der Bundesrat die Mittel um die Hälfte anheben. Innotour wurde 1998 befristet eingeführt, um den Strukturwandel im Tourismus voranzutreiben. Es gibt sehr gute Projekte wie den Bau von Wanderwegen, Naturpärke usw. Aber müssen wir diese ehemals befristeten Massnahmen laufend ausbauen? Wo könnten wir Prioritäten setzen? Und wie lange dauert dieser Strukturwandel denn noch? Ich arbeite in einer Branche, der IT, die, wenn sie für einen Strukturwandel so lange hätte, in der Zwischenzeit wohl bankrott gegangen wäre.

Langfristig laufen wir mit diesen Staatsmassnahmen Gefahr, strukturerhaltend zu wirken und wettbewerbsverzerrend einzugreifen. Das wollen wir nicht, und darum sind wir der Meinung: Gleich viel Geld wie in den letzten vier Jahren ist in Anbetracht des Umfeldes gerechtfertigt. Langfristig bitten wir den Bundesrat, grundsätzlich zu hinterfragen, was es hier noch braucht - auch in Anbetracht der Tatsache, dass die neue Regionalpolitik, die wir im Mass, wie sie vorgeschlagen ist, unterstützen, immer mehr in Innovation und Wertschöpfung im Tourismus investiert. Damit werden Doppelspurigkeiten geschaffen.

Mit dem zweiten Minderheitsantrag beantragen wir, auch bei Schweiz Tourismus beim bestehenden Betrag zu bleiben und nicht aufzustocken. Wir sprechen immer von den negativen Auswirkungen des starken Frankens. Gerne weise ich hier noch einmal auf einen positiven Effekt hin, der in der Kommission meiner Meinung nach stark bis ganz ignoriert worden ist: Ein grosser Teil des Geldes für Schweiz Tourismus wird im Ausland investiert, in Form von Löhnen und Marketingausgaben. Seit Januar 2015 ist dank dem starken Franken dieser seit vier Jahren gleich hohe Geldbetrag 15 bis 20 Prozent mehr wert! Das heisst, man kann mit den exakt gleichen finanziellen Mitteln mehr Angestellte bezahlen und mehr Werbung schalten.

In diesem Sinne bitte ich Sie, meinen beiden Minderheitsanträgen zuzustimmen.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Les propositions de la minorité I et II (de Buman) à l'article 1 du projet 3 sont présentées par Monsieur Darbellay.

Darbellay Christophe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

Je m'exprime ici au nom d'une majorité du groupe parlementaire PDC/PEV. Le marché du tourisme suisse est rude. Le franc fort n'a pas amélioré cette situation déjà difficile. Jamais la concurrence des autres pays, notamment dans l'arc alpin, n'avait été aussi rude. Ce secteur du tourisme est doublement pénalisé par des Suisses qui sont plus facilement attirés par des offres à l'étranger à vil prix et par les étrangers qui viennent moins facilement en Suisse en raison de la différence du cours du change. Les voyages à l'étranger pour la classe européenne moyenne sont de plus en plus difficiles. Ces touristes peinent à s'offrir un séjour en Suisse. Les effets se font sentir et tout porte à croire que l'impact sera bien réel et de longue durée.

Les effets du franc fort se font particulièrement sentir dans l'arc alpin puisque les calculs nous donnent un chiffre édifiant: 1 pour cent d'appréciation du franc suisse égale 1,29 pour cent de nuitée en moins. Cela veut dire que ce recul de la fréquentation a des conséquences, notamment une forme d'incapacité à investir dans la qualité. Aujourd'hui, même les meilleurs modèles, ceux qui servent d'exemples peinent à investir, à se renouveler. Il y a urgence: il faut investir, stimuler la demande et faire en sorte que le recul des touristes provenant des marchés européens s'atténue, en particulier du Benelux, des Pays-Bas et de l'Allemagne. Nous devons stabiliser le marché suisse et investir dans les marchés émergents où nous avons des chiffres de croissance extrêmement intéressants. Là, il s'agit de touristes individuels, de touristes d'affaires provenant d'Asie, des pays du Golfe ou des Etats-Unis. Mais cette clientèle ne s'achète pas avec des boutons de manchette!

Le tourisme est le quatrième secteur d'exportation de la Suisse: ce sont 15 milliards de francs de chiffre d'affaires annuel; ce sont 25 000 PME dans toutes les régions du pays; ce sont 175 000 emplois. Ce secteur a besoin aujourd'hui d'un marketing efficace. Pour tous ceux qui diront que les prestations de Suisse Tourisme ne sont pas assez efficaces ou sont insuffisamment évaluées, je souhaite mettre en lumière les chiffres suivants: un franc investi dans le budget de Suisse Tourisme veut dire 36 francs supplémentaires de chiffre d'affaires et 7 francs de recettes fiscales en plus.

Nous sommes sous pression en Suisse, confrontés au recul du nombre de clients européens, et en particulier de clients allemands, qui sont très sensibles aux prix. Nous avons déjà perdu en 2011 pratiquement 50 pour cent de notre clientèle allemande. Vous pouvez imaginer sans peine les conséquences possibles de la décision de la BNS du 15 janvier dernier. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin!

Le tourisme ne se délocalise pas! Le soutien est nécessaire pour passer ce cap difficile. Si le tourisme des villes est relativement stable, solide et se défend bien, celui des Alpes, des régions périphériques, des régions rurales du pays souffre. Dans ces régions, le tourisme est souvent le seul levier économique. C'est la seule branche économique importante; il n'y a pas d'alternative véritable au tourisme. Le KOF, Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ, prévoit un recul de 5 à 8 pour cent des clients européens, et même de 13 pour cent en ce qui concerne les clients allemands.

La Suisse est un pays de prix élevés, et c'était déjà le cas avant le choc du franc fort. Il suffit de comparer avec les régions concurrentes les plus importantes, par exemple l'Autriche: une serveuse dans un restaurant autrichien touche à peu près 1100 à 1200 euros par mois; en Suisse, il n'y a pratiquement pas de personnel qualifié touchant un salaire mensuel inférieur à 4000 francs. Voyez déjà ici la différence. Nous avons besoin d'une marque forte, positionnée sur le marché international. Nous avons besoin de qualité. Nous avons besoin de structures d'accueil, et surtout d'un marketing intensif pour atténuer l'effet du franc fort.

Suisse Tourisme a pris des mesures en Suisse, en Europe et sur les marchés lointains. Ces mesures étaient évaluées à 220,5 millions de francs pour la période 2016-2019. Avec le choc du franc fort, il faut des mesures supplémentaires, c'est pour cela que nous avons déposé deux propositions de minorité, la proposition de la minorité I, pour un montant de 270 millions de francs, qui tient compte de la décision de la Banque nationale et de l'appréciation du franc, et la proposition de la minorité II, pour un montant de 240 millions de francs.

Le Conseil fédéral, avec son enveloppe, ne permet pas de stabiliser le marché suisse et européen. Il ne permet pas non plus en même temps de développer à satisfaction les marchés lointains dans les pays émergents. Je vous demande donc d'accepter un plafond de dépenses de 270 millions de francs.

Pour éviter que le rythme cardiaque de Monsieur Toni Brunner ne s'accélère trop, nous proposerons dans le cadre du budget de compenser cette augmentation des moyens dans le tourisme. Cela signifie que nous proposerons respectivement une diminution du budget de la Confédération de 20 millions si la proposition de minorité II est acceptée et de 50 millions si la minorité I s'impose, au niveau des mandats externes de la Confédération, soit toutes sortes de mandats que nous attribuons à des consultants. Je pense que cet investissement serait beaucoup mieux placé dans un secteur qui souffre, qui a besoin de soutiens et d'un marketing beaucoup plus efficace, et permettrait de générer du chiffre d'affaires, je vous l'ai dit, avec un retour très important et des recettes fiscales.

Leutenegger Oberholzer Susanne · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Ich habe in meinem Eintretensvotum gefragt, warum seit 1968 kein Bond-Film mehr in der Schweiz gedreht wurde. Viele von Ihnen erinnern sich sicher an den Bond-Film "On Her Majesty's Secret Service". Dieser wurde 1968 bis 1969 in der Schweiz, in England und in Portugal gedreht. Mürren profitiert noch heute vom Werbeeffekt dieses Films. Tausende von Touristinnen und Touristen sind aufgrund des Films in die Schweiz gekommen. Ein neuer Bond-Film wird jetzt in Argentinien gedreht, und Argentinien verspricht sich einen riesigen Werbeeffekt für das Land. Man fragt sich, warum "Clouds of Sils Maria" nicht vollumfänglich in der Schweiz gedreht wurde, warum "Die Schwarzen Brüder", verfilmt nach dem Roman von Lisa Tetzner, nicht ganz in der Schweiz, sondern vor allem auch im Südtirol und in Deutschland gedreht wurde. Warum? Die Schweiz ist als Standort der Filmproduktion für ausländische Firmen teuer oder eher zu teuer. Hinzu kommt, dass ausländische Standorte, vor allem Österreich und Italien, die Crews subventionieren und sehr günstige Aufenthaltsbedingungen offerieren, weil sie sich eben einen Werbeeffekt für ihr Land, für ihre Region versprechen. Es gibt wahrscheinlich keine nachhaltigere Werbung für einen Standort als einen Film, der international renommiert ist.

Ich beantrage Ihnen deshalb mit der Minderheit, dass für die Förderung der Filmproduktion in der Schweiz - damit es klar ist: Es geht also nicht um die Filmförderung, sondern es geht um die Förderung der Filmproduktion in der Schweiz - ein Zahlungsrahmen von 4,5 Millionen Franken aus dem Kredit von Schweiz Tourismus reserviert wird. Die SP-Fraktion tritt grossmehrheitlich für den bundesrätlichen Antrag ein, dass für Schweiz Tourismus ein Zahlungsrahmen von 220,5 Millionen Franken bewilligt werden soll. Die Förderung der Filmproduktion ist innovative Standortförderung für den Tourismus, das ist nachhaltige Standortförderung für den Schweizer Tourismus - wahrscheinlich nachhaltiger als millionenschwere Wasserkampagnen und Vergleichbares. Das wirkt weit über unsere Grenzen hinaus und wirkt, wie der Bond-Film gezeigt hat, über Jahre und Jahrzehnte.

Hier bietet sich eine Chance für die Schweiz, und ich verstehe nicht, warum Schweiz Tourismus diese nicht viel mehr gepackt hat. Deswegen möchten wir mit einer Verpflichtung in diesen Rahmenkredit eine Kreditreserve für die Förderung von Filmproduktionen in der Schweiz aufnehmen. Ich bin überzeugt, dass Sie damit Schweiz Tourismus und vor allem den Schweizer Tourismus über Jahre nachhaltig fördern werden. Ich freue mich jetzt schon auf das internationale Filmset eines nächsten grossen Films in der Schweiz.

Ich danke Ihnen für die Unterstützung der Minderheit.

Aeschi Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zug · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Gerne spreche ich im Folgenden zu unseren beiden Minderheitsanträgen in dieser Vorlage.

Der erste Minderheitsantrag betrifft den Bundesbeschluss 5 zur Festlegung des Mehrjahresprogramms des Bundes für die Periode 2016-2023 zur Umsetzung der neuen Regionalpolitik. Das neue Bundesgesetz über die Regionalpolitik ist am 1. Januar 2008 in Kraft getreten. Es hat zum Ziel, die Wettbewerbsfähigkeit einzelner Regionen zu steigern, um so zum Erhalt von Arbeitsplätzen beizutragen. Dabei fokussiert sich der Bundesrat auf die Wertschöpfungssysteme Industrie und Tourismus, innerhalb derer die folgenden fünf Punkte prioritär gefördert werden sollen: erstens der Wissenstransfer und die Innovationsförderung für KMU, zweitens die Qualifizierung der regionalen Arbeitskräfte und Akteure, drittens die unternehmerische Vernetzung und Kooperation, viertens die Verlängerung der Wertschöpfungsketten und das Schliessen von Lücken und fünftens das Sichern und Realisieren von wertschöpfungsorientierten Infrastrukturen und Angeboten.

In Artikel 5 des Bundesbeschlusses 5 wird der sogenannte Exportbasis-Ansatz erläutert. Wortwörtlich lautet der Artikel wie folgt: "Die Massnahmen, die der Bund gestützt auf die Programmvereinbarungen mit den Kantonen fördert, sollen gemäss Exportbasis-Ansatz zur Stärkung der Gebiete als Standorte für exportfähige wirtschaftliche Leistungen beitragen. Export bedeutet dabei einen Güter- oder Leistungstransfer aus der Region, dem Kanton oder der Schweiz hinaus." Die Mehrheit der WAK möchte die Vorlage nun um einen neuen Artikel 5a erweitern, welcher durch Kollege Louis Schelbert in die Kommission eingebracht wurde. Dieser hat die Überschrift "Nachhaltige Innovation" und lautet wie folgt: "Die Massnahmen, die der Bund gestützt auf Programmvereinbarungen mit den Kantonen fördert, sollen zur Förderung nachhaltiger Innovation, zur Stärkung der Wertschöpfungsketten sowie der regionalen Wirtschaftskreisläufe beitragen." Mit anderen Worten sollen in Zukunft nicht mehr nur wirtschaftliche Kriterien, sondern auch Nachhaltigkeitskriterien für die Vergabe von Fördermitteln angewandt werden.

Die SVP-Fraktion lehnt diesen Antrag auf einen neuen Artikel 5a ab. Wie die Konferenz der kantonalen Volkswirtschaftsdirektoren in ihrer gestrigen Stellungnahme richtigerweise schreibt, macht der Exportbasis-Ansatz als Fördergrundsatz der neuen Regionalpolitik durchaus Sinn: Indem die exportorientierten Wirtschaftsaktivitäten gestärkt werden, stimuliert dies auch die regionalen Wirtschaftskreisläufe, was zu einem starken Multiplikatoreffekt führt. Mit dem Erfordernis der "nachhaltigen Innovation" wird jedoch gleichzeitig ein teilweiser Widerspruch zum Exportbasis-Ansatz ins Gesetz eingefügt. Zudem ist überhaupt nicht klar, was mit "nachhaltiger Innovation" gemeint ist: Grundsätzlich veraltet jegliche Innovation früher oder später, und deshalb ist Innovation per se nicht nachhaltig. Schliesslich würde die Aufnahme dieses Artikels auch dazu führen, dass bereits durch die Kantone aufgegleiste Projekte gestoppt oder massiv angepasst werden müssten. Hier interessiert mich dann auch, wie sich der Ständerat zu diesem Artikel äussern wird, falls er hier in diesem Saal eine Mehrheit findet.

Ich bitte Sie, diesen Hüst-und-Hott-Gesetzesartikel abzulehnen und so die bewährte neue Regionalpolitik fortzuführen.

Unser zweiter Minderheitsantrag betrifft den Bundesbeschluss 6 über weitere Einlagen in den Fonds für Regionalentwicklung. Wir beantragen Ihnen dort, in den Jahren 2016 bis 2023 für den Fonds für Regionalentwicklung nicht maximal 230 Millionen Franken, wie vom Bundesrat beantragt, sondern maximal 220 Millionen Franken zulasten der Finanzierungsrechnung des Bundes aufzuwenden. Der Grund für diesen Antrag einer Kürzung um 10 Millionen Franken liegt darin, dass wir konsequent an unserer Forderung nach einer Plafonierung der Bundesausgaben festhalten. Nachdem uns die Kommission bei unserem Antrag auf eine Plafonierung auf dem Ausgabenniveau von 2014 bei Innotour nicht gefolgt ist, möchten wir diese Mehrausgaben an diesem Ort kompensieren. Wir bitten Sie, unserem Antrag zu folgen und die Bundesausgaben in diesem Bereich um 10 Millionen Franken zu senken.

Im Folgenden spreche ich zu jenen Artikeln, bei welchen ich nicht bereits als Minderheitssprecher für die SVP-Fraktion gesprochen habe. Ich spreche im Folgenden als Fraktionssprecher zu allen anderen Artikeln, die noch zur Diskussion stehen.

Mit dem Bundesbeschluss 1 beantragt der Bundesrat, 17,7 Millionen Franken für die Jahre 2016 bis 2019 für die Finanzierung von E-Government-Aktivitäten für kleine und mittelgrosse Unternehmen auszugeben. Während für die Periode 2012-2015 noch 13,1 Millionen Franken ausgerichtet wurden, soll dieser Betrag nun um 4,6 Millionen Franken für die nächste Vierjahresperiode aufgestockt werden. Mit diesem Betrag möchte der Bundesrat das Gründerportal Startbiz zu einem One-Stop-Shop ausbauen. Zudem soll grundsätzlich der elektronische Geschäftsverkehr gestärkt und dazu das Ökosystem der elektronischen Identität weiterentwickelt werden.

Wie durch die Kommissionssprecher ausgeführt wurde, beantragt Ihnen die Kommission für Wirtschaft und Abgaben, diesen Betrag auf den Stand der Jahresausgaben von 2014, in welchem 3,1 Millionen Franken für den Bereich E-Government ausgegeben wurden, zu kürzen. Somit beläuft sich der von uns beantragte Betrag für die Vierjahresperiode auf 12,4 Millionen Franken.

Die Begründung für diese Kürzung gegenüber dem bundesrätlichen Antrag erklärt sich durch rein finanzpolitische und nicht durch inhaltliche Überlegungen. Wie Sie wissen, haben sich die bürgerlichen Parteien auf eine Plafonierung der Bundesausgaben auf dem Niveau des Jahres 2014 geeinigt. Bei diesem Bundesbeschluss hat die Mehrheit der Kommission den Kürzungsantrag unterstützt. Dies bedeutet, dass die Bestrebungen, gewisse Dienstleistungen der Verwaltung in Zukunft auch elektronisch verfügbar zu machen, weitergeführt werden sollen, jedoch mit den gleichen Mitteln wie bisher.

Beim Bundesbeschluss 2 bitten wir Sie, die Minderheit Maier Thomas zu unterstützen. Worum handelt es sich hier bei diesem Programm, welches unter dem Namen Innotour bekannt ist? Innotour fördert mit Steuergeldern die Innovation, die Zusammenarbeit und den Wissensaufbau im Tourismus. 1998 wurde Innotour als befristete Massnahme eingeführt, um den Strukturwandel im Tourismus voranzutreiben. Wie viele befristete Massnahmen wurde auch diese in den letzten fünfzehn Jahren immer wieder verlängert und 2012 sogar als integraler Bestandteil der Tourismusförderung des Bundes verankert. Wie zuvor beim Bundesbeschluss 6 bitten wir Sie hier ebenfalls, dem Antrag auf eine Plafonierung der Ausgaben auf dem Stand des Jahres 2014 zuzustimmen und somit die Minderheit Maier Thomas zu unterstützen.

Beim Bundesbeschluss 3, also bei der Tourismusförderung, bitten wir Sie, wie Adrian Amstutz in seinem Eintretensvotum erläutert hat, der Mehrheit und damit dem Bundesrat zu folgen. Gewisse Personen in diesem Raum übertreiben mit ihrer Forderung nach einer Aufstockung der Fördermittel um 20 oder sogar 50 Millionen Franken. Seitens der SVP-Fraktion sind wir für eine massvolle Unterstützung des Tourismus. Doch da der Bundesrat bereits das nächste Sparpaket für die Jahre 2017 bis 2019 schnürt, ist es wirklich unangemessen und verantwortungslos, einfach nochmals 50 Millionen Franken für den Tourismus auszugeben.

An dieser Stelle erinnere ich Sie gerne an die Debatte zum Geschäft Standortförderung 2012-2015 (11.019). Der Bundesrat schlug damals für die Periode 2012-2015 Gesamtausgaben von 187,3 Millionen Franken vor. Der Nationalrat beschloss anfänglich eine Aufstockung um 12 Millionen Franken, worauf der Ständerat die Subventionen nochmals aufstockte, und zwar auf 222 Millionen Franken. Bereits damals lauteten die Argumente: starker Franken, Investitionen in einen bedeutenden Wirtschaftssektor, Expansion in neue Märkte. Heute, vier Jahre später, hören wir die genau gleichen Argumente. Wiederum sollen die Ausgaben - dieses Mal ausgehend vom neuen Plafond von 222 Millionen Franken - um bis zu 50 Millionen Franken erhöht werden.

Wir appellieren hier an das finanzpolitische Gewissen von Ihnen allen und bitten Sie, dem massvollen Vorschlag des Bundesrates zuzustimmen.

Beim Bundesbeschluss 4 über die Verlängerung des Zusatzdarlehens an die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit bis 2019 bitten wir Sie, dem bundesrätlichen Vorschlag zuzustimmen.

Beim Bundesbeschluss 5 zur neuen Regionalpolitik bitten wir Sie, wie vorhin ausgeführt, unserer Minderheit zu folgen und den neuen Artikel 5a betreffend nachhaltige Innovation abzulehnen.

Beim Bundesbeschluss 6, in welchem die weiteren Einlagen in den Fonds für Regionalentwicklung festgelegt werden, bitte ich Sie, unserer Minderheit zu folgen und die Finanzierungsrechnung nur mit maximal 220 und nicht mit 230 Millionen Franken zu belasten.

Beim Bundesbeschluss 7, in welchem die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2016 bis 2019 festgelegt wird, bitten wir Sie, unserer Kommission zu folgen und die Ausgaben auf dem Stand der Rechnung 2014 zu plafonieren.

Schliesslich bitten wir Sie, beim Bundesbeschluss 8 dem Bundesrat zu folgen und für die Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz 16,4 Millionen Franken für die Jahre 2016 bis 2019 zu sprechen.

Germanier Jean-René · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

J'ai volontairement raccourci mon intervention pour que nous puissions voter sur cet objet encore aujourd'hui.

Comme je l'ai déclaré lors du débat d'entrée en matière, le groupe libéral-radical est convaincu du fait que la promotion économique est un instrument d'action de l'Etat déterminant pour créer des conditions-cadres favorables à notre économie. C'est un véritable investissement pour la place économique suisse. Cependant, la maîtrise des dépenses publiques est également un instrument d'action conjoncturel prioritaire pour notre groupe, et nous saluons globalement le projet du Conseil fédéral, qui a tenu compte du frein à l'endettement. Notre groupe est ainsi partagé entre la nécessité de limiter les dépenses au niveau de 2014 et la volonté de développer la promotion économique.

Le projet 2 concerne le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme. La grande majorité des membres de notre groupe soutient la proposition de la minorité Maier Thomas visant à limiter l'enveloppe à 20 millions de francs.

L'investissement principal en matière de promotion fait l'objet du projet 3, qui concerne l'aide financière accordée à Suisse Tourisme. L'enveloppe proposée par le Conseil fédéral reste modérée. Cependant, le tourisme est une industrie d'exportation qui ne peut pas être délocalisée. Il représente une activité économique décentralisée dans notre pays fortement touché par l'effet du franc fort. Il faudra prendre en compte aussi l'obligation pour ce secteur de faire face au coup dur que représente la loi d'application de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Une promotion soutenue et la conquête de nouveaux marchés doivent permettre d'accompagner le tourisme par un renforcement de la demande.

La majorité des membres de notre groupe souhaite donc une maîtrise des dépenses. Considérant l'importance de ce secteur pour la Suisse, elle soutient toutefois la majorité de la commission, qui s'est exprimée en faveur d'un renforcement de l'enveloppe allouée à Suisse Tourisme, à hauteur de 220,5 millions de francs, conformément à ce que propose le Conseil fédéral.

Dans le même projet, le groupe libéral-radical s'oppose à un nouvel encouragement à la production cinématographique en Suisse visé par la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer.

Dans le cadre du projet 5 concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale, le groupe libéral-radical soutient la proposition de la majorité de la commission, qui prévoit de contribuer à la promotion de l'innovation durable ainsi que de renforcer les chaînes de valeur ajoutée et les circuits économiques régionaux.

En ce qui concerne le projet 6, la position du groupe libéral-radical est partagée au sujet des nouveaux apports au Fonds de développement régional. La majorité des membres de notre groupe soutiendra la proposition de la minorité Aeschi Thomas ayant pour objectif de fixer un montant maximal de 220 millions de francs.

L'arrêté sur le financement de la promotion des exportations a été fortement discuté. Une majorité de notre groupe soutient la proposition Bourgeois pour une enveloppe de 89,6 millions de francs, comme le propose le Conseil fédéral. La suppression du taux plancher touche de plein fouet l'industrie d'exportation, d'importantes concessions devant être faites, et ce ne sont pas moins de 25 000 PME qui sont concernées. Il est important de doter Switzerland Global Enterprise de suffisamment de moyens pour pouvoir renforcer la promotion des exportations.

Je vous demande de suivre les propositions du groupe libéral-radical.

Schelbert Louis · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Grüne Fraktion

Die grüne Fraktion stimmt den Kreditanträgen zu, wie sie vom Bundesrat beantragt sind. Die Kürzungsanträge, seien sie von der Mehrheit oder von Minderheiten, sind finanzpolitisch motiviert. Das reicht uns nicht als Begründung. Ich verweise darauf, dass die Finanzkommission einen Mitbericht verfasst und alle Kreditanträge gutgeheissen hat. Zu den einzelnen Positionen nehmen wir wie folgt Stellung:

Beim E-Government geht es darum, dass sich die Bedingungen insbesondere der kleinen und mittleren Betriebe verbessern und ihnen die administrative Arbeit im Austausch mit Behörden erleichtert wird. Die 17,7 Millionen Franken über vier Jahre sind unseres Erachtens sinnvoll investiert.

In der Tourismuspolitik werden drei Kredite beantragt. Mit dem Kredit für Innotour verbindet unsere Fraktion die Erwartung, dass die Linien des sanften Tourismus verstärkt entwickelt werden. Eine längere Diskussion ergab sich über die Höhe des Kredits für Schweiz Tourismus. Die Mehrheit votierte für 220 Millionen Franken, wie das der Bundesrat beantragt, eine knappe Minderheit unterstützt einen Kredit in der Höhe von 240 Millionen Franken. Der Umstand, dass der Franken so stark ist, zeigt ebenfalls, wie verletzlich der ganze Wirtschaftszweig ist und wie sensibel er reagiert. Ein Krieg in einer wichtigen Region, eine Rezession, Turbulenzen der Währungen - vieles macht sich rasch in Besucherzahlen, Übernachtungen und schnell auch bei der Zahl der Arbeitsplätze bemerkbar. Daraus ergibt sich, dass die Mehrheit unserer Fraktion nicht beliebig Mittel in diesen etwas unsteten Wirtschaftszweig investieren würde. Zu denken gibt in unserer Fraktion im Weiteren die millionenschwere Bewerbung des Auto-Tourismus; das macht uns gegenüber höheren Kreditanträgen nicht wirklich wohlgesinnt. Die Verlängerung des Zusatzdarlehens an die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit war unbestritten.

Die Grünen befürworten ein regionalpolitisches Engagement des Bundes. Die dezentrale Besiedlung, ein Verfassungsziel, lässt sich nur mit Bundeshilfe aufrechterhalten. Der Regionalpolitik kommt die Aufgabe zu, in den Regionen Wertschöpfung und Arbeitsplätze zu fördern. In den Augen von uns Grünen soll sie dabei auch grosse Ziele wie die Energiewende oder die 2000-Watt-Gesellschaft unterstützen. Mit der neuen Regionalpolitik können die Regionen ihren Beitrag dazu leisten.

Der Bundesrat hat vor zwei Jahren ein Konzept Grüne Wirtschaft vorgelegt. Mit dazu zählen wir Lenkungsabgaben. Das wird die Voraussetzungen verändern. Die grüne Fraktion votiert beim Bundesbeschluss über die Umsetzung der neuen Regionalpolitik für den Antrag der Mehrheit der Kommission zu Artikel 5a. Die Massnahmen, die der Bund gestützt auf Programmvereinbarungen mit den Kantonen fördert, sollen zur Förderung nachhaltiger Innovation, zur Stärkung der Wertschöpfungsketten sowie der regionalen Wirtschaftskreisläufe beitragen. Die übrigen Bestimmungen des Bundesbeschlusses bleiben bestehen.

Der Fonds für Regionalentwicklung soll bis 2023 mit maximal 230 Millionen Franken gespeist werden. Das ist die Haltung unserer Fraktion.

In den Bereichen Exportförderung und Standortpromotion sind die Grünen ebenfalls für die Kreditanträge des Bundesrates. Wir fordern Switzerland Global Enterprise auf, mit den Mitteln vor allem Cleantech sowie Informations- und Kommunikationstechnologie zu stärken. Cleantech leistet einen direkten Beitrag zum Konzept Grüne Wirtschaft. Es erschliesst neue Absatzmärkte und sichert gleichzeitig dem einheimischen Gewerbe Arbeitsplätze. Die Entwicklung ressourceneffizienter Produkte ermöglicht der Schweiz weiter, im Wettbewerb mit anderen Ländern bestehen zu können.

Bei der Standortpolitik setzen wir Grünen auf eine faire und sinnvolle Selektion. Die Schweiz soll gezielt für Unternehmen attraktiv sein, die langfristig orientiert sind und zu einer nachhaltigen Entwicklung des Landes beitragen. Es sollen keine Ansiedlungen mehr über Steuerdumping gesucht werden. Das nützt der Schweiz auf lange Sicht nichts, verstösst gegen Fairnessgebote und kann das Land international isolieren. Einen Spezialkredit zur Akquisition von ausländischen Filmproduktionen in der Schweiz braucht es unseres Erachtens nicht. Die entsprechenden Aktivitäten können - auch finanziell - durch Switzerland Global Enterprise geleistet werden.

Wir freuen uns, wenn Sie unseren Vorstellungen, unseren Anträgen folgen.

Ritter Markus · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion CVP-EVP

Wir sind in der Detailberatung, und ich darf Ihnen die Positionen der CVP/EVP-Fraktion darlegen. Bei der Vorlage 2 unterstützen wir die Mehrheit, bei der Vorlage 3 die Minderheiten von Kollege de Buman.

Die Situation im Tourismus - der Tourismus ist ja in beiden Vorlagen tangiert - ist sehr speziell. Insbesondere der alpine und der ländliche Tourismus haben zurzeit eine ausserordentlich schwierige Herausforderung zu meistern. Die Branche selber unternimmt grosse Anstrengungen, um diese Herausforderungen zu meistern. Mit den erhöhten Mitteln, die die Minderheiten in der Vorlage 3 bzw. die Mehrheit in der Vorlage 2 erreichen wollen, werden drei Ziele verfolgt:

1. Die Anstrengungen im Heimmarkt, also das Gewinnen von Gästen aus der Schweiz, sollen gestärkt werden.

2. Die Frequenzen aus dem europäischen Raum sollen stabilisiert werden.

3. Auf dem Fernmarkt soll eine Diversifizierung erreicht werden.

Das sind die drei Stossrichtungen, die auch bei der Anhörung in der Kommission vorgestellt worden sind. Diese Stossrichtungen erfordern ein Erhebliches an Mitteln, und es werden Mittel sowohl vom Bund, wie wir sie heute beantragt haben, als auch von der Branche zum Zuge kommen. Diese Anstrengungen sind notwendig, wenn die Frequenz im Tourismus in den kommenden Monaten und Jahren stabilisiert werden soll.

Der Tourismus trägt viel zu einem positiven Image unseres Landes bei. Das nützt nicht nur dem Tourismus selber, sondern auch vielen weiteren Branchen. Ich erinnere an die Vermarktung von positiven Gefühlen, die mit der Schweiz verbunden sind. Dazu gehören die wunderschöne Landschaft, die Berge, die Flora und Fauna, aber auch das Image als Gastgeber, das wir auch im Ausland sehr gerne positiv nutzen.

Zur Vorlage 3 liegt ein Einzelantrag Semadeni vor. Es geht dabei um ein nationales Buchungsportal. Grundsätzlich ist uns ein solcher Antrag sympathisch, es ist aber nicht geklärt, was ein nationales Buchungsportal im Aufbau und im Betrieb kosten würde. Dies müsste der Ständerat zuerst klären, darum lehnen wir diesen Antrag hier ab.

Beim Bundesbeschluss 5 geht es um Artikel 5a, zu dem ein Minderheitsantrag vorliegt. Die Mehrheit der Kommission hat diese Bestimmung neu aufgenommen, doch es gibt gewisse Bedenken der Volkswirtschaftsdirektorenkonferenz (VDK) zur Formulierung "regionale Wirtschaftskreisläufe". Wir unterstützen hier nach wie vor die Mehrheit und bitten den Ständerat, diese Bedenken der VDK vertieft anzuschauen und allfällig zu berücksichtigen.

Beim Bundesbeschluss 6 geht es um den Fonds für Regionalentwicklung. Auch hier unterstützen wir die Mehrheit und damit den Bundesrat, der für den Fonds 230 Millionen Franken vorsieht.

Zum Bundesbeschluss 7 liegt ein Einzelantrag Bourgeois vor, der den Entwurf des Bundesrates unterstützt. Wir unterstützen diesen Einzelantrag. Der Mittelbedarf für die vom Bundesrat beantragte Exportförderung ist ausgewiesen, und deshalb ist dieser Zahlungsrahmen notwendig.

In diesem Sinne danke ich Ihnen für die Unterstützung der genannten Anträge und für Ihre Aufmerksamkeit.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Voici, en bref, les prises de position du groupe socialiste sur les différents projets d'arrêtés.

S'agissant du projet 1 relatif à la cyberadministration, le groupe socialiste soutient la proposition de la commission de réduire de quelque peu le crédit. Nous soutiendrons donc la version de la commission.

Le projet 2 relatif au financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 est pour nous fondamental. En effet, nous sommes bien conscients des difficultés du tourisme, mais nous sommes d'avis que ce secteur doit pouvoir se réformer, innover et améliorer ses prestations d'accueil pour pouvoir envisager l'avenir de manière durable. Nous soutenons le projet du Conseil fédéral visant à octroyer 30 millions de francs à ce domaine. Ce montant est un véritable investissement pour l'avenir du tourisme en Suisse. Nous nous opposerons clairement à la proposition de la minorité Maier Thomas à l'article 1.

Notre groupe est partagé en ce qui concerne le projet d'arrêté 3 relatif à l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019. A l'article 1, une majorité de notre groupe soutiendra la version du Conseil fédéral; plusieurs membres de notre groupe accepteront les augmentations de l'enveloppe prévues dans les propositions de la minorité de Buman. Nous refuserons par contre clairement la diminution de l'enveloppe prévue dans la proposition de la minorité Maier Thomas.

Nous soutiendrons bien évidemment la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer à l'article 1a, qui concerne l'encouragement de la production cinématographique en Suisse, tout comme la proposition Semadeni à l'article 1b, qui vise à mettre en place une plateforme de réservation, outil très efficace et précieux pour l'hôtellerie.

Comme il s'agit de renouvellement des infrastructures touristiques, nous soutiendrons évidemment la prolongation du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier, prévue par le projet 4.

Le projet 5 concerne la Nouvelle politique régionale. Nous soutiendrons la majorité de la commission, qui propose d'ajouter un article 5a visant à promouvoir une innovation durable. Cette mesure nous paraît fondamentale, dans la mesure où l'innovation est un atout majeur de notre pays. Nous en avons longuement parlé ce matin dans le cadre du débat sur le Parc national d'innovation. Il faut par conséquent soutenir la Nouvelle politique régionale, qui doit permettre également de soutenir les cantons actifs dans le secteur de l'innovation et leurs projets.

Le projet 6 concerne le Fonds de développement régional. Ces dernières années, ce fonds a fait la preuve de son efficacité. Nous soutenons donc le projet du Conseil fédéral qui propose d'octroyer une enveloppe de 220 millions de francs à ce fonds et nous rejetterons bien entendu la proposition de la minorité Aeschi Thomas qui voudrait diminuer cette enveloppe de 10 millions de francs. Nous nous opposerons fermement à cette proposition.

Nous sommes reconnaissants à notre collègue Jacques Bourgeois d'avoir rattrapé un oubli de notre part lors de nos travaux en commission sur l'arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations. Bien entendu, nous soutenons sa proposition individuelle d'octroyer 5,2 millions de francs supplémentaires pour Switzerland Global Enterprise, dans la mesure où cet organe doit jouer un rôle important, surtout dans la situation de franc fort que nous connaissons aujourd'hui. Les organisations de promotion économique régionales sont aussi très actives, c'est très bien. Elles devront toujours mieux coordonner leurs actions avec l'organe qui fait la promotion nationale, mais pour qu'il puisse le faire, cet organe a besoin de moyens pour assurer notamment une forte présence dans les foires internationales.

Je termine avec le projet 8. Nous soutenons, avec tous les autres groupes, l'octroi de 16,4 millions de francs pour la promotion d'implantation d'entreprises dans notre pays.

Schneider-Ammann Johann N. · VPBR-M · Bundesrat · Bern

Ich halte mich kurz.

Zum Bundesbeschluss 1: Ich mache Ihnen noch einmal beliebt, den 17,7 Millionen Franken zuzustimmen. Sie werden investiert für das E-Government, für den One-Stop-Shop, den wir jetzt so rasch wie möglich realisieren wollen, der Nutzen bringt und der die Administration vereinfacht. Ich bitte Sie, hier dem Bundesrat zu folgen.

Zum Bundesbeschluss 2: Dieser Bundesbeschluss betrifft Innotour. Ich habe es vorhin gesagt: Es geht noch einmal um die Zweitwohnungs-Initiative; es geht darum, ihren Effekt bestmöglich abzufedern. Es geht um nationale Projekte. Wir wollen Impulse für die Innovation, wir wollen Kooperation und Wissensaufbau. Ich bitte Sie, die zusätzlichen 10 Millionen Franken, die der Bundesrat beantragt, zu genehmigen.

Zum Bundesbeschluss 3: Hier geht es um die Weiterführung der Dualstrategie, und zwar im gleichen Ausmass wie bisher. Es geht darum, dass wir den Heimmarkt stabilisieren können; es geht darum, dass wir auf spezifische Kundensegmente in Fernmärkten - in Indien, in China - fokussieren können. Das ist wichtig. Mit den vom Bundesrat beantragten Mitteln ist dies auch machbar.

Was den Minderheitsantrag zu Artikel 1a für die Förderung der Filmproduktion angeht: Ich bitte Sie, davon abzusehen. Schweiz Tourismus gewährt bereits Fachunterstützung, gewährt Beratung, wenn es um das Reiseland Schweiz geht und wenn es zum Beispiel um Bollywood-Filme geht. Damit sind wir sofort bei der Filmförderung und damit bei der Kulturbotschaft: Die Mittel müssen dort eingestellt werden. Ich bitte Sie also, den Antrag der Minderheit zu Artikel 1a abzulehnen.

Mit dem Einzelantrag Semadeni zum Bundesbeschluss 3 wird verlangt, dass ein unentgeltliches nationales Buchungsportal geschaffen werden soll. Ich verweise in diesem Zusammenhang auf die Aussage von Frau Nationalrätin Leutenegger Oberholzer heute Morgen. Mit dem Switzerland Travel Center existiert eine nationale Buchungsplattform. Es ist eine Tochtergesellschaft von Hotellerie Suisse, von den SBB, von Schweiz Tourismus. Die Erstellung dieser Plattform wurde vom Bund massgeblich mitfinanziert. Die Vermittlungsgebühren sind sehr tief. Ich bitte Sie, auf dieses Instrument abzustellen und den Einzelantrag Semadeni abzulehnen.

Zum Bundesbeschluss 4: Ich bitte Sie selbstverständlich, dem Entwurf des Bundesrates zuzustimmen.

Zum Bundesbeschluss 5: Hier ist auch nichts Besonderes anzumerken - mit Ausnahme des Exportbasis-Ansatzes. Wir müssen über die Regionsgrenzen hinaus kompetitiv sein. Wenn wir das sind, sind wir selbstverständlich auch innerregional gut unterwegs. Ich mache Ihnen also wirklich beliebt, den Exportbasis-Ansatz zu unterstützen und nicht, wie mit einem neuen Artikel 5a vorgeschlagen, die regionalen Wirtschaftskreisläufe aufzunehmen. Es wurden der Nachteil und die Position der VDK bereits erwähnt. Ich mache meinerseits auf den VDK-Brief aufmerksam und bitte Sie, von der in Artikel 5a geforderten nachhaltigen Innovation, die schwierig zu definieren und nicht reif ist, abzusehen und den Antrag der Mehrheit also abzulehnen.

Zum Bundesbeschluss 6: Hier geht es um die 230 Millionen Franken für den Fonds. Gegenwärtig sind knapp 1,2 Milliarden Franken im Fonds investiert. Die Hebelwirkung habe ich bereits erwähnt. Mit den A-fonds-perdu-Beiträgen erwirkt ein Bundesfranken 3 Franken bei Kantonen und Dritten. Mit den Darlehensgeldern ist das Verhältnis noch besser: 1 Franken des Bundes löst 5 Franken bei Kantonen und Dritten aus. Es ist also eine gute Verwendung und Investition dieser Mittel. Der Zweck der Neueinlagen von 230 Millionen Franken, wie Ihnen das der Bundesrat vorschlägt, ist natürlich derjenige, dass wir den Fondswert erhalten wollen. Wir haben Simulationsrechnungen gemacht, und diese zeigen auf, dass man 230 Millionen Franken einlegen muss, damit das Fondsvermögen jederzeit eine Milliarde Franken beträgt.

Zum Bundesbeschluss 7: Der Zahlungsrahmen von 89,6 Millionen Franken beziehungsweise der Einzelantrag Bourgeois sind zu unterstützen.

Zum Bundesbeschluss 8: Dieser ist unbestritten.

Hassler Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Fraktion BD

Ich halte mich in Anbetracht der fortgeschrittenen Zeit sehr kurz, möchte aber noch eine Bemerkung zu einer Frage machen, die Kollege Amstutz in Bezug auf die Auftritte an Weltausstellungen gestellt hat: Wenn diese Frage hier gestellt wird, dann entsteht der Eindruck, dass die Investitionen dafür aus irgendeinem dieser Kredite, die wir zu bewilligen haben, getätigt werden. Das trifft nicht zu. Weltausstellungen werden über Präsenz Schweiz und über das EDA aus einem ganz anderen Bereich finanziert - einfach, um das richtigzustellen.

Dann möchte ich noch kurz auf die zwei Einzelanträge eingehen. Wir haben einen Einzelantrag Semadeni zum Bundesbeschluss über die Finanzhilfe an Schweiz Tourismus; das ist der Bundesbeschluss 3. Bei diesem Einzelantrag geht es um die Einrichtung einer unentgeltlichen nationalen Buchungsplattform. Das wurde in der Kommission so nicht besprochen, der Antrag lag nicht vor. Aber die Frage wurde gestellt, ob es eine solche Buchungsplattform gebe. Die Antwort von Schweiz Tourismus war die folgende: Es gibt bereits eine Buchungsplattform, aber sie ist heute nicht kostenfrei. Sie muss sich selber finanzieren. Diese Buchungsplattform ist aus dem Interesse der Transportunternehmen, also der Bergbahnen, von Hotellerie Suisse und von Schweiz Tourismus entstanden. Sie verlangt im Schnitt eine um 50 Prozent günstigere Kommission, als sie sonst am Markt zu leisten ist. Das ist die Ausgangslage zu diesem Einzelantrag.

Dann haben wir noch den Einzelantrag Bourgeois zum Bundesbeschluss über die Finanzierung der Exportförderung, also zum Bundesbeschluss 7. Da wurde bereits ausgeführt: Dieser Antrag, der in der Kommission vorlag, entspricht dem Antrag des Bundesrates. Die Kommission hat sich dort für eine Kürzung der Beiträge ausgesprochen. Aber das Verhältnis lag bei 13 zu 11 Stimmen; es war also ein sehr knapper Entscheid. Es gab eine starke Minderheit für den Antrag des Bundesrates. Es wurde einfach kein Minderheitsantrag eingereicht. Aber jetzt haben wir den Antrag hier als Einzelantrag auf dem Tisch.

So weit noch die kurzen Ergänzungen.

de Buman Dominique · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Au nom de la commission, je prends très rapidement position sur les propositions Semadeni et Bourgeois.

La proposition Semadeni est une revendication légitime sur le fond. Je profite de l'occasion pour dire que dans le dernier bulletin d'Innotour, que vous avez très certainement reçu, l'effort de Gastrosuisse pour la mise en place d'une plateforme de réservation pour les besoins nationaux est mentionné. Ce projet de Gastrosuisse est précisément soutenu par Innotour. Donc, la proposition Semadeni est justifiée sur le fond parce que les commissions perçues par ces plateformes sont très élevées, mais aujourd'hui on ne peut pas s'en passer.

La proposition Semadeni pose juridiquement un problème parce qu'elle n'indique pas comment elle serait financée. En effet, elle demande que le portail de réservation soit gratuit, mais un tel portail coûte puisqu'il y a des frais de personnel. Alors, si la proposition devait être acceptée, cela voudrait dire que Suisse Tourisme devrait utiliser les crédits qui lui sont alloués pour couvrir les coûts, ce qui représenterait une diminution du montant à sa disposition. C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission qui n'a pas traité cette proposition, je pense que, pour des raisons purement juridiques, elle n'est pas acceptable, bien que tous les intervenants y voient un problème qu'il faudra régler à l'avenir. C'est déjà partiellement le cas.

La proposition Bourgeois, cela a été dit par le rapporteur de langue allemande, correspond au projet du Conseil fédéral, mais elle correspond également à une proposition de minorité ayant réuni 11 voix en faveur du soutien du crédit initial présenté par le Conseil fédéral. Il ne m'appartient pas d'argumenter au nom de la commission vis-à-vis de cette proposition. Puisque les rapporteurs de la commission s'expriment au nom de la majorité, je peux imaginer que chacun a son opinion déjà toute faite sur cette proposition, compte tenu de la crise économique que nous vivons.

Pour terminer et pour ne pas revenir sur les différentes propositions de minorité sur lesquelles nous nous sommes déjà partiellement exprimés lors du débat d'entrée en matière, j'aimerais vous rappeler que ce dont nous débattons ici, c'est surtout du tourisme et que celui-ci est la seule branche qui ne peut pas être délocalisée. C'est une industrie nationale et, quelle que soit notre sensibilité politique, nous devons lui accorder notre soutien et faire preuve de solidarité pour qu'elle garde confiance en l'avenir.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 98 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 85 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Abstimmung

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 155 Stimmen

Dagegen ... 35 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 152 Stimmen

Dagegen ... 37 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

3. Bundesbeschluss über die Finanzhilfe an Schweiz Tourismus für die Jahre 2016-2019

3. Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016-2019

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit I

(de Buman, Darbellay, Germanier, Hassler, Meier-Schatz, Pardini, Ritter)

... ein Zahlungsrahmen von 270 Millionen Franken bewilligt.

Antrag der Minderheit II

(de Buman, Darbellay, Germanier, Hassler, Meier-Schatz, Pardini, Ritter)

... ein Zahlungsrahmen von 240 Millionen Franken bewilligt.

Antrag der Minderheit III

(Maier Thomas, Bertschy, Caroni, Müller Philipp, Noser)

... ein Zahlungsrahmen von 210 Millionen Franken bewilligt.

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité I

(de Buman, Darbellay, Germanier, Hassler, Meier-Schatz, Pardini, Ritter)

Un plafond de dépenses de 270 millions de francs ...

Proposition de la minorité II

(de Buman, Darbellay, Germanier, Hassler, Meier-Schatz, Pardini, Ritter)

Un plafond de dépenses de 240 millions de francs ...

Proposition de la minorité III

(Maier Thomas, Bertschy, Caroni, Müller Philipp, Noser)

Un plafond de dépenses de 210 millions de francs ...

Abstimmung

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Minderheit II ... 167 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 10 Stimmen

(15 Enthaltungen)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 133 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 53 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Dritte Abstimmung - Troisième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 147 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit III ... 45 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 186 Stimmen

Dagegen ... 5 Stimmen

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 1a

Antrag der Minderheit

(Leutenegger Oberholzer, Birrer-Heimo, Jans, Maire Jacques-André, Marra, Pardini)

Für die Förderung der Filmproduktion in der Schweiz wird für die Jahre 2016-2019 ein Zahlungsrahmen von 4,5 Millionen Franken bewilligt.

Art. 1a

Proposition de la minorité

(Leutenegger Oberholzer, Birrer-Heimo, Jans, Maire Jacques-André, Marra, Pardini)

Un plafond de dépenses de 4,5 millions de francs est alloué à l'encouragement de la production cinématographique en Suisse pour les années 2016 à 2019.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 64 Stimmen

Dagegen ... 125 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 1b

Antrag Semadeni

Zur Förderung von Hotellerie und Parahotellerie führt Schweiz Tourismus in Zusammenarbeit mit den regionalen Tourismusdestinationen ein unentgeltliches nationales Buchungsportal mit direkter Buchungsmöglichkeit zur Vermietung aller in der Schweiz vermietbaren Hotelzimmer und Ferienwohnungen.

Schriftliche Begründung

Gäste, die von kommerziellen Portalen vermittelt werden, sind teuer gewonnene Kunden. Die Hochschule für Wirtschaft und Tourismus Wallis schätzt in einer Studie, dass durchschnittlich jedes Schweizer Hotel 30 000 Franken an Kommissionen an die Online-Buchungsfirmen abliefert. Wie das Beispiel der Region Zermatt zeigt, bringt ein eigenes Buchungsportal erhebliche Einsparungen für die Beherbergungsindustrie. Ein durch Schweiz Tourismus in Zusammenarbeit mit den regionalen Tourismusdestinationen geführtes, unentgeltliches Buchungsportal für Hotelzimmer und Ferienwohnungen stellt eine konkrete Förderung der durch den starken Franken schwer getroffenen Tourismusbranche dar, insbesondere der tragenden Säule des Tourismus, der Hotellerie.

Art. 1b

Proposition Semadeni

Afin de promouvoir l'hôtellerie et la parahôtellerie, Suisse Tourisme gère, en collaboration avec les destinations touristiques régionales, une plate-forme de réservation nationale gratuite permettant de réserver directement des chambres d'hôtel et des appartements de vacances dans toute la Suisse.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag Semadeni ... 72 Stimmen

Dagegen ... 111 Stimmen

(10 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 186 Stimmen

Dagegen ... 6 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

4. Bundesbeschluss über die Verlängerung des Zusatzdarlehens an die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit bis 2019 (Bundesbeschluss über den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2011)

4. Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu'en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 185 Stimmen

Dagegen ... 4 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

5. Bundesbeschluss zur Festlegung des Mehrjahresprogramms des Bundes 2016-2023 zur Umsetzung der Neuen Regionalpolitik

5. Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016-2023 concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1-5

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 5a

Antrag der Mehrheit

Titel

Nachhaltige Innovation

Text

Die Massnahmen, die der Bund gestützt auf Programmvereinbarungen mit den Kantonen fördert, sollen zur Förderung nachhaltiger Innovation, zur Stärkung der Wertschöpfungsketten sowie der regionalen Wirtschaftskreisläufe beitragen.

Antrag der Minderheit

(Aeschi Thomas, Amstutz, Flückiger Sylvia, Frehner, Matter, Rime)

Streichen

Art. 5a

Proposition de la majorité

Titre

Innovation durable

Texte

Les mesures que la Confédération soutient sur la base de conventions-programmes conclues avec les cantons doivent contribuer à promouvoir l'innovation durable ainsi qu'à renforcer les chaînes de valeur ajoutée et les circuits économiques régionaux.

Antrag der Minderheit

(Aeschi Thomas, Amstutz, Flückiger Sylvia, Frehner, Matter, Rime)

Biffer

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 123 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 66 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 6

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 176 Stimmen

Dagegen ... 16 Stimmen

(1 Enthaltung)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

6. Bundesbeschluss über weitere Einlagen in den Fonds für Regionalentwicklung

6. Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Aeschi Thomas, Amstutz, Caroni, Flückiger Sylvia, Frehner, Matter, Müller Philipp, Noser, Rime)

... maximal 220 Millionen Franken ...

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Aeschi Thomas, Amstutz, Caroni, Flückiger Sylvia, Frehner, Matter, Müller Philipp, Noser, Rime)

Un montant maximal de 220 millions de francs ...

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 117 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 72 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Abstimmung

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 161 Stimmen

Dagegen ... 32 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 2-4

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 170 Stimmen

Dagegen ... 22 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

7. Bundesbeschluss über die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2016-2019

7. Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016-2019

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

... ein Zahlungsrahmen von 84,4 Millionen Franken bewilligt.

Antrag Bourgeois

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 1

Proposition de la commission

Un plafond de dépenses de 84,4 millions de francs ...

Proposition Bourgeois

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Développement écrit

Après la décision de la Banque nationale suisse d'abolir le taux plancher, les entreprises notamment exportatrices font face à d'importants défis et doivent prendre des décisions pour garder leurs clients étrangers, elles doivent pour cela faire d'importantes concessions. Des concessions qui se reportent négativement sur leur marge et par conséquent sur leurs ressources financières. L'argent ainsi manquant ne pourra pas être investi dans l'outil de travail et pourrait à terme influencer négativement le maintien voire la création de nouvelles places de travail. Dans ce contexte, il est important de doter Switzerland Global Enterprise de suffisamment de moyens pour pouvoir renforcer la promotion des exportations. Le mandat de prestations de la Confédération dans ce domaine concerne plus de 25 000 PME de notre pays. Les 5,2 millions de francs additionnels proposés par le Conseil fédéral par rapport au montant octroyé en 2014 seront les bienvenus pour conquérir de nouveaux marchés et intensifier nos présences dans les foires internationales. Dotons ainsi nos entreprises exportatrices d'outils qui leur permettront de mieux faire face à cette situation économique préoccupante.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 98 Stimmen

Für den Antrag Bourgeois ... 91 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Madame Meier-Schatz, vous avez la parole pour déposer une motion d'ordre.

Meier-Schatz Lucrezia · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion CVP-EVP

Ich möchte beantragen, diese Abstimmung zu wiederholen. Die Angaben waren nämlich unpräzise. Normalerweise stimmen wir bei einem Einzelantrag über Zustimmung oder Ablehnung ab und nicht so, wie er zur Abstimmung gekommen ist. Deshalb bitte ich, auf die Abstimmung zurückzukommen.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous votons sur la motion d'ordre de Madame Meier-Schatz, qui propose de revoter sur l'article 1 du projet 7.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Meier-Schatz ... 153 Stimmen

Dagegen ... 38 Stimmen

(1 Enthaltung)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous revotons donc sur l'article 1 du projet 7.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag Bourgeois ... 105 Stimmen

Für den Antrag der Kommission ... 86 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 148 Stimmen

Dagegen ... 45 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 174 Stimmen

Dagegen ... 18 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

8. Bundesbeschluss über die Finanzierung der Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz für die Jahre 2016-2019

8. Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016-2019

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 186 Stimmen

Dagegen ... 7 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 179 Stimmen

Dagegen ... 8 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abschreibung - Classement

Antrag des Bundesrates

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

Angenommen - Adopté