Mutterschaftsurlaub. Arbeitsunterbrüche vor dem Geburtstermin

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Hêche Claude, président): Le Conseil fédéral propose d'adopter le postulat.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Combien de femmes en Suisse interrompent-elles leur activité professionnelle avant la fin de leur grossesse? A quel moment et pourquoi ces femmes s'arrêtent-elles? Comment sont-elles alors rémunérées?

Si je reviens avec ces questions déjà posées au Conseil fédéral par la voie de mon interpellation 15.3154, c'est parce que celles-ci, m'a-t-on dit, ne peuvent actuellement pas trouver de réponse, faute de statistiques fiables.

Selon certaines estimations, 90 pour cent des femmes enceintes s'arrêteraient de travailler avant le terme de la grossesse. La fatigue serait souvent en cause mais donnerait de moins en moins droit à des interruptions indemnisées. Quant à faire évaluer la situation professionnelle de chaque femme enceinte, cette disposition n'est pas évidente à respecter pour les petits employeurs indépendants d'autant que les médecins du travail sont en sous-effectif.

Or la fatigue peut être le signe d'une pathologie ou mener à un accouchement prématuré. La fatigue de fin de grossesse est également à prendre en compte afin que les femmes n'arrivent pas épuisées à l'accouchement mais puissent prendre, avec leur bébé, le meilleur départ possible dans une nouvelle existence.

Si les estimations que j'ai évoquées se confirment, il faudra envisager d'agir sur le plan politique pour substituer au bricolage actuel des réglementations et des pratiques dignes de l'enjeu dont nous parlons, à savoir la protection de la santé des mères, des nouveau-nés, et, au final, la manière de donner la vie.

C'est pourquoi, dans mon postulat, j'invite le Conseil fédéral à préparer un rapport qui présente des statistiques sur ce phénomène et qui évalue l'opportunité d'agir, aussi sur la base des solutions proposées par d'autres pays européens, notamment en ce qui concerne l'octroi d'un congé maternité prénatal en toute fin de grossesse. Ce rapport fournirait une base très importante pour la mise en oeuvre d'une politique fondée sur des faits. Je remercie le Conseil fédéral qui propose d'accepter mon postulat. Je me réjouis d'ores et déjà de lire le rapport qui sera rédigé, même si je sais que je devrai sans doute faire preuve de patience jusque-là.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Le Conseil fédéral est effectivement disposé à adopter le postulat, ce qu'il vous propose d'ailleurs de faire. Nous sommes prêts à réaliser l'étude demandée, parce que nous avons effectivement besoin de savoir ce qu'il en est. Connaître la réalité dans ce domaine nous paraît important et c'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter le postulat.

Cependant, je dois mentionner également que nous allons essayer de réaliser ce mandat de la manière la plus simple possible. Nous allons essayer de livrer quelques faits, quelques éléments qui permettent d'évaluer la situation. Nous devons naturellement aussi tenir compte des moyens que nous avons à disposition dans une période où ils sont relativement limités. Il est clair que cela n'enlève rien au fond. Nous allons essayer avec ce postulat d'être le plus efficients possible, comme toujours, et de vous livrer quelques éléments qui permettent de savoir quelle est la situation aujourd'hui.

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Angenommen - Adopté