Die Schweiz und die neue WTO-Runde

Cottier Anton · P-M · Ständerat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion

M. Wicki, êtes-vous satisfait de la réponse du Conseil fédéral?

Wicki Franz · Ständerat · Luzern · Christlichdemokratische Fraktion

Ich danke dem Bundesrat für die Antwort. Da es sich um ein sehr aktuelles Thema handelt - die WTO-Konferenz fand ja erst vor wenigen Wochen statt -, beantrage ich eine kurze Diskussion.

Cottier Anton · P-M · Ständerat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion

M. Wicki demande la discussion. - Ainsi décidé.

Wicki Franz · Ständerat · Luzern · Christlichdemokratische Fraktion

In seiner Antwort betont der Bundesrat vorerst den grossen Nutzen des in den WTO-Abkommen errichteten Handelssystems. Es wird dann aber auch gesagt, es seien verstärkt Bedenken laut geworden, dass der eingeschlagene Weg der Handelsliberalisierung die wirtschaftlichen Unterschiede zwischen den Ländern noch akzentuiere. Und der Wirtschaftsnobelpreisträger des Jahres 2001, Joseph Stiglitz, sagt, die Liberalisierung des Handels habe in vielen Entwicklungsländern zu einer Verschlechterung der Volkswirtschaft geführt.

Aus der Presse war auch zu entnehmen, dass gemäss einer Weltbankstudie, die Ende Oktober veröffentlicht wurde, die ärmeren Länder von den WTO-Verträgen bisher kaum profitieren konnten. Daher habe ich mit Interesse den Schluss des Pressecommuniqués des EVD vom 31. Oktober betreffend die Erteilung des Verhandlungsmandates für die vierte WTO-Ministerkonferenz vom 9. bis 13. November in Doha gelesen: "Der Vorsteher des EVD, Bundesrat Pascal Couchepin, wird sich im Rahmen der Konferenz in Doha für eine Stärkung der Verhandlungsposition der ärmsten Länder in der WTO einsetzen. Er wird andere Industriestaaten einladen, sich am Aufbau einer internationalen Organisation mit diesem Zweck zu beteiligen."

Herr Bundesrat, können Sie uns sagen, welcher Art dieser angekündigte Einsatz war und welche Ergebnisse in dieser Hinsicht erzielt wurden?

Im Übrigen nehme ich mit Befriedigung Kenntnis davon, dass der Bundesrat gemäss seiner Antwort auf die Interpellation insgesamt mit dem Resultat der Doha-Konferenz zufrieden ist. In diesem Zusammenhang wird hervorgehoben, dass eine ausgewogene Erklärung zum Thema "geistiges Eigentum/Zugang zu Medikamenten" verabschiedet wurde: Die Erklärung bestätige die Flexibilität des WTO-Abkommens über geistiges Eigentum bezüglich Krisensituationen der öffentlichen Gesundheit aufgrund von Aids, Tuberkulose, Malaria und anderen Epidemien, ohne die Grundlagen des Schutzes des geistigen Eigentums auszuhöhlen. Meine Frage in diesem Zusammenhang: Welche Auswirkungen hat diese Erklärung auf die schweizerische Pharmaindustrie?

Schliesslich begrüsse ich die Aussage des Bundesrates hinsichtlich der Nichtregierungsorganisationen, wonach die Bundesverwaltung diese in den letzten Jahren stärker in den nationalen Meinungsbildungsprozess einbezogen hat. Diesen Dialog finde ich richtig. So kann wohl mindestens auf unserer nationalen Ebene versucht werden, bei diesen vielen Organisationen die Spreu vom Weizen zu trennen und darauf hinzuwirken, dass Gewalt kein Mittel sein darf, die eigenen Anliegen durchzusetzen.

In diesem Sinne bin ich grösstenteils befriedigt und erwarte gerne noch die Antworten von Herrn Bundesrat Couchepin.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Les négociations de l'OMC à Doha ont été marquées par une forte implication des pays en développement et des pays en transition, c'était d'ailleurs quelque chose de nouveau. Durant toute la durée des négociations, ces pays ont proposé, et souvent imposé, des modifications en leur faveur.

La Suisse a été particulièrement active, puisque j'ai été désigné comme président d'un groupe de travail - six groupes de travail ont été formés - chargé d'étudier la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round.

Vous savez que les pays pauvres ont une critique essentielle à adresser au système. Ils disent que, lorsqu'ils ont signé le Traité de Marrakech, ils ont approuvé des dispositions dont ils ne pouvaient pas mesurer la portée, qu'ils se sont engagés à introduire des législations beaucoup plus complexes qu'ils ne le pensaient, que toutes les obligations qui leur incombent en fonction de la signature qu'ils ont donnée - avec un niveau de connaissance de la réalité peut-être faible - dépassent leur capacité et leur interdisent de faire un nouveau pas vers de nouvelles négociations.

Nous avons eu un certain succès, puisque ce groupe, dit de mise en oeuvre, a réussi à trouver une conciliation pratiquement partout. Nous avons trouvé des formulations qui ont permis d'éviter une opposition frontale des pays en voie de développement et qui, au contraire, ont finalement emporté leur adhésion au système.

Il y avait 104 demandes de la part des pays pauvres. Aussi, avant le début des discussions à Doha, notre délégation à Genève avait fait une proposition pour traiter ces 104 mesures en les classant, d'une part, en mesures qu'on pouvait accepter à Doha et, d'autre part, en mesures que l'on devait discuter dans le courant de la négociation. Cela faisait 50 mesures qu'on acceptait à Doha et une cinquantaine d'autres qu'on devait discuter ultérieurement. Grâce, je dois le dire, au travail et aux compétences de nos collaborateurs, on a réussi à concilier tout le monde, c'est de temps en temps agréable. On a reçu des lettres de félicitations de la Communauté européenne qui disaient que la mise en oeuvre était un des sujets techniques et politiques les plus délicats et qu'elle remerciait la Suisse d'avoir réussi à trouver une conciliation sur tous les points.

A titre personnel, je dois aussi avouer que c'était quelque chose de passionnant d'avoir à se mettre à la place des pays des Caraïbes, d'Amérique latine, puis ensuite des pays pauvres qui luttaient pour obtenir des compromis dans cette affaire, compromis qui devaient être acceptés par les pays riches. Donc, la Suisse a fait ce qu'elle s'était engagée à faire en faveur des pays pauvres.

Mais on a fait aussi autre chose: on a créé, il y a une année, sauf erreur, une organisation qui s'appelle AITIC. Ce n'est pas quelque chose qui est lié aux technologies de l'information, comme tout à l'heure, mais plutôt un organisme destiné à former, de nouveau, les diplomates des pays du tiers monde, en vue de ces négociations. Car c'est une réalité: pour des pays, par exemple, comme la Tanzanie, avec qui j'ai eu de bons contacts, qui a pratiquement deux diplomates capables de participer à des négociations comme celles-là - et ce ne sont probablement pas les seules négociations internationales que la Tanzanie doit mener, elle doit en mener plusieurs -, il est essentiel d'avoir un certain nombre de personnes, de fonctionnaires capables d'accéder aux informations, capables de poser des questions, capables aussi d'avoir une sorte de formation permanente. La Suisse a créé cette institution qui ne dépend pas de nous, que nous avons créée de manière indépendante et qui est maintenant soutenue non seulement par nous - je crois que c'est de l'ordre de 1,5 million de francs -, mais par d'autres pays. La Grande-Bretagne, en particulier, donnera 1 million de livres, et les pays nordiques vont aussi contribuer au développement de cette institution à Genève. Voilà pour ce qui est des pays en voie de développement.

En ce qui concerne la Déclaration sur la protection intellectuelle et l'accès aux médicaments, nous en sommes satisfaits. Elle nous paraît avoir le ton exact qui permet d'assurer le maintien du potentiel de recherche, parce qu'il n'y a pas de solutions pour les pays du tiers monde sans recherche. Rappelons simplement qu'il y a des médicaments qui permettent de soulager les gens victimes du sida, mais qu'il n'y a pas de médicament qui permette de combattre cette maladie. Par conséquent, il faudra investir, dans les années qui viennent, beaucoup d'argent pour réussir à atteindre cet objectif, c'est-à-dire trouver un médicament qui combattrait le sida. Donc, la propriété intellectuelle est essentielle à cela et nécessaire pour les pays en voie de développement. Par contre, il faut que ces derniers aient accès à des médicaments qui soient bon marché, en tous les cas au niveau des ressources qu'ils ont, et nous prétendons que les dispositions actuelles du traité concernant la propriété intellectuelle, les dispositions du traité de l'Organisation mondiale de la santé, y répondent. La déclaration est juste, elle confirme une politique qui nous paraît acceptable.

Dernier point, les organisations non gouvernementales (ONG). Comment séparer la paille de l'ivraie, suivant votre expression, parmi les ONG? Il m'arrive parfois d'être un peu provocant et de dire que les ONG, c'est le peuple, parce qu'avec le système de démocratie directe, on n'a pas besoin d'inventer un système pour consulter la société civile. La société civile s'exprime à travers les votations populaires, à travers les initiatives populaires, à travers les référendums. Notre problème à nous, c'est moins d'avoir le dialogue avec la société civile, parce qu'on l'a réellement à travers la démocratie directe, que d'intégrer les associations qui forment l'opinion. C'est ce qu'on essaie de faire de manière systématique. Lors de la conférence de Doha, il y avait des représentants des ONG suisses, avec lesquelles le dialogue était très ouvert et très positif. Chaque soir, on avait un rendez-vous avec ces organisations. Ce n'est pas seulement les organisations de la Déclaration de Berne, c'est aussi le Vorort, Economiesuisse aujourd'hui, qui est une organisation non gouvernementale. Il y avait un dialogue et nous étions entièrement ouverts sur les propositions de ces organisations. Après, ces organisations doivent répercuter auprès des sociétés soeurs, filles, cousines, parentes et alliées le résultat de ces discussions. On a parfois le sentiment, d'ailleurs, que l'écho de ce qu'on a discuté ne correspond pas totalement à ce qu'on a dit, mais ça fait partie probablement aussi de l'engagement de ces organisations qui ont parfois une oreille sélective par rapport à ce qu'on leur dit. Ce dialogue existe et il sera poursuivi de manière institutionnelle en Suisse.