Abkehr vom Projekt Ilisu (II)

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Au mois de novembre 1998, le Conseil fédéral a pris une décision de principe selon laquelle la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) pourrait être accordée, dans le cas du projet de barrage d'Ilisu, pour des pièces fabriquées en Suisse par les entreprises Sulzer et ABB. Le projet était alors encore en phase de planification. Une fois le contrat conclu, et toutes choses restant égales par ailleurs s'agissant des conditions encadrant le projet et le risque par pays, l'accord de principe du Conseil fédéral a pu être transformé en garantie.

Dans sa décision, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie de mener des discussions avec les autres garants, les exportateurs et le maître d'ouvrage turc pour déterminer les déplacements de population nécessaires. Par ailleurs, les autorités turques en charge de l'énergie se sont engagées à ce que les transferts nécessaires soient accompagnés par des experts indépendants. La GRE a en outre mis à la disposition de la Turquie une spécialiste de renommée internationale en matière de déplacements de population pour une durée de deux ans, afin qu'elle assure la préparation des plans de déplacements.

Entre-temps, le maître d'ouvrage turc a fait des efforts dans des domaines critiques du projet, et notamment en ce qui concerne le déplacement des populations. Le projet détaillé est décrit dans un rapport environnemental et dans un plan relatif aux déplacements de population. La GRE a mis ce rapport à la disposition du public intéressé et mandaté un expert indépendant pour qu'il procède à son évaluation.

Les négociations contractuelles entre les exportateurs et la Turquie ont été retardées en raison du retrait d'entreprises de construction étrangères. C'est pourquoi la garantie définitive n'a pas été demandée, ni d'ailleurs accordée à ce jour. Dès que le consortium des exportateurs et des entreprises de construction sera complet et, partant, que tous les instituts de GRE seront connus, ces derniers, y compris notre GRE, examineront d'un oeil critique si les conditions sont satisfaites. Ainsi, tous les éléments nécessaires à l'appréciation du projet seront disponibles.

Lorsque la demande définitive sera présentée, la commission de la GRE devra juger si les conditions d'octroi de la garantie sont conformes à celles énoncées dans l'accord de principe du Conseil fédéral. La décision devra être prise en accord avec les départements intéressés.

Günter Paul · Nationalrat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Bundesrat, ich danke für Ihre Antwort. Es ist allerdings eine sehr ähnliche Antwort, wie Sie sie mir im Dezember gegeben haben.

Die Liste der Unternehmen, die sich jetzt von diesem Projekt zurückgezogen haben, wird lang und länger. Und das letzte Unternehmen, das sich zurückgezogen hat, ist die UBS. Ich denke, es müsste der schweizerischen Regierung doch ebenfalls zu denken geben, wenn sich die UBS mit der Begründung, die Ökonomie stimme nicht und die Ökologie stimme nicht - beide Begründungen der Bank waren zu lesen -, vom Projekt zurückzieht.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Bien sûr que l'évolution récente du projet nous incite à prendre en compte tous ces éléments nouveaux.

En ce qui concerne l'UBS, elle faisait de l'engineering financier. Elle n'a pas jugé la capacité bénéficiaire du projet. Elle a jugé qu'elle ne voulait plus investir dans de l'engineering financier puisqu'il y avait de plus en plus de difficultés à réunir les partenaires nécessaires.

En ce qui concerne l'environnement, tout n'est pas achevé, tout n'a pas atteint le niveau de maturité que l'on pouvait souhaiter. Par contre, il est vrai que la Turquie a fait des progrès dans ce domaine et, le moment venu, on jugera sur pièces si entre-temps de nouveaux progrès ont été faits ou non.