Anerkennung und Finanzierung der Nationalstrassen

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative.

Français Olivier · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Notre commission a rencontré, le 14 avril 2016, une délégation du canton de Neuchâtel, qui a défendu l'initiative 15.318, "Reconnaissance et financement des routes nationales", qu'elle a déposée auprès de notre assemblée.

Sur la forme, il s'agit bien d'une initiative, mais sur le fond il y a lieu d'admettre, comme l'ont souligné les auteurs de l'initiative et comme l'ont reconnu aussi les membres de la commission, qu'il s'agit plus d'une résolution. En effet, l'initiative cantonale charge le Parlement de tout mettre en oeuvre pour favoriser la reconnaissance de 400 kilomètres de routes nationales et d'assurer leur financement dans le cadre du projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. On comprend cette argumentation vu le projet aussi ambitieux qu'est le contournement du Locle et de la Chaux-de-Fonds. Le permis de construire est là, mais il manque le financement. On a donc une compréhension tout à fait naturelle par rapport aux demandes du Grand Conseil neuchâtelois, qui - précisons-le - étaient soutenues par tous les milieux politiques.

Aussi, la commission est bien sûr convaincue de la pertinence du projet, tout comme elle est convaincue que l'intégration de l'arrêté sur le réseau de 2012 dans le projet FORTA permettra de créer un réseau routier national cohérent et équilibré sur le plan régional. Elle souligne que le projet a été fait en concertation avec les cantons, mais que nous attendons d'abord la décision du Conseil national et, par la suite, l'approbation par le peuple.

Nous entendons bien sûr cette demande, mais nous estimons avoir fait notre travail. Dès lors, notre commission, unanime, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à l'initiative cantonale. D'ailleurs, les auteurs ont reconnu que nous avions bien travaillé - en tout cas au sein de notre conseil. Nous espérons que le Conseil national en fera de même!

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Cela ne vous étonnera pas qu'un Neuchâtelois prenne la parole quelques instants sur une initiative qui vient de son canton, ce d'autant plus que l'autre représentant neuchâtelois est privé de parole durant cette année, pour des raisons institutionnelles.

Je partage totalement la position de la commission de ne pas donner suite à cette initiative. A l'évidence, cette initiative avait tout son sens en octobre 2015, lorsqu'elle a été adoptée par le Grand Conseil neuchâtelois et transmise à Berne, puisqu'on ne savait pas encore exactement ce qui allait ressortir des travaux de la commission de notre conseil. Entre-temps, notre conseil - et je l'en remercie - a intégré le réseau des routes nationales au projet FORTA lors de la dernière session. Le problème est donc réglé. Le rapporteur, Monsieur Français, l'a signalé: il y a quelques turbulences au sein de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national; j'espère que cela va s'arranger et que le Conseil national prendra ses responsabilités et arrivera à une solution aussi satisfaisante que celle prise par notre conseil. En l'occurrence, je pense que le fait de ne pas donner suite est tout à fait logique puisque cette initiative est dépassée par les événements.

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Der Initiative wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à l'initiative

Le président (Comte Raphaël, président): Nous sommes arrivés à la fin de l'ordre du jour. Je vous rappelle que demain cette salle restera désespérément vide, puisque nous serons tous au Saint-Gothard, pour fêter l'inauguration du tunnel de base. Pour mémoire, le train part à 07h40. Vous êtes invités à venir plus tôt à la gare, afin de permettre les différents contrôles de sécurité. Et vous êtes également priés de vous munir de votre badge et d'une carte d'identité, ou d'un passeport. Même si nous ne quittons pas le territoire national, des contrôles d'identité seront effectués.

Nos travaux reprendront donc jeudi, à 08h15.

Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr

La séance est levée à 12 h 15