FIPOI. Finanzhilfe an das IKRK in Genf

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Cet objet s'inscrit lui aussi dans la stratégie visant à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte, toujours, en l'occurrence, au travers de l'entretien du parc immobilier des organisations internationales. Comme l'a dit le Conseil fédéral, nous faisons de la politique sous couvert de construction de bâtiments.

Il s'agit cette fois d'octroyer à la FIPOI un prêt avec un intérêt préférentiel, remboursable sur 30 ans, pour la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève. La charge financière de 9,9 millions de francs sera répartie sur 3 ans, de 2017 à 2019.

On ne présente plus le CICR, créé en 1863, qui fournit protection et assistance aux victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, apportant une aide humanitaire d'urgence et promouvant le droit international humanitaire. Ses missions rejoignent des objectifs et activités clés de la politique extérieure de la Suisse. La présence du CICR est essentielle au rayonnement international de Genève comme capitale humanitaire et de la Suisse comme Etat dépositaire des Conventions de Genève.

Par ailleurs, quelque 950 personnes travaillent au siège genevois de l'organisation. Or, le bâtiment du CICR est actuellement en mauvais état. Le CICR se propose de prendre en charge les travaux nécessaires de modification intérieure et sollicite un prêt pour la réfection de l'enveloppe: volets, fenêtres, façades. Le Conseil fédéral fixera le taux d'intérêt de ce prêt en temps utile, en fonction des coûts de refinancement de la Confédération. Le canton de Genève, pour sa part, a donné son accord pour effectuer une donation au CICR du bâtiment, dont la valeur est estimée à 26,5 millions de francs, et pour octroyer un droit de superficie lié au contrat de prêt.

Je le répète, il s'agit de renforcer la Suisse internationale par Genève, grâce à des mesures concrètes et au-delà des discours de façade, pour rester dans le thème du bâtiment.

C'est pourquoi la commission, réunie le 15 août dernier, est entrée en matière sans opposition et vous propose, à l'unanimité, d'adopter ce projet.

Müller Damian · Mit-M · Ständerat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Die Schweiz ist ein pflichtbewusstes, offenes und seriöses Gastgeberland für die internationale Politik. Wenn wir das weiterhin bleiben wollen, muss es unser Ziel sein, unsere internationale Position zu stärken. Dass die Stadt Genf sich als Mittelpunkt der internationalen Politik etabliert hat, ist uns allen bekannt. Ich würde sogar behaupten, dass wir dank dem internationalen Genf weltweite Beachtung erreicht haben. Dies gibt uns im multilateralen Umfeld eine hervorragende aussenpolitische Plattform. Ich rufe gerne in Erinnerung, dass Genf mit den jährlich rund 2700 internationalen Konferenzen und den über 220 000 Delegierten und Fachpersonen aus der ganzen Welt, welche da zusammenkommen, auf dem ersten Rang liegt.

Bei dieser Vorlage können wir mit einem Darlehen von 9,9 Millionen Franken zu einem Vorzugszins die Erneuerung der Gebäudehülle des Sitzgebäudes des IKRK gewährleisten. Das IKRK gehört zu den wenigen Organisationen, die bei bewaffneten Konflikten bevorzugten Zugang für humanitäre Hilfe erhalten. Der klare Auftrag, das professionelle Vorgehen und die konsequente Einhaltung der humanitären Grundsätze durch das IKRK sind ja international auch anerkannt. Während Krisen kann das IKRK daher häufig in Gegenden arbeiten, die für andere Organisationen nicht zugänglich sind.

Ich bin der Auffassung, dass wir diese Organisation in unserem Land stützen müssen, indem wir dieses Darlehen geben und damit auch gleichzeitig bestätigen, dass wir uns gegenüber solchen Organisationen als offenes Land zeigen.

Ich bitte Sie, diesem Darlehen ebenfalls zuzustimmen.

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

On est dans le même contexte que dans le dossier précédent. Ce qui diffère est le niveau de procédure, puisque vous êtes le conseil prioritaire dans l'examen du présent dossier, qui a toutefois la même importance sur le plan symbolique et sur le plan pratique que le précédent.

Comme tout a été dit sur les aspects politico-techniques par Madame Maury Pasquier, rapporteuse, et par Monsieur Damian Müller, je voudrais simplement vous donner une raison de plus si vous doutez encore: le premier président du CICR était un conseiller aux Etats, qui fut d'ailleurs - je crois que ce n'est pas le cas de beaucoup d'entre vous - général de l'armée suisse. Il s'agit de Guillaume Henri Dufour. Si vous hésitiez, voilà encore un argument de plus pour soutenir le projet.

Plus sérieusement, j'aimerais terminer en vous disant qu'on ne peut tout simplement pas imaginer la Genève internationale sans le CICR. On ne peut pas imaginer Genève sans qu'elle soit une capitale de l'humanitaire, et le CICR, c'est ce qui fait de Genève la capitale de l'humanitaire. En outre, la Suisse est dépositaire des Conventions de Genève. Ce dossier est donc si essentiel que je ne crois pas qu'il y ait besoin d'ajouter beaucoup d'arguments pour vous demander d'y apporter un très large appui.

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Gewährung eines Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (Fipoi) zur Finanzierung der Renovation des Sitzgebäudes des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz (IKRK) in Genf

Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 41 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)