Masterplan Luftraumsicherung

Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion

Präsident (Bischofberger Ivo, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt ohne Gegenstimme bei einer Enthaltung, die Motion abzulehnen. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Ablehnung der Motion.

Hêche Claude · Mit-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Il y a une année, en novembre 2015, la commission avait décidé de reporter l'examen de la présente motion en attendant notamment que le Conseil fédéral ait présenté le rapport sur la politique de sécurité 2016. C'est donc finalement le 15 novembre dernier que la commission a procédé à l'examen de cette intervention qui demande, d'ici la fin de cette année, un plan directeur relatif à la sécurisation durable de l'espace aérien, au renforcement de la défense aérienne et aux Forces aériennes.

Pour être franc, je dirai que la discussion sur cet objet n'a pas été très longue, tant les réflexions menées ou en cours sur notre concept de sécurité aérienne sont déjà nombreuses et les rapports volumineux.

Premièrement, une série de travaux conceptuels ont été engagés entre-temps dans le domaine de la sécurisation de l'espace aérien. Plus particulièrement, en réponse au postulat 12.4130, le Conseil fédéral a élaboré un concept pour la sécurité à long terme de l'espace aérien. Il s'agit d'un document de référence complet, dont les principes sont encore valables aujourd'hui.

Deuxièmement, le DDPS établit chaque année un rapport à l'intention de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national pour lui rendre compte de la mise en oeuvre de ce concept. Dans la discussion, Monsieur le conseiller fédéral Parmelin s'est même engagé à présenter prochainement un rapport intermédiaire aux deux Commissions de la politique de sécurité.

Troisièmement, comme chacun le sait, plusieurs travaux d'importance sont en cours, notamment la mise en oeuvre du développement de l'armée et la réalisation du rapport sur la politique de sécurité 2016.

Quatrièmement, et comme Monsieur le conseiller fédéral Parmelin nous l'a également indiqué, les premiers travaux en vue de l'évaluation et de l'acquisition d'un nouvel avion de combat viennent d'être lancés. Le DDPS a institué un groupe de travail interne, qui devra présenter un rapport d'ici au printemps 2017. Or, ce rapport traitera également des thèmes mentionnés dans la motion, comme la nécessité d'acquérir de nouveaux avions de combat, l'avenir des Tiger F-5 et des F/A-18 et les liens avec le projet de défense sol-air.

Cinquièmement, l'élaboration d'un nouveau concept n'apporterait aucune plus-value.

Pour toutes ces raisons et afin d'éviter une multiplication bureaucratique de rapports et de coûts, la commission, par 9 voix contre 0 et 1 abstention, vous propose de rejeter la motion.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Cela a été dit, pour le département et pour le Conseil fédéral, la sécurisation de notre espace aérien est un thème d'importance majeure. Nous estimons toutefois que la motion qui vous est présentée n'est pas opportune, en ce sens qu'elle vise à développer de nouveaux concepts. Le rapporteur de la commission vient de l'expliquer précisément et a repris une partie de notre argumentation, que je peux compléter par les éléments ci-après.

Vous avez vu qu'une partie de ce qui concerne l'acquisition éventuelle de futurs avions de combat vient de faire l'objet d'un rapport intermédiaire, qui apporte certaines des précisions qui ont été demandées. Je confirme qu'au printemps prochain nous aurons les recommandations du groupe d'experts et du groupe d'accompagnement à ce sujet, qui nous donneront une vision plus générale de la défense et de la sécurisation de la troisième dimension. En ce sens, rédiger un nouveau rapport ou un rapport supplémentaire apparaît au Conseil fédéral comme superflu. Ce qui nous importe, c'est de mettre en oeuvre ce qui fait déjà l'objet d'une demande et qui figure déjà dans certains rapports; pour nous, c'est ce qui est primordial. Rédiger de nouveaux rapports constitue une charge supplémentaire pour l'administration et pour le Conseil fédéral, et nous ne voyons pas quelle en serait la plus-value en l'état.

A cela, il faut encore ajouter que l'armée revoit régulièrement sa planification générale. Cette planification est aussi soumise aux Commissions de la politique de sécurité, elle tient compte non seulement des besoins dans la troisième dimension, dans l'espace aérien, mais aussi des besoins de l'armée dans son ensemble. Il est très important de ne pas se focaliser sur un seul aspect.

Pour toutes ces raisons, et comme vous le demande le rapporteur de la commission, je vous propose, au nom du Conseil fédéral, de rejeter cette motion.

Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion

Abgelehnt - Rejeté