Medikamentenpreise senken

Heim Bea · Mit-F · Nationalrat · Solothurn · Sozialdemokratische Fraktion

Bekanntlich sind die hohen Medikamentenpreise einer der Faktoren für den Anstieg der Krankenkassenprämien, welche die Versicherten so stark belasten. Mit diesem Postulat möchte ich nun den Bundesrat beauftragen, kostensenkende Massnahmen zu prüfen, die der Währungssituation mit dem harten Franken angemessen sind.

Ich möchte hier gerne festhalten, dass der Bundesrat ja schon viel zur Kostendämpfung im Bereich der Medikamente unternommen hat. Dennoch sind unsere Medikamentenpreise im internationalen Vergleich hoch. Ich möchte ja nicht so weit gehen und sagen, die Medikamentenpreise in der Schweiz stellten tatsächlich einen Europarekord dar, aber offenbar ist es so, dass in keinem anderen Land Europas die Medikamente einen so hohen Anteil an den Ausgaben der Grundversicherung verschlingen wie in der Schweiz. Pro Kopf müssen die Kassen hier etwa 50 Prozent mehr für Medikamente ausgeben als in Holland und 25 Prozent mehr als in Deutschland. Konkret zahlen die Kassen in der Schweiz für den Cholesterinsenker Sortis, so liess ich es mir sagen, fünfmal mehr als die Kassen in Deutschland. Die Preise von weitverbreiteten Nachahmeprodukten bzw. Generika scheinen in der Schweiz gar etwa zehnmal höher zu sein als in den Niederlanden. Mit etwa 800 Millionen Franken würden die überhöhten Preise die Versicherten in der Schweiz belasten, meint auch der Preisüberwacher.

Es ist doch sehr schwer verständlich, dass die Medikamentenpreise sich nach wie vor auf einen Wechselkurs zum Euro zwischen Fr. 1.23 und Fr. 1.25 ausrichten, dies bei einem aktuellen Wechselkurs von Fr. 1.07. Von solch erhöhten Wechselkursbedingungen - das kann ich Ihnen als Solothurnerin, aus einem Industriekanton kommend, bestätigen - kann die sonstige Exportindustrie in der Schweiz nur träumen. Es kommt mir vor, wie wenn im Bereich der Medikamente unsere Krankenkassenprämien quasi der Wirtschaftsförderung für die Pharmaindustrie dienen würden, als Wirtschaftsförderung in der Schweiz, aber auch im Ausland, weil viele kassenpflichtige Medikamente importiert werden. Das aber kann und darf nicht das Ziel einer sozialen Grundversicherung sein, zu hoch ist heute die Prämienlast für die Versicherten und vor allem für die Familien.

In diesem Sinne bitte ich Sie um Unterstützung des Postulates, das möchte - ich sage es gerne noch einmal -, dass der Bundesrat der Währungssituation angemessene, kostensenkende Massnahmen bei den Medikamentenpreisen prüft.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Les prix des médicaments qui figurent sur la liste des spécialités sont fixés par l'Office fédéral de la santé publique. Ces prix sont réexaminés périodiquement. Pour les fixer, on se fonde sur une comparaison des prix avec l'étranger - où le taux de change joue un rôle important - et également sur une comparaison thérapeutique.

Si on prend le premier élément, à savoir la comparaison des prix avec l'étranger, l'OFSP fixe le taux de change deux fois par an, sur la base des cours mensuels moyens des douze derniers mois. Si on prend l'exemple de l'euro, l'OFSP applique en ce moment un taux de 1,09 franc suisse pour 1 euro - c'est le taux de référence pour les calculs. Pour la comparaisons des prix, c'est non seulement le taux de change qui est important, mais aussi les pays de référence. La liste de ces pays a été rallongée en 2015. Sont aujourd'hui pris en considération: l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande et la Suède.

Si on analyse le système tel qu'il a prévalu ces dernières années, un réexamen triennal a été effectué pour les conditions d'admission. Des économies ont pu être réalisées. On les chiffre à au moins 600 millions de francs par année entre 2012 et 2014; une fois ces économies réalisées, elles persistent. Dans la plupart des cas, on a atteint ce résultat parce que seule la comparaison des prix avec l'étranger avait été effectuée lors de l'examen triennal. La comparaison thérapeutique n'avait alors été utilisée qu'à titre exceptionnel.

Il y a eu ensuite la décision du Tribunal fédéral du 14 décembre 2015 - je me rends compte que nous fêtons aujourd'hui l'anniversaire de cette décision. A la suite de cette décision, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les dispositions - cela sera mis en oeuvre l'année prochaine - qui règlent le réexamen triennal des conditions d'admission, de manière à ce que les médicaments inscrits sur la liste des spécialités soient toujours examinés selon les mêmes principes.

Cette procédure de réexamen reprendra donc en 2017, lorsque les nouvelles dispositions, qui étaient encore en consultation jusqu'au début du mois d'octobre dernier, seront entrées en vigueur, ce qui doit arriver prochainement.

Concernant l'économicité, ces nouvelles dispositions, qui seront bientôt en vigueur, prévoient d'accorder la même importance à la comparaison des prix avec l'étranger et qu'à la comparaison thérapeutique transversale. Ce n'est pas ce que nous avons fait entre 2012 et 2014, mais c'est la direction dans laquelle le Tribunal fédéral nous a incités à travailler, et nous devons naturellement en tenir compte. Cela signifie aussi qu'en parallèle il n'y aura plus de marge de tolérance dans la comparaison des prix avec l'étranger. En fonction de la situation actuelle, notamment de la situation qui prévaut en matière de taux de change, nous espérons pouvoir répercuter des gains de change sur le prix des médicaments et ainsi réaliser des économies annuelles de 60 millions de francs dès 2017.

Il y a donc beaucoup de choses qui se passent, qui sont en train d'avancer. Nous ne voyons pas la nécessité aujourd'hui d'adopter le postulat que vous avez déposé en 2015 à ce sujet. En réalité, les travaux ont eu lieu ou sont en train d'être réalisés.

C'est par cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter ce postulat.

Abstimmung

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 61 Stimmen

Dagegen ... 128 Stimmen

(2 Enthaltungen)