Eine zweite Chance für eine Digitalsteuer

Keller-Sutter Karin · P-F · Ständerat · St. Gallen · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Keller-Sutter Karin, présidente): L'interpellatrice est satisfaite de la réponse écrite du Conseil fédéral, mais elle demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi décidé.

Savary Géraldine · 2VP-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

J'interviens pour préciser le contexte de mon interpellation. Ce sera donc une petite discussion pour un très gros sujet qui, sans doute, ne manquera pas de nous occuper.

Cette interpellation a été déposée suite à une discussion qui a eu lieu au niveau du G-20 concernant la fiscalisation et les pistes pour mieux fiscaliser ces grands géants d'Internet que sont Google, Amazon, Facebook, Microsoft, Apple. Pour mémoire - peut-être le savez-vous, peut-être ne le savez-vous pas -, un réseau social comme Facebook, c'est 50 minutes par jour en moyenne pour chacun des deux milliards d'utilisateurs; Google, c'est 60 000 requêtes par seconde; un vendeur de téléphones que nous connaissons tous a aujourd'hui 260 milliards de dollars de cash. Ce sont donc des montants vertigineux. Ajoutons enfin que le marché publicitaire dans certains Etats est détenu à 90 pour cent par ces géants d'Internet.

C'est dire à quel point ces acteurs économiques sont importants vu l'état du monde et les grands changements en cours. Et pourtant, la charge fiscale de ces géants est inversement proportionnelle à leur taille. C'est une équation extrêmement compliquée à résoudre pour les Etats concernés, d'autant plus que le système fiscal international n'est pas du tout préparé à fiscaliser l'économie numérique.

Malgré tout, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse. Je pense que mon interpellation était en réalité prématurée puisque les discussions sont en cours et que la volonté d'agir au niveau politique semble exister, comme le dit le Conseil fédéral. Mais cela prend du temps de trouver une solution. Et, comme le Conseil fédéral, je rappelle en effet que ces discussions sont en cours tant dans l'Union européenne qu'au sein de l'OCDE, du G-20 et dans d'autres Etats qui se sont engagés à mettre en oeuvre des standards minimaux.

Mon interpellation était liée à une proposition de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne, présentée dans le cadre de l'Union européenne, de voir de quelle manière on pourrait mettre sur pied une taxe spéciale sur le chiffre d'affaires de l'économie numérique. C'est un projet lancé par la France et les pays que je viens de citer. Ces propositions seront évaluées vraisemblablement dans le courant de 2018, comme le rappelle le Conseil fédéral dans sa réponse à mon interpellation. La Suisse semble, par le biais du Département fédéral des finances, suivre ces propositions avec beaucoup d'attention et être prête à s'y associer si besoin est. De ce point de vue, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse.

En l'état de la discussion, je crois qu'on ne peut pas tellement en dire plus. Je me réjouis de voir de quelle manière ce dossier évoluera tant au niveau international qu'au niveau suisse.

Maurer Ueli · BR-M · Bundesrat · Zürich

Frau Savary greift mit dieser Interpellation ein Thema auf, das uns in den nächsten Jahren massiv beschäftigen wird und uns auch schon einige Zeit beschäftigt. Die Frage, wie digitale Leistungen besteuert werden sollen, beschäftigt die Schweiz, die EU und auch die OECD. Sie haben darauf hingewiesen - und das ist so -, dass sich in der EU zehn Länder für eine Abgabe auf digitalen Umsätzen ausgesprochen haben. Das ist aber auch in der EU nicht mehrheitsfähig. Das wurde in Tallinn im letzten September einmal als Idee eingegeben. Das wird jetzt weiter geprüft. Die Schweiz ist in einer Arbeitsgruppe der OECD vertreten, die diese Frage ebenfalls prüft. Man könnte tendenziell sagen, dass es die Möglichkeit gibt, über eine Ausgleichssteuer digitale Leistungen zu besteuern, und dass eine andere Variante darin besteht, eine digitale Betriebsstätte zu definieren. Daran arbeitet man im Rahmen dieser OECD-Arbeitsgruppe.

Für die Schweiz ist diese Problematik von grösster Bedeutung. Mit der Zunahme von digitalen Leistungen wird es wichtig, dass auch die Schweiz diese Leistungen besteuern kann. Das ist gar nicht so selbstverständlich. Im Moment kann man noch keinen Trend ausmachen, in welche Richtung es schlussendlich gehen wird. Die OECD hat das Mandat für diese Task-Force bis 2020 verlängert. Das zeigt auch, dass man international noch keine Lösung hat, die mehrheitsfähig sein wird. Wir können unsere Interessen in dieser Arbeitsgruppe vertreten. Wir werden auch Ihre Kommissionen laufend über den Stand dieser Arbeiten informieren, damit wir auch Ihr Feedback haben. Wir haben das auch schon gemacht.

Ich gehe nicht davon aus, dass der Bundesrat in dieser Legislatur ein konkretes Projekt lancieren wird. Das dürfte sich noch etwas verzögern. Die Schweiz ist an einer globalen Lösung interessiert und lehnt eine Initiative der EU, die einen eigenen Weg einschlagen würde, eher ab. Die von Frankreich lancierte Lösung über die umsatzbasierte Abgabe ist im Moment international nicht mehrheitsfähig. Das werden wir dann weiter sehen. Das Thema wird auf Ihrem Radar bleiben. Es ist bei uns auf dem Radar. Wir werden Sie über Entwicklungen informieren. Wahrscheinlich wird es in der nächsten Legislatur zu einer Klärung dieser Frage kommen, zu einer Vorlage oder einer weiteren Bearbeitung auch in Ihrem Kreis.