Acrylamid in Futtermitteln

Fournier Jean-René · 1VP-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

Le président (Fournier Jean-René, président): Le Conseil fédéral propose le rejet du postulat.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Dans l'échelle des valeurs, il est à mes yeux - et je pense à vos yeux aussi - primordial de mettre la priorité sur la santé humaine, cela va de soi. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de nous préoccuper de la santé animale lorsque celle-ci semble menacée, ce qui est le cas en l'occurrence.

Les constats que l'on peut faire - je ne vais pas reprendre tous les éléments qui se trouvent dans le développement de mon postulat - sont les suivants: les animaux de compagnie, notamment les chats, qui jouent - vous le savez - un rôle social important pour les personnes seules, notamment les personnes âgées, meurent trop souvent de cancer. On peut donc soupçonner leur alimentation d'être en cause. Les analyses qui ont été faites par la Fédération romande des consommateurs ont montré qu'il y avait trop d'acrylamide, qui est une substance cancérogène, dans les croquettes pour chat, notamment. Cela est lié au processus de fabrication, qui consiste à cuire à une température élevée, à 120 degrés, sous forte pression, ces aliments, ce qui développe justement cette substance s'appelant l'acrylamide.

En effet, l'analyse de la Fédération romande des consommateurs a montré d'importants taux d'acrylamide dans ces produits, jusqu'à 1600 microgrammes par kilo, ce qui représente 5,5 fois plus que la limite des 300 microgrammes prescrits pour l'alimentation humaine, parce qu'en matière d'alimentation humaine il y a des règles, des normes, ce qui n'est pas le cas pour l'alimentation animale. Donc, sur quinze produits examinés, onze dépassaient cette limite.

Toutefois, il y a un fait positif, c'est qu'on a quand même trouvé, dans un échantillon, une dose qui représentait la moitié du maximum pour l'alimentation humaine, ce qui prouve que les entreprises peuvent maîtriser mieux le processus de fabrication et faire en sorte que le taux d'acrylamide soit abaissé.

A nos yeux, il faudrait donc développer de bonnes pratiques de fabrication afin que les valeurs de référence ne soient pas dépassées, et ce pour améliorer cette situation qui - on doit l'admettre - est fort inquiétante.

Le Conseil fédéral, dans sa réponse, nous fait un certain nombre de remarques. Il reconnaît d'abord que les chats, par exemple, sont des animaux très sensibles à la présence d'acrylamide dans l'alimentation. Il indique également que le service de contrôle des aliments pour animaux a pris contact avec la branche et les importateurs d'aliments secs pour animaux. Ceci est à mes yeux un pas intéressant dans le sens des préoccupations soulevées dans le postulat. Donc il y a déjà quelque chose qui a été fait.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Avant de me déterminer sur le maintien ou non de mon postulat, j'aurais souhaité poser au Conseil fédéral un certain nombre de questions.

D'abord, quand ont eu lieu ces contacts? Ont-ils eu lieu après le dépôt du postulat, ou en tout cas après la publication de l'étude de la Fédération romande des consommateurs? Quelles questions ont été posées? S'agit-il d'un contact lié à l'alimentation animale en général ou lié au problème particulier? Est-ce que la question de l'acrylamide qui, je l'ai déjà dit, est extrêmement dangereux, a été posée? Est-ce qu'un délai de réponse a été donné? Sous quelle forme s'effectuera le suivi dont parle le Conseil fédéral, puisqu'il faudra quand même fixer un certain nombre de normes et de règles pour ce genre de produit?

Je remercie d'avance Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann de ses réponses, et, en fonction de celles-ci et de l'avancée dans ce domaine, je pourrais retirer mon postulat. Parce que, ce qui est important, ce n'est pas tellement d'avoir un rapport du Conseil fédéral, mais c'est que ce dernier prenne des mesures, le cas échéant, pour discuter avec la branche, ce qui est déjà une bonne chose et, ensuite, pour éventuellement fixer, peut-être en coordination avec les autres pays européens, des normes. Je remercie donc déjà Monsieur le conseiller fédéral de ses réponses.

Français Olivier · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Ce postulat pourrait faire sourire, puisque l'on parle d'animaux, en l'occurrence de chats, et l'on peut penser que, finalement, cela n'aurait pas d'effet direct sur notre santé. Bien au contraire.

L'auteur du postulat parle de la Fédération romande des consommateurs, mais l'intérêt pour la question ne s'arrête pas là, puisque les milieux scientifiques s'en inquiètent également. C'est en particulier le cas de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a très clairement démontré qu'il y avait des problèmes. Le constat a également été fait plus haut dans la hiérarchie des organisations internationales, puisque même l'Organisation mondiale de la santé s'inquiète du taux d'acrylamide mesuré dans la chaîne alimentaire.

Quand on consulte les différents sites Internet, on peut certes retenir la littérature qui montre que la branche se préoccupe de la question et considère qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, mais on peut aussi lire qu'il est recommandé aux autorités de prendre des mesures ou en tout cas de donner des recommandations à la branche quant à la nécessité de limiter la quantité d'acrylamide à un certain taux. C'est le cas en particulier pour certaines catégories de produits, notamment les produits torréfiés, voire dans le cycle de transformation de la pomme de terre. On se rend compte que ces taux-là augmentent de manière très sensible au fil du temps - je dirai même de manière assez inquiétante - et qu'il est légitime qu'on s'en inquiète puisque la question ne se limite pas à la nourriture destinée aux chats ou à d'autres animaux, mais touche aussi l'alimentation de l'être humain.

On lit dans la documentation du département qu'il s'intéresse à la problématique. Aussi, en complément aux questions qui ont été posées par l'auteur du postulat, j'aimerais savoir si, à terme - je ne sais pas exactement quand, mais en tout cas à terme -, le département envisage de donner des recommandations aux acteurs de la branche, voire de leur fixer des limites . Le Conseil fédéral va-t-il s'engager sur la voie qui a été esquissée dans la documentation ou en restera-t-il à la réponse donnée à l'auteur du postulat, en poursuivant ses contacts avec la branche, ce qui revient à prendre çà et là quelques mesures indicatives à l'égard de tiers, sans décider de limites contraignantes?

A la lecture des dossiers scientifiques portant sur la question, je commence à m'inquiéter et je m'attendrais à ce que, à terme en tout cas, le Conseil fédéral fixe des limites pour certains produits alimentaires destinés à la population. Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, de m'indiquer si, à terme, le Conseil fédéral pourrait, par voie d'ordonnance, fixer des valeurs limites pour certains aliments transformés.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Sie machen jetzt aus mir einen Futtermittelspezialisten - es ist höchste Zeit. (Heiterkeit) Ich antworte Ihnen mit dem besten Wissen eines Laiendarstellers und nehme vorweg, dass der Bundesrat die Ablehnung des Postulates empfiehlt.

Wenn ich mit der Frage von Herrn Berberat beginne, ob es Kontakte gegeben habe: Die Gespräche laufen, aber es wurde im Vorfeld nicht irgendwie spezifisch intensiv begutachtet, beachtet und behandelt. Es ist also eine "ongoing" Beurteilung. Dann haben Sie gefragt, ob Massnahmen getroffen worden seien. Die Antwort heisst: bisher nicht.

Jetzt zu Ihnen, Herr Ständerat Français: In der Verordnung gibt es keine genauen Grenzen, es gibt nur Empfehlungen. Das Ganze ist also etwas "flou". Das heisst mit anderen Worten: Das Acrylamid entsteht bei der Herstellung von Kroketten für das Heimtierfutter, und zwar durch Erhitzung und Druck. Die Futtermittel für die Nutztiere werden nur selten mit diesem Prozess hergestellt. Das Heimtierfutter wird, wie gesagt, kontrolliert, die Analyseergebnisse werden von der amtlichen Futtermittelkontrolle geprüft, und wenn notwendig, werden entsprechende Massnahmen ergriffen.

Die im Test der Fédération romande des consommateurs gefundenen Werte für Acrylamid in Kroketten stellen für die Gesundheit der Katzen keine Gefahr dar, auch nicht, wenn sie täglich gefressen werden. Die amtliche Futtermittelkontrolle steht in engem Kontakt mit der Branchenorganisation für Heimtierfutter, um über die Lage informiert zu bleiben. Falls notwendig, können Referenzwerte für Acrylamid in Futtermitteln festgelegt werden. Mit anderen Worten: Massnahmen werden je nach Bedarf ergriffen, eine vertiefte Untersuchung ist nicht nötig.

Ich bin geneigt zu sagen: Es ist eine Thematik, die man nicht übermässig mit Studien und mit Prüfungen und mit allem, was man machen kann, belasten sollte. Sonst haben wir eine zusätzliche Bürokratie kreiert. Aber, wie gesagt, die Produktion, die nicht ganz alltäglich ist, wird verfolgt und kontrolliert, und damit ist Gewähr gegeben, dass es für die Tiere nicht schädlich ist.

Der Bundesrat empfiehlt, das Postulat abzulehnen.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

J'ai pris acte du fait que les contacts avec la branche n'étaient pas forcément liés aux études effectuées par la Fédération romande des consommateurs ou au postulat. C'est assez égal. Ce qui importe, c'est que les contacts aient lieu. Faut-il créer une usine à gaz et un instrument bureaucratique? Je n'y suis pas très favorable. Ce qui importe, pour moi, c'est d'avoir conscience du problème - et je crois que le Conseil fédéral en a conscience -, c'est d'entretenir les contacts et de poursuivre les analyses, et si, le cas échéant, on constate que cela pose des problèmes, c'est d'édicter des normes fixant les valeurs limites - que ce soit dans une ordonnance, dans une directive ou dans un accord au sein de la branche.

Je retire donc mon postulat, étant donné que, durant l'année qu'il me reste à siéger au Conseil des Etats, j'interpellerai de nouveau le Conseil fédéral sur l'avancée du dossier - ou d'autres parlementaires le feront. J'espère que l'administration sera très attentive et que le contact sera bon avec les importateurs et les producteurs.

Fournier Jean-René · 1VP-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

Zurückgezogen - Retiré