Einsatz zugunsten der Menschenrechte in China

Deiss Joseph · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Tout d'abord, les faits. Le 15 août dernier, 16 adeptes du mouvement Falun Gong, dont quatre Suisses, ont été condamnés en première instance par un tribunal de Hong Kong à une amende de 247 francs suisses pour obstruction. Le jugement n'est pas définitif; l'affaire est en appel. Le Département fédéral des affaires étrangères continuera à suivre attentivement la procédure et à assister les ressortissants suisses.

Quelle a été l'action de notre département? Nous avons soutenu les quatre ressortissants suisses; nous étions en contact avec eux et leurs familles. Le département a suivi de très près la procédure en première instance. Après avoir eu des contacts directs avec les Suisses inculpés avant leur départ, il a demandé à un représentant du consulat général à Hong Kong d'être présent dans la salle du tribunal aussi souvent que possible. Le DFAE a reçu à Berne à différentes occasions des adeptes du mouvement pour écouter leurs témoignages. Nous sommes donc très bien informés sur la situation. En outre, la Suisse a exprimé par différents canaux aux autorités de Hong Kong son souci que le procès soit équitable. Enfin, nous n'avons pas seulement agi par l'envoi d'un observateur au procès. Cette question a aussi été évoquée par Mme Metzler, conseillère fédérale, lors de sa visite à Hong Kong en juillet de cette année.

Quelle a été finalement la position adoptée sur la question? Le Conseil fédéral a exprimé son étonnement devant cette décision, compte tenu des faits dont il avait connaissance. Il convient de mentionner que le mouvement Falun Gong est légal dans la région administrative spéciale de Hong Kong ainsi que dans celle de Macao, alors qu'il ne l'est pas dans le reste de la Chine populaire.

Aussi, dans le cadre du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme avec Beijing, la liberté religieuse ainsi que l'exécution des peines et l'interdiction de la torture, qui concernent très directement le mouvement Falun Gong, ont-elles été des sujets prioritaires du dernier tour de discussion en Chine, en janvier de cette année.

Mugny Patrice · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Monsieur le Conseiller fédéral, je vous remercie de ces informations, mais j'aimerais vous demander si vous ne trouvez pas plus qu'étonnant le fait que des gens soient en procès pour des activités liées à leur spiritualité. Est-ce que ce n'est pas une chose qui viole clairement les droits que nous défendons en Suisse?

Deiss Joseph · BR-M · Bundesrat · Freiburg

En ce qui concerne la situation des droits de l'homme à Hong Kong, il faut dire que, le 1er juillet 1997, Hong Kong est passée sous la souveraineté de la République populaire de Chine. En même temps, une loi fondamentale, qui devait assurer à Hong Kong le cadre juridique d'une solide autonomie, est entrée en vigueur. On peut dire que, plus de cinq ans après, le principe de cette autonomie continue à fonctionner relativement bien, même si certaines questions génèrent des incertitudes, en particulier le droit de résidence à Hong Kong des enfants nés en Chine de parents hongkongais.

En ce qui concerne la situation des droits de l'homme à Hong Kong, on peut encore aujourd'hui bien sûr ne pas comparer les situations en Chine continentale et à Hong Kong même. Les pactes onusiens sur les droits de l'homme notamment sont appliqués à Hong Kong, à la satisfaction de la communauté internationale. Cependant, le Conseil fédéral a constaté une certaine nervosité des autorités d'Hong Kong sur certains sujets politiques sensibles pour Pékin, ce qui se traduit par des décisions qui sont discutables du point de vue des droits de l'homme dans le domaine de la liberté d'expression et de religion. Pour nous, il est clair que nous continuerons à affirmer très clairement ces principes, notamment par rapport à des mouvements tels que le Falun Gong, à propos desquels nous n'avons pas d'appréciation à formuler, si ce n'est de leur garantir, comme à tous les autres, la liberté religieuse et de pensée.