01.454
MWSt und Parkplätze
Maury Pasquier Liliane · P-F · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion
La commission propose, par 14 voix et avec 4 abstentions, de donner suite à l'initiative.
Angenommen - Adopté
MWSt und Parkplätze
4605 · Amtliches Bulletin
Vom 26. Sept. 2002
https://lexipedia.io/de/corpus/ch/ab-bo-bu/4605/de/mwst-und-parkplatze
Abgerufen am 19. Sept. 2026
Geschäft: MWSt und Parkplätze (01.454)
01.454
La commission propose, par 14 voix et avec 4 abstentions, de donner suite à l'initiative.
Angenommen - Adopté