19.013

Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht

Lombardi Filippo · Mit-M · Ständerat · Tessin · CVP-Fraktion

Ich habe die Ehre, noch den Bericht der IPU-Delegation vorzustellen. Sie wird von Kollege Caroni präsidiert. Da dieser aber nicht Mitglied der Aussenpolitischen Kommission ist, habe ich die Ehre und die Pflicht, diesen Bericht hier vorzustellen. Ich werde mich kurzfassen.

Die Delegation umfasst acht Mitglieder, drei Ständeräte - Präsident Caroni, Filippo Lombardi und Claude Hêche - und fünf Nationalräte. Die IPU ist eine grosse Organisation, wobei sie keinen Status als internationale Organisation hat. Es ist eine freiwillige Union, ein Verein der Parlamente der meisten Länder der Welt - nicht aller Länder; es fehlt immer noch das Parlament der Vereinigten Staaten, was uns natürlich keine Freude bereitet, da die Vereinten Nationen in New York ihren Hauptsitz haben. Die IPU tagt zweimal pro Jahr in Plenarsessionen, in der Regel einmal in Genf, wo sie ihren Sitz hat, und einmal in einem anderen Land. Im Jahr 2018 haben beide Sessionen in Genf stattgefunden. Dafür werden 2019 beide Sessionen in anderen Ländern stattfinden; eine hat bereits in Doha stattgefunden, die nächste wird im Oktober in Belgrad stattfinden. In der Regel beteiligen sich 1000 bis 2000 Teilnehmer an solchen Versammlungen, darunter 600 bis 800 Parlamentarier.

Die Themen der IPU sind, wie bei den anderen Organisationen, Klima und nachhaltige Entwicklung, Frieden und Sicherheit, Demokratie und Menschenrechte, Migration, Terrorismus und so weiter. Eine besondere Beachtung verdient das Komitee für die Menschenrechte von Parlamentsmitgliedern. Diesem Komitee gehört jetzt auch unser Kollege Caroni an. Man muss wissen: Dieses Komitee befasst sich mit den Menschenrechtsproblemen, die verfolgte Parlamentarier betreffen. Es ist nicht allen bekannt, dass jährlich ungefähr 500 amtierende Parlamentarier verfolgt, arretiert, inhaftiert usw. werden. Das sind die Themen, die dieses Komitee zur Unterstützung der Parlamentarier in schwierigen Situationen und in problematischen Ländern verfolgt. Auch hier setzt sich die Schweiz stark ein für die Menschenrechte, für die Governance und die Reform des Security-Sektors der Armeen und der privaten Gesellschaften in diesem Bereich.

Cramer Robert · Mit-M · Ständerat · Genf · Grüne Fraktion

Je lis toujours attentivement ces rapports. Je suis persuadé d'ailleurs que c'est le cas de nous tous. Cela explique la faible fréquentation de cette fin de séance puisque chacun s'est déjà pénétré des documents qu'il a reçus. Alors, cette lecture m'amène à poser une question, et je n'en voudrai pas du tout au rapporteur, qui, si j'ai bien compris, est un rapporteur remplaçant puisque c'est Monsieur Caroni qui aurait dû l'être, s'il ne peut pas me répondre. Mais j'ai compris qu'une bonne partie des travaux de l'Union interparlementaire a tourné autour de son propre fonctionnement. Compte tenu de la remarque du rapporteur, je me réserve de faire cette intervention tout à l'heure. Excusez-moi, Monsieur Lombardi, je reviendrai sur ce sujet. Cela n'enlève strictement rien à l'intérêt avec lequel je lis ces rapports. (Hilarité)

Je comprends que le fait que je parle de règlement et de questions statutaires ait pu être ressenti comme un peu perturbant. Cela a été un grand thème pour le Conseil de l'Europe, mais c'en a manifestement été également un s'agissant de l'Union interparlementaire.

On voit en effet, et c'est dans l'introduction du rapport, que deux questions de cette nature ont été agitées: l'une qui portait sur le fait de traduire dans un plus grand nombre de langues les travaux de l'Union interparlementaire; l'autre qui portait sur tout ce qui était lié aux coûts associés à ces traductions. On voit aussi dans l'introduction du rapport que cela a fait l'objet d'importantes discussions, qu'il y a eu des divergences assez fortes entre la perception de la présidence, celle de son Comité exécutif, celle de l'assemblée et celle des pays qui sont les plus gros contributeurs, dont la Suisse fait partie.

L'on voit enfin que, grâce au sénateur Konstantin Kosachev, ces questions ont pu être partiellement réglées. Elles ont été réglées en particulier par le fait que le Comité exécutif a réussi à proposer un paquet de cinq propositions qui ont finalement reçu le soutien unanime du comité. Il est précisé dans le rapport que les travaux se poursuivent et que le dossier ne sera pas liquidé avec l'approbation des cinq propositions.

Ma question est la suivante: quelles sont ces cinq propositions qui ont suscité l'enthousiasme? Je n'aurai pas la cruauté de demander que l'on me les détaille parce que j'imagine bien que ces éléments ne sont pas forcément ceux que notre collègue Lombardi a actuellement sous la main dans son dossier. J'aimerais simplement savoir de quelle nature elles sont. Voilà.

Lombardi Filippo · Mit-M · Ständerat · Tessin · CVP-Fraktion

Nous parlons du rapport de 2018, et il est vrai que la nouvelle présidente entrée en fonction en 2017, Madame Gabriela Cuevas Barron, s'était proposé de réformer de fond en comble l'organisation. Elle s'était d'ailleurs proposé, en tant que Mexicaine, d'obtenir finalement la participation des Etats-Unis à l'Union interparlementaire - apparemment, c'est raté; elle s'était proposé de multiplier les langues de travail, évidemment pour améliorer la participation des parlementaires de plusieurs pays n'utilisant pas nécessairement le français, l'anglais ou l'espagnol - c'est raté parce que, évidemment, on s'est tout de suite aperçu que les coûts auraient dépassé les capacités budgétaires de l'Union interparlementaire. Et ainsi de suite.

Finalement, c'est vrai, il y a eu de longues tractations au Comité exécutif et il est vrai qu'il y a eu une proposition qui a permis de faire un petit pas en avant - assurément pas de grands pas. Mais je suis au regret de vous dire que je ne peux pas vous préciser quels étaient ces cinq points, mais je vais le faire d'ici demain pour que vous puissiez en avoir le coeur net. Vous recevrez ces informations bilatéralement.

Cramer Robert · Mit-M · Ständerat · Genf · Grüne Fraktion

Je précise que je ne m'oppose pas à l'adoption du rapport.

Fournier Jean-René · P-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

Le président (Fournier Jean-René, président): Vous avez reçu un rapport écrit. La délégation et la Commission de politique extérieure vous proposent de prendre acte du rapport.

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport