19.216
Militärkassationsgericht. Gesamterneuerung 2020-2023
Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion
Wahl des Präsidenten und Bestätigungswahl der Richter und Ersatzrichter
Election du président et élection de confirmation des juges et juges suppléants
La présidente (Moret Isabelle, présidente): L'actuelle période de fonction du Tribunal militaire de cassation arrive à échéance à la fin du mois. Conformément à l'article 14 alinéa 1 de la procédure pénale militaire, il incombe à l'Assemblée fédérale de procéder au renouvellement intégral de ce tribunal. Les neuf membres suivants sont candidats à une réélection:
le président, le colonel d'état-major Paul Tschümperlin;
les quatre juges, le sergent-chef André Jomini, le sergent-chef Michael Beusch, le colonel Laurent Schneuwly et le colonel Stefan Wehrenberg;
et enfin les quatre juges suppléants, le colonel d'état-major Nicolas von Werdt, le colonel Beat Hirt, l'appointé-chef Mattia Pontarolo et le soldat Olivier Bleicker.
Soutenue par tous les groupes parlementaires, la Commission judiciaire vous propose de réélire les neuf membres du Tribunal militaire de cassation pour la période administrative 2020-2023. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.
Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 235
eingelangt - rentrés ... 235
leer - blancs ... 0
ungültig - nuls ... 0
gültig - valables ... 235
absolutes Mehr - Majorité absolue ... 118
Es werden gewählt - Sont élus
Tschümperlin Paul, Präsident ... mit 230 Stimmen
Jomini André, Richter ... mit 229 Stimmen
Beusch Michael, Richter ... mit 229 Stimmen
Schneuwly Laurent, Richter ... mit 228 Stimmen
Wehrenberg Stefan, Richter ... mit 228 Stimmen
von Werdt Nicolas, Ersatzrichter ... mit 227 Stimmen
Hirt Beat, Ersatzrichter ... mit 226 Stimmen
Pontarolo Mattia, Ersatzrichter ... mit 230 Stimmen
Bleicker Olivier, Ersatzrichter ... mit 231 Stimmen
La présidente (Moret Isabelle, présidente): J'adresse toutes mes félicitations aux personnes qui ont été élues et leur souhaite bonne chance et plein succès dans l'exercice de leurs fonctions. (Applaudissements)