Etappierte Aufhebung des gastgewerblichen Stillstands

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt mit 10 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung, die Motion abzulehnen. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Ablehnung der Motion.

Levrat Christian · Mit-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

On m'a prié d'être extrêmement bref. C'est dommage, parce qu'on aurait pu avoir l'occasion de débattre du rythme de l'ouverture des établissements publics, des conditions d'exploitation de ces activités et des interventions des Commissions de l'économie et des redevances dans ce débat.

Vu l'heure avancée, je vais y renoncer et me limiter à retenir que la motion sur laquelle nous devons nous prononcer demande une ouverture des établissements publics à compter du 11 mai, en quatre étapes: premièrement les restaurants, deuxièmement les bars, troisièmement les discothèques et quatrièmement les salles de concert, les "shisha lounges" et les festivals de nourriture de rue.

Sans opposition, la commission vous propose de la rejeter.

Dans un premier temps, votre commission avait déposé une motion similaire, la motion 20.3160 - vous vous souvenez peut-être que, lors de la session extraordinaire, cette motion avait été retirée de l'ordre du jour. Votre commission a ensuite retiré sa motion 20.3160 et elle vous propose, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, de rejeter la motion 20.3134 de la CER-N.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Le Conseil fédéral s'en remet entièrement à l'appréciation de votre commission.

Abgelehnt - Rejeté

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Ich möchte dem Berichterstatter, Herrn Ettlin, nachträglich noch für die Präsentation des sehr anspruchsvollen Geschäftes 19.401 danken und wünsche ihm und Ihnen allen einen guten Nachmittag!

Schluss der Sitzung um 13.10 Uhr

La séance est levée à 13 h 10