02.9001
Mitteilungen des Präsidenten
Cottier Anton · P-M · Ständerat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion
Nous terminons une session très chargée. Plusieurs dossiers importants étaient à l'ordre du jour: la réforme de la péréquation financière, le rapport de gestion sur la crise de Swissair, le financement des assurances sociales et la 4e révision de l'AI, la session extraordinaire et le train de mesures fiscales. Deux séances de relevée ont été assignées puisque notre but consistait à terminer l'ensemble du programme. Nous y sommes parvenus; tous les objets sans exception ont été traités et leur examen a été achevé.
Nous avons vécu des débats denses et engagés, et la sortie à Fribourg nous a permis de cultiver l'amitié nécessaire aussi au sein de ce Conseil.
Je voudrais vous remercier vivement de votre assiduité et de votre collaboration très agréable. J'adresse aussi mes remerciements à notre secrétaire, M. Christoph Lanz, et à ses collaborateurs et collaboratrices.
La session de décembre sera aussi chargée que celle-ci, ceci en guise d'avertissement.
Je vous souhaite un bon retour dans vos foyers et un bon week-end. (Applaudissements)
Schluss der Sitzung und der Session um 08.15 Uhr
Fin de la séance et de la session à 08 h 15
Verfahrensbeitrag
Einfache Anfragen
Gemäss Artikel 51 Absatz 1 des Geschäftsreglementes des Ständerates (GRS) werden im Amtlichen Bulletin auch die Einfachen Anfragen veröffentlicht. Sie werden vom Bundesrat schriftlich beantwortet und im Rat nicht behandelt (Art. 27 Abs. 5 GRS).
Questions ordinaires
Selon l'article 51 alinéa 1er du Règlement du Conseil des Etats (RCE), les questions ordinaires sont également publiées dans le Bulletin officiel. Le Conseil fédéral y répond par écrit, et elles ne sont pas traitées par le Conseil (art. 27 al. 5 RCE).