Für einen sinnvolleren Umgang mit der Kurzarbeit. Kurzarbeit und Weiterbildung

Hefti Thomas · 1VP-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, erster Vizepräsident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt. Er beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Juillard Charles · Mit-M · Ständerat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je voudrais remercier le Conseil fédéral pour deux choses.

D'abord, pour la réponse très précise qu'il apporte, mais, aussi, pour me rafraîchir la mémoire. Il se trouve que, dans une vie professionnelle antérieure - même encore celle d'avant mon mandat au gouvernement jurassien -, il m'est arrivé d'avoir la responsabilité d'une caisse AVS, d'une caisse d'allocations familiales et d'une caisse de chômage, et je dois bien reconnaître que je ne m'en souvenais plus. Cela me permet de faire un bon rappel de ce qui est déjà contenu dans la loi. Mais, même si je ne m'en souvenais plus, je pense que la plupart des employeurs ne s'en souviennent pas non plus ou ne le savent même pas. Or, à mon avis, une information par les organisations professionnelles et les syndicats serait sans doute bienvenue. Mais certes, cela n'est pas vraiment l'affaire du Conseil fédéral. Par contre le SECO pourrait sans doute faire un rappel à l'intention des caisses de chômage ou des offices cantonaux de l'emploi, afin que ceux-ci en fassent la promotion, et, pourquoi pas, encourager la collaboration entre les entreprises et les centres de formation interprofessionnelle, publics ou privés.

Deuxièmement, les conditions cumulatives me paraissent vraiment très restrictives, voire quasiment dissuasives. Il serait sans doute appréciable que le SECO fasse preuve de bon sens et d'un peu de mansuétude dans de telles situations.

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Merci pour votre appel, Monsieur Juillard. J'en prends note et le SECO également.

Il faut bien comprendre que le droit à l'indemnité en cas de RHT subsiste lorsque l'employeur utilise le temps chômé pour faire suivre des mesures de perfectionnement à ses collaborateurs. La seule condition pour pouvoir dispenser une formation de ce genre est que l'employeur obtienne l'accord de l'autorité cantonale compétente. Dès lors, il y a effectivement des conditions cumulatives. Il faut que le perfectionnement professionnel procure des connaissances ou des techniques de travail dont le collaborateur peut tirer profit également s'il change d'emploi. Il faut que cela soit organisé par des personnes compétentes selon un programme établi à l'avance, qui est rigoureusement séparé de l'activité usuelle de l'entreprise, ceci afin d'éviter les abus. Enfin, cela ne doit pas servir les intérêts exclusifs ou prépondérants de l'employeur, mais servir vraiment à l'employé.

Il y a différents cas de figure. Je ne vais pas entrer dans les détails. Reste que ces différentes conditions ont été introduites par le législateur pour éviter un subventionnement par la petite porte d'une entreprise qui verrait ce subventionnement à la formation comme un moyen d'augmenter sa productivité. Or, ce n'est clairement pas le rôle de l'indemnité en cas de RHT dans ce cadre. Le but est vraiment que le travailleur puisse de nouveau être compétitif, ou l'être encore plus, sur le marché du travail, s'il devait être licencié.

Nous avons pris note de votre remarque. J'en discuterai avec le SECO pour qu'il puisse rappeler ces différents aspects et thématiser cela au niveau des cantons, afin que ces derniers puissent, surtout dans la situation actuelle, montrer qu'il y a des possibilités à utiliser, même si les conditions sont peut-être strictes.