Abstimmungen vom 13. Juni 2021: Vertrauenswürdigkeit der Abstimmungen ist nicht mehr gewährleistet

Thurnherr Walter · BK-M · Aargau

La Chancellerie fédérale veille à ce que les élections et les votations fédérales se déroulent dans les règles. A cette fin, elle entretient un échange régulier avec les cantons. Selon la loi fédérale sur les droits politiques, chaque canton assure l'exécution des votations fédérales sur son territoire et arrête les mesures nécessaires. Il relève également de la compétence des cantons d'instaurer des organes de surveillance et de contrôle en matière de droits politiques. Lorsqu'il constate une irrégularité à la suite d'un recours ou d'office, un canton doit prendre, autant que possible avant la clôture du scrutin, des mesures permettant de remédier aux défauts constatés. Le dépôt de matériel de vote sans surveillance, comme il a eu lieu à Genève, constitue une irrégularité au sens de la loi sur les droits politiques. Une fois informée de l'incident, la Chancellerie fédérale a pu constater que la Chancellerie d'Etat avait pris, avec la Poste, les premières mesures qui s'imposaient, notamment en procédant à une analyse de l'intégrité du matériel de vote. Entretemps, la possibilité de contacter les services compétents et de vérifier que leur matériel de vote a été enregistré a également été offerte aux électrices et électeurs. Malgré cette indéniable irrégularité, il est important de souligner qu'il ne s'agit pas d'un problème structurel mais d'un cas isolé. De plus, les informations disponibles jusqu'à présent indiquent que ce cas n'a pas conduit à une prise d'influence illégale sur le processus de vote. La Commission électorale centrale genevoise a confirmé ce constat. La Chancellerie fédérale reste en contact avec les organes cantonaux afin d'évaluer si des mesures supplémentaires à court et à plus long terme restent ou sont nécessaires.

Amaudruz Céline · Mit-F · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Monsieur le chancelier, je vous remercie pour votre réponse. Si les résultats à Genève devaient être très serrés, j'espère qu'il y aura un contrôle supplémentaire. Cela étant, nous venons d'apprendre par un journaliste de la RTS que l'Etat de Genève avait accepté que la Poste ait recours à un sous-traitant. Pensez-vous qu'il soit normal que nos bulletins de vote soient traités par un sous-traitant?

Thurnherr Walter · BK-M · Aargau

Madame la conseillère nationale, j'en ai entendu parler. C'est depuis longtemps le cas. La Poste a la possibilité de passer un contrat avec des sous-traitants. Jusqu'à présent, cela n'a pas conduit à des incidents de ce type. Mais nous resterons certainement en contact avec la Chancellerie d'Etat ou le gouvernement genevois pour analyser le cas et garantir que cela ne se répète pas.