22.3022
Förderung von Schweizer Wein stärken
Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Ordnungsantrag Gapany
Zuweisung der Motion 22.3022 an die zuständige Kommission
mit dem Auftrag, folgende Änderung der Motion zu prüfen:
Der Bundesrat wird beauftragt - wie dies die Räte für den Voranschlag 2023 beschlossen haben -, die Mittel zur Förderung von Schweizer Weinen, sofern sie Nachhaltigkeits- und Qualitätskriterien erfüllen, für die kommenden Jahre auf 9 Millionen Franken pro Jahr festzulegen und dadurch in den kommenden Jahren eine Stabilisierung der Fördermittel zu erwirken mit dem Ziel, dass Schweizer Weine einen Marktanteil von 40 Prozent erreichen. In einem jährlichen Bericht soll aufgezeigt werden, wie wirksam die Massnahmen sind und wie diese gegebenenfalls angepasst werden sollen.
Motion d'ordre Gapany
Transmettre la motion 22.3022 à la commission compétente
avec mandat d'analyser la modification ci-après de la motion:
Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter, dans les années à venir, les moyens destinés à promouvoir les vins suisses à 9 millions de francs par an, comme adopté par les conseils pour le budget 2023 et, ainsi, de viser une stabilisation des moyens de promotion dans les années à venir de sorte que les vins suisses atteignent 40 pour cent de parts de marché, pour autant qu'ils répondent à des critères de qualité et de durabilité. Un rapport annuel sera présenté pour mesurer l'efficience des mesures et, le cas échéant, les adapter.
Gapany Johanna · Mit-F · Ständerat · Freiburg · FDP-Liberale Fraktion
J'ai pu prendre connaissance de la proposition de la commission compétente et, après plusieurs échanges avec certains collègues, j'ai compris que c'était la nature régulière du soutien qui posait un problème. Je peux comprendre cette retenue de notre Commission de l'économie et des redevances, non pas sous l'angle des besoins, parce que c'est une évidence que l'on doit maintenant se donner les moyens de promouvoir les vins suisses pour faire face à une concurrence massive et à une intervention tout aussi massive de certains pays qui nous entourent, ce que notre Parlement a d'ailleurs déjà confirmé dans le cadre du budget 2023, mais plutôt sous l'angle des ressources, puisque le débat actuel sur les finances fédérales n'aide pas et que, en tant que présidente de la Commission des finances, je suis également préoccupée par cette situation.
Mais c'est aussi dans ce contexte que je vois, finalement, l'occasion de faire gagner notre pays, d'augmenter aussi les parts de marché et de considérer ce soutien à la promotion comme un investissement avec un objectif clair, qu'une bonne politique de promotion pourrait nous permettre d'atteindre. On a tout à gagner: l'augmentation des parts de marché sera clairement un atout pour notre pays et pour notre économie, sans oublier l'environnement, puisqu'il s'agit ici de promouvoir les vins suisses pour autant qu'ils répondent à des critères de durabilité.
Je n'ai pas à vous en convaincre, cela, je le sais: on a, dans notre pays, de quoi être fier de certains de nos produits locaux. Davantage que d'une dépense, parlons d'un investissement, un investissement avec un objectif clair, connu et mesurable surtout. D'où ma proposition de renvoyer cette motion à la commission avec, cette fois-ci, la nécessité de travailler sur un objectif. J'ai mentionné, dans mon développement, un objectif de parts de marché de 40 pour cent. Pour revenir sur la petite histoire, je précise que 40 pour cent correspondent aux parts de marché que nous avions à la fin des années 1980, alors que, aujourd'hui, elles s'élèvent à 35,5 pour cent. C'est la base de ma proposition à la commission visant à intégrer une mesure sur l'efficience, puisque c'est un chiffre très concret et très mesurable. Ce suivi aura aussi l'avantage de nous laisser corriger le tir si c'est nécessaire. Maintenant, on peut y gagner. C'est évident quand on voit le poids de cette activité. En Suisse, la culture de la vigne a généré, en 2020, environ 630 millions de francs. C'est plus de 16 000 travailleurs et c'est plus de 14 620 hectares de vignes. C'est notre terroir, nos paysages. C'est notre savoir-faire. Et c'est aussi une partie de notre économie.
Comme je l'ai dit il y a quelques instants, nos voisins investissent. Et certains investissent beaucoup. L'Italie, par exemple, détient 26 pour cent des parts de marché en Suisse et consacre 18 millions d'euros à la promotion. La France a engagé plus de 4 millions d'euros au total via France-Agrimer, en 2020, dans notre pays. On sait aussi que l'Espagne investit plus de 50 millions d'euros dans les marchés tiers et que la Suisse figure dans le top 10, cela nous laisse une petite idée de ce qui est investi en Suisse. Ces chiffres confirment que le secteur du vin se trouve aussi sur un marché libéralisé. Or, comme on le sait, on ne peut pas intervenir au niveau de la protection à la frontière, ce avec quoi je suis d'ailleurs tout à fait d'accord. Mais alors, c'est par le biais de la promotion que l'on peut faire la différence et que l'on peut permettre à nos producteurs de lutter à armes égales.
J'ajoute encore trois petits points avant de terminer, si vous me le permettez, Madame la présidente, pour vous convaincre du fait que retravailler ce texte vaut vraiment la peine. Premièrement, il s'agit de mettre à disposition de la branche des moyens financiers nécessaires à la promotion dignes de ce nom sur la base du budget 2023, puisqu'on les a admis, dans le cadre de ce Parlement, ce qui permettrait d'avoir une certaine durabilité dans cette démarche. Deuxièmement, on sait que, en matière de promotion, un engagement d'une année ne peut pas véritablement faire la différence. Pour pouvoir mesurer les effets d'une campagne de promotion, on a besoin d'avoir un peu de recul pour voir les effets qui en retombent, d'où la nécessité d'avoir une vision à moyen terme, voire à long terme suivant les effets. Troisièmement, on ne trouvait pas d'objectifs chiffrés dans la première version de la motion. Si on veut mesurer l'efficacité de la promotion et, surtout, voir si les moyens qui ont été donnés et attribués par ce Parlement sont efficaces, on doit avoir un objectif clair, d'où la proposition d'indiquer clairement les parts de marché qui constitueront l'objectif.
C'est dans ce sens que je demande aux membres de la commission compétente d'analyser à nouveau l'adaptation de cette motion. Je vous prie de bien vouloir soutenir ma motion de renvoi vers la commission compétente.
Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Ich bitte Sie, sich nur zum Ordnungsantrag zu äussern.
Zanetti Roberto · Mit-M · Ständerat · Solothurn · Sozialdemokratische Fraktion
Das war ein fulminantes Votum für den Vorstoss. Ich beschränke mich darauf, zum Ordnungsantrag Gapany Stellung zu nehmen. Der Kerngehalt der Motion wird darin ja wiederholt. Er wird einfach noch um eine jährliche Berichterstattung und um ein Marktanteilsziel ergänzt.
Jetzt bin ich an und für sich erstaunt, dass die Präsidentin der Finanzkommission die Rückweisung an die zuständige Kommission fordert. Ich frage mich, ob die zuständige Kommission die Finanzkommission sein sollte. Denn es war ein ganz wesentliches Argument in der WAK, dass wir gesagt haben, mit dieser Motion werde die Entscheidmöglichkeit des Parlamentes in Budgetfragen massiv eingeschränkt. Das Thema wäre ja ein dankbares für die Finanzkommission. Wir haben - ich werde mich jetzt inhaltlich zurückhaltend äussern - über Suchtpotenziale gesprochen. Dann müsste man sagen: Die SGK befasst sich mit Alkoholpräventionsprogrammen und könnte allenfalls auch noch dazu Stellung nehmen.
Unter uns gesagt: Eine Rückweisung bringt null und nichts. Die Kommission hat sich intensiv mit dieser Motion befasst. Wenn wir sie zurückweisen, wird der Budgetprozess in der Zwischenzeit weitergedeihen, und dann wird sich noch dringlicher zeigen, dass wir ziemliche Probleme haben und dass die Einschränkung der Entscheidmöglichkeiten des Parlamentes des Teufels ist - das wird vonseiten der Finanzkommissionen auch regelmässig beklagt. Wahrscheinlich werden wir der Sache dann auch ein bisschen auf den Grund gehen und feststellen, dass der Weinbau in der Schweiz sehr wohl über Direktzahlungen und andere Instrumente massiv unterstützt wird.
So gesehen habe ich den Eindruck, eine Rückweisung oder eine Annahme - nein, es wäre eine Rückweisung, wir haben den Vorstoss ja schon beraten -, eine Rückweisung, also an die Kommission, verzögert die ganze Geschichte, schafft keinen Erkenntnisgewinn und erhöht wahrscheinlich die Chance, dass die Motion dann doch noch gegen den Willen der Mehrheit der Kommission angenommen werden könnte.
Ich bitte Sie deshalb, den Ordnungsantrag Gapany abzulehnen. Das ist mein persönlicher Antrag. Die Kommission konnte sich ja dazu nicht äussern, weil der Ordnungsantrag erst jetzt auf dem Tisch liegt.
Germann Hannes · Mit-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Ich glaube auch, dass es nichts bringt, die Motion jetzt nochmals in die Kommission zurückzuschicken. Wie Sie gesehen haben, gibt es eine Minderheit, die ihr Wort halten will. Sie hält an den Beschlüssen fest, die wir im Dezember im Rahmen der Budgetgestaltung gefasst haben. Dort haben wir die Mittel genau so eingestellt, wie sie jetzt gefordert werden.
Ich schlage vor, heute zu entscheiden, dann herrscht Klarheit. Ich empfehle Kollegin Gapany, mit der Minderheit zu stimmen.
Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion
Je suis le porte-parole de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances qui s'est prononcée pour la motion visant la promotion des vins suisses. Je tiens à relever dans ce débat, même s'il s'agit d'un débat sur la motion d'ordre, que nous vivons en Suisse un paradoxe assez incroyable en matière de vins. D'un côté, la qualité de nos vins ne fait qu'augmenter, comme cela a été confirmé ces derniers jours, ces dernières semaines, par les notations 2023 du Parker, le guide mondial de référence des vins, qui a accordé d'une part la note maximale de 100 points au vin de Mme Marie-Thérèse Chappaz de Fully, en Valais, et, d'autre part, a accordé plus de 90 points sur 100 à pas moins de 216 vins sur les 280 qui avaient été soumis à la dégustation.
Si nous avons d'un côté la qualité qui progresse, nous avons de l'autre la diminution de la part de vins suisses consommés dans notre pays. La cause est connue: ce sont les larges quotas d'importation des vins étrangers que la Suisse a concédés dans le cadre des accords de l'OMC. A l'époque, le Conseil fédéral a fait ces concessions. On ne peut ainsi pas faire de blocage à la frontière, comme cela a été fait la semaine passée avec les légumes.
Avec les légumes, il n'y a pas eu ces concessions, il est possible de fixer des règles à la frontière qui protègent le marché suisse et la production locale. De plus, avec le système qui est en place, il y a une forte concurrence des vins suisses par les vins étrangers, cela a été dit tout à l'heure. Les vins étrangers bénéficient d'une très dynamique promotion de l'interprofession de leur pays d'origine, notamment sur le territoire suisse. Les autorités autrichiennes favorisent de manière importante, en Suisse comme ailleurs, deux cépages phares que sont le "Blaufränkisch" et le "Grüner Veltliner", que nous avons d'ailleurs découverts à Oslo avec la délégation AELE/UE.
Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Herr Sommaruga, ich bitte Sie, nur zum Ordnungsantrag zu sprechen.
Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion
Oui, j'y arrive, Madame la présidente, mais je pense qu'il est important de comprendre s'il faut voter ou non cette motion d'ordre. Je mentionnerai encore, Madame la présidente, cela a été dit mais il faut le répéter, la question des enjeux financiers, à savoir l'appui des autorités, que ce soient les autorités italiennes, espagnoles, portugaises ou celles d'autres pays, en Suisse. Dans ce contexte, il apparaît tout à fait justifié et essentiel pour la promotion de nos vins de soutenir les efforts de Swiss Wine Promotion, c'est-à-dire de l'interprofession de la vigne et du vin.
C'est vrai, cela a été dit, on a déjà augmenté dans le budget 2023 le crédit alloué à la promotion. L'augmentation a été de 6,2 millions de francs pour atteindre 9 millions. Cela a été inscrit dans le plan financier 2024-2026. Cette motion vise à la pérennisation de l'effort. La motion d'ordre Gapany et la motion principale visent toutes deux le même objectif. Dès lors, il est important aujourd'hui de savoir qu'on va dans ce sens.
Ce qu'il faut souligner, c'est que la motion d'ordre propose un renvoi uniquement pour ajouter, d'une part, l'objectif d'atteindre des parts de marché et, d'autre part, la présentation régulière d'un rapport d'évaluation des mesures prises. Je pense qu'il est opportun de faire ainsi. Donc, je vous invite à soutenir la motion d'ordre Gapany, qui ne pose de mon point de vue pas de problème. Dans l'hypothèse où elle serait rejetée par le conseil, je vous invite à soutenir la proposition de minorité que je défends, étant donné qu'elle s'inscrit dans la ligne de ce qui a déjà été décidé et qu'elle contribue à assurer un soutien au secteur vitivinicole. Nous le faisons aussi avec d'autres moyens dans le secteur des légumes, dans celui du fromage ou même dans celui de la métallurgie suisse, auquel nous accorderons aujourd'hui un soutien éventuel.
Abstimmung
Abstimmung - Vote
Für den Ordnungsantrag Gapany ... 20 Stimmen
Dagegen ... 16 Stimmen
(0 Enthaltungen)
Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Die Motion geht damit an die zuständige Kommission.