Erklärung des Bundesrates: Ausserordentliche Session vom 11. bis 13. April 2023

Berset Alain · BPR-M · Bundesrat · Freiburg

Alors que s'ouvre aujourd'hui cette session extraordinaire consacrée au rachat du Credit Suisse par UBS, le Conseil fédéral a souhaité faire la déclaration suivante. En 2008, l'escalade qui a suivi la faillite de la banque américaine Lehman Brothers a provoqué une grave crise financière, inédite depuis le krach historique des années 1920. La crise de 2008 a laissé des traces profondes, également en Suisse. Pour stabiliser la place financière et les marchés, le Conseil fédéral avait dû se résoudre à agir pour sauver UBS, dans l'intérêt de notre pays et des institutions concernées, il s'agissait de garantir le maintien d'un secteur bancaire sain et fonctionnel, deux conditions indispensables à notre prospérité, autant pour les particuliers que pour les entreprises.

Dans la foulée, une régulation complète, basée sur les standards internationaux, a été mise en place pour éviter que ce type de scénario ne puisse se reproduire. Or, le 15 mars dernier, le Conseil fédéral a été une nouvelle fois contraint de prendre dans l'urgence des décisions très importantes pour garantir la stabilité de la place financière suisse, de la place financière internationale, ainsi que pour protéger notre économie.

Mais le Conseil fédéral n'a pas fait que réagir à ce moment-là. L'automne dernier déjà, le Conseil fédéral a été informé de la situation critique du Credit Suisse. La banque connaissait des difficultés depuis des années en raison d'une gestion erratique. Dans un contexte international empreint d'insécurité, aussi en raison d'une situation internationale rendue particulièrement instable par la guerre en Ukraine, la confiance dans la banque a continué de s'éroder. Depuis plusieurs mois, nous étions conscients de la perte de confiance croissante des marchés envers Credit Suisse, une perte de confiance qui s'est concrétisée par des retraits importants de liquidités, et cela malgré le fait que la banque remplissait, à notre connaissance, les exigences légales en matière de solvabilité et de fonds propres.

Entre le 15 et le 19 mars, la spirale négative dans laquelle le Credit Suisse s'est retrouvé, suite notamment à la faillite de la Silicon Valley Bank aux Etats-Unis, a contraint le Conseil fédéral à prendre les devants et à assumer ses responsabilités. Le temps était compté, car la situation de la banque se détériorait d'heure en heure. Sans intervention, le Credit Suisse se serait, selon toute vraisemblance, retrouvé en cessation de paiement le 20 ou le 21 mars dernier.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a tout d'abord pris connaissance des mesures d'apport de liquidités par la Banque nationale suisse afin de garantir la poursuite des activités du Credit Suisse jusqu'à ce qu'une solution crédible et stable soit trouvée. Cet apport de liquidités, vous le connaissez sous le nom ELA plus. En parallèle, le Conseil fédéral a créé les bases légales nécessaires pour que la Banque nationale puisse accorder une aide supplémentaire à la banque sous forme de liquidités garanties par un privilège de faillite. Enfin, le Conseil fédéral a octroyé à la Banque nationale une garantie supplémentaire de 100 milliards de francs contre le risque de défaillance lié à des prêts de liquidités.

Cela dit, les apports de liquidités n'étaient pas en mesure de rétablir à eux seuls la confiance des marchés. Il fallait également garantir le futur. A partir du jeudi 16 mars, en concertation avec la Banque nationale suisse et la Finma, le Conseil fédéral a cherché la meilleure solution possible pour éviter une crise financière aux effets incalculables. Il l'a fait sur la base des scénarios qui avaient été évalués durant les mois précédents.

Plusieurs solutions ont été analysées dans le détail. Tout d'abord, la nationalisation de la banque. Cette option n'a pas été retenue, pour trois raisons essentielles. Elle aurait tout d'abord fait peser sur la Confédération et sur les contribuables des risques directs beaucoup trop élevés.

Elle aurait ensuite posé à la Confédération des questions sur sa capacité d'exécution. Enfin, elle n'aurait pas permis de rétablir la confiance dans le management de la banque. Le deuxième scénario qui a été évalué était celui de la faillite du Credit Suisse. Cette solution a dû être très rapidement écartée, car elle aurait potentiellement provoqué une crise financière internationale aux effets dévastateurs pour la Suisse, pour les entreprises, pour les clients privés, mais aussi pour la réputation de notre pays. Le troisième scénario était l'assainissement de la banque, conformément à la réglementation "too big to fail", avec "bail-in" pour absorber les pertes liées aux travaux de restructuration. Les jours précédant le week-end des 18 et 19 mars, la confiance dans le Credit Suisse s'est à tel point érodée qu'une nouvelle augmentation de capital ou un assainissement n'auraient certainement pas suffi à la restaurer. Le quatrième scénario, que vous connaissez, est la reprise du Credit Suisse par un acteur privé, en l'occurrence l'UBS.

Après avoir analysé les différentes options, le Conseil fédéral, avec les acteurs concernés, a décidé de soutenir cette quatrième solution, soit la reprise du Credit Suisse par l'UBS. Cette solution a été considérée comme la plus à même de rétablir la confiance des marchés. La Confédération a soutenu cette solution en accordant, sous conditions, une garantie de 9 milliards de francs à UBS, afin de réduire les risques encourus par cet établissement suite à l'acquisition d'actifs issus du Credit Suisse.

L'UBS supportera dans tous les cas la première partie des éventuelles pertes à hauteur de 5 milliards de francs. Au total, deux garanties ont été accordées par la Confédération pour un montant de 109 milliards de francs.

Elles n'ont pas d'incidence directe sur les finances de la Confédération. La garantie de liquidités de 100 milliards de francs envers la Banque nationale suisse n'affectera le budget que si le Credit Suisse devait faire faillite et, deuxième condition, si la masse en faillite ne devait pas suffire à rembourser le crédit malgré le privilège de faillite. De son côté, la garantie de 9 milliards de francs envers UBS ne pourra être déclenchée que si la perte finale sur le portefeuille d'actifs concerné dépasse 5 milliards de francs.

Ces décisions ont été prises par le Conseil fédéral dans les jours qui ont précédé et jusqu'au 19 mars. Elles ont été communiquées le 19 mars. Le lundi 20 mars, s'appuyant sur l'article 10 de la loi sur les banques, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de lui soumettre des mesures concernant les rémunérations variables pour les exercices antérieurs ainsi que pour les exercices à venir.

Le 5 avril, il y a environ une semaine maintenant, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances soit de supprimer, soit de réduire de 50 pour cent, ou de 25 pour cent, toutes les rémunérations variables que Credit Suisse doit encore verser aux membres de ses trois échelons de conduite les plus élevés.

Le Credit Suisse devra aussi examiner s'il est possible d'exiger la restitution des rémunérations variables qu'il a déjà versées, et il devra rendre compte des conclusions de ces examens au Département fédéral des finances et à l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral souhaite encore rappeler les éléments suivants, tout d'abord, concernant l'utilisation du droit de nécessité. Une faillite du Credit Suisse aurait eu des conséquences désastreuses pour le pays, pour les entreprises et pour les clients privés, ainsi que pour la réputation de la Suisse. Il fallait agir vite. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral a dû recourir au droit de nécessité. C'est d'ailleurs précisément pour faire face à des situations qui menacent le pays et qui ne peuvent être évitées par d'autres moyens que ce droit a été créé. Le Conseil fédéral tient, dans ce contexte, à souligner que le droit de nécessité, par définition, fait partie de notre cadre juridique et qu'il est encadré par la Constitution. Cela implique que le Parlement se prononce ensuite sur l'ensemble des décisions prises par le Conseil fédéral sur la base de ce droit.

Un autre élément que le Conseil fédéral souhaite rappeler dans ce cadre concerne la disparition du Credit Suisse en tant qu'entité autonome. La disparition du Credit Suisse n'est pas celle de la Suisse. C'est la disparition d'une banque et d'une banque uniquement, ni plus ni moins. De par leur action, soutenant la reprise du Credit Suisse par UBS, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Finma ont contribué de manière décisive à rétablir la confiance.

Pas seulement celle des marchés financiers, mais aussi, et c'est le plus important, la confiance dans la capacité des institutions à jouer leur rôle. Celles-ci peuvent agir très vite et de manière déterminée si la situation l'exige.

Le point suivant concerne la perte de confiance envers le Credit Suisse. La perte de confiance envers le Credit Suisse ne s'est pas produite en une seule nuit. La confiance a été progressivement détruite. Détruite par des responsables qui n'ont manifestement pas été capables de tirer les leçons de la dernière crise financière, ni de prendre et d'assumer leurs responsabilités. Les conséquences de tout cela sont là, et nous les connaissons. Elles concernent aussi les collaboratrices et les collaborateurs de la banque, ainsi que leurs proches. En effet, ce sont des milliers d'emplois qui sont concernés, ce que le Conseil fédéral regrette profondément. Nous avons bien sûr rendu les nouveaux dirigeants d'UBS attentifs à leur responsabilité sociale en la matière et attendons d'eux qu'ils clarifient rapidement la situation dans l'intérêt de toutes les personnes concernées.

Quinze ans après la crise financière de 2008, le Conseil fédéral a dû à nouveau intervenir pour stabiliser une situation très difficile. Nous avons désormais pour mission de mener une large discussion politique sur les causes de la crise du Credit Suisse ainsi que sur les conséquences à en tirer. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral salue la tenue de cette session extraordinaire. C'est également la raison pour laquelle le Conseil fédéral a pris position sur toutes les interventions déposées depuis le 19 mars par vos commissions.

C'est aussi pourquoi il recommande l'acceptation de tous les mandats d'examen. Le Conseil fédéral salue le fait que le législateur se penche, dans le cadre de cette session extraordinaire, sur les adaptations législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à l'avenir, car le législateur aura bien entendu aussi sa responsabilité à assumer lorsqu'il s'agira de décider de ces éventuelles adaptations et de veiller à créer un cadre aussi solide que possible pour éviter que ce genre de crise ne se reproduise.

De son côté, le Conseil fédéral va examiner les événements de manière précise, ainsi que le dispositif réglementaire "too big to fail". L'objectif sera d'adapter ce dispositif de manière ciblée, notamment en raison de la dimension de la grande banque restante.

Nous vivons une époque où ce qui était évident ne l'est plus. De la pandémie de coronavirus à l'attaque brutale de l'Ukraine par la Russie, le monde que nous connaissons, ou que nous pensions connaître, subit de nombreuses secousses. Dans cette situation, il est d'autant plus important de préserver et de renforcer les ressources les plus chères que nous possédons: la confiance, la stabilité de nos institutions et notre sens commun des responsabilités.

La situation sur les marchés financiers s'est calmée, mais elle n'est pas définitivement stabilisée. La Suisse ressort ébranlée de cet épisode douloureux. Dans cette situation particulière, il vaut la peine de nous rappeler les fondamentaux qui ont fait et qui font encore notre pays: la confiance, la sécurité, la fiabilité, l'équité, la liberté, la responsabilité. Nous devons tout faire non seulement pour les préserver, mais aussi pour les renforcer. C'est notre responsabilité, à nous toutes et tous.

Matter Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Bestürzung, Entsetzen, Erschütterung, Fassungslosigkeit, Konsternation: All das hat das schockierende Ende der Credit Suisse bei der Bevölkerung ausgelöst. Betroffen sind wir alle, ganz besonders aber die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter, die Kunden, die Aktionäre und die Obligationäre. Noch schlimmer als der Zusammenbruch unserer Traditionsbank Credit Suisse ist der Vertrauensverlust, den die Schweiz in der ganzen Welt erleidet. Es war der Zusammenbruch jeglichen Vertrauens, der in unserer digitalisierten Zeit in atemberaubendem Tempo zum Mittelabfluss und damit zum Sturz der Credit Suisse geführt hat.

Wir müssen heute feststellen, dass unser Land ausserstande ist, seinen Finanzplatz mit allen Mitteln zu schützen und zu verteidigen. Warum? Weil die Schweiz offensichtlich ihre sprichwörtliche Stabilität und Rechtssicherheit verloren und verspielt hat. Auch jetzt wurde zum wiederholten Mal Notrecht angewendet und der normale demokratische, rechtsstaatliche Prozess ausgehebelt.

Seit Längerem hat die Politik bzw. der "woke" Zeitgeist unsere Grossbanken erfasst. Statt auf ihr Kerngeschäft, auf gesunde Zahlen und auf das Erkennen der gefährlichsten Risiken konzentrieren sie sich auf absolut abseitige Themen wie Genderquoten, Diversity, Pariser Klimaziele und so weiter und so fort.

Was ist zu tun? Es ist jetzt ein für alle Mal dafür zu sorgen, dass es keine einzige Schweizer Bank mehr gibt, deren Konkurs so systemrelevant ist, dass sie durch den Staat bzw. die Steuerzahler gerettet werden muss. Ob dies durch ein Trennbankensystem oder die Einschränkung des Eigenhandels geschehen soll, muss in aller Tiefe diskutiert und dann entschieden werden.

Sodann sind die Verantwortlichen für den Sturz der Credit Suisse zur Rechenschaft zu ziehen. Wer an der Spitze vorsätzlich oder grob fahrlässig durch falsche Entscheide zum eklatanten Vertrauensverlust und zum Zusammenbruch dieser systemrelevanten Bank beigetragen hat, muss wenn immer möglich mit eigenen Mitteln mithelfen, den entstandenen Schaden zu verringern.

Schliesslich haben sich die grosse Abhängigkeit vom Ausland durch ausländische Aktionäre sowie eine weitgehend ausländische Führung auf Verwaltungsrats- und Geschäftsleitungsstufe als riesiger Nachteil erwiesen. Statt sich auf überschaubare Geschäfte zu konzentrieren, hat die Credit Suisse eine aggressive Auslandpolitik bzw. Auslandstrategie gefahren. Das Management bezog bei ständig sinkendem Aktienkurs riesige Saläre, ohne wirklich Verantwortung zu übernehmen.

Wir brauchen wieder Schweizer Führungspersönlichkeiten und Schweizer Eigentümer, die unseren Finanzplatz gegen Angriffe aus Washington, New York und London verteidigen. Die Credit Suisse war bis vor wenigen Wochen im Besitz von Saudis, Kataris, Amerikanern und anderen. Für diese Personen spielt die Schweiz und deren Volkswirtschaft eine Nebenrolle. Deshalb sollte der Bundesrat dafür sorgen, dass künftig die Mehrheit der Verwaltungsräte von systemrelevanten Unternehmen den roten Pass besitzt und ihr Domizil in der Schweiz haben muss. Wenn nämlich Manager aus Singapur, aus der Elfenbeinküste oder aus den USA unsere Unternehmen an die Wand fahren, sind sie am nächsten Tag über alle Berge und verschwunden. Schieben wir auch dieser Fehlentwicklung einen Riegel vor.

Aeschi Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zug · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Der Bundesrat und die Finma haben ihre Aufgabe nicht gemacht. Schon wieder müssen die Steuerzahler eine Schweizer Grossbank retten. Die SVP-Fraktion sagt klar Nein zur 109-Milliarden-Franken-Garantie des Bundes.

Jetzt muss endlich gemacht werden, was die SVP schon im Jahr 2008 wollte: Die SVP hatte bereits im Nachgang zur UBS-Rettung durch den Bund eine Lösung der Too-big-to-fail-Problematik gefordert, was im Ständerat am Widerstand der FDP-Liberalen und der Mitte-Fraktion scheiterte. Der Bundesrat muss nun endlich dafür sorgen, dass es in der Schweiz keine Too-big-to-fail-Unternehmen mehr gibt. Ein Unternehmen muss in Konkurs gehen können, ohne die Schweiz oder gleich die gesamte Welt in den Abgrund zu reissen.

Die SVP-Fraktion verlangt eine lückenlose Aufarbeitung der Verfehlungen der Verantwortungsträger. Insbesondere folgende Fragen gilt es zu klären:

Unter der Führung der drei Credit-Suisse-Verwaltungsräte Rainer Gut, Walter Kielholz und Lukas Mühlemann kaufte die Credit Suisse im August 2000 für 19,6 Milliarden Franken die amerikanische Investmentbank DLJ. Wie kommt es, dass der langjährige Verwaltungsratspräsident Walter Kielholz und sein Nachfolger Urs Rohner den Goodwill aus dieser Transaktion bis heute nicht auf null abgeschrieben haben, und das, obwohl die Credit Suisse gemäss Axel Lehmann mit dem US-Investmentbanking bis heute kein Geld verdient hat?

Wieso hat der Bundesrat das Notrecht nicht betreffend die SNB angewendet, womit dieser erlaubt worden wäre, der Credit Suisse unbegrenzt Liquidität zur Verfügung zu stellen?

Weshalb hat die Finma als Aufsichtsbehörde nicht früher gewarnt, dass die Too-big-to-fail-Gesetzgebung untauglich sei? Müssten die Finma-Verantwortlichen Urban Angehrn, Thomas Hirschi, Simon Brönnimann und bis vor eineinhalb Jahren Reto Schiltknecht nicht persönlich zur Rechenschaft gezogen werden, da sie die Verantwortung für das Versagen der Aufsicht tragen?

Wie kommt es, dass die Notfallpläne von Postfinance und ZKB laut Finma nicht umsetzbar sein sollen, während die Credit Suisse von der Finma für ihren Nachlassplan sogar noch den maximal möglichen Rabatt bei der Eigenmittelunterlegung zugesprochen erhielt?

Die Forderung der Finma nach einer Bussenkompetenz ist meines Erachtens falsch. Schon heute könnte sie Verwaltungsräte ablehnen, Berufsverbote aussprechen oder Betriebsbewilligungen entziehen. Nur hat die Finma bei der Credit Suisse absolut versagt und diese Kompetenzen nicht genutzt.

Im "Eco Talk" von SRF vom 3. April hat SNB-Vizepräsident Schlegel bestätigt, dass die Finma und die SNB schon seit Monaten nach einer Lösung für die Credit Suisse gesucht hätten. Trotzdem haben Finma und SNB am 15. März eine Medienmitteilung publiziert, in der sie festhielten, dass die Credit Suisse alle Anforderungen bezüglich Liquidität und Eigenkapital erfülle. Ist das nicht eine gezielte Irreführung des Publikums und als börsenwirksame Falschmeldung strafbar?

Der ausgehandelte Übernahmepreis und die Wertloserklärung der AT1-Anleihen entsprechen einer Enteignung der Credit-Suisse-Anleger durch Notrecht. Die UBS übernimmt eine Bank mit 42 Milliarden Franken Eigenkapital und einem Schuldenerlass von 16 Milliarden Franken bei den AT1-Anleihen für nur 3 Milliarden Franken. Falls die Aktiven nicht dem deklarierten Wert entsprechen, obwohl die Revisionsgesellschaft Pricewaterhouse Coopers diese Werthaltigkeit bestätigt und die Finma den Bericht abgesegnet hat, sind Berufsverbote auszusprechen, wie sie in Deutschland gegenüber EY als Revisionsstelle der Betrügerfirma Wirecard ausgesprochen wurden.

Ich danke Ihnen, geschätzte Vertreter von FDP, Mitte, GLP, SP und Grünen, wenn Sie auch im Ständerat die Einsetzung einer parlamentarischen Untersuchungskommission unterstützen und die 109-Milliarden-Franken-Garantie durch die Schweizer Steuerzahlerinnen und Steuerzahler ablehnen.

Wermuth Cédric · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

Dans l'histoire, tout se répète deux fois, comme nous le savons: une fois comme tragédie et une fois comme farce. Si la crise de 2008 était la tragédie, 2023, c'est définitivement la farce, une farce qui a trouvé son point culminant, assez cyniquement même, dans cette manifestation de marketing pour la place financière suisse déguisée en conférence de presse du Conseil fédéral le soir du 19 mars.

Ce que le Conseil fédéral y a dit, et ce qu'il n'y a pas dit, est très révélateur. La ministre des finances a sérieusement osé, devant les caméras des télévisions internationales, remercier le management de Credit Suisse. Et en même temps, le Conseil fédéral semble avoir oublié qu'il a aussi une responsabilité et, surtout, une responsabilité envers les employés et leurs emplois dans ce pays. Pas une seule condition n'a été posée à ce sujet par le gouvernement suisse. Aucune.

Ce pays sauve les banques et ses managers et laisse tomber les ouvriers et les ouvrières. Comment espérez-vous que la population suisse puisse encore avoir confiance dans notre système?

Das ist nicht die einzige Frage, die sich an diesem Abend stellte - viele bleiben offen. In den letzten drei Wochen hat man uns systematisch erklärt, man hätte nur diese Lösung wählen können, weil sonst das Vertrauen der Finanzmärkte gelitten hätte, weil die Finanzmärkte sonst nervös geworden wären. Eine Frage sei erlaubt: Wer oder was sind diese Finanzmärkte, und wer hat je entschieden, dass sie in unserer Demokratie etwas zu sagen haben? Ich habe heute Morgen noch einmal in diesem roten Büchlein nachgeschaut, das wir vielleicht alle kennen, in der Schweizerischen Bundesverfassung. Da steht nicht drin, dass die Finanzmärkte, der Banken- oder der Paradeplatz der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesrat diktieren können, wie sie eine Grossbank retten. Wenn schon, dann ist es doch umgekehrt.

Es ist schon etwas bemühend, bei dieser Erklärung des Bundesrates und bei vielen Stellungnahmen in den letzten drei Wochen, auch aus diesem Saal, zu hören, dass die Psychologisierung der Finanzmärkte offenbar alles bestimmt. Man wähnt sich manchmal ein bisschen in einem Götterkult, das muss ich Ihnen ehrlicherweise sagen, im Kult eines Rachegottes der Finanzmärkte, dem man als souveräner Staat Opfer in Form von Garantien der Steuerzahlerinnen und Steuerzahler darbringen muss, nur damit er bereit ist, unsere Volkswirtschaft nicht zu zerstören. Diesen Irrsinn müssen wir beenden, und das ist heute unsere Aufgabe. Wir müssen dieses ganze System vom Kopf wieder auf die Füsse stellen. Es ist unser Job, diesem Monster die Ketten so anzulegen, dass es nie mehr, aber wirklich nie mehr die Demokratie an der Nase herumführen kann.

Wir waren ziemlich positiv überrascht, muss ich Ihnen sagen, von den ersten Stellungnahmen der Spitzen der bürgerlichen Parteien und der Fraktionen nach dem Debakel. Kurz habe ich daran gedacht, die Juso anzurufen und ihnen zu sagen, sie könnten sich auflösen, denn sie seien von der Mehrheit des Parlamentes linksextrem überholt worden. Dann haben aber offenbar die Telefonanrufe des neuen CEO der UBS stattgefunden, und in den Kommissionen hat sich dann gezeigt: Sie haben leider zum grossen Teil nicht vor, Ihren Worten auch Taten folgen zu lassen.

Es ist schon wichtig, glaube ich, dass wir heute die Situation sehr ernst nehmen und dass wir hier auch eine klare Warnung aussprechen. Vielleicht kann man sich noch auf den Standpunkt stellen, dass diese Krise primär aus Fahrlässigkeit entstanden sei. Aber sie war bereits die Folge der Verweigerung der Mehrheit dieses Parlamentes, die notwendigen Regulierungen vorzunehmen. Wir wussten seit Jahren, dass Regulierungen notwendig sind. Aber bei der nächsten Krise, wenn diese Megabank dann wirklich einmal in Schieflage geraten sollte, werden wir nicht mehr mit Fahrlässigkeit davonkommen, dann wird es aktive Beihilfe sein. Ich ersuche Sie wirklich im Namen dieses Landes und der Demokratie und des Schutzes unserer Volkswirtschaft, jetzt aufzuhören mit den Verzögerungen, die Sachen aufzuarbeiten und mit uns zusammen heute und vielleicht morgen den Anträgen zuzustimmen, die wir brauchen, um diese Megabank sofort in den Griff zu kriegen.

Meyer Mattea · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Cédric Wermuth l'a déjà dit, personne n'aurait eu intérêt à une faillite du Credit Suisse, et surtout pas les employés de la banque, les clients privés, les PME, les contribuables, toute l'économie mondiale. Mais il est incroyable que ces garanties aient été accordées sans aucune condition. De plus, lors de la conférence de presse, la ministre des finances, Karin Keller-Sutter, a tenté de qualifier la reprise du Credit Suisse par l'UBS d'une affaire entre banques privées et elle a évité à tout prix de parler d'un sauvetage par l'Etat.

Oui, une banque privée a acheté une autre banque privée à un prix très lucratif, mais ce sont les habitants et les habitantes de ce pays qui supportent les risques, dans la mesure où les mauvaises opérations bancaires et les arnaques à haut risque du management sont couvertes par l'Etat. Ils doivent assumer des milliards alors qu'on leur dit jour après jour qu'il n'y a pas d'argent pour répondre à leurs attentes, comme des places de crèche abordables, une compensation complète du renchérissement pour les rentes, ou des réductions des primes maladie.

Oui, les banques sont trop grandes pour qu'on les laisse faire faillite, mais les gens peuvent-ils être laissés seuls? Non. Il faut vraiment mettre fin à cette politique de self-service au détriment des gens.

Was ist es, wenn nicht eine staatliche Lösung, dass die Steuerzahlerinnen und Steuerzahler im Risikofall mit 259 Milliarden Franken geradestehen müssen? Was ist es, wenn nicht eine staatliche Rettung, dass die Allgemeinheit die Garantie für 9 Milliarden Franken Verluste übernehmen muss, weil die Käuferin, die UBS, diese Verluste nicht selber tragen will und die Rechnung dann dem Staat schicken kann? Das ist nichts anderes, als dass die Gewinne weiterhin den Privaten gehören und die Verluste dem Staat.

Ja, die Gewinne der Privaten werden nicht angetastet; die Topbanker, die jetzt jahrelang als die Leistungsträger unserer Gesellschaft bezeichnet worden sind, konnten abkassieren. Was hat es mit Leistung zu tun, in einer Zeit, in der eine Bank 3,2 Milliarden Franken Verluste schreibt, das Zehnfache, nämlich über 30 Milliarden Franken, an Boni auszuzahlen? Was hat es mit Eigenverantwortung und Risikobewusstsein zu tun, zu wissen, dass man auf absolutes Risiko setzen, hohe Profite einstreichen, Millionen abkassieren kann und im Notfall dann schon der Steuerzahler und die Steuerzahlerin geradestehen und die Bank retten werden? Das hat nichts mit Leistung zu tun, aber viel mit organisierter Verantwortungslosigkeit, die jahrelang von einer politischen Mehrheit hier drin geschützt und ermöglicht wurde. Damit muss endlich Schluss sein. Ein "Weiter so!" darf es nicht geben, schon gar nicht angesichts dieser Megabank namens UBS, die ein gewaltiges Risiko darstellt.

Ja, was braucht es konkret? Die SP verlangt, dass der Bundesrat jetzt beauftragt wird, das Gesetz so anzupassen, dass dieses gigantische Risiko reduziert werden kann. Dafür braucht es eine Boni-Einschränkung, und dafür braucht es auch höhere Eigenkapitalvorschriften. Es geht uns nicht darum, hier und heute schon im Detail festzuschreiben, was genau denn alles geregelt werden kann. Aber es geht darum, hier verbindlich höhere Leitplanken für den Bankenplatz zu beschliessen.

Ja, die Zeit der grossen Empörung über die verantwortungslosen Manager ist vorbei. Es braucht jetzt Taten, auch von Ihnen, damit das, was 2008 mit der UBS und 2023 mit der CS passiert ist, nicht irgendwann in Zukunft erneut mit der UBS passieren wird. Wenn Sie aber einfach auf der Empörungswelle mitschwimmen wollen und dann wieder business as usual machen wollen und nichts Verbindliches in diesen Planungsbeschluss schreiben wollen, dann tragen wir diese Verantwortungslosigkeit nicht mit und werden den Kredit ablehnen.

Frau Bundesrätin Karin Keller-Sutter hat an der Pressekonferenz der UBS und auch der CS gedankt. Im Namen der SP danke ich den Menschen in diesem Land, den CS-Angestellten, die vielleicht ihren Job verlieren, den Kita-Mitarbeitenden, den Pflegefachkräften, den Zöllnerinnen und Zöllnern, den Rentnerinnen und Rentnern. Das sind die wahren Leistungsträgerinnen und Leistungsträger. Sie haben es verdient, nicht immer die Rechnung bezahlen zu müssen für das Missmanagement von Managern und auch nicht für politische Fehlentscheide, die hier in diesem Rat beschlossen werden.

Ich danke Ihnen wirklich, wenn Sie den Worten, die Sie in den letzten Wochen verkündet haben, endlich auch Taten folgen lassen.

Bregy Philipp Matthias · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Die Nationalbank ist gemeinsam mit dem Bund und der Finma am 19. März mit Milliarden Franken ins Risiko gegangen, mit mindestens 100 Milliarden, ohne dafür erstklassige Sicherheiten zu erhalten, und all das innert weniger Stunden. Das ist einzigartig, das ist unüblich, und das braucht eine schonungslose Aufklärung. Im Mittelpunkt stehen wieder einmal eine Bank, die zu gross und international zu verflochten ist, als dass man sie hätte in Konkurs gehen lassen können, und eine Finanzmarktaufsicht, die das Problem offensichtlich nicht lösen konnte. Die Too-big-to-fail-Gesetzgebung ist gescheitert.

Der Kredit ist zwar erst im Folgenden traktandiert, aber ich möchte Sie - das sage ich den Mitgliedern der SVP- und der SP-Fraktion - gerne daran erinnern, dass Sie im Bundesrat mit je zwei Vertretern Regierungsverantwortung haben. Wenn die Bundesratsmitglieder der SVP und der SP so entschieden hätten, wie es ihre Fraktionen hier offensichtlich tun wollen, dann wäre die CS am Montag, 20. März, bankrottgegangen. Übernehmen Sie auch hier Verantwortung, und hören Sie auf, hier drinnen eine Oppositionsrolle einzunehmen und so zu tun, als gingen Sie die Entscheide des Bundesrates nichts an - Sie haben dort eine Mehrheit!

Die Mitte-Fraktion wird dem Kredit zustimmen, weil es für das Parlament faktisch keine Alternative gibt. Aber wir fordern klar, dass in der Causa CS/UBS kein Notrecht mehr angewendet wird. Und wir fordern auch, dass die Basis dafür geschaffen wird, dass man eine Verantwortungsklage einreichen kann. Leider hat für Letzteres bereits in der nationalrätlichen Kommission die Unterstützung gefehlt - so viel zu "Wir übernehmen Verantwortung". Denn eines ist klar: Die Verwaltungsräte und Manager der CS müssen zur Verantwortung gezogen werden. Ihr Verhalten muss Teil der lückenlosen Aufarbeitung sein, und wenn ich "lückenlos" sage, meine ich auch lückenlos.

Die Fehler im Management sind das eine, die Rolle der Finma das andere. War die Finma nicht zu spät? War die Finma nicht zu zögerlich? Was wusste der zuständige Bundesrat Maurer, als er sagte, das Beste sei es, die CS jetzt zwei Jahre in Ruhe zu lassen? Was war der Finma damals schon bekannt, was dem Bundesrat, was der SNB? Hätten nicht längst Massnahmen eingeleitet werden sollen?

Warum hat die Dreifaltigkeit, bestehend aus Bundesrat, Finma und SNB, die Massnahmen erst dann eingeleitet, als man nur noch zwei Arbeitstage und ein Wochenende dafür Zeit hatte? Alleine die Tatsache, dass man eine Sanierungsverfügung in der Schublade hat, löst ein Problem noch nicht. Die am 19. März getroffene Massnahme hat Wirkung erzielt, zweifelsfrei. Ob es wirklich die beste Lösung ist und ob sie alternativlos gewesen ist, muss die Aufarbeitung zeigen. Ich zweifle daran.

Bereits heute ist es für die Mitte-Fraktion klar, dass es Verschärfungen brauchen wird. Welche das sind, wird die Aufarbeitung zeigen. Die Mitte-Fraktion wird daher sämtliche Ideen vorbehaltlos prüfen: mehr Eigenkapital für systemrelevante Banken genauso wie ein separates Aufsichtsregime für die neue Mega-UBS oder ein Boni-Verbot, erst recht ein Boni-Verbot bei Verlusten. Wenn wir heute den SP- und SVP-Ordnungsanträgen für die Nachtraktandierung alter Vorstösse respektive solcher, die von Gesetzes wegen gar nicht möglich sind, nicht zustimmen werden, dann nur deshalb, weil wir nicht wollen, dass jetzt dem Bundesrat Einzelaufträge erteilt werden.

Was wir brauchen, ist eine neue Finanzmarktstrategie. Je grösser, je internationaler und je risikoreicher eine Bank unterwegs ist, desto stärker muss sie reguliert werden, und desto enger muss sie, und das gebe ich dem Bundespräsidenten gerne mit, vom Bundesrat begleitet werden. Der Ansatz der Mitte-Fraktion ist dabei weit liberaler als derjenige der FDP-Liberalen Fraktion, die die Credit Suisse AG als Spin-off auf den Markt zwingen will. Der Ansatz der Mitte-Fraktion lässt nämlich der Bank die wirtschaftliche Freiheit, sich entweder überregulieren zu lassen oder sich zu verkleinern und damit weniger reguliert zu werden. Kurzfristig heisst dies aber: Der UBS muss es untersagt werden, die CS bereits jetzt vollständig zu integrieren. So erhalten wir Arbeitsplätze, so erhalten wir die Möglichkeit, die Finanzmarktstrategie neu zu definieren, und so erhalten wir die Möglichkeit, wettbewerbsrechtliche Fragen zu klären. Das Verbot der vollständigen Integration der Credit Suisse Schweiz AG muss der nächste Handlungsschritt des Bundesrates sein.

Die Mitte-Fraktion hat nach dem Fall UBS die Regulierung durch die Too-big-to-fail-Vorlage mitgetragen. Dieses Gesetz hat im Gegensatz zu dem, was uns damals von Banken, Bundesrat und Finma versprochen wurde, nicht verhindert, dass die Steuerzahlenden wieder ins Risiko gehen müssen, wenn eine systemrelevante Bank durch Missmanagement in den Abgrund geführt wird. Insofern haben wir auch hier Fehler gemacht. Wir haben offensichtlich die falschen Regulierungen beschlossen. Wer jetzt aber behauptet, es brauche keine weiteren Regulierungen, der nimmt in Kauf, dass in zehn Jahren die UBS möglicherweise wiederum mit Steuergeldern gerettet werden muss. Deshalb ist es wichtig, dass die Politik nicht einfach erneut nur das macht, was die Banken wollen, sondern auch darauf achtet, was bankenunabhängige Kreise raten.

Ich habe es gesagt: Wir werden alle Vorschläge vorurteilslos, unvoreingenommen und gründlich prüfen. Die Lobbyisten der Bankenbranche sind gehalten, bei dieser Prüfung konstruktiv mitzuwirken und nicht einfach die nächsten Geschäftsmodelle der Banken zu fördern, die in ein paar Jahren wiederum scheitern werden. Nur drei Wochen nach einem schlussendlich überschnellen Entscheid von Bundesrat, SNB und Finma ist eine einseitige und vorschnelle Festlegung auf nur eine Massnahme vielleicht genau der Fehler, welchen die vorher Genannten zwischen dem 16. und dem 19. März gemacht haben. Wer unter Zeitdruck handeln muss, hat möglicherweise das Problem nicht richtig gesehen oder nicht sehen wollen. Deshalb braucht es diese grundlegende Analyse der Vergangenheit und ebenso eine gründliche, vorurteilslose Prüfung der Lehren und Konsequenzen aus dem erneuten Scheitern einer systemrelevanten Grossbank und ihres Managements. Der Markt braucht Vertrauen, aber hierfür braucht es politische Vernunft in diesem Saal.

Studer Lilian · Mit-F · Nationalrat · Aargau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Vertrauen ist die Grundlage von Beziehungen, unseres Zusammenlebens, aber auch unseres Wirtschaftssystems und der Politik. Doch nun stecken wir in einer Krise, in einer Krise, die nicht von aussen zu uns herangetragen wurde, sondern vielmehr selbstverschuldet ist und mit einem gravierenden Vertrauensverlust zu tun hat. Sie hat ihren Grund in wiederholtem Managementversagen, mehrfachen Betrugsvorfällen und falschen finanziellen Anreizen innerhalb der Credit Suisse.

Dankbar sind wir von der EVP, dass der Bundesrat am 19. März gehandelt hat. Er hat gehandelt, er hat die Märkte stabilisiert. Mit der kommunizierten Lösung bleiben aber grosse Fragen und Unsicherheiten. Viele Experten warnten vor der neuen Megabank UBS und hielten eine temporäre Verstaatlichung der Credit Suisse für die bessere Lösung. Wie Sie dem entnehmen können, ist das Vertrauen in die gewählte Lösung nicht da, es fehlt - und unsere Besorgnis ist entsprechend gross.

Die jetzt gewählte Lösung ist eine einmalige Lösung; sie wird bei der nächsten Krise nicht mehr zur Verfügung stehen. Sie ist eine kurzsichtige und auch kurzfristige Lösung, denn mit der neuen UBS werden die Risiken für den Schweizer Finanzplatz und für unsere Wirtschaft um ein Vielfaches grösser sein.

Drei Forderungen haben wir, um das Vertrauen wiederherzustellen:

Erstens appellieren wir an den Bundesrat und an die UBS, trotz der schon getroffenen Entscheidungen die Eigenständigkeit der Credit Suisse Schweiz wiederherzustellen.

Zweitens müssen wir eine schonungslose, selbstkritische und vor allem transparente Aufarbeitung der Geschehnisse bei der Credit Suisse, bei der Finma und beim Bundesrat durchführen. Nur so können wir verstehen, daraus lernen und die richtigen Leitplanken setzen. Und ich sage Ihnen: Diese Leitplanken müssen wir dann auch setzen.

Drittens müssen der Risikoappetit und die Gier nach Boni aufhören. Unter anderem fordern wir eine Erhöhung der Eigenmittelquote auf mindestens 20 Prozent. Und Boni und variable Vergütungen sollen für staatsnahe Betriebe und systemrelevante Banken bei gutem Geschäftsjahr auf maximal zwei Monatslöhne begrenzt werden.

Zusätzlich ist wichtig, dass die Finma ihr bestehendes Instrumentarium konsequent einsetzt und die Kompetenz erhält, wirksame Strafen für die handelnden Personen einzuführen.

Ich komme zum Schluss: Für Vertrauen braucht es ein aufrichtiges, transparentes, vorausschauendes und verantwortungsbewusstes Handeln. Wir rufen als EVP zu einem ethischen Wirtschaften auf, wie das gerade viele KMU vorleben. Da uns nun aber mit voller Wucht bewusst wurde, dass ein solches ethisches Wirtschaften im Falle der Grossbank nicht gegeben war, tragen wir als Volksvertretende nun die Verantwortung dafür, wirksame und zweckmässige Massnahmen zu ergreifen, um das Vertrauen langfristig und stabil wieder aufzubauen. Denn wir können und dürfen nicht einfach so weiterfahren.

Cottier Damien · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Le 19 mars 2023 est un moment de honte dans l'histoire économique de la Suisse. Un établissement bancaire faisant partie des fleurons de notre pays, Credit Suisse, a dû être sauvé par l'action concertée de son principal concurrent, UBS, et celle du Conseil fédéral, de la Finma et de la Banque nationale suisse (BNS). Laisser la situation évoluer d'elle-même aurait vu le reste de confiance dans l'établissement continuer de s'effondrer, et cela aurait créé, par réaction en chaîne, le risque d'une crise financière mondiale. Credit Suisse n'avait-il pas la même taille que Lehman Brothers, tout en étant ancré dans une économie 30 fois plus petite?

Lundi 20 mars 2023 aurait pu être un tsunami économique pour le monde et surtout pour la Suisse, avec des coûts sur le plan économique chiffrés en centaines de milliards pour notre pays, voire jusqu'à plus de 1000 milliards dans les scénarios les plus pessimistes! Il fallait agir, évidemment, pour que nos PME puissent payer leurs salaires et leurs factures, de même que les ménages, pour que notre système économique et celui, déjà fragilisé, du monde ne s'effondrent pas. Sinon, cela aurait provoqué des faillites, des licenciements et des crises sociales.

Responsabilité, vous avez souligné ce mot, Monsieur le président de la Confédération. C'était la responsabilité du gouvernement, de la BNS et de la Finma d'agir. Ils ont assumé cette responsabilité. Le gouvernement a agi rapidement et, je dois le dire, pour une fois en toute discrétion. Il a agi avec fermeté, efficacité et doigté. Monsieur le président de la Confédération, je pense aussi à l'action de Mme Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral des finances, avec vos collègues et les dirigeants de la BNS et de la Finma, vous avez évité un tsunami économique pour la Suisse et pour le monde. Le groupe libéral-radical vous en est reconnaissant. C'est cela gouverner.

Oui, il y a une frustration profonde à ce que nous en soyons arrivés là, qu'il ait fallu utiliser une nouvelle fois ce fameux droit de nécessité. Mais dès le moment où la situation était celle qui s'est développée entre le 15 et le 19 mars, il n'y avait pas le choix: il fallait agir!

Le groupe libéral-radical est convaincu que parmi les scénarios possibles, celui qui a été choisi était la solution la moins mauvaise et la moins risquée pour les finances publiques et pour l'économie suisse. Il y aura encore beaucoup de travail et de questions à régler, mais l'action décisive du Conseil fédéral a permis la stabilisation des marchés et a permis qu'il ne se passe au fond "presque rien" le lundi 20 mars, là où un tsunami aurait pu engloutir notre économie.

Reste une frustration importante évidemment face à cette débâcle, frustration que nous partageons, avec aussi évidemment des pensées pour les personnes affectées, en particulier les employés des deux banques et leurs familles, qui vivent dans l'incertitude.

Si nous en sommes arrivés là, c'est dû à la culture de la banque en question, active sur les marchés mondiaux. Des managers surpayés ont pris des risques inconsidérés, n'ont pas respecté des règlementations et ont exposé l'établissement à des risques financiers et de réputation très importants, excessifs. Que ces dirigeants aient conduit la banque vers le gouffre tout en étant surpayés est moralement inacceptable, et c'est sur ces dirigeants que la honte du 19 mars tombe, et sur eux seuls. Le Conseil fédéral a bien fait de prendre des mesures pour bloquer une partie des bonus, et il faut tout entreprendre pour que ceux du passé puissent être restitués si possible.

La régulation "too big to fail" devra évidemment être revue, car elle n'a fonctionné qu'en partie. Mais il faut éviter des décisions prises à la hâte ou excessives: des exigences supplémentaires, par exemple dans le domaine des fonds propres, n'auraient certainement pas évité cette crise qui portait sur une question de liquidités et de confiance. Or, la confiance ne se décrète pas dans une loi!

Monsieur Aeschi, on peut attaquer les autres partis à coups de mitraillette; ça défoule peut-être, mais je ne crois pas que cela soit très utile pour faire avancer notre pays!

Le Conseil fédéral a pris ses responsabilités, de même que la BNS et la Finma. La Délégation des finances a pris ses responsabilités. Tout à l'heure, le Conseil des Etats a pris ses responsabilités. Maintenant, c'est au Conseil national de prendre les siennes, sans se cacher derrière des conditions plus ou moins réalistes et des excuses plus ou moins sincères.

Je vous le demande en conscience: voulons-nous vraiment aujourd'hui créer un chaos et une excitation dans des marchés financiers déjà fébriles? La réponse est limpide: il n'est pas temps de jouer aux apprentis sorciers. Notre conseil doit aujourd'hui, lui aussi, faire preuve de responsabilité. C'est son devoir à l'égard du pays.

Schneeberger Daniela · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · FDP-Liberale Fraktion

Es war ein historischer Tiefpunkt für unser Land, den ich auch persönlich so empfunden habe. Die Handlungen, die vom Bundesrat und insbesondere von unserer Bundesrätin Karin Keller-Sutter eingeleitet wurden, waren sachgerecht und nötig. Alles andere wäre schlimmer gewesen. Wir sind enttäuscht über die Situation, enttäuscht von den verantwortlichen Personen bei der CS und dankbar für die gefundene Lösung.

Wir möchten klar sagen, dass wir in der Fraktion alle geschlossen hinter der gewählten Politik stehen. Ein Ja von unserer Seite ist aber auch eine Verpflichtung an die UBS, das in sie gesetzte Vertrauen nicht zu verspielen. Das betrifft die Wettbewerbsfrage, aber auch den Umgang mit Boni.

Die Zahl der involvierten Personen und Organisationen ist gross: ehemalige Verwaltungsräte, jetzige Verwaltungsräte, ehemalige Geschäftsleitungsmitglieder, jetzige Geschäftsleitungsmitglieder, Aktionäre, das interne Kontrollsystem, die Revisionsstelle, die Finma, internationale Partner aus diversen Ländern, die Nationalbank usw.

Die Geschwindigkeit der Entscheide war hoch. Diese Konstellation ist extrem komplex. Es wäre töricht und gefährlich, nun ohne saubere Auslegeordnung vorzugehen. Es gibt viel zu tun, es gibt viel zu verbessern. Dies geht dann gut, wenn wir solide arbeiten und keine Schnellschüsse produzieren. Die Arbeit der Kommissionen und des Parlamentes muss solide und stabil sein und die Notlösung gerade richten, damit sie Bestand hat und damit das Vertrauen der Bevölkerung und der Wirtschaft wieder gewonnen werden kann.

Am Anfang der Diskussion muss also stehen, dass wir genau aufarbeiten, was hier geschehen ist. Die Prüfaufträge sind wichtig, denn nur wenn wir ein klares Bild haben, können wir auch gut entscheiden. Wir wollen und müssen verstehen, warum die Finma ihrem Auftrag nicht nachgekommen ist. Fehlen die nötigen Instrumente und Kompetenzen? Müssen diese ergänzt werden, damit die Aufsichtspflicht wirkungsvoll funktioniert? Eine Regulierung, die nur dann funktioniert, wenn es kein Problem gibt, ist wirkungslos; das ist eine Binsenweisheit. Hier müssen wir ein besseres Bild haben. Eine umfassende Evaluation der Too-big-to-fail-Regeln ist nicht nur notwendig, sondern auch dringend, so, wie es der Bundesrat plant.

Grundsätzlich ist für uns klar, dass wir die Megabank nicht als langfristige Lösung sehen. Die Schweizer CS muss wieder alleine operieren können - dies ist eine Forderung, die wir den Verhandlungspartnern mitgeben. Unser Anliegen ist, dass der Wettbewerb im Land für die Kunden sichergestellt wird. Die Bilanzsumme in der Höhe des doppelten Bruttoinlandproduktes erachten wir als zu gross für die Schweiz.

Die Führungsriege der CS, die für das Debakel verantwortlich ist, muss zur Verantwortung gezogen werden. Es ist gut, dass dies auch der Bundesrat so sieht. Dies betrifft die Vergangenheit, aber auch die Zukunft: Es braucht ein nachvollziehbares Vergütungssystem inklusive einer klaren finanziellen Rechenschafts- und Nachschusspflicht. Es braucht ein System, das dazu geeignet ist, die verantwortungsvolle Unternehmensführung nicht zu behindern, sondern zu verbessern. Es muss insbesondere dann greifen, wenn der Staat rettend helfen muss.

Es braucht eine neue Finanzmarktstrategie des Bundes. Das Ziel dieser Strategie muss aus unserer Sicht sein, dass der Nutzen des Finanzplatzes für die Binnen- und Exportwirtschaft gesichert wird. Denn diese Leistung des Finanzplatzes ist entscheidend für den Erfolg der Unternehmen in unserem Land.

Der schwarze Sonntag liegt hinter uns. Nach vorne schauen ist unsere Pflicht und Aufgabe. Wir müssen nun ans Werk gehen, ohne zu zögern. Die Zeit drängt. Je rascher wir das Vertrauen wieder aufbauen, das die Schweiz und der Bankenplatz in der Krise verloren haben, desto besser. Die Menschen in der Schweiz sehnen sich nun nach einer guten, professionellen Lösung. Sie erwarten, dass die UBS das schafft und sie nicht enttäuscht.

Andrey Gerhard · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Grüne Fraktion

Une catastrophe pour l'ordre public, un désastre pour l'Etat de droit, un dysfonctionnement institutionnel total. Les superlatifs liés au sauvetage de Credit Suisse sont malheureusement appropriés. En un seul week-end de mars, la Suisse a massacré une partie considérable de sa réputation. Que nous devions nous réunir aujourd'hui, quinze ans après le sauvetage de l'UBS, pour débattre d'un deuxième sauvetage, celui de Credit Suisse, est un affront. Un affront pour la population suisse, pour les contribuables, pour les PME et, enfin, pour les employés de Credit Suisse, car les dirigeants de la banque se sont conduits eux-mêmes vers le mur au cours des deux dernières décennies, en faisant preuve d'une irresponsabilité collective et d'une mentalité de self-service éhontée.

"Il fallait agir!" Mais s'il vous plaît, chers collègues de droite, ne simplifiez pas trop cette indignation que vous partagez bruyamment avec nous maintenant. Les nombreuses propositions de la gauche, qui voulait responsabiliser davantage les marchés financiers après la crise financière, afin d'éviter ce genre de sauvetage bancaire, ont été balayées. "Il faut maintenant laisser le Credit Suisse tranquille pendant un ou deux ans", a déclaré Ueli Maurer en décembre dernier. "La branche a déjà fait beaucoup, c'est pourquoi il n'y a pas besoin d'un système de séparation des banques", disait Karin Keller-Sutter en 2014 en tant que conseillère aux Etats. Cette politique porte ainsi une part de responsabilité dans ce que nous avons à gérer maintenant.

Mais ce n'est pas tout. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? On nous présente une solution commerciale de méga-UBS, avec la garantie de l'Etat comme projet, sans solution de rechange. Aucun autre pays au monde n'est aussi dépendant d'un seul établissement financier que la Suisse. La méga-UBS occupera une position dominante sur le marché, ce qui représentera un énorme désavantage pour les entreprises locales. Mais ce n'est pas le fait que Credit Suisse ait trouvé une nouvelle adresse à la Bahnhofstrasse qui a rassuré les marchés. Non, c'est le fait que la Confédération paye la facture quoi qu'il en coûte. Il est incompréhensible que l'on n'ait pas opté pour une mise sous administration provisoire par l'Etat et, après un assainissement, pour une reprivatisation.

Il semble qu'il y a assez de top managers qui sauraient faire ce job, du moins si on lit les articles publiés dans les médias. Ironiquement, même la direction actuelle d'UBS n'ose pas se charger de l'assainissement de Credit Suisse et récupère l'un de ses ex-patrons, le même qui, après le sauvetage d'UBS, avait contribué à dissuader le Parlement d'adopter une réglementation "too big to fail" plus efficace. Il aurait certainement pu en être autrement.

Der Schaden ist angerichtet. Jetzt gilt es, die richtigen Lehren zu ziehen. Wir werden nachher zusammen eine ganze Palette an Prüfaufträgen durchwinken. Alles soll auf den Tisch. Wir in der grünen Fraktion sind bereit, an einer ehrlichen, konstruktiven und ganzheitlichen Aufarbeitung der Ereignisse mitzuarbeiten.

Bei den Berichten über die Vergangenheit darf es aber nicht bleiben. Es wird Nägel mit Köpfen brauchen, Massnahmen, welche auch international verstanden werden. Der Bundesrat und die Branche haben vor drei Jahren selber die Ambition entwickelt, führend in nachhaltigen Finanzdienstleistungen zu werden. Aktuell scheinen das leere Worte zu sein. Dabei ist das die ideale Grundlage. Es ist die ideale Grundlage, um die wirklich relevanten Geschäftsmodelle des Schweizer Finanzplatzes ins Zentrum zu rücken - dem Gemeinwohl, den KMU verpflichtet, mit positiver Wirkung auf Mensch, Umwelt und Wirtschaft. Denn vergessen Sie nicht: Der Finanzmarkt ist ein Werkzeug für die Gesellschaft, für die Volkswirtschaft, nicht umgekehrt.

Belassen Sie es bitte nicht bei der Empörung, die Sie heute mit uns teilen. Helfen Sie auch über den Wahltermin hinaus, diesen Finanzplatz der Zukunft zu bauen.

Ryser Franziska · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Grüne Fraktion

Die bürgerliche Bankenregulierungspolitik der letzten Jahre hat versagt: Lasche Vorgaben und zahnlose Sanktionsmassnahmen haben der Verantwortungslosigkeit in der Teppichetage der CS keine wirksamen Grenzen gesetzt. Die Folgen müssen die Steuerzahler und Steuerzahlerinnen tragen. Ihnen sind wir es schuldig, dass wir heute einen Kurswechsel vollziehen.

Heute muss dieses Parlament beweisen, dass wir ernsthaft bereit sind, den Schweizer Finanzplatz zu reformieren. Wir müssen zeigen, dass wir genug Weitsicht haben, die bürgerliche Laisser-faire-Politik nicht weiterzuführen. Wir müssen zeigen, dass wir bereit sind, die politischen Konsequenzen aus dem Fall CS zu ziehen.

Ich möchte heute von niemandem hören, dass diese Katastrophe nicht absehbar war. Wir Grünen haben schon nach der Finanzkrise 2008 gewarnt, dass das Bankenregulierungsregime so nicht ausreicht. Wir hatten schon damals gefordert, ein Trennbankensystem einzuführen - wodurch wir heute wohl in einer komfortableren Lage wären. Wir haben nach den fortwährenden Skandalen der letzten Jahre eingefordert, dass die Kultur der kollektiven Verantwortungslosigkeit endlich ein Ende finden muss. Und was hat die Mehrheit dieses Rates gemacht? Nicht sehr viel.

Jetzt sind wir wieder in der gleichen Situation. Wieder muss eine der beiden Schweizer Grossbanken mit Milliarden an Steuergeldern gerettet werden. Wieder ist es die Bevölkerung, die für das Missmanagement der Bankenspitze bezahlt. Und lassen wir uns nichts vormachen: Das Vertrauen der Kundinnen und Kunden ging nicht auf einen Schlag verloren. Die CS-Spitze hat es durch kontinuierliches Missmanagement über die letzten Jahre verspielt. Die Folgen waren schon seit Längerem absehbar. Die CS raste von einer Negativschlagzeile zur nächsten, wie ein Auto mit Vollgas auf den Abgrund zu. Und was haben die Verantwortlichen aus CS, Finma und Bundesrat getan? Nichts.

Für uns Grüne ist klar: Es braucht jetzt eine unabhängige Untersuchung, um aufzuklären, wieso die Zuständigen von der Finma und vom Finanzdepartement nicht schon vor Monaten eingegriffen haben und wieso die CS-Spitze trotz Skandalen einfach weggeschaut und Boni ausbezahlt hat. Mit einer PUK können die Ereignisse aufgearbeitet werden, sodass die Verantwortlichen auch zur Rechenschaft gezogen werden können. Dabei ist es selbstverständlich, dass den Grünen als grösster Nichtbundesratspartei dabei eine besondere Rolle zukommt, da notabene auch in der Finanzdelegation ausschliesslich Bundesratsparteien vertreten sind.

Bundesrätin Karin Keller-Sutter hat den Schweizer Finanzplatz in eine schlechte Position gebracht, einerseits, weil es durch die Übernahme der CS durch die UBS zu einer noch grösseren Konzentration auf dem Bankenplatz kommen wird - das werden insbesondere die KMU spüren, wenn sie künftig nur noch eine international tätige Geschäftsbank als Ansprechperson haben -, andererseits aber auch wegen der asymmetrischen Risikoverteilung: Wenn die UBS aus dieser Übernahme Gewinne erzielt, dann gehören sie ihr, wenn ihr Verluste entstehen, dann zahlt der Staat mit. Es ist wie im Casino: Am Ende gewinnt immer die Bank. Das ist ein schlechter Deal.

Wieso wurde nicht ernsthaft geprüft, wie die CS temporär staatlich verwaltet oder wie zumindest das Schweiz-Geschäft herausgelöst werden könnte? Dann hätte die Bank saniert, die risikobehafteten Teile abgestossen und der Rest mit einer verantwortungsvolleren Kultur wieder aufgebaut werden können. Man hätte sie beispielsweise mit Nachhaltigkeitskriterien ausstatten und als Klimabank wieder an den Markt bringen können. Das wäre eine Chance für den Finanzplatz und für die Schweiz gewesen.

Stattdessen wird eine Monsterbank entstehen, eine Gross-UBS, deren finanzielle, wirtschaftliche und kulturelle Risiken sogar noch grösser werden: Doppelt so gross wie die gesamte Schweizer Wirtschaftsleistung wird die Bilanz der neuen Riesen-UBS sein. Es kann nicht sein, dass das Risiko einer solchen Grossbank noch weiter auf die öffentliche Hand und auf Kleinsparerinnen übertragen wird.

Es braucht eine Neuausrichtung des Regulierungsmodells: strikte Vorgaben zur Trennung von Geschäftsfeldern, höhere Eigenmittelvorgaben und eine Grössenbeschränkung von Megabanken. Die grüne Fraktion hat in den letzten Wochen in den Kommissionen verschiedene Vorschläge auf den Tisch gebracht. Wir unterstützen auch heute alle Bestrebungen, die jetzige Situation aufzuklären und neue Spielregeln zu formulieren. Aber es darf nicht bei ein paar harmlosen Postulaten bleiben. Den kritischen Worten müssen auch Taten folgen. Und damit meine ich insbesondere die Vertreterinnen aus den Reihen der FDP, der Mitte und der GLP. Ihre Politik der letzten Jahre muss jetzt korrigiert werden. Wir zählen auf Sie.

Grossen Jürg · Mit-M · Nationalrat · Bern · Grünliberale Fraktion

Dass wir heute hier zusammenkommen, um diese Ausfallgarantie für eine angeschlagene Bank und für eine halbwegs zwangsweise Fusion der zwei grössten Schweizer Banken zu diskutieren, ist auf mehrfaches Versagen zurückzuführen. Die Hauptverantwortung für das Debakel trägt die Führungsspitze der CS, welche über Jahre eine geradezu toxische Firmenkultur geschaffen hat, zumindest in ihrem Investmentbanking.

Die Grünliberalen verurteilen diese Art zu wirtschaften aufs Schärfste. Es geht nicht an, dass unter Auszahlung schwindelerregend hoher Boni übertriebene Risiken eingegangen werden, während die Schweizer Steuerzahlerinnen und Steuerzahler der goldene Fallschirm sein müssen. Wir fordern deshalb, dass die fehlbaren Manager und Verwaltungsräte zur Rechenschaft gezogen werden und ihre Boni zurückbezahlen müssen. Es kann doch nicht sein, dass eine Bank Verluste macht und die verantwortlichen Banker gleichzeitig hohe Boni erhalten. Ich bin Unternehmer. Wenn wir in unserem KMU einen Verlust machen, können wir ganz einfach kein Geld einsetzen, um Boni oder Erfolgsprämien auszuzahlen. So einfach ist das.

Die Grünliberalen fordern deshalb eine lückenlose Aufarbeitung der Vorgänge, die zum Untergang der CS geführt haben. Die Verantwortlichen müssen zur Rechenschaft gezogen werden. Eine nachgelagerte, aber auch nicht unbedeutende Verantwortung liegt bei der Finma und auch beim Bundesrat. Die Finma hatte offenbar nicht die Instrumente zur Hand, die notwendig gewesen wären, um dieses Debakel zu vermeiden, oder sie hat die Instrumente nicht genutzt. Dabei hatte man doch weltweit koordiniert und mithilfe von zahlreichen Expertinnen und Experten nach der UBS-Rettung die Too-big-to-fail-Gesetzgebung ausgearbeitet. Das Resultat, kurz gesagt: beim ersten Ernstfall kläglich gescheitert. Die Finma konnte die CS offenbar nicht von ihrem verantwortungslosen Kurs abbringen. So kann sie z. B. heute keine Bussen aussprechen, weshalb die CS anstelle von Bussen in der Schweiz auch so hohe Boni an ihre Topmanager bezahlte. Deshalb braucht es verbindlichere Haftungsregeln für das Topmanagement von systemrelevanten Banken.

Die Grünliberalen fordern eine grundlegende Überarbeitung der Too-big-to-fail-Gesetzgebung mit strengeren Haftungsregeln für das Topmanagement. Die Finma braucht genügend Ressourcen und griffige Instrumente, um die systemrelevanten Banken genau beaufsichtigen zu können. Auch muss sie in Zukunft Bussen für fehlbare Banker anordnen können.

Wie ist es zum Untergang der CS gekommen? Spätestens seit 2021 war klar, dass die CS ein grosses Problem hat. Sie musste hohe Verluste hinnehmen, so z. B. im ersten Quartal 2021 im Zusammenhang mit dem US-Hedgefund Archegos Capital Management. Die Finma führte diverse Verfahren gegen die CS und ordnete Massnahmen an. Offenbar wurde aber erst im letzten Herbst der Austausch zwischen dem EFD, der SNB und der Finma zum Thema CS intensiviert. Wie das Ergebnis zeigt, hat auch der Bundesrat viel zu lange zugeschaut. Einmal mehr ist der Bundesrat sehenden Auges auf die Wand zugerast und hat erst im letzten Moment mit Notrecht reagiert. Solche Feuerlöschaktionen nehmen überhand in unserem Land. Das ist für uns nicht weiter akzeptierbar und auch eines verlässlichen Rechtsstaats wie der Schweiz nicht würdig. Die gehäufte Anwendung von Notrecht ist schädlich für unser Land.

Sehr geehrter Herr Bundespräsident, "Gouverner, c'est prévoir" - regieren heisst vorausschauend arbeiten und antizipieren. Bei der Covid-19-Pandemie hatten wir keine brauchbaren Pandemiepläne; der Bundesrat musste Notrecht anwenden. Beim Ukraine-Krieg war der Bundesrat während Tagen orientierungslos, bevor er die EU-Sanktionen übernahm. Bei der Energiemangellage wurde der Bundesrat von den explodierenden Energiepreisen überrumpelt und musste einen Rettungsschirm für die im Grosshandel tätigen Energieunternehmen aufspannen, wiederum mit Notrecht. Im Europadossier irrt der Bundesrat seit Jahren orientierungslos im Nebel herum und hat keinen erfolgversprechenden Plan, wie er die Beziehungen mit unseren engsten Nachbarn auf eine stabile Basis stellen kann. Man muss kein Prophet sein, um zu sehen, dass sich die nächsten ernsthaften Probleme damit einstellen werden. Nehmen wir die Stromversorgung, welche nur mit einem Strom- und Energieabkommen mit der EU sichergestellt werden kann, um nur ein Beispiel zu nennen.

Die grünliberale Fraktion fordert deshalb den Bundesrat auf, ganzheitlich Verantwortung für unser Land zu übernehmen, sich nicht von Partikularinteressen leiten zu lassen und die Schweiz vorausschauend in eine nachhaltige Zukunft zu führen. Notrecht ist mit allen Mitteln zu vermeiden.

Um alle Ereignisse im Rahmen des CS-Debakels aufzuarbeiten und die notwendigen Lehren daraus zu ziehen, fordert die grünliberale Fraktion, umgehend eine PUK einzusetzen. Wenn nicht jetzt, wann dann? Darüber hinaus unterstützen wir die Annahme aller Kommissionspostulate, welche wir in den Kommissionen aktiv mitgestaltet haben und welche der Bundesrat auch zur Annahme empfiehlt.

Ein weiterer Missstand ist bei der Rettung der CS wieder einmal ans Tageslicht getreten, nämlich folgender: Es sind ausschliesslich die Bundesratsparteien, welche die Mitglieder der Finanzdelegation stellen. Das ist keine ausreichende demokratische Basis für Milliardenkredite und muss dringend geändert werden. Die grünliberale Fraktion fordert deshalb einen neuen Schlüssel für die Zusammensetzung der Finanzdelegation, welche alle Bundeshausfraktionen berücksichtigt.

Nun zum Blick nach vorne: Klar gibt es wohl leider nicht die eine, einfache Lösung, um das Überleben von systemrelevanten Banken dauerhaft zu garantieren. Die meisten Lösungsansätze, die in den ersten Tagen nach der Krise lauthals präsentiert wurden, haben wohl einen wahren Kern. Keiner dürfte aber per se die eine Lösung sein, um das Too-big-to-fail-Problem zu lösen. Strengere Eigenkapitalvorschriften wären sicherlich vertrauensfördernd, würden aber wohl zu höheren Hypothekarzinsen und damit zur Belastung des Mittelstandes, zu tieferen Gewinnen für die Sozialwerke und zu tieferen Gewinnsteuereinnahmen führen. Es braucht zwar ziemlich sicher Verschärfungen in diesem Bereich, aber diese Entscheidungen müssen wir in Kenntnis aller Umstände und Massnahmen treffen, mit einem klaren Kopf und nicht primär mit Wut und Frustration im Bauch.

Ein Trennbankensystem tönt auf den ersten Blick auch gut; wir sind offen, darüber zu diskutieren. Wenn man sich aber mit den Details beschäftigt, dann merkt man schnell, dass Firmenfinanzierungen für Start-ups oder die Ausgabe von Obligationen auch zu einer Investmentbank gehören. Es gibt daher keine einfachen Antworten auf die Frage, in welchen Geschäftsbereichen eine Bank gleichzeitig tätig sein soll. Die Grünliberalen sind offen, diese Fragen zu prüfen und, wo angezeigt, zu handeln, aber auch hier nur in Kenntnis der Auswirkungen der Regulierung.

Grosse Sorgen bereitet uns auch die Wettbewerbssituation mit der neuen grossen UBS. Die Grünliberalen fordern deshalb, dass die Wettbewerbskommission respektive die Finma eine vollständige wettbewerbliche Analyse zur Übernahme der CS durch die UBS vornimmt. Die Finma soll bei Bedarf der UBS konkrete Auflagen machen können.

Die Grünliberalen sehen viel Klärungsbedarf, und sie sind bereit, strengere Gesetze zu beschliessen, um weitere solche Fälle zu vermeiden. Wir werden der Ausfallgarantie des Bundes an die SNB und der Verlustgarantie über 9 Milliarden Franken zustimmen. Fixe Bedingungen in den Bundesbeschlüssen lehnen wir jedoch ab - nicht weil nichts getan werden muss, im Gegenteil, die eigentliche Arbeit beginnt erst jetzt. Wir müssen das aber an der richtigen Stelle und mit den richtigen Kenntnissen machen.

Das Zusammenspiel von wirtschaftlicher, ökologischer und gesellschaftlicher Nachhaltigkeit reduziert Risiken, stärkt Vertrauen und erhöht die Handlungsfreiheit der künftigen Generationen. Es ist beschämend und beunruhigend, dass es nicht gelungen ist, wirksam einzufordern, dass nachhaltige Geschäftskultur nicht nur oberflächlich korrekt, sondern konsequent nachhaltig gelebt wird und somit eben auch die Resilienz sicherstellt.

Es bleibt Grundlegendes zu tun. Alle involvierten Akteure haben sich dieser Aufgabe zu widmen, nicht zuletzt auch wir in der Politik.

Candinas Martin · P-M · Nationalrat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Herr Bundespräsident, der Rat hat von der Erklärung des Bundesrates Kenntnis genommen.