Darlehen an Luftfahrtunternehmen. Für eine Gleichbehandlung der drei Landesflughäfen

Maitre Vincent · Mit-M · Nationalrat · Genf · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Cette motion vise à charger le Conseil fédéral de présenter un projet qui instaurerait un mécanisme propre à veiller à l'égalité de traitement entre les trois aéroports principaux du pays, à savoir ceux de Zurich, Genève et Bâle, ce dans le cadre de l'octroi de prêts, de garanties, de cautionnements ou encore de versements d'aide à fonds perdus à des entreprises actives dans le domaine aérien, comprenez par là les compagnies aériennes et les entreprises qui opèrent au sol. Cette motion a été déposée en plein COVID-19 et elle peut, en apparence, mais en apparence seulement, sembler obsolète. En réalité, elle ne l'est pas parce que le principe de base demeure, à savoir que lorsque la Confédération engage des fonds pour aider l'économie en cas de pandémie ou plus généralement en cas d'urgence, elle est en droit de fixer quelques cautèles quant à la bonne utilisation de ces deniers publics. Or on l'a vu pendant la crise du coronavirus, l'activité aéroportuaire, l'activité aérienne a drastiquement chuté - de près de 80 pour cent. C'est dans ce cadre-là que notre Parlement a voté une loi d'urgence permettant d'octroyer un crédit à hauteur de 1,275 milliard de francs à la compagnie Swiss et à la compagnie Edelweiss.

Avec une telle somme, on était en droit d'attendre de la compagnie Swiss qu'elle maintienne ses activités de service public dans les trois aéroports principaux, en particulier dans l'aéroport international de Genève. C'est pour cela qu'une grande partie d'entre vous, parlementaires romands de tous partis confondus, à l'exception des Verts, avez soutenu cette motion parce que, en date du 25 octobre 2020, la compagnie Swiss a décidé de suspendre tous ses vols au départ de Genève pour New York et pour Barcelone.

La ligne Genève-New York est absolument fondamentale, non seulement pour l'économie et le tourisme dans toute la Suisse romande, mais évidemment aussi pour la desserte des organisations internationales et des très nombreuses conférences internationales qui se tiennent à Genève. Nous estimons, nous cosignataires de cette motion, que Swiss aurait dû maintenir cette ligne et que, lorsque la Confédération engage une telle somme, elle le fait dans un but de maintien du service public, et que cette condition doit être absolument préservée et garantie.

Pour cette raison, si la période du COVID-19 - on l'espère - est désormais derrière nous, nous ne sommes toutefois pas à l'abri, sait-on jamais, de nouvelles pandémies ou de situations d'urgence qui imposeraient à la Confédération et au Parlement de libérer de nouveau des garanties et des crédits. Dans ce cadre, nous estimons que le Conseil fédéral doit pouvoir imposer des conditions à l'économie, à des entreprises privées, pour utiliser de la manière la plus diligente possible les deniers publics.

Pour cette raison, je vous encourage à soutenir cette motion.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Die Motion verlangt, dass der Bundesrat mit einem neuen Mechanismus sicherstellt, dass die Landesflughäfen Zürich, Genf und Basel bei der Gewährung von Darlehen, Garantien, Bürgschaften oder A-Fonds-perdu-Beiträgen an Unternehmen im Luftfahrtbereich im Zusammenhang mit der Covid-19-Krise gleich behandelt werden. Ich kann dazu namens des Bundesrates wie folgt Stellung nehmen: Die Gleichbehandlung der drei Landesflughäfen und der dort tätigen Unternehmen im Rahmen der Covid-19-Beihilfen wurde bzw. wird für die Luftfahrt dadurch sichergestellt, dass die Bedingungen für die Unterstützungsmassnahmen für alle Unternehmen gleich waren. Insbesondere wurde der Bund nur subsidiär tätig, also nur dann, wenn die Aktionäre und Kapitalgeber des betreffenden Unternehmens ihre Möglichkeiten ausgeschöpft hatten. Das ist ganz wichtig. Der Bund wurde hier also erst im letzten Rang tätig - im Wissen darum, dass der Kanton Genf relativ viel investierte, das ist uns absolut bewusst.

Vor diesem Hintergrund sprach der Bund zugunsten der Fluggesellschaften Swiss und Edelweiss eine Ausfallbürgschaft in der Höhe von 1,275 Milliarden Franken. Zudem wurde das an allen drei Landesflughäfen tätige Flugzeugwartungsunternehmen SR Technics ebenfalls mit einer Ausfallbürgschaft in der Höhe von 79,2 Millionen Franken unterstützt. Uns wäre nicht bekannt, dem Bundesrat insgesamt nicht, dass weitere Luftfahrtunternehmen die Bedingungen für eine staatliche Beihilfe des Bundes erfüllt hätten. Insbesondere hat keiner der drei Landesflughäfen Basel, Genf oder Zürich einen formellen Antrag für eine Unterstützung durch den Bund gestellt. Die aktuellen Zahlen der Luftfahrtunternehmen lassen darauf hoffen, dass sich die Luftfahrtbranche in allen Landesteilen erholt und keine Covid-19-Beihilfen des Bundes mehr nötig sein werden. Ich darf Sie darauf hinweisen, dass die Fluggesellschaft Swiss 2022 ihr Darlehen zurückgezahlt hat.

Vor diesem Hintergrund beantragt Ihnen der Bundesrat, die Motion abzulehnen.

Abstimmung

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 61 Stimmen

Dagegen ... 121 Stimmen

(5 Enthaltungen)