Problematischen Einsatz von Nutri-Score unterbinden

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Mehrheit

Ablehnung der Motion

Antrag der Minderheit

(Huber, Gutjahr, Heimgartner, Keller, Schneider Meret, Tuena, Umbricht Pieren, von Siebenthal)

Annahme der Motion

Proposition de la majorité

Rejeter la motion

Proposition de la minorité

(Huber, Gutjahr, Heimgartner, Keller, Schneider Meret, Tuena, Umbricht Pieren, von Siebenthal)

Adopter la motion

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Réunie le 12 octobre 2023, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a procédé à l'examen préalable de la motion intitulée "Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score". La motion a été déposée par la commission soeur du Conseil des Etats. Le Conseil des Etats a adopté la motion en juin 2023.

La majorité de la commission de notre conseil vous propose de rejeter cette motion.

Devant les étalages, les consommateurs font face à une profusion de produits qui sont plus ou moins tous similaires, mais qui, dans les faits, sont très différents d'un point de vue nutritionnel.

Les sondages ont montré que le Nutri-score est clairement plébiscité par les consommateurs, car il leur permet de s'orienter rapidement et de prendre plus facilement des décisions sans avoir à comparer les informations souvent incompréhensibles disponibles en tout petit sur les étiquettes de chaque produit.

Voici pourquoi la majorité de la commission vous invite à rejeter ce texte.

Dans son développement, la motion demande que la modification légale traite principalement de plusieurs éléments qui sont, selon l'avis de la commission et du Conseil fédéral, tous déjà réalisés. La motion demande que l'emploi du Nutri-score sur les produits individuels reste facultatif. C'est déjà le cas. Il n'y a pas le moindre texte parlementaire ou projet de l'administration qui viserait à changer son caractère facultatif. Le texte demande aussi que l'utilisation du Nutri-score soit du ressort des acteurs du marché et non de la Confédération. C'est tout simplement déjà le cas, et il n'y a aucune intention de changement. Le texte demande encore que les informations transmises par la Confédération restent fondées sur la pyramide alimentaire suisse. Le Nutri-score n'est pas une recommandation nutritionnelle, mais un instrument d'information destiné aux acheteurs pour un choix éclairé lors de leurs achats. Il est tout simplement complémentaire à la pyramide alimentaire suisse, mais ne la remplace pas. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a garanti qu'il n'y avait aucune intention de modifier ces recommandations, qui se basent et se baseront toujours sur la pyramide alimentaire.

Il est encore question dans la motion de la conformité de l'utilisation du Nutri-score avec le droit de la concurrence. Il n'y a aucun problème constaté aujourd'hui en lien avec le droit de la concurrence et aucune raison qu'il y en ait dans le futur.

Enfin, il est demandé que la Confédération veille à ce que les paramètres du Nutri-score soient rendus publics, afin que toutes les parties intéressées puissent participer aux discussions. Ce point démontre le mieux le manque total de connaissances sur le Nutri-score, car ce dernier se fonde sur un algorithme dont les paramètres sont déjà publics et validés scientifiquement.

Tous les points relevés dans le texte de la motion sont ainsi déjà réalisés, et, accrochez-vous bien, sans aucune base légale.

Alors que nous entendons en permanence dans ce Parlement qu'il ne faut pas alourdir la bureaucratie par des bases légales inutiles, le très sage Conseil des Etats souhaite légiférer sur une pratique pourtant totalement décidée par des entreprises privées et qui est facultative. C'est pour le moins original, et c'est l'un des arguments principaux qui a amené la commission à rejeter cette motion.

Faire évoluer le Nutri-score est pourtant déjà possible sans loi spécifique. La Confédération peut déjà adresser ses remarques et ses propositions d'amélioration au comité de pilotage international du Nutri-score. C'est ce qu'a d'ailleurs fait la Suisse en 2021, sur les requêtes de l'Union suisse des paysans et de Fruits-Union Suisse. On peut vouloir réglementer le Nutri-score, mais cela ne serait tout simplement pas possible, parce qu'il est la propriété exclusive de Santé publique France, organisme sur lequel une réglementation suisse n'aura strictement aucun effet. Selon la commission, une réglementation suisse mènerait tout simplement à l'impossibilité de l'utiliser en Suisse. Peut-être s'agit-il du but premier de cette motion, mais il faudrait d'abord le dire clairement et surtout, proposer un autre système pour aider le consommateur à faire ses choix.

Une minorité de la commission soutient cette motion. A ses yeux, l'emploi du Nutri-score doit rester facultatif, et il convient de définir des bases légales concernant la promotion et l'utilisation de cet instrument. Elle se montre en outre sceptique quant à son efficacité, notamment parce que des produits hautement transformés, qui contiennent des quantités importantes d'ingrédients de substitution et d'additifs, sont parfois mieux notés que des produits naturels. Sur ce dernier élément, le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de commission 20.3913, "Améliorer l'efficacité du Nutri-score", a montré que le Nutri-score ne discrimine ni les aliments produits localement, ni les aliments produits de manière durable, ni les aliments porteurs d'un label agricole, comme AOP ou AOC.

La commission vous recommande ainsi, par 12 voix contre 12 et 1 abstention, avec la voix prépondérante du président, de rejeter la motion.

Bregy Philipp Matthias · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Sehr geehrter Herr Kollege Amoos, unser siebenjähriger Sohn kennt inzwischen den Nutri-Score. Er findet, dass die Lebensmittel mit dem dunkelroten Punkt am besten schmecken. Haben Sie nicht das Gefühl, dass es vielen Kindern und Jugendlichen ähnlich ergeht wie unserem Sohn?

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur le conseiller national, la réalité, c'est que le Nutri-score sert à comparer des produits dans une même gamme de produits. Il ne fait aujourd'hui aucun sens d'employer le Nutri-score pour un usage pour lequel il n'est pas prévu; cela n'a aucun sens de comparer des produits d'une certaine gamme avec ceux d'une autre gamme. C'est uniquement au sein d'une même gamme de produits qu'il faut comparer les produits.

Hübscher Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Geschätzter Kommissionssprecher, ich habe eine Frage. Besteht nicht die Gefahr, dass wir, wenn wir einen Nutri-Score über verschiedene Lebensmittel einführen, plötzlich Ungleiches miteinander vergleichen? Wasser ist logischerweise grün. Wenn wir aber Schorle nehmen - verdünnter Apfelsaft -, ist das nicht grün, sondern orange. Das ist doch nicht dasselbe. Es will doch niemand behaupten, dass verdünnter Apfelsaft kein ausgezeichnetes Getränk ist, dass es schädlich ist. Wie erklären Sie das, dass wir etwas vergleichen, das man eigentlich gar nicht vergleichen kann? Wurde das in der Kommission diskutiert?

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Je vous remercie pour cette question. Il ne faut pas non plus prendre les consommateurs pour de simples abrutis. Aujourd'hui, tous les consommateurs savent très bien qu'un jus de fruits naturel très faiblement transformé sera vraiment meilleur pour la santé qu'un jus de pomme contenant énormément de sucre ajouté. En consommant aujourd'hui trop de ce jus de pomme, en en buvant des litres et des litres, à terme, c'est forcément un problème pour la santé.

Nicolet Jacques · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Cher collègue Amoos, tout comme moi, vous venez d'un canton agricole. Comment expliquez-vous que l'Union suisse des paysans, les agriculteurs concernés par les AOP et les IGP - le Valais est très impliqué dans les AOP et les IGP -, l'Union maraîchère suisse, Fruit-Union suisse et Proviande demandent d'accepter cette motion? Ne pensez-vous pas que rejeter cette motion serait prendre les producteurs pour des imbéciles?

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

J'ai envie de vous inviter à aller discuter avec les personnes qui ont rédigé ce texte. Comme je vous l'ai expliqué, tous les points relevés dans la motion sont déjà appliqués aujourd'hui, sans aucune base légale. Si vous avez envie d'alourdir la bureaucratie et d'ajouter des lois inutiles, à vous de voir; en général, vous êtes plutôt du côté des groupes parlementaires qui souhaitent plutôt ne pas ajouter de loi là où il n'y en a pas besoin.

Aujourd'hui déjà, ces associations peuvent agir sur le plan du Nutri-score. Ces associations ont déjà, par le passé, adressé des remarques à l'administration suisse, qui les a ensuite communiquées au comité de pilotage du Nutri-score. Rendez-vous compte que le Nutri-score a évolué grâce aux remarques de l'Union suisse des paysans. Mais ce n'est pas, en tout cas, grâce au texte proposé dans la motion, que nous pourrons faire évoluer correctement les choses. Surtout, vous devriez avoir le courage - tout comme ces associations - de proposer aux consommateurs de pouvoir faire un choix. Aujourd'hui, il a été prouvé, notamment pour les producteurs de fromage, que le Nutri-score n'a aucun impact négatif. Par contre, il mettra en valeur et montrera, par exemple, aux producteurs de fromage que les fromages au lait cru sont généralement bien meilleurs et mieux notés que les fromages hautement transformés.

Huber Alois · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich spreche im Namen der Minderheit unserer Kommission, einer grossen Minderheit, und ich möchte darauf hinweisen, dass die Abstimmung mit 12 zu 12 Stimmen mit Stichentscheid des Präsidenten ausging.

Der Nutri-Score deckt nur die allgemeinen Ernährungsqualitäten eines Lebensmittels ab und berücksichtigt weder die Verarbeitung noch Zusatzstoffe und Produktionsmethoden. Dadurch besteht die Gefahr, dass naturbelassene Produkte benachteiligt werden. Nur wenige Nährstoffe werden zur Berechnung des Score berücksichtigt, nämlich gesättigte Fettsäuren, Salze und Zucker. Als Beispiel möchte ich hier einen reinen Apfelsaft mit Cola Zero vergleichen. Die Skala von Nutri-Score ist in fünf Gruppen aufgeteilt: grün, hellgrün, gelb, orange und rot. Bei dieser Kennzeichnung bekommt der reine, naturbelassene Apfelsaft - das haben wir schon gehört - die Farbe Orange, weil er zu viel Fruchtzucker hat. Im Vergleich dazu bekommt Cola Zero Hellgrün. Hellgrün ist ein guter Nährwert, Gelb ist ein durchschnittlicher Nährwert. Die möglichen schädlichen Zusatzstoffe wie Koffein oder künstliche Süssstoffe, welche für Menschen mit Stoffwechselerkrankungen schädlich sind, werden hier vollends ausgeschlossen.

Wenn Sie nun der Meinung sind, man könnte diese zusätzlichen Eigenschaften der Lebensmittelprodukte in der Ampel-Bezeichnung berücksichtigen, muss ich Sie leider enttäuschen und dies verneinen. Die Bezeichnungen der Lebensmittel mit Nutri-Score sind Sache der Unternehmen, das haben wir ja schon gehört. Aber sie müssen auch nach den Bedingungen von Santé publique France erfolgen, der die Marke gehört. Dies hält auch der Bundesrat in seiner Stellungnahme zu diesem Vorstoss fest. Weiter schreibt er, und das ist mir sehr wichtig, dass Nutri-Score keine Ernährungsempfehlung, sondern ein Informationsmittel für die Konsumentinnen und Konsumenten sei, um bewusstere Einkaufsentscheide treffen zu können. Wird dies nun bei den von mir erwähnten Bezeichnungen nach Nutri-Score bei Süssmost und Cola Zero von den Konsumentinnen und Konsumenten beim Einkauf gemacht - wir haben ja von Herrn Amoos gehört, dass die Leute darauf schauen -, so müssen die Eltern ihren Kindern Cola Zero zum Trinken geben.

Auch wenn Ihnen mein Vergleich zu extrem vorkommt, kann ich Ihnen versichern, dass das bei vielen anderen Lebensmitteln oftmals gleich ausfallen würde. Als Beispiel möchte ich hier den Käse erwähnen: Fast alle Käsesorten, welche nach traditionellen Methoden hergestellt werden, dürfen nach den Richtlinien des Nutri-Score nur mit der Farbe Orange gekennzeichnet werden. Lebenswichtige Vitamine, Mineralien, Spurenelemente und Proteine, welche im Käse vorhanden sind, werden nicht berücksichtigt und können den Konsumentinnen und Konsumenten auch nicht als wertvoll dargelegt werden.

Mit der Motion der WBK des Ständerates wollen die Motionäre erreichen, dass die problematischen Auswirkungen des Nutri-Score vermieden werden. Auf keinen Fall darf diese Bezeichnung auf unseren Lebensmittelprodukten obligatorisch werden. Der Vertreter des Bundesamtes für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen hat unserer Kommission auch mitgeteilt - das kam vorhin nicht ganz so klar heraus -, dass die Schweiz bei den Richtlinien im kleinen Rahmen mitdiskutieren darf, jedoch bei den Bestimmungen absolut kein Mitspracherecht hat.

Lassen Sie mich kurz eine Randbemerkung loswerden, sie ist vor allem für die Befürworter der Biodiversität von Bedeutung, für die Leute, die immer von Biodiversität sprechen und sie fördern wollen: Als Landwirt werde ich von verschiedenen Bundesämtern aus Bern aufgefordert, auf meinen Feldern Hochstammbäume zu pflanzen. Gleichzeitig wird mir aber von einem Bundesamt gesagt, dass mein Apfelsaft nur mit Orange bezeichnet werden kann. Für mich stellt sich nun die Frage: (Zwischenruf des Präsidenten: Herr Huber, Ihre Redezeit ist abgelaufen!) Sollen wir weiterhin Apfelsaft in unserem Hofladen verkaufen oder hochwertige Brennsäfte aus unserem Obst herstellen, welche mit Sicherheit mit Rot bezeichnet würden, obschon sie wenig Zucker, kein Salz und kein Fett enthalten?

Ich bitte Sie, die Motion anzunehmen. Nochmals: Es ist eine grosse Minderheit, der Entscheid gegen die Motion kam nur mit Stichentscheid des Präsidenten zustande.

Zybach Ursula · Mit-F · Nationalrat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Nationalrat Huber, es war für mich als Lebensmittelingenieurin recht anspruchsvoll, Ihnen zuzuhören und zu verstehen, was man alles nicht verstehen kann oder durcheinanderbringen darf.

Meine Frage, die ich Ihnen stellen möchte, ist: Die Marke gehört ja Santé Publique France. Die Unternehmungen haben bisher den Nutri-Score freiwillig eingeführt. Als Klammerbemerkung: Man kann auch freiwillig etwas tun, es braucht nicht immer Reglemente. Sie fordern jetzt, dass man das neu strukturiert und reglementiert. Können Sie mir sagen: Wie würden Sie das machen, wenn die Motion angenommen würde? Wie würden Sie es mit Santé Publique France regeln, wenn in der Schweiz für Lebensmittel, die z. B. für die Schweiz, aber auch für Frankreich, England usw. produziert werden, plötzlich andere Regeln bezüglich Nutri-Score gelten würden? Wie würden Sie das regeln?

Huber Alois · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich habe Ihnen gesagt, dass wir kein Mitspracherecht haben. Aber zumindest können wir mit dieser Motion verhindern, dass die Bezeichnung obligatorisch wird; das ist die grosse Gefahr. Sie soll zumindest freiwillig bleiben.

Wettstein Felix · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Grüne Fraktion

Herr Kollege Huber, die Motion spricht vom problematischen Einsatz von Nutri-Score, den man unterbinden soll. Habe ich Sie richtig verstanden: Sind Sie ein Befürworter von Nutri-Score, möchten aber lediglich einen problematischen Einsatz verhindern?

Huber Alois · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich bin sicher kein Befürworter, aber ich habe Ihnen anhand des Beispiels von Cola Zero gezeigt, welche Schwierigkeiten daraus entstehen. Wir haben ja gehört und hier im Saal wird das bei jeder Gelegenheit gesagt: Wir müssen dem Konsumenten etwas aufzeigen. Hier zeigen wir ihm etwas Falsches auf. Wenn der Konsument die Ampel anschaut, kauft er übertrieben gesagt "Goggi Zero" und keinen Apfelsaft; das ist das Problem. Das ist das grosse Problem.

Michaud Gigon Sophie · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Cher collègue Alois Huber, vous savez que l'instrument est imparfait, mais qu'il est évolutif, donc que le Coca zéro sucre sera aussi marqué différemment, parce que l'on prendra en compte les édulcorants, etc. Ma question est la suivante: pouvez-vous confirmer que votre intention n'est pas de diminuer globalement l'information aux consommateurs, sachant que, en Suisse, c'est un mandat constitutionnel, heureusement?

Huber Alois · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich kann keinen Einfluss auf Nutri-Score nehmen; das habe ich gesagt. Aber wenn wir solche Ampeln bei Produkten, die eigentlich nicht gesund sind, auf Grün setzen, ist das problematisch. Im Coca Zero hat es Koffein. Ich will einfach, dass der Nutri-Score nicht obligatorisch wird; das ist die grosse Frage. Coca Zero können wir zwei und wir hier in diesem Saal nicht verbessern. Das könnte nur die Firma, welcher die Marke gehört, machen. Sie wird sicher nicht auf uns Schweizer hören, das kann ich Ihnen versichern.

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

La motion porte sur le Nutri-score, qui a pour vocation de qualifier la qualité nutritive des produits. Or, dans le développement de la motion, on regrette que le Nutri-score ne laisse pas une place suffisamment grande à la provenance des produits. Pouvez-vous m'expliquer quel est l'impact de la provenance d'un produit sur sa qualité nutritionnelle?

Huber Alois · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Sie meinen im Fall Nutri-Score? Die Herkunft hat überhaupt keinen Einfluss auf die Qualität, das Produkt hat diese Qualität. Sie wird aber mit Nutri-Score nicht richtig gekennzeichnet, und das ist das grosse Problem, und das will ich verhindern. Ich will, dass unsere Kinder Apfelsaft trinken; er darf auch verdünnt sein, aber es muss nicht Coca Zero sein. Da machen wir einen grossen Fehler. Wir täuschen doch unsere Konsumenten. Herr Bregy hat es gesagt: Sein Sohn möchte am liebsten die Getränke, die auf Rot gesetzt sind, denn sie sind gesüsst, und er findet sie gut. Ob dann Coca Zero besser ist, weiss ich nicht. Obwohl meine Kinder erwachsen sind, sage ich ihnen heute noch, sie sollen das nicht trinken.

Hübscher Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Huber, haben Sie in der Kommission darüber diskutiert, dass man mit Vereinfachungen wie dem Nutri-Score Äpfel mit Birnen vergleicht und es besser wäre, man würde bei den Konsumenten und den Jugendlichen mehr Schulungen durchführen, damit sie die Angaben zu den Inhaltsstoffen lesen? Haben Sie das diskutiert? Bei den Inhaltsstoffen wird deklariert, ob etwas gesund ist oder nicht.

Huber Alois · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Am Rande haben wir das sicher diskutiert. Aber jetzt diskutieren wir über etwas anderes. Wir sollten die Lebensmittelpyramide mehr ins Zentrum stellen. Diese ist nämlich wichtig. Dort ist alles aufgeführt. Dort werden der Zucker, die Vitamine, Spurenelemente, alles, was wichtig ist, aufgezeigt. Aber im Nutri-Score finden Sie das nicht. Nochmals: Wenn "Goggi Zero" besser ist als Süssmost, dann, muss ich Ihnen sagen, ja trinken Sie es halt und sterben daran! (Teilweise Heiterkeit)

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Après la séquence témoignage des enfants Bregy, la publicité sur le "Schorle" ou encore tous les défauts du Coca zéro, je pense qu'il faut resituer le débat concernant le Nutri-score. Le Nutri-score est facultatif et c'est un outil et un élément d'information sur la qualité nutritionnelle d'un produit. Il est donc destiné à faciliter le choix des consommateurs par une comparaison rapide pour des produits similaires.

Cela a été dit et il convient de le rappeler: c'est une mesure facultative qui est utilisée par une partie du secteur privé qui y voit - c'est quand même important de le préciser -, comme de nombreuses consommatrices ou de nombreux consommateurs, une plus-value. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est depuis 2019 l'interlocuteur officiel en Suisse auprès des entreprises qui peuvent s'enregistrer pour l'utilisation de ce Nutri-score. L'office représente également les intérêts de la Suisse auprès du comité de pilotage international et ce comité de pilotage international regroupe actuellement sept pays: la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et notre pays.

Concernant l'engagement des entreprises - il faut bien le dire -, le nombre augmente constamment: ce sont 95 entreprises avec 227 marques et plus de 9500 produits à la fin de l'année passée. Cela s'explique par une volonté de transparence et par une mise en valeur de la composition des produits. Le Nutri-score est fondé sur un algorithme dont les paramètres sont publics. Ils sont validés scientifiquement. Cela a aussi été précisé: il appartient à Santé publique France et il ne peut être modifié unilatéralement ni par la Suisse ni par un autre pays.

Modifier la législation, comme cela est visé par la motion, n'est, de plus, pas nécessaire. En effet, les principes décrits dans le développement de la motion s'appliquent aujourd'hui déjà au Nutri-score, par rapport au fait qu'il est facultatif, que les paramètres sont publiés, qu'il relève de la volonté des actrices et acteurs du marché, qu'il est complémentaire à la pyramide alimentaire et que la procédure d'enregistrement auprès de l'OSAV n'est pas modifiée. Il est conforme au droit de la concurrence.

Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, l'algorithme a été adapté, en 2022 et en 2023, et il le sera encore. Il est important de préciser que, à ces occasions, des requêtes d'entreprises ou d'associations faîtières de plusieurs pays - donc également de certaines de Suisse, je pense à l'Union suisse des paysans, c'est-à-dire au Schweizer Bauernverband, et à Fruit-Union Suisse - ont été déposées. Elles ont été évaluées par le comité scientifique international et elles ont été en partie reprises. Ainsi, par exemple, le Nutri-score classera mieux les aliments complets riches en fibres par rapport à ceux qui sont raffinés, ou les aliments contenant moins de sel ou de sucre. La cohérence avec les recommandations nutritionnelles s'en trouve ainsi renforcée. Des modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année.

Par rapport à une question qui a été posée, je dirai ceci: Der Algorithmus berücksichtigt nicht die lokale Herkunft der Produkte oder die Art ihrer Herstellung, sondern ihre Nährstoffzusammensetzung, zum Beispiel den Zucker- oder den Fettgehalt. Daher können Aspekte wie die Nachhaltigkeit und dort zum Beispiel der CO2-Verbrauch oder die Herkunft, so zum Beispiel eine geschützte Ursprungsbezeichnung oder eine geschützte geografische Angabe wie IGP, zwar einen Einfluss auf den Kaufentscheid haben - und sie tun dies häufig auch -, aber sie spielen bei der Bewertung der Produktzusammensetzung und damit für den Nutri-Score keine Rolle. Sie stellen eine zusätzliche Information für die Konsumentinnen und Konsumenten dar. Zudem zeigen verschiedene Studien insbesondere aus der Schweiz und auch aus Frankreich, dass der Nutri-Score traditionelle Produkte wie Käse gegenüber vergleichbaren Produkten gar nicht diskriminiert.

En conclusion, le Nutri-score est donc un instrument facultatif pour les entreprises et les consommateurs, et il veille à informer. Il ne peut être modifié par une décision du Conseil fédéral, sous peine que l'on ne puisse plus l'utiliser dans notre pays ou qu'il n'ait plus d'intérêt, parce que l'on imagine assez difficilement une entreprise se dire qu'elle n'a un intérêt d'agir que pour le marché suisse. De plus, une telle modification n'est donc pas nécessaire, car, dans la pratique, le but de la motion est déjà atteint.

Le Conseil fédéral vous recommande donc, à l'instar de la majorité de votre commission, de rejeter la motion et de continuer à choisir les produits qui vous font plaisir.

Bläsi Thomas · Mit-M · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Mon collègue, avec son sens pragmatique, a posé une question assez simple: finalement, êtes-vous plutôt Coca-Cola ou êtes-vous plutôt jus de pomme?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Alors, s'il s'agit de la séquence témoignage, je n'ai pas tout à fait honte: j'ai un Coca-Cola Zero sous la table, mais j'aime aussi beaucoup le "Schorle", le "Süssmost" et le "Suure Moscht". Bon, voilà, c'est pragmatique.

Michaud Gigon Sophie · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Merci, Madame la conseillère fédérale. Je ne vous demanderai pas si vous préférez les carottes ou bien le Brillat-Savarin. Avec les interventions qu'on a eues ici et, globalement, dans les débats qu'on suit dans les médias ou dans la population, on voit que l'instrument n'est pas tellement connu, ou disons qu'il est mal interprété.

Par conséquent, j'aimerais vous poser une question relative à votre département: est-ce que vous prévoyez toujours de mener une campagne d'information pour permettre à la population de mieux comprendre que le Nutri-score n'est pas un instrument servant à faire des recommandations sur la manière de manger, mais un instrument de lisibilité des valeurs nutritionnelles permettant de comparer des produits de même catégorie c'est-à-dire pas des carottes et du fromage?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Merci beaucoup pour votre question. Il s'agirait de voir quels sont les programmes de prévention et d'information, mais je vous rejoins totalement: le Nutri-score n'est pas un élément pour faire la morale ou bien pour transmettre aux parents, ou à qui que ce soit, des indications sur ce qu'il faut ou ne faut pas manger. C'est véritablement un élément de comparaison. Ensuite, de manière tout à fait libre, on choisit les aliments que l'on souhaite acheter ou pas. Je pense qu'il est intéressant d'expliquer que le Nutri-score n'est pas une nouvelle religion, mais qu'il vise véritablement à informer les consommatrices et les consommateurs et aussi que de nombreuses entreprises l'utilisent parce qu'elles ont envie de se démarquer et envie d'être transparentes par rapport à la constitution et la composition de leurs produits.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Mehrheit der Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion. Eine Minderheit Huber beantragt die Annahme der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 102 Stimmen

Dagegen ... 85 Stimmen

(0 Enthaltungen)