Kenntnisstand über Mehrfachdiskriminierungen erweitern

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Mehrheit

Annahme des Postulates

Antrag der Minderheit

(Gafner, de Montmollin, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Keller, Nantermod, Umbricht Pieren, Wismer Priska)

Ablehnung des Postulates

Proposition de la majorité

Adopter le postulat

Proposition de la minorité

(Gafner, de Montmollin, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Keller, Nantermod, Umbricht Pieren, Wismer Priska)

Rejeter le postulat

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil a procédé à l'examen de la pétition 19.2002, "Prévention Jeunes queer", le 9 novembre dernier. Le texte a été déposé à la suite de la Session des jeunes 2018 et vise le soutien d'un réseau qui s'engage en faveur de la sensibilisation au thème queer et en faveur de la diminution du taux de suicide des jeunes concernés.

Avec cette pétition, la Session des jeunes attire l'attention sur le fait que les jeunes queer subissent une très forte pression sociétale. A titre d'exemple - je cite la pétition -, "le taux de suicide des jeunes LGBT+ de sexe masculin est cinq fois supérieur à celui des jeunes hommes hétérosexuels". Cette intervention vise également à sensibiliser l'opinion publique à cette thématique.

Lors du traitement de la pétition, la majorité des membres de la commission ont été sensibles aux revendications de la Session des jeunes et surtout à la nécessité d'agir. L'administration a informé la commission qu'à partir de 2024, au début de cette année, les questions LGBTQ seront rattachées au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Jusqu'à présent, il n'y avait pas d'unité, au sein de l'administration fédérale, qui s'occupait spécifiquement de ce thème important. Entre-temps, deux nouveaux postes ont dû être créés à cet effet.

L'administration nous a en outre garanti qu'il était déjà possible de constituer un réseau au niveau national, avec un soutien de la Confédération. La commission s'est ensuite penchée sur le manque de données disponibles sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre sous l'angle des discriminations multiples. Dans son rapport en réponse au postulat Reynard 16.3961, le Conseil fédéral relève d'une manière générale que les données disponibles actuellement sur les personnes LGBTQ sont très limitées. Le Conseil fédéral conclut en expliquant que pour améliorer les données disponibles sur les discriminations multiples dans le domaine LGBTQ, il faudrait améliorer les données par des études quantitatives. Pour ce faire, il faut commencer par mener des recherches qualitatives afin de mieux connaître le phénomène et de pouvoir poser les bonnes questions quand une enquête publique sera lancée. Le Conseil fédéral montre ainsi la nécessité de réaliser ces études qualitatives, mais se limite à le relever.

Par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président, la commission de votre conseil vous propose d'accepter ce postulat qui charge le Conseil fédéral de mener jusqu'au bout le travail commencé dans le postulat Reynard et de mettre en oeuvre ces études qualitatives. Une minorité vous propose de rejeter le postulat.

Gafner Andreas · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Im Namen einer starken Minderheit - wir haben es eben gehört - spreche ich zum Kommissionspostulat. Im Bericht des Bundesrates "Datenerhebung zu Diskriminierungen, die auf sexueller Orientierung und Geschlechtsidentität beruhen, mit Augenmerk auf Mehrfachdiskriminierungen" vom 22. Juni 2022 in Erfüllung des Postulates Reynard 16.3961 wird klar festgehalten, dass die Erhebung von entsprechenden Daten keine einfache Angelegenheit sei. Die Personen machen sehr unterschiedliche Erfahrungen. Nicht jede negative Erfahrung ist aber eine Diskriminierung. Weiter hält der Bundesrat fest: Es gibt unterschiedliche Wahrnehmungen und Selbsteinschätzungen von Diskriminierung. Er spricht von verschiedenen Realitäten, welche bei einer Datenerhebung mitberücksichtigt werden müssen.

Was ich grundsätzlich festhalten möchte, ist, dass nicht jede subjektiv als negativ empfundene Erfahrung automatisch auch eine Diskriminierung ist. Fakt ist, dass solche gruppenspezifischen Daten seit Jahren erhoben werden und bereits heute eine grosse Vielzahl an Beratungsangeboten und Anlaufstellen existiert. Zudem offerieren unzählige kantonale Jugendfachstellen Hilfestellung bei sexuell verunsicherten Jugendlichen und Erwachsenen. Zusätzlich bieten unzählige Internetplattformen Informationen und konkrete Hilfe an. Das Angebot ist gross.

Die Kommission spricht in ihrer Forderung von Mehrfachdiskriminierung. Es geht um verschiedene Formen vermeintlicher Unterdrückung und vermeintlicher Diskriminierung und um deren Wechselwirkung aufgrund von Identitätsmerkmalen einer Person. Ich zähle hier nur ein paar Diskriminierungsformen auf: Rassismus, Antisemitismus, Sexismus, Antifeminismus, religiöse Verfolgung, Homophobie, Transphobie, Behindertenfeindlichkeit, Altersdiskriminierung usw. Alle Menschen werden in immer mehr Kategorien eingeteilt und Opfer- oder Tätergruppierungen zugeordnet. Das spaltet die Gesellschaft und vergiftet das friedliche Zusammenleben.

Wozu also das Ganze? Mit dieser übertriebenen Identitätspolitik wollen bestimmte Politiker, ja ganze Parteien und Interessengruppierungen diskriminierte Minderheiten ausfindig machen und ihnen zu Hilfe eilen. Diesen Minderheitsgruppen sollen Sonderrechte zugesprochen werden. Das aber zementiert deren Opferrolle und schafft neue Formen von Diskriminierungen und Diskriminierten. Stoppen wir das doch; das braucht die Schweiz nicht. Es spaltet die Gesellschaft und schadet der politischen Kultur in unserem Land. Ein Blick über den Atlantik zeigt, in welche woken Abgründe das führen kann.

Was die Forschung anbelangt: Es sind heute bereits genügend Daten zur Problematik vorhanden. Es braucht keine weiteren Aufblähungen der Antidiskriminierungswissenschaft. Um den tatsächlich Betroffenen Hilfe zukommen zu lassen, braucht es keine wissenschaftliche Untermauerung dieser Antidiskriminierungsraserei.

Ich komme zum Schluss. Stand früher die Diskriminierung der Frau und danach die Diskriminierung von Homosexuellen im Vordergrund, fokussieren heute nicht nur global vernetzte Interessengruppen und NGO, sondern auch Politik und Parteien mit engagiertem Aktivismus auf eine vermeintliche Mehrfachdiskriminierung von LGBT-Personen.

Im Namen einer starken Minderheit bitte ich Sie, dieses Postulat abzulehnen.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Avec son postulat, la commission de votre conseil a souhaité donner suite à la pétition 19.2002, "Prévention Jeunes queer", issue de la Session des jeunes. Ce postulat charge donc le Conseil fédéral de collecter des données qualitatives afin de mieux comprendre le phénomène des discriminations multiples, fondées sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre. Dans son rapport du 22 juin 2022, en réponse au postulat Reynard 16.3961, "Collecter des données sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en couvrant les discriminations multiples", le Conseil fédéral reconnaît que les données disponibles sur les différentes formes de discrimination des personnes LGBTI sont très limitées. Cependant, il y souligne également qu'il existe déjà des instruments afin de promouvoir les études qualitatives sur ces questions.

So können Forschende jederzeit beim Schweizerischen Nationalfonds entsprechende Forschungsprojekte einreichen. Darüber hinaus können Forschungsinstitute oder einzelne Forschende dem Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation Themen und Schwerpunkte für nationale Forschungsprogramme vorschlagen. Der Bundesrat erachtet dieses Bottom-up-Prinzip als wichtig und zielführend.

Cela étant, depuis l'adoption du rapport en réponse au postulat Reynard 16.3961, la Confédération a lancé différents travaux pour améliorer la prise de connaissance des données relatives aux personnes LGBTI et renforcer la protection de ce groupe de population contre les discriminations.

Ainsi, depuis l'extension de la norme pénale contre la discrimination, l'article 261bis du code pénal, en 2020, les discriminations liées à l'orientation sexuelle enregistrées par la police sont publiées dans la statistique policière de la criminalité. Ces données peuvent contribuer à une lutte plus ciblée.

Des Weiteren hat Ihr Rat im Juni 2022 das Postulat Barrile 20.3820, "Nationaler Aktionsplan gegen LGBTQ-feindliche 'hate crimes'", angenommen. Dieser Aktionsplan soll Massnahmen zur Prävention von Gewalt und feindlichen Einstellungen sowie zur Unterstützung und zum Schutz der gewaltbetroffenen Personen beinhalten.

De plus, j'ajouterai que le 24 mai 2023, votre conseil a adopté le postulat 23.3501 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Celui-ci demande au Conseil fédéral de présenter dans un rapport la manière dont la situation des personnes non binaires pourrait être améliorée.

Enfin, cela a été mentionné, depuis le 1er janvier de cette année, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes est responsable de la thématique LGBTI. Deux nouveaux postes ont été créés à cet effet. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes s'attèlera donc à l'élaboration du plan d'action contre les crimes de haine anti-LGBTI dans le courant de cette année. Les travaux commenceront en avril de cette année.

En conclusion, le Conseil fédéral part du principe que les travaux en cours permettront - devront en fait - contribuer à améliorer les connaissances sur les discriminations multiples dont sont malheureusement encore victimes les personnes LGBTI.

Pour ces raisons, et compte tenu des ressources à disposition, le Conseil fédéral propose le rejet du postulat.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Mehrheit der Kommission beantragt die Annahme des Postulates. Eine Minderheit Gafner und der Bundesrat beantragen die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 84 Stimmen

Dagegen ... 100 Stimmen

(2 Enthaltungen)