Suffizienz und Effizienz. Impulsprogramm für Energiesparmassnahmen

Klopfenstein Broggini Delphine · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

L'énergie la moins chère, mais aussi l'énergie la plus verte, est celle qu'on ne produit pas et qu'on ne consomme pas. Cette motion part de ce constat qui est tout simple et charge le Conseil fédéral de reprendre les rênes, en collaboration avec les cantons, et de lancer un programme d'impulsion ambitieux dans le domaine de l'efficience et de la sobriété énergétique, avec l'objectif d'économiser 4 térawattheures de courant électrique par an d'ici à 2030, puis 8 térawattheures supplémentaires pour atteindre 12 térawattheures économisés par an d'ici à 2040.

Cela peut paraître énorme, c'est pourtant trois fois moins que l'objectif de la loi sur l'électricité concernant les énergies renouvelables hors hydraulique, qui devront fournir 35 térawattheures d'électricité d'ici à 2035, puis 45 térawattheures d'ici à 2050. Au passage, évidemment, je vous encourage à soutenir largement cette loi qui sera en votation le 9 juin prochain.

Pour se rendre compte de la faisabilité du projet, prenons l'exemple des Services industriels genevois, qui ont mis en place le programme d'économie d'énergie Eco 21 - vous le connaissez certainement -, et cela depuis une quinzaine d'années. Ce programme a dépassé à la fin 2021 une économie d'électricité de 230 gigawattheures par an, à plus de 500 000 résidents, soit l'équivalent de la consommation de près de 80 000 ménages. Pour se faire une idée, 80 000 ménages, c'est à peu près le nombre de ménages de la ville de Berne. 230 gigawattheures par an, c'est à peu près 1 térawattheure tous les cinq ans, 2 tous les dix ans à l'échelle d'un canton. A l'échelle d'un pays, le projet de la motion est de fait tout à fait plausible.

Un tel programme, c'est aussi un allègement de la facture énergétique pour l'économie genevoise dans son ensemble de l'ordre de 45 millions de francs par an. Par ailleurs, Eco 21 a permis d'éviter l'émission de plus de 250 000 tonnes de CO2 ou encore d'investir plus de 120 millions de francs dans l'économie locale et de créer près de 600 emplois. Alors oui, l'énergie la plus verte est celle qu'on ne consomme pas, et c'est aussi la moins chère pour les consommateurs et les consommatrices.

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Darf ich Sie bitten, allfällige Gespräche ausserhalb des Ratssaales zu führen?

Klopfenstein Broggini Delphine · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

L'énergie qu'on ne consomme pas est l'énergie qui est la moins chère pour les consommatrices et les consommateurs, mais de ce fait aussi la plus difficile à vendre. L'enjeu est de rendre attractif pour les distributeurs d'énergie une énergie non consommée. Au-delà de l'amélioration de l'efficacité des systèmes de consommation et de production d'énergie, le Conseil fédéral est prié d'intégrer, via cette motion, dans ses programmes le principe de sobriété afin d'économiser jusqu'à 12 térawattheures de courant électrique sur la consommation nationale totale de près de 60 térawattheures.

Il s'agit ici à la fois de développer le potentiel de l'efficience et de l'efficacité énergétique. Nous devons viser une consommation d'énergie minimisée pour un service rendu identique. Diminuer la quantité d'énergie nécessaire à la satisfaction d'un même besoin, c'est par exemple isoler les bâtiments, améliorer le rendement des appareils électriques ou des véhicules ou encore améliorer les systèmes de production d'énergie. En parallèle, et c'est aussi le souhait exprimé dans cette motion, il s'agit d'aborder la sobriété, soit la diminution des consommations d'énergie, par des changements de pratiques tout simples, par des transformations qui permettent dans le même temps d'améliorer notre qualité de vie, par exemple en ciblant l'éclairage public là où il est nécessaire, en l'éteignant là où il est inutile - dans les vitrines, les bureaux inoccupés la nuit -, en chauffant son logement à 20 degrés au lieu de 22, en contenant l'étalement urbain, en maîtrisant et en sélectionnant davantage sa consommation à travers des normes collectives adaptées. En somme, il s'agit de lutter durablement contre le gaspillage énergétique, une notion qui peine à prendre forme. On a beaucoup travaillé sur la question du gaspillage alimentaire, aujourd'hui, c'est clairement le gaspillage énergétique qu'on doit réussir à cibler.

Ma motion s'inscrit donc parfaitement dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables où nous avons écrit noir sur blanc l'obligation des programmes d'économie d'énergie. Si le principe est aujourd'hui acquis, on le confirmera encore le 9 juin, il faut lui donner des objectifs ambitieux, car l'économie d'énergie est une ressource en soi sur laquelle nous devrions davantage compter. Elle est bon marché, disponible immédiatement et 100 pour cent efficace.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Mit dieser Motion wird der Bundesrat beauftragt, in Zusammenarbeit mit den Kantonen ein Impulsprogramm im Bereich Energieeffizienz und -suffizienz zu lancieren.

Ende September 2023 hat das Parlament die Vorlage für eine sichere Stromversorgung verabschiedet. Sie sieht neue Massnahmen vor, welche die Stromversorger dazu verpflichten, die Energieeffizienz bestehender elektrischer Geräte, Anlagen und Fahrzeuge bei Schweizer Endverbrauchern zu erhöhen. Das neue Instrument legt ein quantitatives Ziel für zusätzliche Effizienzsteigerungen fest, das bis 2035 erreicht werden soll.

Wie die neuen Effizienzmassnahmen umgesetzt werden sollen, wird in der Revision der Energieverordnung und der Stromversorgungsverordnung, die sich bis Ende Mai 2024 in der Vernehmlassung befinden, detailliert beschrieben. Falls das Volk das neue Gesetz in der Abstimmung vom 9. Juni 2024 annimmt, treten die neuen Anforderungen am 1. Januar 2025 in Kraft. Somit ist der Bundesrat der Auffassung, dass das Anliegen der Motion auch umgesetzt ist bzw. auf 2025 umgesetzt wird. Er beantragt Ihnen deshalb, die Motion abzulehnen.

Noch ein Hinweis: Sie haben heute im Legislaturprogramm auch die Verabschiedung einer Energieeffizienzstrategie beschlossen. Von daher wird die Effizienz, auch wenn Sie die Motion ablehnen, weiterhin bearbeitet.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 60 Stimmen

Dagegen ... 125 Stimmen

(0 Enthaltungen)