KVG. Ein erschwingliches Versicherungsmodell

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Demain aura lieu le rituel annuel de l'annonce de l'augmentation des primes maladie, qui fait tellement plaisir à la population qui, il faut le dire, n'en peut plus. Mais est-ce encore utile de le dire? Nous devons proposer des solutions et, en plus de les proposer, nous devons les mettre en oeuvre. Le groupe libéral-radical veut plus d'innovation dans l'assurance-maladie, plus d'innovation dans les modèles que nous proposons.

De notre point de vue, il n'y a pas de fatalité à l'augmentation des coûts de la santé. Ce n'est que dans les domaines de la santé qui sont soumis à l'assurance obligatoire - rigide, qui fonctionnarise - que les coûts augmentent irrémédiablement. Dans les autres domaines de la santé, les tarifs restent stables, augmentent peu, voire même, parfois, diminuent. J'en veux pour preuve, par exemple, les prix des dentistes et des orthodontistes qui n'ont pas explosé ces dernières années. Au contraire, on se fait soigner à un prix plus raisonnable qu'il y a 20 ans en la matière. Le prix des lunettes non plus n'a pas explosé depuis l'introduction de la LAMal; il a même baissé. La chirurgie de l'oeil, autrefois réservée à une élite, est devenue accessible à presque tous. Le coût d'une procréation médicalement assistée est le même aujourd'hui qu'en l'an 2000, alors que les prestations offertes sont bien plus larges, avec une technique bien meilleure. La chirurgie esthétique, enfin, s'est démocratisée. Il ne s'agit certes pas de soins de base, mais on parle quand même de prestations qui nécessitent des anesthésistes, des infirmières, des chirurgiens. Globalement, on le voit, lorsque ce n'est pas payé par l'assurance de base, c'est moins cher. Ces domaines montrent qu'une vraie concurrence dans les domaines médicaux aboutit à une amélioration de la qualité et à une réduction des prix.

Le groupe libéral-radical veut un modèle d'assurance-maladie qui permette plus de concurrence et, aussi, une concurrence sur les prix. Ce modèle devra permettre, par exemple, d'imposer le choix des fournisseurs de prestations en fonction de leur qualité et d'un tarif négocié sur l'ensemble du territoire; de négocier des tarifs de gros avec les fournisseurs sur tous les appareils médicaux, sur les médicaments et sur les analyses de laboratoire; de permettre de rembourser des prestations à l'étranger, à condition qu'elles soient au moins aussi bonnes qu'en Suisse et à un prix meilleur; d'imposer des outils numériques aux partenaires, assurés, médecins et fournisseurs de prestations; de renoncer à certaines prestations inutiles dans l'assurance obligatoire des soins, par exemple, les "fakemed"; d'imposer des médicaments génériques. Nous voulons aussi un modèle d'assurance avec des franchises plus élevées, des contrats pluriannuels, pour permettre la prévention. Tous ces éléments ont déjà fait l'objet de discussions. Tous ces éléments, pris ensemble, permettent de réduire globalement la facture d'assurance pour l'assuré. Un sondage montre que 40 pour cent de la population serait intéressée par un tel modèle d'assurance. Le principe de l'assurance obligatoire et solidaire est maintenu.

Encore un chiffre: la Suisse compte 278 hôpitaux; le Danemark, pour une population sensiblement comparable, n'en compte que 53. Nous voulons permettre à ceux qui le souhaitent de ne plus massacrer leur budget pour payer un modèle de santé qui pèche parfois, qui pèche souvent, par sa démesure et par une offre excessive, et que certains qualifieraient de luxueux, pour un coût devenu exorbitant.

Adopter notre motion, c'est donner aux citoyens le choix. Je vous invite à l'adopter pour cette raison.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

La plupart des demandes contenues ou bien mentionnées dans le cadre du développement de la motion sont déjà ou ont déjà été débattues au Parlement, font l'objet d'autres motions en cours de traitement ou peuvent être mises en oeuvre avec le droit en vigueur. La motion vise donc à créer des bases légales qui permettent aux assureurs de développer des modèles avec des primes très basses. Les assurés, on le sait, ont déjà la possibilité de choisir une franchise plus élevée pour bénéficier d'un rabais de prime. Réduire davantage la prime des assurés qui sont en bonne santé constituerait une atteinte à un principe de la LAMal: la solidarité entre assurés bien portants et assurés malades. En effet, une diminution des recettes des primes sans forcément entraîner une réduction sensible des coûts constitue une claire entorse au principe de solidarité.

Les modèles qui s'autofinancent ont été rejetés par le Conseil des Etats, le 13 juin 2024, en traitant la motion 23.3502. Les contrats pluriannuels ont, eux, déjà été acceptés par le Parlement, avec la motion 23.3504. L'augmentation de la participation aux coûts fait l'objet de deux motions (24.3580 et 24.3636) qui seront traitées durant cette session. La possibilité de renoncer aux médecines complémentaires est traitée dans le cadre de la motion 23.3511.

Selon le droit en vigueur, il est déjà possible pour les assureurs de limiter leur obligation de remboursement aux médicaments génériques.

Vu les différents éléments qui sont déjà pris en considération dans d'autres motions, le Conseil fédéral propose le rejet de la présente motion.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 89 Stimmen

Dagegen ... 102 Stimmen

(0 Enthaltungen)