Mit den Kantonen die aktuellen Mittel zur Bekämpfung des Hooliganismus evaluieren

Caroni Andrea · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Die Kommission beantragt die Annahme der Motion. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Poggia Mauro · Mit-M · Ständerat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Le complexe de faits, vous le connaissez, le débat a eu lieu. Vous avez soutenu la motion qui a été présentée par notre collègue Gmür-Schönenberger, qui est également présidente de la Commission de la politique de sécurité. Vous avez ainsi exprimé votre préoccupation à l'égard d'un phénomène qui a tendance à se généraliser et dont les cantons et la Confédération sont aujourd'hui parfaitement conscients.

Ce qui sépare les positions, c'est la méthode pour être efficace dans ce domaine. Pour une partie de la commission, mais aussi pour une partie de notre conseil, il s'agit de ne pas donner davantage de prérogatives dans ce domaine à la Confédération, puisque c'est aux cantons de gérer les problèmes de sécurité autour des stades, voire dans les stades, même si la sécurité dans les stades incombe en grande partie à ceux qui gèrent les stades et les clubs qui les utilisent.

C'est la raison pour laquelle la motion que je vous présente aujourd'hui est issue d'un doute que la commission a eu en entendant à la fois les représentants des cantons, les représentants des polices cantonales et l'administration sur le moyen d'être plus efficace dans ce domaine, sans changer les prérogatives des uns et des autres. D'ailleurs, les cantons - je l'ai bien noté - ne demandent pas plus d'argent à la Confédération pour être efficaces; ils demandent plus de moyens techniques, voire législatifs, pour pouvoir répondre à ce phénomène.

C'est la raison pour laquelle, par cette motion, il est demandé au Conseil fédéral d'évaluer, grâce à un groupe de travail conjoint avec les cantons, si des modifications législatives - sur le plan fédéral bien sûr - pourraient renforcer la lutte contre la violence lors de manifestations sportives, et de remettre ainsi ses conclusions aux deux Commissions de la politique de sécurité. Nous demandons donc un avis consolidé: comment pouvons-nous être dans la collaboration entre les forces de sécurité de la Confédération, qui sont essentiellement Fedpol qui gère la base de données Hoogan, et les cantons, qui collaborent aujourd'hui de mieux en mieux entre eux, pour répondre à ce phénomène préoccupant? Voilà ce que vise cette motion, car le fédéralisme est une force, mais il peut parfois aussi être une faiblesse.

Ce que nous avons entendu en commission nous laisse penser que cette faiblesse pourrait être atténuée par une meilleure coordination, par des moyens, des outils juridiques, législatifs sur le plan fédéral, que ce soit le cas échéant pour des procédures de flagrant délit. Il est clair que le fait d'interpeller un hooligan, de le faire entendre par la police, puis de le convoquer plusieurs mois plus tard devant un tribunal n'est pas très efficace en matière de prévention et de message de l'autorité. Il en va de même en matière de communication des données; vous avez voté la motion précédente pour donner davantage d'informations lors de la vente des billets. Il faudrait, et c'est mon avis personnel que j'exprime ici, passer évidemment aux billets nominatifs. Il y a encore des réticences, même si, à l'étranger, on a fait le pas de manière très efficace. On peut évidemment contrôler à qui on vend un billet. Encore faut-il être certain que celui à qui on a vendu le billet est bien celui qui rentre ensuite dans le stade; vérifier la corrélation entre l'identité de celui qui pénètre dans le stade et celui qui a son nom sur le billet avec le numéro de la place où il va s'asseoir est indispensable. Les clubs, en majorité, ont des réticences, parce qu'ils cèdent aux pressions de ces clubs ultras qui soutiennent leurs équipes, qui menacent de boycotter leur venue au stade si les billets nominatifs sont introduits. Cette mesure de contrainte est tout simplement inadmissible. On ne peut que regretter, bien sûr, que l'on cède à cette pression.

Tout le monde serait bien inspiré de penser au nombre de familles, au nombre de personnes qui renoncent aujourd'hui à aller voir des matchs parce que, précisément, elles craignent d'être impliquées dans des échauffourées. Donc, à force d'essayer de garder des personnes peu reluisantes dans les stades, on perd de bons citoyens, de bons habitants de ce pays qui voudraient tout simplement aller passer un bon moment en famille dans les stades.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir cette motion pour que nous ayons une vision claire de ce qui peut être fait de mieux dans ce domaine.

Jans Beat · BR-M · Bundesrat · Basel-Stadt

Die vorliegende Motion fordert, mit einer gemeinsamen Arbeitsgruppe von Bund und Kantonen zu evaluieren, ob Gesetzesänderungen auf Bundesebene die Bekämpfung von Gewalt an Sportveranstaltungen verbessern können. Der Bundesrat empfiehlt Ihnen, diese Motion abzulehnen. Auch diese Motion bringt nichts. Der Bund hat die Arbeiten, die Sie von ihm verlangen, schon gemacht.

Gewalt an Sportveranstaltungen ist zu verurteilen. Wir müssen sie gemeinsam bekämpfen. Die Hauptzuständigkeit liegt aber gemäss der verfassungsmässigen Ordnung bei den Kantonen, die für die öffentliche Sicherheit auf ihrem Gebiet zuständig sind. Dem Bund kommt eine Unterstützungs- und Koordinationsfunktion zu, und die nimmt er auch wahr. Der Bund betreibt das Informationssystem Hoogan, er erlässt Einreiseverbote und Ausreisebeschränkungen. Der Bund sorgt mit der nationalen Fussballinformationsstelle für den internationalen polizeilichen Informationsaustausch. Zudem pflegen Bund und Kantone bereits heute eine enge Zusammenarbeit zur Bekämpfung von Gewalt rund um Sportveranstaltungen. Dafür bestehen diverse operative, strategische und politische Gremien und Gefässe, und die funktionieren.

Der Bund hat im Sommer 2024, diesen Sommer, mit den Kantonen evaluiert, inwiefern Gesetzesänderungen auf Bundesebene die Bekämpfung von Gewalt an Sportveranstaltungen verstärken könnten. An diesen Arbeiten waren das Fedpol, das Bundesamt für Justiz sowie die Generalsekretariate der Konferenz der kantonalen Justiz- und Polizeidirektorinnen und -direktoren und der Konferenz der kantonalen Polizeikommandantinnen und -kommandanten der Schweiz beteiligt. Die Arbeit wurde gemacht, genau in diesem Verbund, den Sie wünschen. Das Ergebnis der Evaluation wurde der Sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates präsentiert. Damit hat die in der Motion geforderte Evaluation bereits stattgefunden, einfach nicht in Form einer neuen Arbeitsgruppe, sondern in den bereits bestehenden etablierten Gefässen.

Es ist nicht ersichtlich, was diese Motion bringen soll. Der Bundesrat empfiehlt Ihnen daher, sie abzulehnen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 29 Stimmen

Dagegen ... 12 Stimmen

(1 Enthaltung)