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G-7-Gipfel in Evian. Einsatz der Armee im Assistenzdienst
Page Pierre-André · P-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Le président (Page Pierre-André, président): Je salue particulièrement M. Pfister, puisque c'est un jour important. En effet, il y a une année jour pour jour, il a été élu conseiller fédéral, ici, dans cette salle.
Nous allons mener un seul débat sur l'entrée en matière et la discussion par article.
Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Nationalrat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion
La ville d'Évian, au bord du lac Léman, accueillera du 15 au 17 juin prochains le sommet du G7. Cette réunion rassemblera les chefs d'État des sept pays membres, ainsi que d'autres chefs d'État et de gouvernement, accompagnés de délégations officielles. La présidence du G7 est tournante et, depuis janvier dernier, la France en a pris la tête. Durant l'été 2025, le président français Emmanuel Macron a averti la présidente de la Confédération, Mme Karin Keller-Sutter, de la tenue de ce sommet en bordure de notre pays et a demandé le soutien de la Suisse à cette occasion. L'aéroport international de Genève constituera le point principal d'arrivée. Les participants seront en principe hébergés en France, mais il n'est pas exclu qu'une partie d'entre eux soit logée du côté suisse de la frontière.
Un sommet d'une telle envergure représente un défi sécuritaire important, et une collaboration franco-suisse est logique et indispensable. La Suisse est tenue d'assurer la sécurité des personnes invitées à ce sommet, qui sont au bénéfice d'une protection spéciale en vertu du droit international public. La responsabilité première de la sécurité dans ce genre d'événement incombe aux autorités des cantons concernés, en l'occurrence les cantons de Genève, de Vaud et du Valais. Les gouvernements des cantons cités ont formulé une demande de soutien de la part de la Confédération pour garantir la sécurité du sommet du G7.
L'engagement de la Confédération repose sur le principe de la subsidiarité, qui nous est bien connu. Le Conseil fédéral a approuvé l'engagement en service d'appui d'un effectif pouvant dépasser 2000 militaires, avec une limite maximale de 5000. L'armée interviendra en soutien aux polices cantonales de Genève, de Vaud et du Valais. Ses tâches principales seront, en complément du dispositif mis en place par les trois cantons : la protection de certains lieux - en particulier des infrastructures critiques ou des représentations étrangères -, la surveillance et d'éventuelles interventions sur le lac Léman, des mesures de reconnaissance - notamment aériennes -, des activités de transport de personnes nécessitant une protection, la mise à disposition de moyens logistiques et de lutte contre des minidrones.
La zone à protéger est vaste et la frontière séparant la France de la Suisse complexe, en raison notamment des eaux du lac Léman. Les deux pays devront agir de manière coordonnée pour assurer la sécurité des participants au sommet. L'engagement de l'armée est prévu sur terre, sur les eaux du lac Léman et dans les airs. La protection de l'espace aérien sera donc assurée par les forces aériennes dans la région lémanique. Il est à noter que le survol de l'espace aérien sera restreint dans cette région pendant la durée du sommet. L'accès par voie navigable sur le lac Léman sera également réglementé avec l'engagement de vedettes rapides pour sa surveillance. Sur le territoire suisse, les interventions se feront selon les besoins. Certaines menaces ont été identifiées, en particulier dans le cadre du contexte international pour le moins troublé : espionnage, attaques cyber, actes de déstabilisation, terrorisme ou encore extrémisme violent.
L'engagement de la troupe est prévu du 4 au 19 juin. On parle donc d'un engagement de 5000 militaires au plus en service d'appui pour une durée maximale de trois semaines pour compléter le dispositif sécuritaire civil. Selon l'article 70 alinéa 2 de la loi sur l'armée, l'Assemblée fédérale doit approuver cet engagement. Conformément au calendrier 2026 des cours de répétition, des formations sont tenues à disposition pour la période du G7. Ce sont des formations provenant de l'infanterie, de la police militaire, des forces spéciales, du génie, des transmissions, des troupes sanitaires, du transport et bien entendu des forces aériennes. L'engagement est assuré par des formations professionnelles, des militaires en service long et des formations de milice en service annuel.
L'armée n'assurera pas de service d'ordre. La question a été soulevée en commission. Si d'éventuelles démonstrations ou manifestations devaient survenir, ce sont les dispositifs pris par les cantons qui seront concernés ; en aucun cas l'armée. Il faut noter également l'engagement du Service de renseignement de la Confédération pour l'évaluation de la menace. Si l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières en fait la demande, l'armée mettra à disposition des militaires pour la sécurité des frontières.
Du point de vue financier, le budget ordinaire du DDPS devrait pouvoir absorber les frais en lien avec cet engagement. Les coûts, pour l'essentiel, correspondront aux dépenses en lien avec des cours de répétition. Conformément à l'article 67 alinéa 3 de la loi sur l'armée, l'armée met des véhicules et du matériel à disposition. Les émoluments à verser par les polices cantonales sont régis par des ordonnances.
Votre Commission de la politique de sécurité a traité de cet objet en date du 23 février dernier. Pour des raisons de délais, l'examen urgent de ce dossier a été demandé et l'objet sera donc traité par les deux chambres durant la session de printemps 2026. La commission unanime est entrée en matière et a adhéré au projet présenté par le Conseil fédéral. Le Conseil national est le second conseil. Le Conseil des États a traité de cet objet il y a 48 heures, le 10 mars, et l'objet a été accepté à l'unanimité.
Au nom de la commission, je vous propose d'en faire de même.
Heimgartner Stefanie · Mit-F · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Der nächste G-7-Gipfel findet vom 15. bis 17. Juni 2026 in Evian-les-Bains in Frankreich statt. Aufgrund der unmittelbaren geografischen Nähe zur Schweiz, insbesondere zum Genferseeraum, ist auch unser Land von sicherheitspolitischen Auswirkungen dieses Anlasses direkt betroffen. Die französische Regierung hat die Schweiz deshalb im letzten Sommer um Unterstützung bei der Gewährleistung der Sicherheit dieses internationalen Grossanlasses gebeten. Der Bundesrat hat im Oktober 2025 entschieden, dem Antrag Frankreichs stattzugeben. Die Delegationsmitglieder der G-7-Staaten sind völkerrechtlich geschützte Personen. Ergo ist die Schweiz verpflichtet, für ihren Schutz zu sorgen, solange sie sich in der Schweiz aufhalten.
Nach Ankündigung des Gipfeltreffens baten die betroffenen kantonalen Regierungen sowie das Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG) um die Unterstützung der Armee. Die KKJPD bestätigte die Subsidiarität. Der Bundesrat beschloss im Januar auf dieser Grundlage, die Kantone und das BAZG mit maximal 5000 Soldaten im Assistenzdienst zu unterstützen. Der Bundesrat beantragt dem Parlament somit, einen Einsatz von bis zu maximal 5000 Armeeangehörigen zu bewilligen. Diese Obergrenze soll sicherstellen, dass genügend Mittel zur Verfügung stehen, falls sich die Lage kurzfristig verändern sollte. Gleichzeitig ist heute davon auszugehen, dass der effektive Bedarf voraussichtlich darunterliegen wird.
Die vorgesehenen Leistungen der Armee umfassen insbesondere den Schutz von kritischer Infrastruktur, etwa im Bereich des Flughafens Genf, die Unterstützung beim Schutz von Botschaften und internationalen Einrichtungen, die Unterstützung der Grenzsicherung gemeinsam mit dem BAZG, Sicherheitsleistungen auf dem Genfersee, unter anderem mit Motorbooten, sowie Massnahmen im Luftraum, insbesondere zur Überwachung und Sicherung des Luftraums über der Region.
Der Bundesrat hat in diesem Zusammenhang auch eine temporäre Einschränkung der Nutzung des Luftraums über Teilen der Genferseeregion vorgesehen. Diese Massnahme erfolgt in enger Abstimmung mit Frankreich, da ein Teil der Sicherheitsdispositive grenzüberschreitend organisiert werden muss. Die Ankunft der internationalen Delegationen mit völkerrechtlich geschützten Personen erfolgt am Flughafen Genf. In der Schweiz ist Skyguide sowohl für die Einsatzleitung der militärischen Luftfahrzeuge als auch für die Abwicklung des zivilen Flugverkehrs zuständig.
In der Kommission gaben vor allem auch die Erfahrungen des letzten G-8-Gipfels im Jahr 2003 zu reden, wo es zu massiven Kundgebungen der gewaltextremistischen Linken, zu Anschlägen, zu Brandanschlägen usw. kam. Mehrere Kommissionsmitglieder äusserten deshalb Bedenken hinsichtlich möglicher Demonstrationen und verwiesen insbesondere auf die Gaza-Demonstration in Bern. Mitglieder der Kommission wollten wissen, ob verstärkte Grenzkontrollen geplant sind und wie man auf diese Situation vorbereitet ist.
Dazu ist zu sagen, dass die Armee keinen Ordnungsdienst übernimmt. Aufgaben im Zusammenhang mit Demonstrationen oder der öffentlichen Ordnung bleiben weiterhin ausschliesslich Sache der kantonalen Polizeikorps. Die Armee konzentriert sich auf Schutz- und Unterstützungsleistungen, wodurch die Polizeikräfte entlastet werden. Ausserdem ist das BAZG auf verschiedene Szenarien vorbereitet und bereit, die Kontrollen zu verstärken.
Die Kommission hat sich auch mit möglichen Risiken und Herausforderungen befasst. Dabei wurden unter anderem eben die Gefahr von gewalttätigen Demonstrationen, aber auch Cyberbedrohungen sowie Spionageaktivitäten diskutiert. Die zuständigen Behörden haben dargelegt, dass entsprechende Fähigkeiten insbesondere im Bereich Cyber vorgesehen sind und dass die Sicherheitsdispositive flexibel angepasst werden können.
Auch die Frage der Kosten wurde thematisiert. Gemäss Bundesrat bewegen sich die zusätzlichen Kosten in einem sehr begrenzten Rahmen und entsprechen ungefähr jenen eines normalen Wiederholungskurses. Sie können innerhalb des bestehenden Budgets des VBS getragen werden.
Die Kommission ist der Ansicht, dass dieser Einsatz sinnvoll und notwendig ist. Internationale Grossanlässe in unmittelbarer Nähe zu unserem Staatsgebiet können sicherheitspolitische Auswirkungen auf die Schweiz haben. Gleichzeitig bestehen aufgrund des internationalen Schutzes der teilnehmenden Delegationen auch gewisse Verpflichtungen. Mit der beantragten Unterstützung leistet die Schweiz einen Beitrag zur Sicherheit in der Region und ermöglicht es den zivilen Behörden, ihre Aufgaben effizient wahrzunehmen.
Die Kommission beantragt Ihnen daher einstimmig, auf die Vorlage einzutreten und dem Bundesbeschluss zuzustimmen, wie dies vorgestern auch der Ständerat gemacht hat.
Pfister Martin · BR-M · Bundesrat · Zug
Angesichts der unumstrittenen Vorlage erlaube ich mir, nicht noch einmal auf alle Punkte einzugehen, welche die Berichterstatterin und der Berichterstatter bereits ausgeführt haben. Es ist einfach wichtig, dass wir diesen Assistenzdienst zugunsten der zivilen Behörden leisten. Er wird vor allem im Bereich der Luft und der Grenze ausführlich sein. Im Bereich der inneren Sicherheit, im Bereich der subsidiären Einsätze in den Kantonen wird er wahrscheinlich etwas weniger intensiv sein, weil eben die Delegationen nicht in der Schweiz übernachten werden. Trotzdem hält der Bundesrat am Kontingent von 5000 Soldatinnen und Soldaten fest, um die Möglichkeit zu haben, bei Bedarf das Dispositiv zu verstärken. Ich danke für die positive Aufnahme hier in Ihrem Rat, zumindest in der Kommission, und im Ständerat, der bereits entschieden hat.
Page Pierre-André · P-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst anlässlich des G7-Gipfels in Evian
Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui à l'occasion du Sommet du G7 à Evian
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des États
Angenommen - Adopté
Abstimmung
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 172 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)
Page Pierre-André · P-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Le président (Page Pierre-André, président): Les deux conseils ayant pris des décisions concordantes, l'objet est définitivement adopté.