Katastrophe von nationaler Tragweite. Eingreifen und Hilfe des Bundes

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

Chassot Isabelle · Mit-F · Ständerat · Freiburg · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je pourrai être brève pour ce dernier objet de la matinée. Je remercie le Conseil fédéral d'accepter mon postulat et donc de présenter un rapport permettant de clarifier les conditions applicables à une aide d'urgence pour les victimes d'une catastrophe nationale de grande ampleur, notamment en ce qui concerne le soutien apporté par la Confédération aux cantons touchés ainsi que la collaboration et la coordination avec les acteurs concernés et les systèmes existants.

Depuis le début de cette année, deux événements ont profondément marqué notre pays. La tragédie de Crans-Montana, puis, alors que nous débattions lors de la session de printemps de l'aide d'urgence pour les victimes de celle-ci, le drame de Chiètres. Ces deux événements simultanés et leur traitement différencié m'ont interrogée. À quel moment un événement est-il d'une gravité telle qu'elle justifie une intervention de la Confédération ? Comment qualifier son caractère exceptionnel justifiant une aide d'urgence, voire l'usage du droit de nécessité ? Ces interrogations n'ont fait que croître lorsque j'ai examiné comment avaient été traitées des catastrophes intervenues dans les décennies précédentes pour lesquelles la Confédération était intervenue : Louxor, Überlingen, le tsunami ou les victimes de l'amiante. Presque à chaque fois, une solution et une ampleur différentes. Ces cas, et parce que nous savons toutes et tous que nous ne sommes pas à l'abri d'une prochaine catastrophe, nécessitent à mon sens que le Conseil fédéral présente les dispositifs actuels et évalue leur application concrète ainsi que les éventuels compléments qui permettraient de corriger leurs limites et d'améliorer leur efficience.

Un autre aspect qui mérite notre attention est celui des compétences respectives de la Confédération et des cantons. Nous venons d'en aborder un aspect avec le postulat Hurni relatif à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, mais cette question va à mon sens également au-delà. Elle concerne par exemple la collaboration en matière de sécurité ou de couverture sanitaire, pour ne prendre que deux exemples. C'est pourquoi le Conseil fédéral devrait, selon moi, dans son rapport - et je me permets de répéter les quatre éléments figurant dans le développement de mon postulat : définir premièrement des critères et des instruments pour une intervention de la Confédération en cas de catastrophe de grande ampleur et lui donner une assise juridique. Deuxièmement, régler clairement les compétences et les procédures entre la Confédération et les cantons, afin d'assurer aux victimes une aide d'urgence, assurant l'égalité de traitement. Troisièmement, assurer au mieux la collaboration et la coordination avec les acteurs concernés et les dispositifs actuels. Enfin, quatrièmement, garantir la capacité d'action de la Confédération dans les situations extraordinaires.

Je remercie d'ores et déjà le Conseil fédéral, en particulier le chef du Département fédéral de justice et police et ses services, pour les réponses qu'ils apporteront à mes interrogations. Je me réjouis de prendre connaissance du rapport.

Jans Beat · BR-M · Bundesrat · Basel-Stadt

Ich habe es bei der vorhergehenden Beratung des Postulates Hurni erwähnt: Der Bundesrat beantragt Ihnen, auch das Postulat Chassot anzunehmen. Der Vorstoss betrifft das rasche Eingreifen und die Bundeshilfe bei einer Katastrophe von nationaler Tragweite. Auch für den Bundesrat ist es sinnvoll, die Unterstützungsmassnahmen und deren Grenzen in einem Postulatsbericht darzulegen. Dies kann und soll in einem grösseren Rahmen geschehen, den ich Ihnen eben beim Postulat Hurni skizziert habe.

Zu analysieren sind nicht nur die Vorkehren nach ausserordentlichen Ereignissen, sondern auch die Massnahmen bei anderen Fällen der Opferhilfe. Wichtig ist dabei eine Beschränkung, die Frau Ständerätin Chassot in der Begründung ihres Vorstosses erwähnt. Es geht hier nicht um einen allgemeinen Bericht zur Katastrophenhilfe bei sämtlichen Vorfällen von nationaler Tragweite - Naturereignisse wie Bergstürze, Überschwemmungen oder Tornados sind ausgeklammert. Es geht einzig und allein um Katastrophen, die auf menschliches Fehlverhalten zurückzuführen sind, mit anderen Worten um die Hilfe an die Opfer von Straftaten, wie sie bisher das Opferhilfegesetz geregelt hat. Genügen die bestehenden gesetzlichen Instrumente, oder sind sie revisionsbedürftig? Diese Fragen werden wir in unserem Bericht vertiefen.

Der Bundesrat beantragt Ihnen, dieses Postulat anzunehmen.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Angenommen - Adopté

Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr

La séance est levée à 12 h 50