Aufhebung des Absinthverbots im Gesetz

Studer Jean · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

A l'évidence, il serait beaucoup trop tôt pour boire de l'absinthe, mais il n'est pas trop tôt pour discuter de la proposition de la commission. C'est une proposition qui va dans la direction de la décision unanime que notre conseil a prise le 24 septembre 2003 de donner une suite favorable à l'initiative de notre ancien collègue Cornu.

Les modifications légales que propose la commission visent à concrétiser l'intention, soyons clair, de lever l'interdiction de l'absinthe; ce qui ne signifie pas libéraliser l'absinthe, mais soumettre l'absinthe, comme les autres alcools distillés, aux exigences de la loi sur l'alcool, en particulier à ces exigences qui visent à préserver la santé publique. Sous cet angle-là, c'est en soumettant l'absinthe à la loi sur l'alcool qu'on pourra aussi imposer les valeurs limites de thuyone - cette substance qui a souvent concentré le débat sur l'interdiction de l'absinthe - qui pourront être admises dans la production légalisée. Cela permettra aussi de soumettre cette nouvelle production d'absinthe aux contraintes fiscales de la loi sur l'alcool.

Je vous invite dès lors à entrer en matière.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à ce projet. L'initiative parlementaire Cornu correspond à un changement dans la technique, puisque maintenant on peut contrôler, comme l'a dit Monsieur Studer, la teneur en thuyone. Dire qu'aujourd'hui on fait un grand pas pour l'humanité, ce serait peut-être un peu exagéré, mais on régularise une situation qui mérite d'être régularisée.

Schiesser Fritz · P-M · Ständerat · Glarus · Freisinnig-demokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Bundesgesetz über Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände

1. Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I, II

Antrag der Kommission: BBl

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission: FF

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 31 Stimmen

(Einstimmigkeit)

2. Bundesgesetz über die gebrannten Wasser

2. Loi fédérale sur l'alcool