Bilaterale II. Wortlaut eines Papiers

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Le texte des conclusions est disponible sur Internet, sur le site du Bureau de l'intégration (www.europa.admin.ch). Il reste à préciser que c'est un texte de nature politique qui n'a pas été signé.

Schlüer Ulrich · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich gebe zu: Ich habe diesen Internet-Text auch gefunden. Er trägt allerdings keinen Kopf, es ist nicht erkennbar, ob der Text verbindlich ist oder nicht. Ich frage mich schon, ob in Zukunft die Aussenpolitische Kommission auf diese Art und Weise über wichtigste Papiere informiert werden soll.

Ich frage mich noch etwas Zweites: Hängt diese Form der Informationspolitik etwa damit zusammen, dass man das - ich meine Schengen -, was vor fünf Jahren vom Bundesrat in einer offiziellen Erklärung gegenüber dem Stimmbürger als "Souveränitätsverzicht an eine supranationale Organisation" bezeichnet worden ist, jetzt plötzlich im Interview der Aussenministerin in der "Sonntags-Zeitung" als einen "Zusammenarbeitsvertrag untergeordneter Bedeutung zwischen Sicherheitsorganen" bezeichnen möchte?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Les textes des projets d'accord seront disponibles après le paraphe. A ce stade, on ne peut pas dire précisément quand le paraphe aura lieu - en principe d'ici le 11 juin 2004. Le côté suisse est, pour sa part, prêt à parapher, mais vous comprendrez que les textes ne soient rendus disponibles pour les commissions qu'après la procédure de paraphe.

Concernant la deuxième question de Monsieur Schlüer, à savoir les déclarations du Conseil fédéral en 2001 concernant Schengen et le caractère supranational de l'Accord de Schengen, je n'étais pas conseillère fédérale à l'époque, mais je peux m'imaginer que le Conseil fédéral n'avait pas pensé à l'époque que la Suisse puisse négocier de telle façon que les pertes de souveraineté dans Schengen ne soient des cas ni concrets ni réels. Parce que c'est bien le cas: nous avons négocié de telle façon qu'avec l'Accord de Schengen, il n'y a pas de perte de souveraineté pour la Suisse.