Bilaterale II. Welcher Bundesrat vertritt das Schengen-Dossier?

Deiss Joseph · BPR-M · Bundesrat · Freiburg

Il est exact que Monsieur le conseiller fédéral Blocher s'est retiré de la présidence de l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) en tant que président. Le conseiller fédéral Blocher est toujours membre de l'ASIN à titre personnel, cela n'entrave pas sa loyauté envers les décisions du Conseil fédéral.

En ce qui concerne les négociations avec l'Union européenne sur le dossier Schengen/Dublin, ce sont les chefs du DFAE, du DFE et du DFJP qui étaient responsables. Cette coopération se poursuivra par conséquent pendant la consultation parlementaire, ainsi que lors de la discussion et de l'information publiques. Les chefs de département se répartiront les tâches correspondantes selon leurs possibilités.

Sur le dossier Schengen, Monsieur Blocher défendra la position du Conseil fédéral.

Dupraz John · Mit-M · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

Je suis effaré de la réponse du Conseil fédéral et du président de la Confédération sur ce sujet, car le référendum annoncé contre l'Accord de Schengen l'a été sous la présidence de Monsieur Blocher à l'ASIN. Il devrait de lui-même se dessaisir du dossier, comme l'avait fait l'ancien conseiller fédéral Kurt Furgler, alors conseiller fédéral - si j'ai bonne mémoire -, concernant le dossier de l'avortement. Il n'est pas acceptable que cette personne, qui siège au Conseil fédéral et qui est responsable, par son département, du dossier Schengen, soit la personne qui aille défendre ce dossier devant les citoyennes et les citoyens - car vous savez très bien qu'il y aura votation populaire. Monsieur le président de la Confédération, trouvez-vous vraiment qu'il est sérieux de laisser ce dossier en mains de Monsieur Blocher, alors qu'il a toujours dit qu'il était contre cet accord? Trouvez-vous que le Conseil fédéral est crédible?

Deiss Joseph · BPR-M · Bundesrat · Freiburg

Je rappelle ma réponse, ou la réponse du Conseil fédéral: le dossier Schengen est entre les mains, d'abord, du Conseil fédéral et, au sein du Conseil fédéral, ce sont les trois Départements fédéraux des affaires étrangères, de l'économie et de justice et police qui sont responsables de ce dossier. En tant que président, je pars de l'idée ferme que le Conseil fédéral, dans son ensemble, défendra tous les dossiers des négociations bilatérales de la deuxième série, y compris Schengen/Dublin, et que ce travail sera accompli en particulier par les trois départements concernés.