Ungenügende Ausschöpfung des "Innovationszehntels"

Deiss Joseph · BR-M · Bundesrat · Freiburg

En 2004, la Confédération a soutenu les cantons et les organisations du monde du travail à hauteur de 17 millions de francs dans le cadre du marketing pour les places d'apprentissage.

Les ressources prévues à l'article 59 de la loi fédérale sur la formation professionnelle n'ont pas dû être complètement épuisées pour plusieurs raisons. D'une part, différents projets ont encore été financés par le biais de l'arrêté II sur les places d'apprentissage. D'autre part, il faut bien dire que la Confédération ne finance pas que des projets de marketing, mais aussi d'autres projets novateurs.

En 2005, la Confédération mettra à disposition du marketing pour les places d'apprentissage des ressources pour un montant équivalant à celui de l'année passée. Les fonds alloués au marketing pour les places d'apprentissage, comme je viens de le dire, ne constituent pas le total des sommes versées, mais seulement une partie. D'autres mesures - je pense notamment au projet dit "migration" ou encore au développement de nouvelles formations d'apprentissage faciles d'accès et à d'autres éléments - sont aussi financées par le biais du crédit destiné aux innovations et profitent ainsi aux jeunes en fin de scolarité obligatoire. Ces derniers bénéficient en outre du financement ordinaire de la formation professionnelle par le biais de forfaits versés aux cantons au titre de l'article 53 de la loi précitée. La Confédération soutient par exemple des mesures visant à préparer à la formation professionnelle initiale et des offres transitoires.

Quant aux deux questions précises posées par Madame Wyss, j'y réponds comme suit:

Premièrement, les partenaires de la formation professionnelle sont informés que la Confédération peut investir des ressources pour des innovations et des mesures particulières d'intérêt public. En 2004, 150 projets à peu près ont été soutenus et le crédit a été utilisé à raison de 50 pour cent, c'est-à-dire 24 millions sur les 49 disponibles. Il est évident que les demandeurs privilégiés provenaient des régions les plus touchées par le chômage des jeunes.

Les projets financés mettent en oeuvre des mesures ayant particulièrement fait leurs preuves, comme l'engagement de promoteurs de places d'apprentissage, la création de réseaux d'entreprises formatrices ou encore le placement et l'encadrement individuel des jeunes qui n'auraient pas encore trouvé de place d'apprentissage.

En ce qui concerne la deuxième question, il faut rappeler que le marketing pour les places d'apprentissage est une tâche qui revient aux cantons. Cette répartition des tâches a d'ailleurs fait ses preuves. Les offices de la formation professionnelle sont en prise directe avec la réalité de leur région et entretiennent des contacts avec les entreprises qui sont actives sur place. De ce fait, les cantons sont à même d'évaluer au mieux le développement de l'offre de places d'apprentissage, de prendre à temps des mesures adéquates et de soutenir les jeunes de manière individualisée dans leur recherche d'une place d'apprentissage.

La Confédération renonce à donner des recommandations, pour la raison qu'elles ne seraient pas assez bien ciblées.

Janiak Claude · 1VP-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Bevor Frau Wyss die Zusatzfrage stellt, möchte ich die Gelegenheit benützen, um Frau Teuscher und Herrn Darbellay ganz herzlich zum Geburtstag zu gratulieren. (Beifall)

Ich gratuliere auch Frau Elvira Bader, die am Freitag Geburtstag gehabt hat. (Beifall)

Frau Leutenegger Oberholzer und Herr Walker, die gestern Geburtstag hatten, sind offenbar immer noch am Festen, denn die beiden sind noch nicht eingetroffen. (Heiterkeit, Beifall)

Wyss Ursula · Mit-F · Nationalrat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Ich bin schon ein bisschen erstaunt, dass es nicht möglich ist, hier zu sagen, welche Kantone aktiver waren und welche weniger aktiv. Ich glaube, das ist kein Staatsgeheimnis. Es dient dazu, in Zukunft - dieser Kredit läuft ja noch drei Jahre - effektiver und zielgerichteter aktiv sein zu können. Wenn Sie, Herr Bundesrat, sagen, dieser Berufsbildungsfonds müsse nicht vollständig ausgeschöpft werden, dann, glaube ich, gibt es hier schon ein gewisses Problem. Wenn wir eine Jugendarbeitslosigkeit haben, die so hoch ist wie noch nie, dann geht es nicht darum, dass diese Mittel nicht ausgeschöpft werden müssen, sondern dass Massnahmen ergriffen werden.

Da kommt jetzt meine zweite Frage: Es gibt im selben Gesetz, das Sie zitieren, Herr Deiss, den Artikel 13, der dem Bundesrat explizit die Kompetenz zuweist, aktiv zu werden, wenn es zu einem Ungleichgewicht auf dem Lehrstellenmarkt kommt. Ich sehe nicht ein, warum hier jetzt mit dem Argument, die Kantone könnten das besser, diese noble Zurückhaltung geübt wird.

Deiss Joseph · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Ich danke für Ihre Unterstützung der Möglichkeiten des Bundes. Aber auf diesem Gebiet - davon bin ich weiterhin überzeugt - sind die Kantone am besten in der Lage, das zu tun. Wir wollen gegenüber den Kantonen aktiv sein. Zusätzlich möchte ich sagen, dass wir natürlich nicht alle Projekte unterstützen, sondern nur solche, die auch eine Chance haben, etwas zu bringen. Das heisst, dass wir nicht alle Projekte unterstützt haben, die letztes Jahr gekommen sind.

Sie sprechen auch von einem Ungleichgewicht, was die Lehrstellen anbetrifft. Das Problem ist viel komplexer: Es geht nicht nur um die Zahl der Lehrstellen. Ich habe heute früh z. B. mit dem Direktor von Coop gesprochen. Dort gibt es heute 300 Lehrstellen, die nicht besetzt sind und nach denen keine Nachfrage besteht. Es ist also nicht nur eine Frage der Lehrstellen, sondern es ist eine Frage, die auch auf der Seite des Angebotes an Lehrlingen und Lehrtöchtern angepackt werden muss.