Geltung: Wie spätere Gerichte diesen Entscheid behandelt haben, wurde nicht ausgewertet. Keiner der 1 zitierenden Entscheide wurde ausgewertet.

2C_921/2011

2C_921/2011

Rubrum

{T 0/2}

Arrêt du 10 novembre 2011

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourante,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 septembre 2011.

Considérants

1.

Par arrêt du 29 septembre 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par X.________, ressortissante française, contre la décision rendue le 19 octobre 2010 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour CE/AELE.

2.

Par courrier du 25 octobre 2011, X.________ a déposé auprès du Tribunal fédéral un recours contre l'arrêt du 29 septembre 2011. Elle y expose que des changements dans sa situation personnelle ont eu lieu sur le plan professionnel, médical et privé. Elle demande la prolongation du délai de recours.

Invitée à produire l'arrêt attaqué, X.________ a adressé le 9 novembre 2011 un nouveau courrier au Tribunal fédéral exposant qu'elle n'avait pas eu suffisamment de temps pour rédiger le recours, qu'elle n'avait pas les moyens de payer son avocate habituelle aux fins de déposer un recours et qu'elle allait se marier avec Y.________.

3.

D'après l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2).

Les courriers des 25 octobre et 9 novembre 2011 ne répondent manifestement pas aux exigences de motivation prévues par l'art. 42 LTF. En effet, ils n'exposent pas en quoi l'arrêt rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal cantonal violerait le droit en refusant la délivrance d'une autorisation de séjour CE/AELE.

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Au vu des circonstance de la cause, il se justifie de ne pas percevoir de frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu d'émolument de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 10 novembre 2011

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey

Seither geänderte Bestimmungen

Dieser Entscheid legt Bestimmungen aus, deren Erlass seither erneut konsolidiert wurde. Ob der Artikel selbst geändert hat, ist nicht erfasst.

  • Bundesgesetz über das Bundesgericht, Art. 42, Art. 66 und Art. 108 — gelesen in der Fassung vom 1. April 2011; der Erlass wurde am 5. Dezember 2011, 1. Januar 2012, 1. April 2012, 1. Oktober 2012, 1. Januar 2013, 1. Februar 2013, 1. Juli 2013, 1. Januar 2014, 1. Juli 2014, 1. August 2014, 1. November 2015, 1. Januar 2016, 1. Januar 2017, 1. April 2017, 1. Juni 2017, 1. Januar 2018, 1. Januar 2019, 1. Januar 2021, 1. Januar 2022, 1. Juli 2022, 1. Januar 2024, 1. Februar 2024, 1. Juli 2024, 1. Januar 2025, 1. April 2026 und 13. Mai 2026 erneut konsolidiert.

Zitiert in