Utilisation de la fortune du peuple dans les cantons

Texte déposé

Les cantons ont touché les deux tiers du produit de la vente de l'or excédentaire de la Banque nationale, à savoir quelque 14 milliards de francs. Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui précisera :

• le montant attribué à chaque canton et l'utilisation qui en a été faite ;

• son appréciation quant à la pérennité des affectations décidées par les cantons.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Les informations relatives à la quote-part de chaque canton au rendement de la vente de l'or excédentaire de la Banque nationale suisse ainsi qu'à son utilisation sont disponibles sur le site Internet de l'Administration fédérale des finances à l'adresse suivante : http ://www.efv.admin.ch/d/themen/oeff_haushalte/oeff_haushalte.php.

En raison de l'autonomie financière des cantons, il n'appartient pas à la Confédération de se prononcer sur l'utilisation faite par les cantons de leur quote-part. Toutefois, le Conseil fédéral constate avec satisfaction que les cantons vont pratiquement entièrement affecter leurs quote-part à la réduction de leur endettement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.