Renvois d'êtres humains et analyse de la situation sur place

Texte déposé

Dans ses réponses aux interpellations 26.3557 et 26.3867, le Conseil fédéral affirme qu'en vertu du principe de souveraineté, la compétence suisse « prend fin à l'aéroport ». Or l'ODM indiquait pouvoir mener des « missions de clarification dans les États de provenance » (13.3793) et avait chargé l'Ambassade suisse à Colombo d'enquêter sur deux personnes renvoyées (Tages-Anzeiger, 2.9.2013). En quoi ce principe empêche-t-il aujourd'hui le SEM de recueillir de telles informations au Burundi ?