Eingereicht von: Jean-Claude Zwahlen (18.06.1993)

Mitunterzeichnet von 12 Ratsmitgliedern: Olivier Chevallaz, Vital Darbellay, Simon Epiney, Irène Gardiol, Alexis Gobet, Jean Guinand,

Verlauf

  1. 23.06.1995Nationalrat: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

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CFF et régions périphériques

Texte déposé

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas très urgent d'accélérer la révision de la loi sur les chemins de fer

  • de manière à faire sauter les cloisons entre les trois systèmes (CFF - PTT - lignes privées)

  • de mettre en place une véritable politique des transports publiques qui n'ignore pas les régions périphériques.

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il faut exiger la transparence des coûts des lignes CFF afin d'examiner toutes les possibilités de les faire baisser (envisageant certaines privatisations ou régionalisations partielles) plutôt que d'en décider unilatéralement la suppression ? Celle-ci intervenant après en avoir fortement diminué les prestations ! Le Département fédéral des transports a-t-il abandonné la notion de service public ?