Communiqué SIX Swiss Exchange n° 57/2017
Communiqué SIX Swiss Exchange n° 57/2017 Sujet Extension des droits et obligations des participants – Modifications Règlement relatif au négoce prenant effet le 1 janvier 2018 Catégorie Réglementation
Autorisé Rolf Broekhuizen, Head Business Engineering Alain Picard, Head Product Management
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Date 21.12.2017 Information
Contenu de ce communiqué:
Extension des droits et obligations des participants
Mis à jour du Règlement relative au négoce prenant effet le 1er janvier 2018
Avec le présent message, SIX Swiss Exchange fournit aux participant informations sur les modifications suivantes er dans le Règlement relatif au négoce prenant effet le 1 janvier 2018.
Les participants étrangers à la Bourse sont tenus de remplir à tout moment les conditions techniques et opérationnelles (équivalentes à celles) d’un négociant en valeurs mobilières en Suisse et de communiquer immédiatement à la Bourse tout changement des circonstances en relation avec celles-ci.
Le modifications suivantes ont été apportées au Règlement relatif au négoce dans ce contexte:
Document Type de Référence Titre modification
Règlement relatif au négoce Nouveaux Ch. 4.3 al. 2 Organisation adéquate et obligations d'enregistrement - Principe
Nouveaux Ch. 4.6 al. 1 let. c Obligation d'informer et de renseigner
Modification Ch. 18 Révision
Modification Ch. 28 Révision
Le Règlement relatif au négoce modifié entrera en vigueur le 1 janvier 2018 et est désormais disponibles sur le site internet de SIX Swiss Exchange sous le lien suivant:
Le lien suivant sur le site Internet de SIX Swiss Exchange vous fournira une liste des révisions apportées aux Règlements de SIX Swiss Exchange:
SIX Swiss Exchange SA T + 41 58 399 5454 Pfingstweidstrasse 110 F + 41 58 499 5455 Case postale www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zürich
Communiqué SIX Swiss Exchange n° 57/2017 21.12.2017
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Téléphone: +41 58 399 2473
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