Verwaltungsbehörden 08.06.2004 04-1071 2635

2004-1071 2635 Aéroport international de Genève Demande d’approbation des plans pour la transformation du terminal T2 et la construction du terminal T3 Requérant: Aéroport International de Genève Maître d’œuvre: Aéroport International de Genève Objet: Le projet de T2 prévoit la transformation du hall d’enregistrement du terminal charters et son extension pour le traitement des passagers de l’aviation simplifiée. Les nouveaux ouvrages seront constitués d’une salle d’attente commune agrémentée de commerces, surplombant les locaux pour le contrôle des passagers et de leurs bagages ainsi que le tri de ces derniers. Cette salle d’attente est reliée aux salles de pré embarquement implantées sur le tarmac. La hauteur maxima du bâtiment est de 8.95 m. La surface totale de plancher des nouveaux locaux est de 6175 m2. Le projet de T3 prévoit la construction d’un terminal provisoire pour l’enregistrement des passagers et le traitement des bagages des vols charters durant la saison hivernale, soit lors d’une quinzaine de week-ends par an. Le bâtiment, d’une hauteur de 8.30 m et d’une surface de plancher de 3340 m2, sera érigé sur un parking existant. Les objets de la présente demande se trouvent entièrement dans la zone aéroportuaire. Procédure: Les compétences et procédures en matière d’approbation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1er janvier 2000) et par les dispositions de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du 2 février 2000 (en vigueur depuis le 1er mars 2000). Audition: Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte directement le canton de Genève et les organes fédéraux intéressés. Le canton procède à l’audition des communes intéressées et des parties concernées. Enquête publique: Le dossier de demande inclut le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) et peut être consulté du 8 juin 2004 au 8 juillet 2004 au Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, Police des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8.

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2636 Opposition: Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Processus installations aéronautiques, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise à l’enquête publique. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure. Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition. Représentation obligatoire: Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA). Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).

Erwägungen

8.

juin 2004 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport International de Genève Demande d'approbation des plans pour la transformation du terminal T2 et la construction du terminal T3 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.06.2004 Date Data Seite 2635-2636 Page Pagina Ref. No 10 137 679 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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