Verwaltungsbehörden 22.06.2004 04-1120 2743

2004-1120 2743 Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude de 22 juin 2004 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Hydrometer GmbH, Ansbach (D) Requérant: Hydrometer GmbH, Ansbach (D) 3e adjonction Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique. Type: SHARKY-VMC Fabricant: Allmess GmbH, Oldenburg (D) Requérant: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne CH) Compteur d’énergie thermique complet. Type: CF 50 Fabricant: Hydrometer GmbH, Ansbach (D) Requérant: Hydrometer GmbH, Ansbach (D) 2e adjonction Calculateur de chaleur pour compteurs d’énergie thermique. Type: ENERGY-INT 5 202 T2 571 T1 724 T2 -- 1 of 3 -2744 Fabricant: SONTEX S. A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEX S. A., Sonceboz (CH) Caluclateur de chaleur pour compteurs d’énergie terhmique. Type: Supercal 531 Fabricant: Landis+Gyr GmbH, Nürnberg (D) Requérant: Landis+Gyr AG, Zoug (CH) Compteur d’énergie terhmique complet. Type: 2WR5…

Erwägungen

22.

juin 2004 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 735 T2 736 T2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification de compteurs d'énergie themique et de compteurs d'eau chaude In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.06.2004 Date Data Seite 2743-2744 Page Pagina Ref. No 10 137 711 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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