Verwaltungsbehörden 06.07.2004 04-1235 3443

2004-1235 3443 Arrêté fédéral III concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales (Domaine des EPF) du 4 juin 2004 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 2004 2, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2003 sont approuvés comme suit: a. le compte de résultats présente des revenus de 2 212 947 327 francs et des charges de 1 935 499 274 francs; il en résulte un excédent de revenus de

Erwägungen

277.

448 053 francs; b. le compte des investissements présente des paiements bruts de 347 669 097 francs; c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 755 824 400 francs; d. le bilan du 31 décembre 2003 présente un total de 1 097 247 818 francs. Art. 2 Conformément à l’art. 25, al. 1, de l’ordonnance du 6 décembre 1999 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales3 (ordonnance sur le domaine des EPF), une réserve de 15 159 609 francs est dissoute et inscrite au bilan.

1.

RS 414.110

2.

Non publié dans la FF

3.

RS 414.110.3

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Arrêté fédéral III concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales 3444 Art. 3 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum. Conseil national, 2 juin 2004 Conseil des Etats, 4 juin 2004 Le président, Max Binder Le secrétaire, Ueli Anliker Le président, Fritz Schiesser Le secrétaire, Christoph Lanz -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III <bd> concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.07.2004 Date Data Seite 3443-3444 Page Pagina Ref. No 10 137 773 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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