Verwaltungsbehörden 24.08.2004 04-1713 4407

2004-1713 4407 Publications des départements et des offices de la Confédération Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 24 août 2004 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Ritz Messwandler, Hamburg (D) Requérant: Siemens Schweiz AG, Power Systems, Zurich (CH) Transformateur de tension, encapsulé dans un boîtier métallique, mis à la terre avec isolation en résine synthétique, pour montage à l’intérieur. Types: 4MT92XD, 4MT94XD, 4MT96XD

Erwägungen

24.

août 2004 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 296 ET1

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.08.2004 Date Data Seite 4407-4407 Page Pagina Ref. No 10 137 886 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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