Verwaltungsbehörden 18.01.2005 05-0019 347

2005-0019 347 Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière du 18 janvier 2005 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: CES AG, Dübendorf (CH) Requérant: CES AG, Dübendorf (CH) Surveillance photographique de la circulation aux feux rouges avec mesure cinémomètrique avec caméra numérique et transmission numérique de données. Type: Traffic Observer se composant de: – système cinémomètrique laser Traffic Observer LMS – unité centrale avec caméra numérique Traffic Observer L – flash et alimentation

Erwägungen

18.

janvier 2005 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 151 P

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.01.2005 Date Data Seite 347-347 Page Pagina Ref. No 10 138 302 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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