Verwaltungsbehörden 14.06.2005 05-1379 3567

2005-1379 3567 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts – Communes de Ormont-Dessous, Ormont-Dessus VD, Equipements de desserte, Réfection du chemin Forclaz-Perche N° de projet 421.1-VD-2119/0001 – Commune de Gryon VD, Equipements de desserte, Réfection de la route forestière Rio Gaillard N° de projet 421.1-VD-2114/0001 Projets intégraux: – Communes de Cremin, Forel-sur-Lucens, Oulens-sur-Lucens VD, SY B+C – Lucens et env. – 2e étape N° de projet 401-VD-9018/0006 – avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

14.

juin 2005 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.06.2005 Date Data Seite 3567-3567 Page Pagina Ref. No 10 138 678 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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