Verwaltungsbehörden 13.09.2005 05-2199 5087

2005-2199 5087 Publications des départements et des offices de la Confédération Entrée en vigueur des décisions de l’OFSP concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques Publiée le 19 juillet 2005 dans la Feuille fédérale (FF 2005 4173–4181), les décisions de l’OFSP concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques sont entrées en vigueur le 19 août 2005.

Erwägungen

13.

septembre 2005 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.09.2005 Date Data Seite 5087-5087 Page Pagina Ref. No 10 138 901 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --