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Verwaltungsbehörden 04.10.2005 05-2398 5393

4. Oktober 2005Deutsch4 min

2005-2398 5393 Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets En vertu de l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1, RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des communautés européennes et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Par rapport à la huitième publication dans la Feuille Fédérale (FF 2005 2698), il y a lieu de noter les modifications suivantes: – Amendements A4, A10 et A11 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition «Sécurité des jouets – Propriétés méchaniques et physiques». Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, fax 052 224 54 74. Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltdorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax 01 956 11 68.

Erwägungen

4.

octobre 2005 Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs: Le vice-directeur, Roland Charrière

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5394.

Annexe Normes techniques pour la sécurité des jouets Numéro

Titre

Référence journal officiel CE EN 71-1:1998 1 avec amendements A1:2001, A2:2002, A4:2004, A5:2000, A6:2002, A7:2002, A8:2003 2, A10:2004 et A11:2004 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

2005/C 188/02

1.

Les points 4.6 et 8.4 de la norme EN 71-1:1998, pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient, ne couvrent pas tous les risques inhérents à des jouets et à des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles. La norme ne confère pas de présomption de conformité à cet égard (Décision de la Commission du 9 mars 2995). 2005/L 63/27

2.

La norme EN 71-1:1998/A8:2003 ne s’applique qu’au risques causés par de «petites balles» (définies dans la norme comme «objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde») et conçues ou prévues pour être lancées, ou frappées et que l’on peut frapper au pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Ces risques sont liés à la forme de ces petites balles et non à leur fonction. Les jouets contenant des petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu une attestation de type avant d’être mis sur le marché. 2003/C 297/05 EN 71-2:2003 Sécurité des jouets – Partie 2: inflammabilité 2005/C 188/02 EN 71-3:1994 avec rectificatif AC:2002; avec amendement A1:2000 et rectificatif A1:2000/AC:2000 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 2005/C 188/02 EN 71-4:1990 avec amendements A1:1998 et A2:2003 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes 2005/C 188/02 EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences de chimie 2005/C 188/02 -- 2 of 4 -5395 Numéro Titre Référence journal officiel CE EN 71-6:1994 Sécurité des jouets – partie 6: Symbole graphique d’avertissement sur l’âge 2005/C 188/02 EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peinture au doigt – Exigences et méthodes d’essai 2005/C 188/02 EN 71-8:2003 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et autres jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur 2005/C 188/02 EN 50088:1996 avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002 Sécurité des jouets électriques 2005/C 188/02 -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité des jouets In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.10.2005 Date Data Seite 5393-5395 Page Pagina Ref. No 10 138 950 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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