Verwaltungsbehörden 13.12.2005 05-3172 6577

2005-3172 6577 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

Erwägungen

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Dicamba 2.5 % MCPA 30.5 % Formulation: SL

2.

Produits commerciaux Banvel M Numéro d’homologation suisse: D-3720 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 0023-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5,

63477.

Maintal Banvel M Numéro d’homologation suisse: A-3711 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1206/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien Compo Rasenunkraut-Vernichter Banvel M Numéro d’homologation suisse: D-3721 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 0023-77 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Syngenta Agro GmbH,

63477.

Maintal

1.

RS 916.161

-- 1 of 4 --

6578.

Gabi Rasenunkraut-Vernichter Numéro d’homologation suisse: D-3722 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 0023-62 distributeur: GABI-Biochemie Hüdersen, Rhodovi KG, Liemer Strasse 26, 32108 Bad Salzuflen Rasen-Unkraut-Vernichter Numéro d’homologation suisse: A-3712 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1206/1 distributeur: Florissa Handels- und Produktions-GmbH, Gewerbestrasse 13, A-5201 Seekirchen Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Grande culture céréales dicotylédones Dosage: 4 l/ha 1 Culture ornamentale gazon d’ornement et terrains de sport dicotylédones [y compris trèfle blanc] Dosage: 4 l/ha 1 gazon d’ornement et terrains de sport Effet partiel: bugle rampante, lierre terrestre, véronique à feuilles de serpolet, véronique petit-chêne, fausse germandrée, véroniques annuelles Dosage: 4 l/ha 1 (*) Restrictions et remarques

1.

= Indiquer les mesures de précautions nécessaires sur les emballages et dans les modes d’emploi. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

-- 2 of 4 --

6579.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

15.

novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

-- 3 of 4 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6577-6579 Page Pagina Ref. No 10 139 130 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 4 of 4 --