Verwaltungsbehörden 10.01.2006 06-0012 375

2006-0012 375 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement1 L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’hiver, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 30 novembre 2005 sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007 (FF 2004 6775). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 14 décembre 2005 relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s’y rapportant (FF 2005 3801). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l’accord qui le concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

10.

janvier 2006 Chancellerie fédérale

1.

Voir aussi FF 2005 7019

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement 376

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 375-376 Page Pagina Ref. No 10 139 208 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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