Verwaltungsbehörden 10.10.2006 06-0849 7773

2006-0849 7773 Arrêté fédéral Projet concernant l’engagement de l’armée en service d’appui en vue du soutien aux autorités civiles à l’occasion du championnat d’Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 70, al. 2, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire 1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 2006 2, arrête: Art. 1 L’engagement de 15 000 militaire au plus en service d’appui en vue du soutien aux autorités civiles à l’occasion du championnat d’Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) est approuvé. Art. 2 Le service d’appui à l’occasion du championnat d’Europe de football 2008 dure au plus du 2 au 28 juin 2008. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Erwägungen

1.

RS 510.10

2.

FF 2006 7759

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Engagement de l’armée en service d’appui en vue du soutien aux autorités civiles à l’occasion du championnat d’Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008). AF 7774

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.10.2006 Date Data Seite 7773-7774 Page Pagina Ref. No 10 139 964 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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